Lire la version en anglais du Brief du Jour de Andrew Stroehlein.
« Je refuse de concevoir votre site web, parce que vous êtes gay. »
« Nous n'allons pas vous couper les cheveux dans ce salon, parce que vous êtes vieux. »
« Notre société d'événementiel ne s'occupera pas de votre fête d'anniversaire, parce que vous êtes noir. »
Est-ce le genre de société dans laquelle nous voulons vivre ?
Malheureusement, il semble que ce soit le genre de société que la Cour suprême des États-Unis souhaite créer.
La semaine dernière, la Cour a conclu que les lois sur la non-discrimination ne peuvent être appliquées aux entreprises qui proposent des produits et des services qui relèvent de la liberté d’expression. L'affaire, 303 Creative v. Elenis, concernait une artiste graphiste de sites web qui souhaitait créer des sites web de mariage, mais pas pour les couples de même sexe. Le litige portait sur une loi de l'État américain du Colorado interdisant la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle.
La Cour a jugé que, parce que le service impliquait un processus créatif, il s'agissait de la liberté d’expression et que la loi sur non-discrimination ne pouvait pas lui être appliquée.
Si certains lecteurs se disent : « Je ne suis pas gay et je n'ai pas besoin d'un site web, donc rien de tout cela ne me concerne », réfléchissez-y à deux fois. (Et peut-être aussi relisez la célèbre citation du pasteur Martin Niemöller). Cet arrêt affaiblit considérablement les lois qui protègent les personnes LGBT contre la discrimination, bien sûr, mais il va beaucoup plus loin.
La portée de cette décision est considérable pour au moins deux raisons. Elle ouvre la voie à de nombreuses discriminations par des entreprises pour de nombreuses raisons.
Tout d'abord, la Cour n'a donné que peu d'indications sur ce qui constitue des biens et des services qui relèvent de la liberté d’expression, laissant les juridictions inférieures libres de toute interprétation. De nombreuses entreprises ouvertes au public proposent des produits qui font appel à un processus créatif. Pensez aux fleuristes, aux coiffeurs, aux salons de manucure, aux imprimeries, aux photographes, aux traiteurs, aux designers, aux garagistes... La liste est sans fin.
Toutes ces entreprises et d'autres pourraient désormais prétendre qu'elles n’ont pas à se conformer aux lois sur la non-discrimination.
Deuxièmement, les lois interdisant la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle interdisent habituellement aussi la discrimination fondée sur la race, le sexe, la nationalité, le handicap, l'âge, l'identité sexuelle et d'autres « catégories protégées ». La Cour n'a pas indiqué que celles-ci seraient traitées différemment.
En bref, la Cour a renversé des décennies de consensus juridique selon lequel les entreprises ouvertes au public sont tenues de se conformer aux lois sur la non-discrimination.
En renforçant cette logique de la haine, la Cour suprême semble en décalage avec la plupart des citoyens américains.
Peu de gens souhaitent vivre dans un pays où on leur dit que l' « on ne sert pas les gens comme vous », et ceux qui le souhaitent changent rapidement d'avis lorsqu'ils se rendent compte que ce « comme vous » peut également signifier « comme eux ».
