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Protéger les civils contre les armes explosives

Une déclaration politique forte sauvera des vies

Un homme contemple les décombres d’un bâtiment en grande partie détruit lors d’une frappe aérienne meurtrière menée à Sanaa, au Yémen, le 7 mai 2018. © 2018 Hani Mohammed/AP Photo

(Washington, le 2 juin 2020) – Les pays devraient répondre à l'appel du Secrétaire général des Nations Unies en faveur d’une nouvelle déclaration politique visant à protéger les civils contre les bombardements et les tirs d’artillerie sur des villes et des villages, a déclaré aujourd'hui Human Rights Watch, en publiant un rapport sur le sujet en collaboration avec  l’International Human Rights Clinic de la faculté de droit de Harvard.

Ce document, disponible en anglais (11 pages) et en français (13 pages), traite de l'importance d'un engagement politique et précise ce qu'il doit contenir. L'utilisation d'armes explosives dans les zones peuplées a infligé des souffrances immédiates et à long terme aux civils en Syrie, en Libye, au Yémen ainsi que dans d'autres zones de conflit récent.  

« Les pays devraient accepter une déclaration politique afin de prévenir les souffrances humaines prévisibles causées par l'utilisation d'armes explosives à large rayon d’impact dans les zones peuplées », a déclaré Bonnie Docherty, chercheuse senior auprès de la division Armes de Human Rights Watch. « La déclaration devrait établir que cette méthode de guerre est inacceptable. Des vies civiles sont en jeu. »  

Dans son rapport annuel sur la « Protection des civils dans les conflits armés », qu'il a présenté au Conseil de sécurité de l’ONU la semaine dernière, le Secrétaire général António Guterres a souligné le « besoin fondamental » d'une nouvelle déclaration politique. Celle-ci devrait engager les pays à éviter d'utiliser des armes explosives à large rayon d’impact dans les zones peuplées, a-t-il écrit.  

Les pays ont entamé le processus de création d'une déclaration politique sur l'utilisation d'armes explosives dans les zones peuplées en 2019, mais les négociations ont été reportées en raison de la pandémie de Covid-19. Bien qu'elles ne soient pas juridiquement contraignantes, les déclarations politiques façonnent le comportement des États en définissant les normes des politiques et pratiques nationales, et en clarifiant le droit international existant.       

Une minorité de pays, dont les États-Unis, ont cherché à affaiblir la déclaration, recommandant des engagements plus faibles sur le sujet plus large de la guerre en zone urbaine.       

« Une déclaration politique aura un impact plus important si elle propose une solution spécifique à un problème spécifique », a déclaré Bonnie Docherty, qui est également directrice associée sur les conflits armés et la protection civile à la Harvard Clinic. « Les négociateurs devraient rester concentrés sur l'impératif humanitaire pour faire face aux dommages civils bien documentés infligés par l'utilisation d'armes explosives dans les zones peuplées ».  

La déclaration politique devrait aborder les effets directs, indirects et les répercussions de l'utilisation d'armes explosives dans les zones peuplées, ont déclaré Human Rights Watch et la Harvard Clinic. Les armes explosives, telles que les bombes aériennes, les roquettes et les missiles, non seulement tuent et blessent des civils au moment de l'attaque, mais elles ont également de graves effets dominos. La destruction des centrales électriques, des usines de traitement des eaux, des hôpitaux, des écoles et d'autres infrastructures nuit à la prestation de services de base, tels que les soins de santé et l'éducation. Les dégâts provoquent également des déplacements forcés et les restes explosifs de guerre qui persistent rendent difficile le retour en toute sécurité.  

Les larges effets de zone de certaines armes explosives – qui résultent d'un large rayon d'explosion et de fragmentation, de l'inexactitude et/ou de la projection de plusieurs munitions à la fois – aggravent considérablement les conséquences humanitaires.     

Pour éviter de tels dommages, la déclaration devrait engager les pays à éviter d'utiliser ces armes dans les zones peuplées. Ils devraient également tenir compte du préjudice prévisible causé par cette pratique lorsqu'ils évaluent la proportionnalité d'une attaque proposée.

La déclaration devrait en outre intégrer un engagement ferme à aider les personnes, les familles ainsi que les communautés touchées. Elle devrait comprendre des dispositions pour collecter et partager des données, ce qui est essentiel afin de documenter le problème et de fournir une réponse éclairée.     

Enfin, la déclaration devrait engager les pays à se réunir chaque année pour examiner la mise en œuvre et l'efficacité de la déclaration. Ces réunions devraient inclure des organisations internationales et non gouvernementales.       

En octobre, l'Autriche a lancé le processus visant à développer un engagement politique afin de réduire les dommages causés par l'utilisation d'armes explosives dans les zones peuplées. Lors de deux réunions organisées par l'Irlande à l’ONU à Genève, plus de 70 pays ont discuté des éléments de la déclaration et ont commencé à examiner un libellé spécifique. Malgré l'impossibilité de tenir des négociations en personne à ce stade, l'Irlande a sollicité des commentaires sur un projet de texte et prévoit de reprendre le processus dès que cela sera possible en toute sécurité.   

Human Rights Watch est une organisation cofondatrice du Réseau international sur les armes explosives, une coalition créée par des organisations humanitaires et juridiques, ainsi que d'autres organisations de la société civile en 2011, afin d’inciter à une action immédiate dans le but de prévenir les souffrances humaines dues à l'utilisation d'armes explosives dans les zones peuplées.    

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