Françoise Hampson (à gauche), membre de la Commission d’enquête de l’ONU sur le Burundi, et Doudou Diène (au centre), président, donnent une conférence de presse pour présenter un rapport sur les violations des droits humains dans le pays le 5 septembre 2018 à Genève.

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(Genève) – Le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies devrait prolonger le mandat de la Commission d’enquête sur le Burundi lors de son actuelle session à Genève. La commission a publié son dernier rapport le 4 septembre 2019.

Un large soutien pour le mécanisme d’enquête de la part des états membres enverrait un signal fort au parti au pouvoir au Burundi, le Conseil national pour la défense de la démocratie - Forces pour la défense de la démocratie (CNDD-FDD), et au gouvernement que le monde entier surveille de près la situation dans le pays à l’approche des élections présidentielles et législatives de 2020.

« Le rapport de la Commission d’enquête confirme que des atteintes aux droits humains graves et généralisées perdurent », a expliqué Lewis Mudge, directeur pour l’Afrique centrale à Human Rights Watch. « Malgré ces conclusions, les autorités burundaises minimisent et nient la gravité de la situation et ont accentué la pression sur les réfugiés pour qu’ils rentrent dans leur pays. »

Dans son rapport, la commission a conclu que « depuis mai 2018 de graves violations des droits de l’homme – dont certaines constituent des crimes contre l’humanité – continuent, en particulier des violations du droit à la vie, des arrestations et des détentions arbitraires, des cas de tortures et autres mauvais traitements, des violences sexuelles et des violations des droits économiques et sociaux, le tout dans un climat général d’impunité ». Elle a indiqué que les principales cibles étaient les partisans de l’opposition réels et supposés, ainsi que les Burundais revenus de l’étranger, y compris ceux qui ont pris part à un programme de rapatriement volontaire soutenu par les Nations Unies, et les défenseurs des droits de l’homme.

La commission a été créée en septembre 2016 pour enquêter sur les violations des droits humains et abus commis au Burundi depuis avril 2015, et pour déterminer si et dans quelle mesure ils constituent des crimes internationaux. Le gouvernement burundais a refusé tout accès à la commission et, malgré les preuves démontrant le contraire, il affirme que la situation dans le pays est stable et apaisée.

Lors d’une conférence de presse le 4 septembre, les membres de la commission ont décrit un environnement de « calme qui repose sur la terreur ». Leur rapport souligne que les membres de la ligue des jeunes du parti au pouvoir, les Imbonerakure, commettent désormais des abus à l’encontre de la population à travers le pays et « cherchent à contrôler la population et à forcer son allégeance au CNDD-FDD ». La commission a documenté des cas de disparitions, de violences sexuelles, de torture et de mauvais traitements de Burundais revenus de l’exil ou récemment rapatriés et a constaté que bon nombre de refugiés rapatriés « ont été dépouillés par des Imbonerakure et des autorités administratives locales de leurs kits de vivres et de l’argent reçu ».

Le 25 août, le ministre de l’Intérieur burundais, Pascal Barandagiye, et son homologue tanzanien, Kangi Lugola, ont effectué ensemble une visite au camp de Nduta en Tanzanie et ont appelé les réfugiés à retourner au Burundi. Kangi Lugola a déclaré plus tard à l’Agence France-Presse que la Tanzanie commencerait à renvoyer tous les réfugiés burundais le 1er octobre et continuerait à un rythme de 2 000 par semaine, précisant que « le Burundi est en paix et [que] les réfugiés devraient rentrer chez eux ». Un peu plus de 180 000 réfugiés burundais vivent actuellement dans trois camps en Tanzanie.

Cependant, dans une déclaration aux médias, un porte-parole de l’agence des Nations Unies pour les réfugiés a indiqué à la fin du mois d’août que des centaines de personnes fuient toujours le Burundi chaque mois et que les conditions dans le pays ne sont « pas propices pour inciter aux retours ». Près de 75 000 Burundais sont rentrés de Tanzanie depuis août 2017, lorsque le Burundi, la Tanzanie et l’agence des Nations Unies pour les réfugiés ont signé un accord tripartite pour assister les personnes souhaitant rentrer. En mars 2018, le Burundi et la Tanzanie ont établi un objectif de 2 000 Burundais rapatriés par semaine pour le reste de l’année, un objectif que Kangi Lugola a réaffirmé en août en raison des frustrations face au taux plus faible de retours.

L’établissement d’objectifs pour le rapatriement volontaire soulève le risque de retours forcés illégaux si les candidats au retour sont moins nombreux que l’objectif fixé, a déclaré Human Rights Watch.

La Convention de 1951 relative au statut des réfugiés et la Convention de 1969 relative aux réfugiés en Afrique interdisent le refoulement, le retour d’un réfugié vers un endroit où sa vie, son intégrité physique ou sa liberté serait menacée. Le refoulement survient non seulement lorsqu’un réfugié est directement rejeté ou expulsé, mais aussi lorsque la pression indirecte sur les individus est tellement forte qu’elle les conduit à penser qu’ils n’ont pas d’autre option pratique que de retourner dans un pays où ils font face à un risque sérieux de préjudice.

Le Burundi a plongé dans une crise politique, des droits humains et humanitaire généralisée lorsque le président Pierre Nkurunziza a annoncé sa décision de briguer un troisième mandat controversé en 2015. Les abus ont continué et, en juin, Human Rights Watch a publié un rapport documentant des schémas d’abus inquiétants, incluant des meurtres, des disparitions, des arrestations arbitraires et des passages à tabac, principalement par les Imbonerakure et les autorités locales et ciblant des membres réels ou supposés du parti d’opposition récemment enregistré, le Congrès national pour la liberté (CNL).

La commission est le dernier mécanisme de surveillance à même de publier des rapports sur la situation des droits humains au Burundi. Le gouvernement a forcé le Bureau des droits de l’homme de l’ONU à quitter le pays en février, et la plupart des organisations non gouvernementales locales et des médias indépendants ont été fermés ou suspendus.

En septembre 2017, le Burundi a soutenu une résolution alternative proposée par des États africains consistant à apporter un soutien technique au gouvernement pour qu’il améliore son bilan en matière de droits humains. Cependant, le gouvernement a annulé les visas des experts et a expulsé ces derniers en mai 2018. Les autorités burundaises n’ont pas non plus signé d’accord de travail avec les observateurs des droits humains mandatés par l’Union africaine, entravant considérablement leur travail.

La prolongation du mandat de la commission fournira une surveillance essentielle de la grave situation des droits humains dans le pays à l’approche des élections de mai 2020, a déclaré Human Rights Watch. Depuis le début de l’année, l’organisation indépendante exilée Ligue Iteka a documenté 264 meurtres, 573 arrestations, 194 cas de torture et 34 disparitions.

Un référendum constitutionnel en mai 2018, qui a offert à Pierre Nkurunziza la possibilité de briguer deux nouveaux mandats de sept ans, a eu lieu dans un contexte de mauvais traitements généralisés commis par les autorités locales, la police et les membres des Imbonerakure, sans action véritable des autorités pour traduire les responsables en justice.

Bien que le président Nkurunziza ait indiqué qu’il ne se présenterait plus, la commission a tout particulièrement attiré l’attention sur le « risque majeur » posé par l’élection de 2020. Des dizaines de victimes interrogées en 2019 ont expliqué à Human Rights Watch que le refus de rejoindre le CNDD-FDD et sa ligue des jeunes ou d’assister à leurs rassemblements a fréquemment débouché sur des menaces et des représailles violentes.

Un homme qui a fui la province de Ngozi en juin a décrit qu’après avoir refusé de rejoindre le parti au pouvoir à plusieurs reprises, il a entendu frapper à sa porte une nuit. « Un représentant du CNDD-FDD et deux Imbonerakure de mon quartier étaient là », a-t-il raconté. « Ils avaient arrêté trois hommes que je connais. Ils nous ont accusés d’avoir mis le feu à un bureau local du parti, mais ce n’est pas vrai. Ils nous ont conduits à une rivière proche et j’ai vu un des Imbonerakure porter un coup à l’un des hommes avec une machette. J’ai plongé dans la rivière et j’ai nagé les 50 mètres jusqu’à l’autre rive. »

L’homme a réussi à s’enfuir du pays. Human Rights Watch a, de manière indépendante, confirmé le décès de deux des hommes avec qui il a été arrêté.

La répression politique au Burundi est aggravée par les préoccupations croissantes concernant la détérioration de la situation humanitaire. D’après l’Organisation mondiale de la Santé, il y a eu plus de 5 millions de cas de paludisme et 1 800 décès liés au paludisme au Burundi depuis le début de l’année 2019. Dans son rapport de septembre, la commission conclut que « les conditions de vie quotidienne des Burundais … se dégradent de plus en plus ».

« Les victimes méritent de voir les personnes responsables de cette crise jugées et les rapports exhaustifs de la commission contribuent à obtenir justice », a conclu Lewis Mudge. « Les personnes responsables des graves crimes qui continuent d’être commis au Burundi veulent mettre fin à la commission parce qu’elles savent que le monde les observe et qu’elles devront un jour rendre des comptes. »

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