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El Salvador : Réviser le projet de loi sur la justice transitionnelle

La Cour interaméricaine a demandé la suspension du processus législatif concernant cette loi

Des femmes portent une bannière montrant des photos de leurs proches disparus durant le conflit armé au Salvador, lors d’une manifestation dans la capitale, le 29 mars 2011. © 2011 AP Photo/Luis Romero

(New York) - Le Congrès salvadorien devrait se conformer à la décision de la Cour interaméricaine des droits de l'homme, rendue le 28 mai 2019 et demandant la suspension de l'examen d'un projet de loi sur la « justice transitionnelle », a déclaré Human Rights Watch aujourd'hui. Ce projet de loi comporte d’importantes lacunes et priverait des milliers de victimes de crimes graves d’un espoir de justice, et devrait dont être rapidement modifié.

La législation proposée profiterait aux officiers de l'armée et aux combattants de la guérilla impliqués dans de graves violations des droits humains commises au cours du conflit armé ayant duré plus de 12 ans dans le pays, de 1979 à 1992. Les auteurs d'atrocités n'ont pas été traduits en justice en raison de l'amnistie décrétée en 1993, mais que  la Cour constitutionnelle d'El Salvador a annulée en 2016.

« Les victimes des atrocités commises pendant le conflit armé en El Salvador attendent la justice depuis des décennies, et méritent des mesures significatives afin qu’elle soit rendue », a déclaré José Miguel Vivanco, directeur de la division Amériques à Human Rights Watch.

Texte complet en anglais :

www.hrw.org/news/2019/05/31/el-salvador-fix-flawed-transitional-justice-bill

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