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Le Traité de la Cour pénale internationale a 20 ans

Un soutien renouvelé est nécessaire afin de garantir la justice pour les crimes atroces

Le siège de la Cour pénale internationale, à La Haye, aux Pays-Bas. © 2016 UN Photo/Rick Bajornas

Cette semaine marquait le 20ème anniversaire de l’adoption du Statut de Rome, le traité qui a mené à la création de la Cour pénale internationale (CPI) à La Haye. Le rôle de la Cour, avec son mandat de poursuivre les crimes atroces, est plus crucial que jamais. Mais elle est également confrontée à des défis importants, dont certains doivent être traités par la Cour elle-même, et d'autres - comme les ressources, les arrestations, et le soutien politique –nécessitent une action de la part de ses pays membres.

Cet anniversaire était un moment pour les pays de saisir l’opportunité de renforcer le soutien à la Cour – non pas en se congratulant avec des tapes dans le dos, mais plutôt par un engagement à faire face à ces défis. C’est ce qu’ont fait de nombreux États.

Lors des commémorations, le 17 juillet, des événements se sont déroulés à La Haye et au siège des Nations Unies à New York. Quarante-huit représentants gouvernementaux, dont treize ministres, ont pris la parole. Le président nigérian a prononcé un discours-programme à La Haye, apportant un contrepoint à un récit trompeur sur le manque de soutien à la CPI en Afrique. Mais le discours a suscité des critiques au Nigéria sur les médias sociaux en raison de l'impunité perçue pour les crimes présumés commis par les forces gouvernementales nigérianes. La Procureure de la CPI examine si une enquête au Nigéria, notamment pour ces crimes, est justifiée.

Au-delà de ces événements, les gouvernements ont publié des déclarations, une tribune, et une vidéo. Les ministres des Affaires étrangères de l’Union européenne ont rédigé les Conclusions du Conseil sur la Cour. Le parlement fédéral allemand a adopté une résolution multipartite. Une session informelle s’est déroulée deux semaines auparavant au Conseil de sécurité de l’ONU pour débattre de l’amélioration de son soutien à la CPI. Et en juin, onze gouvernements sud-américains ont publié une déclaration.

Les pays ont reconnu le rôle de la Cour s’agissant de catalyser d’autres efforts de justice, notamment devant les tribunaux nationaux, et ont évoqué l’objectif central de la Cour, qui est de rendre justice aux victimes de crimes de guerre, de crimes contre l'humanité et de génocide. Mais ils ont également signalé des obstacles, tels qu'un soutien moindre des institutions internationales en raison d'une poussée nationaliste mondiale, une impasse au Conseil de sécurité et la nécessité pour un plus grand nombre de pays de ratifier le traité de la Cour afin de rendre sa portée véritablement mondiale.

Les déclarations des organisations de la société civile ont mis en évidence les mesures que devraient prendre les responsables de la Cour, reflétant la déception dans les pays où la Cour n'a obtenu que des résultats limités à ce jour.

Des questions subsistent sur la façon dont la CPI peut surmonter ces défis. Seul l’avenir dira si ces efforts de commémoration, qui se poursuivront tout au long de l’année, se traduiront par des changements nécessaires. Mais la volonté d’un si grand nombre d'États de saisir cette opportunité pour réaffirmer le mandat crucial de la Cour est un signe encourageant. 

 

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