(Tunis) – Les législateurs tunisiens devraient abandonner certaines dispositions problématiques contenues dans le dernier projet de loi antiterroriste. Telle est l’opinion exprimée par neuf organisations non gouvernementales dans une lettre commune adressée aujourd’hui au parlement. Le projet de loi permettrait une garde à vue prolongée, affaiblirait les garanties d’une procédure régulière pour les personnes inculpées d’actes liés au terrorisme, et autoriserait la peine de mort.

Les autorités tunisiennes s’inquiètent à juste titre de l’influence grandissante d’individus et de groupes extrémistes, ainsi que de la menace qu’ils font peser sur leurs citoyens et les étrangers. Cependant, les lois visant à lutter contre le terroriste devraient respecter, et non bafouer, les normes internationales relatives aux droits humains.

Eric Goldstein

directeur adjoint de la division Moyen-Orient et Afrique du Nord


« Les autorités tunisiennes s’inquiètent à juste titre de l’influence grandissante d’individus et de groupes extrémistes, ainsi que de la menace qu’ils font peser sur leurs citoyens et les étrangers », a déclaré Eric Goldstein, directeur adjoint de la division Moyen-Orient et Afrique du Nord chez Human Rights Watch. « Cependant, les lois visant à lutter contre le terroriste devraient respecter, et non bafouer, les normes internationales relatives aux droits humains. »

Le gouvernement a soumis le nouveau texte au parlement le 26 mars 2015, à la suite de l’attaque du musée du Bardo au cours de laquelle 22 touristes étrangers avaient trouvé la mort. Après qu’un homme armé a tué 38 touristes dans un hôtel de Sousse le 26 juin dernier, les autorités ont annoncé l’accélération de la procédure d’adoption de la loi. Actuellement, les débats sont en cours à la commission de législation générale du parlement.

Le projet de loi antiterroriste que propose le gouvernement tunisien autoriserait la police à maintenir un suspect en garde à vue pendant une durée maximale de 15 jours sur simple accord d’un procureur et sans comparution de la personne devant un juge. Pendant ce délai, le suspect ne serait pas autorisé à communiquer avec un avocat ou avec sa famille, ce qui accentue le risque de mauvais traitement ou de pratique de torture. Aux termes du droit tunisien actuel, les autorités peuvent détenir un suspect en garde à vue pendant six jours au maximum, y compris en cas d’accusation de crimes liés au terrorisme. Le projet de loi prévoirait la peine de mort pour toute personne inculpée d’acte terroriste ayant entraîné la mort, allongeant ainsi la liste des actes sanctionnés par la peine capitale selon le droit national, alors qu’en fait la Tunisie observe un moratoire sur les exécutions depuis 1991.

Le projet de loi conserve également quelques-uns des défauts du texte proposé précédemment, dont sa définition vague et ambiguë du terrorisme qui laisserait au gouvernement la possibilité de réprimer toute une partie des libertés protégées à l’échelle internationale. Le texte pourrait, par exemple, ouvrir la voie à des poursuites pour acte de terrorisme en cas de manifestation publique ayant porté « atteinte à la propriété publique ou privée » ou perturbé des services publics. 

Cosignataires 
Amnesty International
Article 19 
Avocats Sans Frontières – Belgique
Euro Mediterranean Human Rights Network
Fédération Internationale des Droits de l’Homme
Human Rights Watch
Organisation Mondiale Contre la Torture
Reporters Sans Frontières
The Carter Center