(Bruxelles)–De nouvelles lois et de longues peines de prison à l’encontre de militants font peser une sérieuse menace sur la liberté d’association au Bahreïn, a déclaré Human Rights Watch dans un rapport publié aujourd’hui. Les autorités bahreïnies ne laissent que très peu d’espace à la dissidence politique pacifique. Par le biais de lois restrictives et de politiques répressives, le gouvernement envoie un message clair, indiquant qu’il ne tolérera pas les appels à la réforme qui remettent en question le monopole du pouvoir exercé par la famille régnante.
Le rapport de 87 pages, intitulé « ‘Interfere, Restrict, Control’: Restraints on Freedom of Association in Bahrain »(« Ingérence, restriction, contrôle : Les entraves à la liberté d’association au Bahreïn »), examine les lois et politiques restrictives qui étouffent les associations civiques et politiques ainsi que les syndicats. Ce rapport montre que les autorités recourent à des lois injustes pour restreindre la liberté d’association en rejetant arbitrairement les demandes d’agrément et en surveillant de façon intrusive les organisations indépendantes. Le gouvernement prend la direction et dissout – plus ou moins comme bon lui semble – les organisations dont les dirigeants critiquent les responsables et politiques gouvernementaux, et il limite sévèrement la capacité des associations à collecter de l’argent et à recevoir des financements étrangers.
« Le Bahreïn prétend s’être engagé sur la voie de réformes politiques, mais il va carrément dans la mauvaise direction », a expliqué Joe Stork, directeur adjoint de la Division Moyen-Orient de Human Rights Watch. « Le nouveau projet de loi sur les associations – à l’image de l’emprisonnement incessant de militants de l’opposition – ne montre que trop clairement que la famille au pouvoir détricote les véritables réformes à bien des égards. »
L’Union européenneet les États-Unis devraient exercer des pressions sur le gouvernement bahreïni afin qu’il libère immédiatement toutes les personnes emprisonnées uniquement pour avoir exercé leur droit à la liberté d’expression et de réunion pacifique, a souligné Human Rights Watch. Trois d’entre elles ont une double nationalité et sont à la fois des citoyens du Bahreïn et d’un État membre de l’UE.
Les États-Unis ainsi que l’UE et ses États membres devraient aussi faire publiquement pression sur le Bahreïn pour qu’il revoie le projet de loi sur les organisations et institutions civiles afin de mettre la loi en conformité avec les normes internationales.
Les principaux alliés du Bahreïn, tels que les États-Unis et le Royaume-Uni, devraient cesser de prétendre publiquement que le Bahreïn avance dans la bonne direction, a fait remarquer Human Rights Watch . Ils devraient une fois de plus faire clairement comprendre, en public et en privé, qu’un dialogue constructif à propos des réformes politiques ne peut aller de pair avec l’incarcération de militants pacifistes et l’imposition de lois toujours plus restrictives.
« La Haute Représentante de l’UE Catherine Ashton et plusieurs ministres de l’UE vont rencontrer leurs homologues du Conseil de coopération du Golfe au Bahreïn le 30 juin », a indiqué Joe Stork. « Ils devraient communiquer à l’avance leur attente de voir les principaux prisonniers politiques être libérés en amont du sommet, entre autres les trois citoyens de l’UE qui ont la double nationalité. »
En août 2012, le gouvernement a approuvé le Projet de loi sur les organisations et institutions civiles sans consulter les organisations locales et il l’a envoyé devant le parlement en janvier 2013. Les dispositions dudit projet sont beaucoup plus restrictives que celles d’un projet antérieur datant de 2007, et à bien des égards pires que celles de la loi de 1989 toujours en vigueur. Par exemple, le projet de loi permettrait aux autorités de rejeter une demande d’agrément émanant d’une organisation si elles estiment que « la société n’a pas besoin de ses services ou s’il existe d’autres organisations qui répondent aux besoins de la société » et il interdirait aux associations d’inviter des non-Bahreïnis à des réunions et activités sans l’autorisation expresse du Ministère du Développement social.
Le rapport explique que la Loi de1989 sur les associations est utilisée pour rejeter les demandes d’agrément et pour surveiller de façon intrusive les organisations non gouvernementales. Même avant la crise politique de 2011, les autorités ont eu recours à cette loi pour prendre la direction d’organisations dont les leaders critiquaient les responsables gouvernementaux ou leurs politiques, pour ensuite les dissoudre.
Ainsi, en septembre 2010, le Ministère du Développement social a dissous le conseil d’administration de la Société des droits de l’homme du Bahreïn et a remplacé son président par un responsable du ministère après que l’organisation eut critiqué les autorités pour avoir violé le droit à une procédure régulière dont devraient jouir les militants de l’opposition placés en détention. En 2004, les autorités ont dissous le Centre bahreïni des droits de l’homme après que son président de l’époque eut critiqué le premier ministre pour des faits présumés de corruption et des violations présumées des droits humains.
La répression à l’encontre des organisations indépendantes s’est intensifiée dans la foulée des manifestations en faveur de la démocratie qui ont eu lieu en février-mars 2011. Treize des principaux contestataires, dont beaucoup sont aussi dirigeants d’associations de l’opposition civile et politique, sont toujours en prison à la suite de procès manifestement non équitables, et sept d’entre eux purgent des peines d’emprisonnement à perpétuité. Les documents du tribunalont montré qu’ils avaient été condamnés uniquement pour des délits liés à l’exercice pacifique du droit à la liberté d’expression et de réunion pacifique.
En avril 2011, le Ministère du développement social a dissous l’Association des enseignants du Bahreïn et a remplacé les membres du conseil d’administration de l’Association médicale du Bahreïn par un conseil d’administration progouvernemental après que ces deux organismes eurent appuyé les revendications des manifestants en faveur de l’élargissement des droits politiques. En novembre 2011, le ministère a annulé les résultats des élections de l’Association bahreïnie des avocats après que le groupe eut élu au sein de son conseil d’administration des personnes perçues comme étant des détracteurs du gouvernement.
Dans le cas des groupements politiques de l’opposition, les autorités utilisent la Loi actuelle relative aux organisations politiques, la Loi de 1973 sur les rassemblements publics et la Loi de 2002 sur la presse pour réprimer leur liberté d’association, d’expression et de réunion pacifique. Parmi les personnes emprisonnées en 2011 figurent Ibrahim Sharif, leader de l’Association nationale d’action démocratique (Waad), et Shaikh Muhammad Ali al-Mahfoodh de l’Association d’action islamique (Amal).
En mai, la Chambre des députés a modifié la Loi sur les rassemblements publics, interdisant les manifestations près « des hôpitaux, des aéroports, des ambassades, des consulats, des lieux économiques et animés, ainsi que des endroits liés à la sécurité » et obligeant les organisateurs à déposer jusqu’à 20 000 dinars bahreïnis (53 000$US) comme garantie de sécurité. Les autorités peuvent rejeter une autorisation de manifester pour des motifs vagues, y compris des manifestations susceptibles de « porter atteinte aux intérêts économiques du pays ». Le nouvel amendement doit être approuvé par le Conseil de la Choura et signé par le Roi Hamad bin Isa Al Khalifa avant d’avoir force de loi.
Aux termes de la Loi bahreïnie sur les syndicats des travailleurs, les travailleurs du secteur public ne peuvent pas créer de syndicats et les travailleurs ne peuvent pas organiser de grève visant une longue liste « d’installations vitales et importantes » telles que des boulangeries et « tous les moyens de transport de personnes et de biens », ainsi que les installations liées à la sécurité. Après que la Fédération générale des syndicats bahreïnis eut appelé à des grèves lors de la crise politique de 2011, le Roi Hamad a modifié la Loi sur les syndicats afin de permettre la création d’une fédération progouvernementale rivale et d’octroyer aux autorités le pouvoir de décider quelle fédération pouvait participer à des négociations collectives au niveau national et représenter le Bahreïn au niveau international.
Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), auquel le Bahreïn est un État partie, consacre le droit de toute personne à la liberté d’association et à la participation aux affaires publiques, ne prévoyant que des restrictions très limitées « nécessaires dans une société démocratique » dans l'intérêt de la sécurité nationale, de la sûreté publique, de l'ordre public ou pour protéger la santé ou la moralité publiques, ou les droits et les libertés d'autrui.
« Le gouvernement prétend que ces associations ont violé les lois bahreïnies alors que c’est le gouvernement qui viole les obligations juridiques internationales du Bahreïn avec des lois injustes et des politiques répressives », a conclu Joe Stork.
