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(Jérusalem, le 12 décembre 2013) - L'armée israélienne devrait immédiatement restituer les biens saisis dans les bureaux de trois organisations de défense des droits des Palestiniens, lors de perquisitions menées en Cisjordanie, et les dédommager en l'absence de justification légale pour ces perquisitions.

À l’aube du 11 décembre, les forces militaires israéliennes ont investi les locaux de deux organisations palestiniennes des droits humains et d’une organisation de défense des droits des femmes dans le gouvernorat de Ramallah ; elles ont confisqué des ordinateurs, des appareils photo, des dossiers juridiques et de l'argent.

Le bureau du porte-parole de l’armée israélienne a déclaré à aux médias  le 12 décembre que ces organisations avaient été perquisitionnées en raison de leur affiliation, selon l’armée, au Front populaire pour la libération de la Palestine (FPLP), qu'Israël considère comme une organisation terroriste.

Des représentants des trois organisations - l'Union des comités de femmes palestiniennes, Addameer et le Réseau d’ONG palestiniennes - ont indiqué à Human Rights Watch qu’elles ne sont pas affiliées au FPLP et que les forces israéliennes n'ont pas présenté de mandat de perquisition et ne les ont pas contactées à ce sujet. Un procureur militaire israélien avait déjà accusé un membre du personnel de l’une des ONG de violer une loi militaire en assistant à une cérémonie à la mémoire d'un leader du FPLP. Israël n'a fourni aucune preuve pour étayer l'affirmation selon laquelle les trois organisations sont affiliées au FPLP.

« En l'absence de mandats de perquisition ou d’exigence militaire corroborée, ces perquisitions représentent une tentative illégale pour nuire gravement au travail d’organisations qui assistent la population locale », a déclaré Joe Stork, directeur adjoint de la division Moyen-Orient à Human Rights Watch. « L'armée israélienne doit justifier pourquoi il était absolument nécessaire de saccager les bureaux d’organisations de défense des droits des Palestiniens et de confisquer leurs biens. »

Le droit international relatif aux occupations militaires impose des limites strictes à la destruction de biens par les forces d'occupation. L’article 23-g de la Convention de La Haye de 1907, reconnue comme reflétant le droit international coutumier, interdit la destruction ou la saisie de biens ennemis, sauf dans les cas où de telles mesures seraient  « impérieusement commandées par les nécessités de la guerre ». L'article 53 de la Quatrième Convention de Genève de 1949 dispose qu’« Il est interdit à la Puissance occupante de détruire des biens mobiliers ou immobiliers, appartenant individuellement ou collectivement à des personnes privées, à l'Etat ou à des collectivités publiques, à des organisations sociales ou coopératives, sauf dans les cas où ces destructions seraient rendues absolument nécessaires par les opérations militaires. »

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