Des détenus assis dans la cour de la prison de Bentiu, dans l'État d'Unity (Soudan du Sud). En novembre 2011, 93 pour cent de la population carcérale étaient des hommes, et 30 pour cent des prisonniers étaient en détention provisoire, en attendant la fin des enquêtes de police ou des procès en cours.

© 2010 Pete Muller

(Juba, le 22 juin 2012) – Les procédures judiciaires entachées d'irrégularités, les cas de détention illégale, et les conditions de vie effroyables qui ont cours dans les prison du Soudan du Sud indiquent qu'il est urgent d'améliorer le système judiciaire à peine établi de cette nouvelle nation, a déclaré Human Rights Watch dans un rapport publié aujourd'hui.

Le rapport de 105 pages, intitulé « Prison Is Not for Me: Arbitrary Detention in South Sudan » (« La prison, ce n'est pas pour moi : détention arbitraire au Soudan du Sud »), détaille les violations du droit à un procès équitable, les pratiques de privations de liberté abusives, ainsi que les conditions dures et inacceptables dans lesquelles vivent les prisonniers. Les recherches ont été réalisées en dix mois, avant et après l'indépendance du Soudan du Sud déclarée le 9 juillet 2011. 

« La situation des personnes détenues au Soudan du Sud révèle de graves lacunes dans le système judiciaire qui est train de se construire », a affirmé Daniel Bekele, Directeur pour l'Afrique chez Human Rights Watch. « Le Soudan du Sud est un pays neuf, et a urgemment besoin d'un système judiciaire efficace qui fasse respecter les droits humains et la dignité. C'est un élément fondamental pour bâtir un État de droit et instaurer l’exigence de rendre des comptes pour tout abus. »

Les recherches ont ciblé 12 des 79 prisons du pays, dans les régions où la population carcérale est la plus importante. Human Rights Watch a interviewé 250 détenus et un large échantillon de fonctionnaires de justice, d'agents des services correctionnels, de policiers, de procureurs, et de représentants des autorités traditionnelles.

Les chercheurs ont rassemblé des informations sur une longue liste de problèmes relatifs aux droits humains, qui affectent l'ensemble du système de justice pénale.

Un tiers des détenus actuellement emprisonnés au Soudan du Sud, dont le nombre avoisine 6 000,  n'ont jamais été reconnus coupables d'aucun crime, ni même inculpés d'aucune charge dans un certain nombre de cas. Ces personnes sont pourtant maintenues en prison, souvent pendant de longues périodes, en attendant que les policiers, les procureurs et les juges ne traitent leur dossier.

La grande majorité des détenus n'a accès à aucune représentation juridique, parce qu'ils ne sont pas en mesure de se payer un avocat et que le Soudan du Sud n'a pas de système fonctionnel d'assistance juridique. Ainsi qu’a pu le constater Human Rights Watch, les juges prononcent des peines de longue durée et condamnent même à mort des personnes qui, sans assistance juridique, n'ont pas été en capacité de comprendre la nature des charges retenues contre eux, ni de solliciter ou de préparer des témoins pour leur défense.

Les prisonniers sont souvent frustrés par le système de justice pénale, qu'ils ne comprennent pas. Un détenu accusé de meurtre a déclaré à Human Rights Watch : « Je suis là depuis cinq ans […] et je n'ai jamais vu un juge. La Cour n'a jamais cité le dossier à comparaître. Le procureur général ne connaît pas la loi. Les policiers ne connaissent pas la loi. » 

Le système judiciaire pluraliste du Soudan du Sud, qui fait coexister Cours de justice officielles et tribunaux de droit coutumier présidés par des chefs traditionnels, soulève des inquiétudes quant à l'application du droit à une procédure équitable. Les chercheurs de Human Rights Watch ont rencontré un grand nombre de personnes placées derrière les barreaux par des chefs qui n'avaient aucune formation juridique, pour des infractions qui ne figurent pas dans le code pénal du Soudan du Sud. Bien que ces tribunaux coutumiers soient plus accessibles et plus efficaces à certains égards que les tribunaux officiels, leur compétence pénale et les pouvoirs dont ils disposent pour déterminer les peines ne sont pas suffisamment bien définis, selon Human Rights Watch.

De nombreux détenus interviewés par Human Rights Watch étaient emprisonnés pour des infractions conjugales ou sexuelles, tels qu'adultère ou fugue amoureuse, des infractions selon le droit commun et le droit coutumier qui violent des droits protégés au niveau international comme le droit au respect de la vie privée ou celui d'épouser la personne de son choix. D'autres personnes avaient été incarcérées pour une durée indéterminée parce qu'elles ne pouvaient pas payer des dettes, des amendes infligées par les tribunaux ou des indemnités, souvent fixées en nombre de têtes de bétail. Ces personnes ne savaient pas du tout quand elles seraient libérées.

Human Rights Watch a constaté que certaines personnes placées derrière les barreaux n'avaient pas été inculpées, ni encore moins jugées pour quelque crime que ce soit, et que des détenus  avaient été emprisonnés par substitution, pour forcer un proche ou un ami à se présenter. Environ 90 personnes se trouvaient en prison uniquement parce qu'elles semblaient atteintes de troubles mentaux. La population du Soudan du Sud a subi des décennies de traumatismes de guerre, mais le pays n'a aucune structure de soins en santé mentale. Les personnes qui exhibent des signes de déficience mentale sont souvent expédiées directement en prison, puisqu'il n'y a aucun établissement où elles puissent recevoir les traitements adaptés. 

« Beaucoup de détenus au Soudan du Sud ont été incarcérés à la suite d'arrestations et de procédures judiciaires entachées d'irrégularités, maintenus derrière les barreaux sans fondements juridiques solides, ou condamnés pour des actes qui ne devraient tout simplement pas être pénalisés, car cela constitue une violation des droits et des libertés fondamentaux », a déclaré Daniel Bekele. « Dans de tels cas la détention est arbitraire – et donc illégale – aux termes du droit international, et représente souvent une violation de la propre Constitution et  du droit du Soudan du Sud. »

Les sinistres conditions de vie dans les prisons du Soudan du Sud aggravent encore l'injustice des motivations et des procédés suivant lesquels les personnes sont envoyées derrière les barreaux. Les infrastructures carcérales sont rudimentaires, et dans certains cas les bâtiments sont endommagés ou délabrés. Les cellules sont insalubres, extrêmement surpeuplées, et ne sont pas correctement ventilées.

Les détenus ne reçoivent pas de nourriture en quantité suffisante et dans certaines prisons, l'eau fait également défaut. Les prisonniers sont vulnérables aux maladies et affections diverses, a observé Human Rights Watch, mais reçoivent rarement les soins appropriés quand ils sont souffrants, à moins d'être en mesure de payer eux-mêmes leur traitement. Rien qu'en 2011, dix détenus sont morts dans la prison d'Aweil et au moins cinq dans la prison de Bentiu, pour la plupart de maladies qui auraient pu être soignées.

Des détenus ont raconté que les agents pénitentiaires les battaient régulièrement avec des bâtons, des badines ou des fouets, pour des manquements à la discipline. Certains prisonniers sont enchaînés en permanence au moyens de lourds fers, une pratique qui viole les normes locales et internationales relatives aux procédés de contention physique, et constitue également une sanction prohibée car cruelle, inhumaine et dégradante.

Dans toutes les prisons visitées par Human Rights Watch, des enfants sont détenus aux côtés d'adultes sans qu'aucun programme de réinsertion ni offre éducative adaptée ne leur soient proposés, ainsi que l'exige pourtant la Loi relative à l'Enfance promulguée par le Soudan du Sud.

Si la plupart des bailleurs internationaux concentrent leurs efforts sur les projets de construction de prisons, ils devraient également s'attacher à améliorer les conditions de vie qui prévalent dans celles-ci, et à garantir qu'elles respectent les normes minimales. L'aide des bailleurs sera également nécessaire pour répondre aux besoins urgents en matière de nourriture et de soins médicaux, compte tenu notamment des coupes budgétaires récentes subies par la totalité des institutions gouvernementales, suite à la décision prise par le Soudan du Sud en février dernier de stopper la production et l'exportation de pétrole.

Les ministères de la Justice et de l'Intérieur ainsi que l'appareil judiciaire, avec le soutien des agences internationales et des bailleurs, devraient faire de l'examen du dossier de l'ensemble des personnes en détention une priorité urgente, a déclaré Human Rights Watch. Ils devraient identifier les prisonniers dont la détention est prolongée sans aucun fondement juridique, et libérer tous les détenus à l'exception de ceux dont le maintien en prison est pleinement justifié. Selon Human Rights Watch, l'examen des dossiers ainsi qu'une coordination renforcée avec le secteur judiciaire devraient contribuer à mettre un terme aux pratiques de détention arbitraire. Cela permettrait de faire baisser la population carcérale, et ne nécessiterait pas de dépenses conséquentes.

De plus, le Soudan du Sud devrait assurer aux policiers, aux procureurs et aux juges une formation suffisante sur les normes relatives aux procédures et procès équitables. Les programmes de formation existants manquent d'ampleur et de rigueur, et ne répondent pas à certains problèmes identifiés par Human Rights Watch. Le gouvernement devrait aussi mettre en place un système d'assistance juridique efficace, ce qui nécessitera également le soutien des bailleurs, selon Human Rights Watch.

Une vaste gamme de réformes juridiques et politiques s'impose pour limiter les périodes de détention provisoire, clarifier les champs de compétence pénale des tribunaux de droit coutumier, et mettre fin aux peines de prison pour adultère ou non-remboursement de dettes. Les autorités devraient également mettre un terme immédiat à l'emprisonnement arbitraire des personnes présentant des signes de déficience mentale, et trouver des solutions pour garantir l'accès aux soins des personnes effectivement atteintes.

« Les gens qui commettent des délits doivent être sanctionnés en accord avec la loi », a déclaré Daniel Bekele. « Mais priver quelqu'un de sa liberté est l'une des sanctions les plus sévères qu'un gouvernement puisse imposer. Cela ne devrait se faire qu'à l'issue d'une procédure équitable, et en accord avec le droit du Soudan du Sud et ses engagements internationaux en matière de droits humains. »