Des visiteurs examinent des photographies de personnes portées disparues lors d'une exposition au sujet de l'ancien Président haïtien Jean-Claude « Bébé Doc » Duvalier à Port-au-Prince, Haïti, le 11 février 2011.

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(Port-au-Prince, le 14 avril 2011) - Les poursuites engagées contre l'ancien dictateur Jean-Claude Duvalier représentent une opportunité historique pour le système judiciaire haïtien de juger certains des pires crimes commis dans l'histoire d'Haïti, a déclaré Human Rights Watch dans un rapport publié aujourd'hui.

Ce rapport de 56 pages, intitulé « Haïti, un rendez-vous avec l'Histoire : Les poursuites contre Jean-Claude Duvalier », examine les questions d'ordre légal et pratique liées à cette affaire et conclut qu'Haïti se trouve dans l'obligation, en vertu du droit international, de mener une enquête et des poursuites suite aux graves violations des droits humains commises sous la dictature de Duvalier. Le rapport se penche aussi sur la capacité d'Haïti à mener à bien le procès, sur la question du délai de prescription, et sur le rôle personnel de Duvalier dans des actes criminels supposés.

« Le procès de Duvalier pourrait s'avérer être l'affaire criminelle la plus marquante de toute l'histoire d'Haïti », a déclaré Reed Brody, conseiller juridique auprès de Human Rights Watch. « Le système judiciaire d'Haïti est fragile, et le défi qu'il devra relever pour mettre en œuvre un procès équitable est énorme, mais le soutien de la communauté internationale peut aider le pays à faire face à cette gageure. »

Duvalier est rentré à Haïti le 16 janvier 2011, suite à un exil de près de 25 ans, et a été inculpé pour crimes financiers et crimes contre les droits humains. L'enquête est actuellement en cours.

La dictature de Duvalier a duré de 1971 à 1986 et a été marquée par des violations systématiques des droits humains. Des centaines de prisonniers politiques, détenus dans un réseau de prisons connu sous le nom de « triangle de la mort », sont décédés suite à des mauvais traitements, ou ont été victimes d'exécutions extrajudiciaires. Régulièrement, le gouvernement Duvalier faisait procéder à la fermeture de stations de radio ou de journaux indépendants. Les journalistes étaient battus, et dans certains cas torturés, emprisonnés ou forcés à quitter le pays.

Selon Human Rights Watch, d'après la loi haïtienne, Duvalier pourrait éventuellement être considéré comme « complice » des crimes commis par ses subordonnés, ou bien comme une personne ayant autorité qui n'a pas empêché ni puni des crimes commis sous ses ordres. Ces formes de responsabilité ont été appliquées par les tribunaux haïtiens dans le cadre des poursuites contre les auteurs du massacre de Raboteau en avril 1994 et ont conduit à la condamnation, annulée par la suite, d'un certain nombre de hauts responsables, dont Raoul Cédras, le chef de la junte militaire qui a dirigé Haïti de 1991 à 1994.

Human Rights Watch a examiné un épisode au cours duquel plus de 100 journalistes et militants haïtiens ont été arrêtés le 28 novembre 1980. Plusieurs d'entre eux ont été torturés et beaucoup ont été expulsés d'Haïti. Le chef de la police de Port-au-Prince a plus tard déclaré que Duvalier lui avait dit « Faites ce que vous voulez avec ces journalistes », tandis que Duvalier avait, de son côté, déclaré au New York Times : « Nous avons été dans l'obligation d'agir » pour mettre fin à une conspiration contre le gouvernement.

Human Rights Watch a rappelé qu'il n'était pas possible d'invoquer le délai de prescription afin de mettre fin à une enquête. La Cour interaméricaine des droits de l'homme, dont les décisions constituent une obligation légale pour Haïti, a par ailleurs déclaré à maintes reprises qu'au regard des obligations des États à mener une enquête et à engager des poursuites dans les cas de violations graves conformément à la Convention américaine relative aux droits de l'homme, le délai de prescription ne peut pas s'appliquer dans le cas de violations graves des droits humains condamnées par le droit international. En outre, en ce qui concerne les nombreux cas de « disparitions » recensés sous le régime Duvalier, le délai de prescription ne pourrait s'appliquer qu'à partir du moment où on a pu déterminer le sort des victimes.

Human Rights Watch a déclaré qu'il sera extrêmement complexe de mener une enquête sur un ancien chef d'État, et de le traduire en justice, pour des crimes de masse commis 25 à 40 ans plus tôt. Ces démarches seront d'autant plus délicates du fait de la faiblesse du système judiciaire haïtien. Human Rights Watch a expliqué que le gouvernement haïtien devrait tirer parti le plus possible des ressources limitées en se concentrant sur des incidents clés qui se sont produits sous Duvalier, tandis que les gouvernements étrangers et les organisations internationales devraient soutenir l'effort d'Haïti grâce à une assistance technique spécialisée.

« Un procès équitable de Duvalier pourrait être l'occasion pour Haïti de marquer une véritable rupture avec l'impunité qui a caractérisé son passé », a conclu Reed Brody. « L'aide internationale peut être l'élément crucial qui fera que ce procès aura lieu ou non. »