© 2011 Human Rights Watch

(Kampala, le 23 mars 2011) - L'Unité d'intervention rapide (Rapid Response Unit) de la police ougandaise agit souvent en dehors de la loi, pratiquant la torture, l'extorsion, et dans certains cas, les exécutions extrajudiciaires, a déclaré Human Rights Watch dans un rapport publié aujourd'hui. Les autorités ougandaises devraient de toute urgence ouvrir une enquête indépendante sur la conduite et les activités de cette unité et réclamer des comptes à toute personne responsable de violations de droits humains, a ajouté Human Rights Watch.

Le rapport de 59 pages, « Violence Instead of Vigilance: Torture and Illegal Detention by Uganda's Rapid Response Unit » (« La violence au lieu de la vigilance : La torture et les détentions illégales perpétrées par l'Unité d'intervention rapide en Ouganda »), documente les méthodes d'investigation illégales de l'unité et les graves violations des droits des personnes qu'elle arrête et qu'elle détient. L'unité a des antécédents de violence et d'opérations illégales depuis sa création par le président Yoweri Museveni en 2002 sous le nom d'Opération Wembley (Operation Wembley), une unité de sécurité ad-hoc commandée par un membre actif de l'armée ougandaise. Plus tard, l'unité est devenue l'Unité de répression des crimes violents (Violent Crime Crack Unit) et a été officiellement mise sous le commandement de la police. En 2007, elle a été rebaptisée Unité d'intervention rapide.

« Changer le nom de l'unité, ses dirigeants et le commandement ne fait aucune différence pour les gens que cette unité torture, détient, ou même dans certains cas, tue », a déclaré Daniel Bekele, directeur de la division Afrique à Human Rights Watch. « Les autorités et les bailleurs de fonds qui financent la police ougandaise devraient s'assurer que les auteurs d'exactions au sein de cette unité soient tenus de rendre des comptes. »

L'enquête de Human Rights Watch concerne la période de novembre 2009 à janvier 2011 et s'appuie sur plus de 100 entretiens menés auprès de personnes ayant été arrêtées et détenues par l'unité, largement connue sous le nom de RRU, ainsi que des membres de la famille d'anciens détenus, d'employés actuels et anciens de l'unité , d'autres fonctionnaires de police, d'officiers du renseignement, d'avocats, de journalistes et de membres de la société civile.

Hors la loi
Le mandat de l'unité est d'enquêter sur les « crimes violents », mais des agents ainsi que du personnel affilié ont procédé à des arrestations pour un large éventail de crimes présumés, allant de délits mineurs jusqu'au terrorisme. Le personnel de l'unité opère généralement dans des voitures banalisées, porte des vêtements civils sans signes d'identification, et il est doté d'une variété d'armes à feu, allant des pistolets jusqu'aux fusils d'assaut. Les membres de l'unité ont parfois transporté des suspects dans le coffre de voitures banalisées.

Human Rights Watch a également constaté que cette unité recourt régulièrement à la torture pour extorquer des aveux. Soixante des 77 personnes interrogées qui avaient été arrêtés par la RRU ont indiqué à Human Rights Watch avoir été rouées de coups à un moment donné au cours de leur détention et des interrogatoires. En 2010, deux personnes au moins sont mortes des suites de blessures provoquées par des coups reçus pendant les interrogatoires, et quatre personnes ont été tuées par balles au cours d'une arrestation. Plusieurs anciens détenus ont déclaré à Human Rights Watch avoir été témoins de la mort de codétenus sous les coups infligés pendant les interrogatoires, mais ils ne connaissaient pas les noms de ces personnes.

Un grand nombre de victimes dans tout l'Ouganda ont fait état de traitements identiques au cours des interrogatoires effectués par les agents de l'unité. Les détenus ont reçu des coups de matraques sur les articulations durant plusieurs jours alors qu'ils étaient menottés dans des positions inconfortables avec les mains passées sous leurs jambes. Human Rights Watch a également constaté que le personnel de la RRU frappait régulièrement les détenus avec des matraques, des bâtons, des bouteilles en verre, des battes, des tuyaux en métal, des cadenas, des pieds de table et d'autres objets. Dans quelques rares cas, les membres de l'unité ont inséré des épingles sous les ongles des détenus ou utilisé la torture à l'électricité. Les autorités ougandaises à tous les niveaux ont la responsabilité de mettre fin à ces pratiques et aussi d'engager des poursuites contre leurs auteurs, a déclaré Human Rights Watch.

Un ancien détenu de l'unité a fait à Human Rights Watch le récit de son arrestation et de son interrogatoire pour avoir prétendument détenu une arme à feu :

Ils m'ont menotté et m'ont frappé avec une bouteille de Coca [en verre]. Ils ont également battu mon ami. Ils l'ont beaucoup frappé sur les oreilles. Pendant qu'ils parlaient, ils me giflaient en disant : « Dis-nous où est l'arme », en me frappant au niveau des chevilles, du visage, des oreilles et des coudes. Nous sommes allés au bureau de la RRU. Ils ont pris mon argent - à peu près 70 000 shillings [environ US $ 30]. Ils nous ont ramenés chez nous, ont fouillé la maison puis ont commencé à me torturer à nouveau.

Le vol d'argent au cours des enquêtes est une plainte fréquente des anciens détenus. Certains ont également été informés qu'ils seraient libérés si les membres de leur famille versaient de l'argent liquide aux policiers. Dans plusieurs cas, les victimes de vols ont déclaré à Human Rights Watch que des agents de la RRU leur avaient dit que de l'argent avait été récupéré au cours des enquêtes, mais que par la suite, les agents avaient gardé une partie ou la totalité de l'argent.

Aveux extorqués et poursuites illégales
Plusieurs anciens détenus ont indiqué à Human Rights Watch que le personnel de la RRU les avait forcés à signer des déclarations sous la contrainte, tandis que les détenus étaient battus ou menacés de nouvelles violences. Aucun de ceux que Human Rights Watch a interrogés n'avait été traduit devant un tribunal dans le délai de 48 heures exigé par la constitution. Dans la plupart des cas, ils se sont vu refuser l'accès à leurs familles ou à des avocats, en violation de la loi.

Les personnes arrêtées par la RRU sont le plus souvent détenues au siège de l'unité à Kireka, à Kampala. Elles sont alors généralement remises aux autorités militaires pour subir un procès devant des tribunaux militaires. En 2009, la Cour constitutionnelle du pays a statué que les tribunaux militaires n'ont pas compétence sur les civils. La Commission africaine a également interdit le jugement de civils par des tribunaux militaires. Mais les autorités ougandaises ignorent ces décisions et continuent de mener ces poursuites illégales.

Les juges de la Cour martiale militaire, bien qu'ayant entendu les témoignages décrivant la torture, n'ont pris aucune mesure connue pour traiter les exactions. Human Rights Watch a observé des procès dans lesquels des aveux arrachés sous la torture ont été retenus comme preuves recevables par la cour martiale, sans un contrôle approprié de la source ni des méthodes par lesquelles les preuves ont été obtenues.

Exécutions extrajudiciaires
Il n'y a pas de chiffres précis sur le nombre de personnes qui seraient mortes en détention de la RRU ou à la suite des exactions commises par l'unité. Mais les recherches de Human Rights Watch ont documenté au moins six exécutions extrajudiciaires en 2010. Les agents de la RRU ont tué quatre personnes par balle à Kyengera en janvier. En mai, Henry Bakasamba est mort tandis que les agents l'interrogeaient au sujet du cambriolage d'un bureau de change. En août, les agents de la RRU ont sévèrement battu Frank Ssekanjako, un suspect de vol âgé de 22 ans, et il est mort peu après. Dans ce qui constitue une mesure positive, trois agents ont été arrêtés et accusés du meurtre de Frank Ssekanjako, mais n'ont pas été accusés pour le passage à tabac des co-accusés de Frank Ssekanjako.

Le cas de ces trois agents fournit aux autorités une occasion importante de montrer qu'elles prennent au sérieux la lutte contre la culture de violence de la RRU. Cependant, Human Rights Watch reste préoccupé par la qualité de l'enquête policière sur l'assassinat de Frank Ssekanjako, et les actions des enquêteurs de la police remettent sérieusement en question l'engagement des autorités quant à poursuivre l'affaire avec les meilleures preuves. Par exemple, les enquêteurs ont omis de recueillir les déclarations de témoins clés, de déterminer la cause précise de la mort de Frank Ssekanjako, ou de documenter l'ensemble des violences auxquelles lui et ses co-accusés ont été soumis aux mains des dirigeants de l'unité.

Participation à des enquêtes sur le terrorisme
L'unité a acquis une grande visibilité depuis les attentats de Kampala en juillet 2010, au cours desquels 79 personnes ont été tuées. Plusieurs suspects ont été amenés à l'unité, interrogés, détenus au secret et au-delà des délais légaux. Dans certains cas, les personnes qui avaient été accusées de l'attentat ont été ramenées depuis la prison jusqu'au siège de l'unité à Kireka pour y subir un nouvel interrogatoire. Il existe des preuves que dans certains cas, des membres du Bureau Fédéral d'Investigation (FBI) des États-Unis ont interrogé des suspects à l'unité de Kireka, apparemment à la recherche de personnes prêtes à travailler comme informateurs dans des opérations de lutte antiterroriste en cours dans la région.

Des enquêteurs internationaux chargés de l'application des lois ou soutenant les efforts de l'Ouganda pour traduire les responsables des attentats de Kampala en justice ne devraient pas travailler aux côtés de, ou avec, des unités qui commettent des exactions, a souligné Human Rights Watch.

Nouvelle direction
En novembre 2010, l'inspecteur général de police a nommé un nouveau commandant à la tête de la RRU. Depuis, il a affirmé à Human Rights Watch qu'il avait institué de nombreux changements, notamment la mise en place d'un service de réclamations et d'une ligne téléphonique gratuite pour que le public puisse communiquer avec l'unité. Il s'est dit ouvert à la critique et espérer travailler en étroite collaboration avec la société civile pour répondre aux plaintes.

« Il est significatif que la nouvelle direction ait affirmé son engagement à l'amélioration de la RRU. Toutefois, il est essentiel de joindre le geste à la parole », a souligné Daniel Bekele. « Les gens qui ont été torturés et sont derrière les barreaux face à des accusations ne seront pas en mesure d'appeler un numéro de téléphone ou de se présenter à un bureau de réclamations. Les avocats doivent être présents lors des interrogatoires, des mesures doivent être prises à l'encontre des agresseurs et des bourreaux notoires, et la culture de l'impunité doit être éradiquée. »

Obligations légales du gouvernement
L'Ouganda a une responsabilité en vertu du droit international d'enquêter sur les allégations d'exactions commises par sa police et ses forces de sécurité, et de demander des comptes aux auteurs de ces actes. Les autorités devraient jouer un rôle actif dans la répression des exactions et faire en sorte que les allégations de torture et de détention illégale fassent l'objet d'enquêtes et de poursuites. Dans le système d'administration judiciaire ougandais, autant la magistrature que le ministère public devraient contester la légalité des méthodes d'enquête de la RRU et exclure des preuves les aveux obtenus sous la torture ou de toute autre manière coercitive. Le Parlement ougandais a également la responsabilité d'agir de toute urgence, par exemple en adoptant une législation longtemps attendue pour criminaliser la torture en Ouganda.

« Aucune force de police ne peut être respectée et admirée par le peuple qu'elle est censée protéger si elle bafoue la loi, torture les détenus et viole le droit à un traitement conforme à la loi », a conclu Daniel Bekele. « Les responsables à tous les niveaux de l'État ougandais qui tolèrent ou encouragent les pratiques de la RRU doivent savoir qu'ils risquent de se voir réclamer des comptes pour les conséquences de ces pratiques. »

 

Témoignages extraits du rapport :
« Les coups ont commencé à 9 heures et ont continué jusqu'à 15 heures. Cet homme de la RRU a sorti une matraque et m'a frappé à l'articulation du genou. Il m'a demandé de lui dire où est mon patron, en disant que nous volions ensemble. Il m'a frappé sur les articulations pendant des heures. J'étais assis et menotté. Quand il n'était pas satisfait de mes réponses, il a pris un marteau et m'a frappé dans le dos avec. Il m'a frappé sur la colonne vertébrale, depuis le bas et jusqu'aux épaules. J'ai dit que l'autre homme était un voleur parce que j'éprouvais une douleur si grande. Il a dit : « Si tu ne dis pas la vérité, je te tue .... Si tu n'admets pas que tu connais cet homme, nous te tuerons. »

- Ancien détenu par la RRU, accusé de meurtre, de vol qualifié et de possession illégale d'une arme à feu

« J'ai fait une déclaration et ai été mis dans une voiture par [mon interrogateur] puis conduit à Kireka. Il a écrit la déclaration, et il a dit : « Signe ici ». Il avait une matraque. J'ai tardé à saisir le stylo, et il m'a frappé avec la matraque. Je n'ai pas écrit la déclaration, mais je l'ai signée. Je ne sais pas ce qu'il y a dans la déclaration car je ne l'ai jamais lue, et il ne me l'a jamais lue. »

- Ancien détenu par la RRU, accusé de meurtre, de vol qualifié et de possession illégale d'une arme à feu 

« Je ne me souviens pas du nombre de fois où ils ont percé mes ongles. Mes ongles ont été détruits. Ils étaient noirs, enflés et douloureux. Les aiguilles ont été insérées sous l'ongle, aux mains et aussi aux pieds. Ils ont percé tous les ongles. »

- Ancienne détenue par la RRU, accusée de contrefaçon. Elle a déclaré avoir assisté à la torture de huit femmes pendant sa détention.