Manifestation en 2008 de plusieurs employés d'une filiale américaine de l'équipementier automobile norvégien Kongsberg Automotive, située dans la ville de Van Wert dans l'Ohio, après s'être vu interdire l'accès à l'usine à la suite de leurs revendications concernant les conditions de leur emploi.

© 2008 Van Wert Times Bulletin

(New York, le 2 septembre 2010) - De nombreuses entreprises européennes qui déclarent publiquement soutenir les droits des travailleurs selon les normes relatives au travail portent néanmoins atteinte à ces droits dans le cadre de leurs activités aux États-Unis, a déclaré Human Rights Watch dans un rapport publié aujourd'hui. Parmi ces groupes figurent deux sociétés françaises, l'entreprise de restauration collective Sodexo et le fournisseur d'équipement industriel Saint-Gobain.

Le rapport de 128 pages, intitulé « A Strange Case: Violations of Workers' Freedom of Association in the United States by European Multinational Corporations » (« Une affaire étrange : Violations de la liberté d'association des travailleurs aux États-Unis par certaines multinationales européennes »), détaille les campagnes agressives menées par certaines firmes multinationales européennes pour empêcher leurs employés aux États-Unis de s'organiser et de négocier, en violation des normes internationales, voire souvent du droit du travail américain.

En plus de Sodexo et de Saint-Gobain, les entreprises citées incluent la filiale T-Mobile USA de la société allemande Deutsche Telekom, la filiale DHL du groupe allemand Deutsche Post, l'entreprise de distribution alimentaire britannique Tesco, le géant mondial de la sécurité G4S, l'entreprise norvégienne Kongsberg Automotive,  ainsi que la firme hollandaise Gamma Holding.

« Le comportement de ces entreprises suscite de sérieux doutes quant à la valeur des engagements volontaires en faveur des droits humains », a observé Arvind Ganesan, directeur du programme Entreprises et Droits humains chez Human Rights Watch. « Les entreprises doivent rendre des comptes, tant de leur adhésion aux engagements qu'ils ont pris publiquement que de leur respect des normes juridiques internationales. »

Un certain nombre de pratiques figurent parmi les violations décrites dans ce rapport : contraindre les salariés à assister à des réunions en « audience captive » pour écouter des harangues anti-syndicalistes tout en interdisant toute prise de parole en faveur des syndicats, menacer les salariés de conséquences néfastes s'ils se constituent en syndicats, menacer de remplacer définitivement les salariés qui exercent leur droit de grève, espionner les militants syndicaux, et même licencier les salariés qui tentent de s'organiser au sein des entreprises.

Le rapport de Human Rights Watch se fonde sur trente entretiens réalisés avec des travailleurs, sur des témoignages d'employés dans le cadre de procédures légales, sur des conclusions et des décisions des autorités américaines du droit du travail, sur des documents d'entreprise, et sur des correspondances avec des directions d'entreprises.

« Les États-Unis doivent combler les lacunes flagrantes de leurs lois relatives à la protection des travailleurs, notamment grâce aux réformes proposées dans le cadre du projet de loi syndicale dénommé Employee Free Choice Act »,  a ajouté Arvind Ganesan. «  Le droit du travail américain est actuellement caractérisé par la longueur des procédures judiciaires, la légèreté des sanctions prononcées, et l'iniquité des rapports entre l'employeur et les salariés sur le lieu de travail. »

Le rapport recommande également aux sièges européens des entreprises de contrôler davantage les pratiques de leurs responsables aux États-Unis,  et aux organisations internationales telles que l'Organisation internationale du Travail (OIT) et l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) de renforcer les normes et les mécanismes de plainte; le rapport recommande en outre aux gouvernements européens et à l'Union européenne de prendre des mesures plus fermes pour exiger des sociétés européennes qu'elles adhèrent aux normes internationales.

Au cours de ses recherches sur les pratiques des entreprises européennes, Human Rights Watch a constaté que :

  • T-Mobile a défini le fait que les employés «parlent de droits» comme une activité dangereuse, devant faire l'objet d'un rapport immédiat à la direction;
  • La direction de DHL a menacé des salariés qui tentaient de s'organiser et s'est rendue coupable de discriminations envers eux;
  • La direction de Tesco a tenté d'empêcher les salariés de parler entre eux de syndicalisme;
  • Sodexo a soumis des salariés qui avaient tenté de monter un syndicat à des menaces, à des entretiens s'apparentant à des interrogatoires, ainsi qu'à des licenciements ;
  • L'entreprise hollandaise Gamma Holding a embauché des remplaçants définitifs, violant les normes internationales - mais pas le droit américain - pour reprendre l'emploi de salariés qui avaient exercé leur droit de grève.

Le rapport souligne que toutes les entreprises citées  se prononcent au moins partiellement en faveur des normes fondamentales relatives au travail de l'OIT, des principes directeurs sur les relations professionnelles de l'OCDE, de la liberté d'association telle que définie par la Déclaration universelle des droits de l'homme, ainsi que du Pacte mondial des Nations Unies et d'autres instruments internationaux de protection des droits humains.

« Même certaines entreprises qui s'autoproclament "progressistes" n'hésitent pas a profiter des insuffisances du droit américain pour étouffer la liberté d'association », a conclu Arvind Ganesan. « À moins que les États-Unis ne renforcent et n'appliquent les normes relatives au droit du travail, il paraît difficile pour les travailleurs de ce pays d'exercer leurs droits. »