Le gouvernement Saoudien devrait prendre des mesures immédiates afin de mener des enquêtes et de poursuivre les membres des forces de sécurité interne responsables d'actes de torture sur des détenus et des prisonniers, a déclaré aujourd'hui Human Rights Watch.

Human Rights Watch a estimé que toute enquête saoudienne devrait viser les auteurs des tortures ainsi que les fonctionnaires qui en ont été les instigateurs ou qui ont consenti ou acquiescé à ces actes.

Les plus récentes allégations de torture et autre traitement cruel ou inhumain en Arabie Saoudite proviennent de trois citoyens britanniques qui ont été relâchés en décembre 2001, après avoir été détenus pendant plus de 12 mois. Dans un article publié par The Guardian (Londres) le 30 janvier, deux d'entre eux racontent la torture qu'ils ont subie lors d'interrogatoires dans un bâtiment du ministère de l'intérieur.

Le ministre de l'intérieur saoudien, le Prince Nayef bin Abdel Aziz, a répondu en déclarant qu'il n'y avait "pas une once de vérité" dans ces allégations qu'il a décrites comme faisant "partie de la campagne médiatique contre le Royaume."

"La négation absolue de la torture de la part d'un haut responsable saoudien ne fait qu'aggraver le problème et perpétue une culture de l'impunité parmi les forces de sécurité" a déclaré Hanny Megally, directeur exécutif de la division Moyen Orient et Afrique du Nord de Human Rights Watch. "La pratique de la torture en Arabie Saoudite est bien documentée, et le gouvernement est légalement obligé d'enquêter sur ces récentes allégations."

La torture est interdite selon la loi saoudienne et les internationales des droits de l'Homme. En octobre 1997, l'Arabie Saoudite est devenue un Etat-partie à la convention des Nations Unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, et les clauses de la convention ont été intégrées à la législation nationale saoudienne.

Contexte

Les trois Britanniques, Paul Moss, David Mornin et Kelvin Hawkins, ont été arrêtés à la suite d'une série d'attentats à la bombe à Riyad et Khobar. Les attentats, qui ont débuté en novembre 2000, ont tué un citoyen britannique et en ont blessé d'autres. Les autorités saoudiennes ont soutenu que la violence était une conséquence des guerres de territoire entre les expatriés engagés dans le commerce illégal mais lucratif d'alcool dans le Royaume. Six autres étrangers, un Canadien, un Belge et quatre Britanniques, sont toujours détenus sur présomption de participation dans ces incidents, mais n'ont pas encore été accusés ou poursuivis. Trois d'entre eux ont été montrés à la télévision publique saoudienne le 4 février 2001 avouant les attentats ; les trois autres restants ont fait des "aveux" similaires diffusés le 13 août 2001.

Moss et Mornin ont rapporté au Guardian des sévices corporels graves, et tous les trois ont dit qu'ils avaient été soumis à une privation de sommeil alors qu'ils étaient sous interrogation :

Paul Moss, arrêté en décembre 2000, décrit comment il était traité alors qu'il était en détention au Ministère de l'Intérieur dans un bureau de Riyad, la capitale saoudienne, où il dit avoir été détenu en isolement pendant sept semaines. "Je n'avais pas de nom : j'ai constamment été désigné par un numéro lors des interrogatoires menés par une personne qui était évidemment bien éduquée. Chaque fois que j'étais amené de ma cellule sans fenêtre deux étages plus haut pour interrogation, on me bandait les yeux et on m'enchaînait." Il a raconté au Guardian qu'il avait été privé de sommeil et battu à quatre occasions : "Ils me frappaient dans les testicules avec un bâton. Puis ils me frappaient au menton chaque fois que je me baissais." Moss a aussi déclaré qu'il avait été intimidé et menacé : "Ils m'ont mené sur le toit et m'ont dit qu'ils me jetteraient par-dessus et diraient que j'avais tenté de m'échapper. Ils ont dit qu'ils l'avaient déjà fait. Ils menaçaient de placer de la drogue dans ma maison afin de faire décapiter ma femme et mon enfant."

David Mornin, arrêté en novembre 2000, a déclaré qu'il avait été détenu en isolement dans une cellule de correction pendant huit semaines "avec la lumière allumée tout le temps." Il a rapporté au Guardian que, lui aussi, avait été soumis à des sévices corporels et à des menaces, alors qu'il était en détention au Ministère de l'Intérieur, dans le but d'obtenir des aveux : "Ils m'ont projeté contre les murs, m'ont donné des coups de poing dans le ventre, des coups de pied dans la cage thoracique …ils m'ont frappé à coup de marteau. Ils ont menacé de violer collectivement ma femme, de placer de la drogue sur elle, ils ont dit qu'ils m'emmèneraient dans le désert et me couperaient la gorge et me laisseraient là." Il continue : "Ils vous réveillent à coups de pied, vous font asseoir et puis rester debout chaque 15 minutes environ." Mornin décrit aussi comment il a été suspendu : "Ils m'ont suspendu à des barreaux au-dessus de la porte par mes menottes de sorte que j'étais sur les demi-pointes pendant 24 heures. Ils ont fait cela à quatre occasions." Il a déclaré que, lorsqu'il a été relâché, il "a dû écrire un mot de remerciement au Roi et signer pour attester qu'il n'avait pas été maltraité."

Kelvin Hawkins, arrêté en novembre 2000, a raconté au Guardian qu'il n'avait pas été physiquement maltraité, peut-être parce que sa femme avait dit aux autorités saoudienne qu'il avait subi un quadruple pontage. "Ce qui m'est arrivé consiste en une privation de sommeil, j'étais menotté, enchaîné, avec les yeux bandés et détenu en isolement pendant six mois" a-t-il déclaré. "Au début, ils ont essayé de me faire avouer les attentats. Après que j'ai avoué tenir un bar [illégal], ils ont arrêté de me poser des questions sur les attentats", a-t-il rapporté.

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L'Arabie Saoudite a signalé au Comité des Nations Unis Contre la Torture en février 2001 que les réglementations dans le royaume "interdisaient toutes formes de torture." Le gouvernement a cité l'article 28 de la réglementation sur la prison et la détention qui stipule : "toutes formes d'agression contre les prisonniers ou détenus sont interdites et des mesures disciplinaires devront être prises contre les civils ou militaires qui commettent un acte d'agression envers des prisonniers ou détenus, sans préjudice des peines criminelles dont ces derniers pourraient être passibles dans les cas où de telles agressions constituent une infraction criminelle." Le gouvernement a aussi noté que l'article 100 du règlement de la direction de la sécurité publique stipule ce qui suit : " Le fonctionnaire menant l'enquête devra être vigilant et fera tout son possible, par divers moyens judicieux, pour établir les raisons sous-jacentes de la persistance du suspect ou de son silence sans utiliser la coercition ou la torture." De plus, le gouvernement a avancé l'article 231 du règlement : "Toute personne qui est responsable de détention injustifiée ou qui a infligé de la peine sur toute personne devant être puni par une durée de détention équivalente à celle pour laquelle il était responsable et devrait aussi être soumis à la peine physique qu'il a infligée."

Le gouvernement saoudien a aussi informé le Comité des Nations Unis Contre la Torture en février 2001 que la Convention contre la Torture, "ayant été ratifiée par un décret royal, fait partie de la législation nationale, en conséquence de quoi ses clauses peuvent être invoquées devant les cours de justice et autres autorités judiciaire et administrative du royaume." L'article 12 de la convention exige que l'Arabie Saoudite "s'assure que ses autorités compétentes procèdent à une enquête rapide et impartiale, quand il est raisonnable de penser qu'un acte de torture a été commis dans un territoire sous leurs juridictions." L'article 4 de la convention stipule que la complicité, tout comme la participation active, dans des actes de torture doit être considérée comme une infraction de droit criminel, et que chaque partie Etat "devrait faire en sorte que ces infractions soient punissables par des peines appropriées qui prennent en compte leur nature grave."