La situation des droits humains au Mali s’est gravement détériorée en 2018, des groupes islamistes armés ayant considérablement intensifié leurs attaques visant les populations civiles, l’armée ayant commis des atrocités lors d’opérations de lutte contre le terrorisme et les violences intercommunautaires ayant fait des centaines de morts et provoqué une crise humanitaire.
Le processus de paix envisagé pour mettre un terme à la crise politico-militaire de 2012-2013 dans le nord du pays n’a guère avancé, notamment en matière de désarmement et de rétablissement de l’autorité de l’État. Le phénomène de banditisme généralisé s’est poursuivi dans un climat de vide sécuritaire de plus en plus grave.
Dans le centre du Mali, les attaques perpétrées par des groupes islamistes, notamment au moyen d’engins explosifs placés sur les axes routiers, ont été plus nombreuses qu’en 2017, provoquant la mort de nombreux villageois. Les opérations de lutte contre le terrorisme menées par l’État se sont soldées par des dizaines d’exécutions sommaires et de mauvais traitements.
En 2018, au moins 300 civils ont été tués lors de plus d’une centaine d’incidents de violence communautaire dans le centre et le nord du Mali. Cette violence a vu s’opposer des groupes d’auto-défense répondant à des critiques ethniques similaires à des communautés accusées de soutenir les groupes islamistes armés, entraînant le pillage et la destruction de dizaines de villages et le déplacement de dizaines de milliers de personnes.
En septembre, le Président Ibrahim Boubacar Keïta a prêté serment pour un second mandat, ayant remporté une élection marquée par l’insécurité, des allégations d’irrégularités et des violations des droits, notamment l’interdiction de plusieurs manifestations et la fermeture d’une station de radio locale.
Peu d’efforts ont été consentis afin que justice soit faite pour les victimes d’exactions, et les institutions garantes de l’État de droit sont restées faibles. Cependant, l’armée a ouvert des enquêtes sur des exécutions extrajudiciaires qu’auraient commises ses forces. Les agences humanitaires ont fait l’objet de dizaines d’attaques, pour la plupart perpétrées par des bandits, qui ont affecté leur capacité à apporter une aide.
En 2018, les partenaires internationaux du Mali ont surtout cherché à freiner l’expansion régionale des attaques perpétrées par les groupes islamistes et à assurer la légitimité de l’élection présidentielle. Ces acteurs ont fait preuve d’une volonté croissante de dénoncer les exactions commises par les forces de sécurité maliennes.
Exactions perpétrées par des groupes armés dans le nord et le centre du Mali
Tout au long de 2018, des groupes islamistes armés affiliés à Al-Qaïda et, dans une moindre mesure, à l’État islamique, ont considérablement intensifié leurs attaques visant les services de sécurité maliens, les Casques bleus de l’ONU et les forces internationales dans le nord et le centre du Mali.
Des dizaines de civils ont été tués lors de ces attaques, essentiellement par un recours sans discernement aux engins explosifs improvisés plantés sur les principaux axes routiers, y compris lors d’une attaque dans la région de Mopti qui a fait 26 morts. Au moment de la rédaction des présentes, 11 Casques bleus de l’ONU chargés du maintien de la paix dans le cadre de la Mission multidimensionnelle intégrée pour la stabilisation au Mali (MINUSMA) avaient été tués en 2018, portant le bilan à 103 morts depuis la création de la MINUSMA en 2013.
Les groupes islamistes armés ont continué de menacer, voire de tuer, les villageois dont ils estimaient qu’ils avaient collaboré avec les autorités et de passer à tabac ceux qui se livraient à des pratiques culturelles interdites par ces groupes. Ils ont également imposé leur version de la charia (droit musulman) en instaurant des tribunaux qui ne respectent pas les normes requises en matière de procédure équitable.
Pendant l’élection, ces groupes ont brûlé des bureaux de vote et du matériel électoral, tué au moins trois employés électoraux et menacé les électeurs, forçant la fermeture de centaines de bureaux de vote dans le nord et le centre du Mali.
Exactions perpétrées par les forces de sécurité de l’État
Le nombre d’atteintes graves aux droits humains et au droit humanitaire international perpétrées par les forces de sécurité de l’État dans le contexte des opérations de lutte contre le terrorisme a fortement augmenté en 2018, notamment lors du premier semestre.
En 2018, des militaires maliens auraient tué plus de 60 hommes soupçonnés de soutenir les groupes islamistes armés et les auraient enterrés dans des fosses communes, tandis que de nombreux autres ont subi des disparitions forcées ou des actes de torture lors d’interrogatoires. De nombreux hommes accusés de délits liés au terrorisme ont été détenus par la Direction générale de la sécurité d’État au mépris de l’application régulière de la loi.
L’armée a ouvert des enquêtes sur au moins trois incidents, dont l’exécution extrajudiciaire de 12 suspects près de Diourra en avril ; de 12 hommes à Boulikessi en mai ; et de 25 suspects près de Nantaka en juin.
Des progrès ont également été manifestes en matière de professionnalisation des forces de sécurité au vu de la présence accrue de membres de la police militaire chargés d’assurer la discipline lors des opérations militaires, des patrouilles destinées à protéger les civils et de la mise en place de la Direction de la justice militaire à Bamako.
Droits des enfants
Plus de 25 enfants ont été tués dans le centre et le nord du Mali et d’autres ont été blessés par des engins explosifs, lors d’échanges de tirs ou d’affrontements intercommunautaires. De nombreux enfants qui ont fui leur village lors d’attaques perpétrées par des milices ethniques, notamment Boumbo et Gueourou, sont toujours portés disparus. Des milliers d’enfants ont souffert de malnutrition du fait du conflit et de la violence intercommunautaire.
En février, le Mali a adopté la Déclaration sur la sécurité dans les écoles, un engagement politique à réduire les attaques visant le secteur éducatif. Cependant, plus de 735 établissements scolaires restent fermés et 225 000 enfants se sont vu refuser le droit à l’éducation en raison de l’insécurité et des déplacements. De nombreux enseignants ont été menacés et des écoles vandalisées, détruites ou occupées par des groupes armés.
Obligation de rendre des comptes pour les exactions commises
Les autorités judiciaires n’ont guère avancé dans les enquêtes sur plus d’une centaine de plaintes déposées par des victimes d’exactions présumées lors du conflit armé de 2012-2013, et peu d’enquêtes ont été ouvertes sur les phénomènes plus récents de violences communautaires et d’exactions commises par les forces de sécurité.
En juin, le gouvernement a adopté une loi d’« d’entente nationale » qui étend l’amnistie aux membres de groupes armés impliqués dans les hostilités de 2012-2013 qui n’avaient pas été accusés de crimes violents. Des groupes de défense des droits humains ont réclamé le report de l’adoption de cette loi en attendant que les exactions commises depuis 2012 fassent l’objet d’enquêtes impartiales.
Le procès de l’auteur du coup d’État, le général Amadou Haya Sanogo, et de 17 autres membres des services de sécurité maliens pour le meurtre, en 2012, de 21 « Bérets rouges »—des militaires d’élite maliens—a été suspendu en décembre 2016.
Cadre judiciaire et juridique dédié aux droits humains
Le système judiciaire malien pâtissait de négligence et de mégestion, et l’insécurité avait conduit de nombreux membres du personnel judiciaire à abandonner leur poste dans le nord et le centre du Mali. Du fait de l’incapacité des tribunaux à traiter les dossiers de manière satisfaisante, des centaines de détenus faisaient l’objet d’une détention prolongée en attendant d’être jugés.
Cependant, les autorités judiciaires ont consenti des efforts pour améliorer leur système de gestion des dossiers, accru le nombre d’audiences dans les zones sujettes aux conflits et amélioré les conditions d’incarcération. Une première affaire a été traduite devant le Pôle judiciaire spécialisé contre le terrorisme et le crime organisé transnational, créé par une loi en 2013 ; au moment de la rédaction des présentes, le Pôle avait jugé au moins six affaires.
En octobre, le Cabinet a prorogé d’un an l’état d’urgence déclaré en 2015.
Commission indépendante des droits de l’homme et mécanisme de recherche de la vérité et de réconciliation
La Commission nationale des droits de l’homme (CNDH) a réalisé des progrès significatifs par rapport à son mandat. Grâce à une hausse de ses ressources financières et humaines, la CNDH a enquêté sur des exactions, publié plusieurs communiqués et visité des centres de détention pour plaider au nom des victimes.
La Commission Vérité, Justice et Réconciliation, établie en 2014 pour enquêter sur les crimes et les causes profondes de la violence qui sévit au Mali depuis 1960, a elle aussi réalisé des progrès significatifs. Forte de 25 membres, la Commission a pris en charge plus de 9 300 déclarations de victimes et de témoins, mais sa crédibilité a été mise à mal par l’inclusion de neuf membres de groupes armés et par l’exclusion de représentants des victimes.
Principaux acteurs internationaux
En 2018, l’ONU, la France, l’Union européenne (UE) et les États-Unis ont fermement inscrit à l’ordre du jour le respect des droits humains au Mali à travers différentes déclarations publiques dénonçant les exactions commises par les forces de l’État et les groupes armés non étatiques et en lançant des appels au respect de l’obligation de rendre des comptes.
La France, avec les États-Unis, a occupé une place de premier plan sur les questions militaires, l’UE sur la formation et la réforme du secteur de la sécurité, et l’ONU sur l’État de droit et la stabilité politique.
En 2017, la mise en œuvre du G5 Sahel, force militaire multinationale de lutte contre le terrorisme composée de forces armées maliennes, mauritaniennes, burkinabé, nigériennes et tchadiennes, a connu des retards et son quartier général a été détruit par des groupes islamistes armés en juin. En 2017 et 2018, des bailleurs de fonds internationaux se sont engagés à octroyer plus de 500 millions de dollars US à la force, dont 116 millions d’euros (environ 132 millions de dollars) provenant de l’UE.
L’Opération Barkhane, opération de lutte contre le terrorisme lancée par la France et forte de 4 500 hommes, a mené de nombreuses opérations au Mali. En mai, le mandat de la Mission de formation de l’UE au Mali (EUTM) et de la Mission de l’UE chargée du renforcement des capacités (EUCAP) a été élargi afin d’inclure la formation de la force G5 Sahel.
La MINUSMA a apporté un soutien significatif à l’organisation de l’élection présidentielle, formant les forces gouvernementales et les officiers judiciaires, ainsi qu’aux efforts de réconciliation communautaire. Si les patrouilles des forces se sont multipliées, la MINUSMA a peiné à appliquer le mandat plus dynamique de protection des civils qui lui avait été confié en 2016, en grande partie du fait d’attaques continues visant les Casques bleus et d’un manque d’équipement.
En janvier, le Secrétaire-général de l’ONU a instauré la Commission internationale d’enquête prévue par l’accord de paix de 2015 afin d’enquêter sur les atteintes graves aux droits humains et au droit humanitaire international commises entre 2012 et janvier 2018.
En décembre 2017, le Conseil de sécurité a approuvé une résolution permettant à la MINUSMA d’apporter un certain soutien opérationnel et logistique au G5 Sahel, et la mise en œuvre de la Politique de diligence voulue en matière de droits de l’homme de l’ONU, avec le soutien du Haut-Commissariat aux droits de l’homme, progresse dans ce contexte. Ce soutien pourrait revenir à rendre la MINUSMA partie au conflit malien et à faire perdre aux Casques bleus la protection dont ils bénéficient en tant que non-combattants.
En janvier, le Mali a fait l’objet de son troisième examen en vertu du mécanisme d’Examen périodique universel de l’ONU. En mars, le Conseil des droits de l’homme de l’ONU a décidé de proroger d’un an le mandat de l’expert indépendant au Mali. Cet expert indépendant s’est rendu dans le pays avant et après l’élection présidentielle, en juin et en octobre.
En août, le Conseil de sécurité de l’ONU a prolongé d’un an le gel des avoirs et l’interdiction de voyager imposés en 2017 à tout individu qui entrave l’accord de paix de 2015 et commet des atteintes aux droits humains. Le rapport du Groupe d’experts publié en août a fortement condamné les atteintes aux droits commises à la fois par des acteurs étatiques et non étatiques, mais le Conseil de sécurité n’a sanctionné personne pour atteintes présumées aux droits humains et exactions perpétrées par des acteurs étatiques et non étatiques.
Le Bureau du Procureur de la Cour pénale internationale a poursuivi son enquête sur le Mali et, en mars, a émis un mandat d’arrêt contre l’ancien dirigeant d’Ansar Dine, Al Hassan Ag Abdoul Aziz Ag Mohamed Ag Mahmoud, pour crimes contre l’humanité et crimes de guerre commis à Tombouctou en 2012 et 2013, mais il n’a pas encore lancé de mandats d’arrêt contre des acteurs étatiques.
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Rapport mondial 2019 / Chapitre #Mali. En 2018, de graves abus ont été commis par des groupes islamistes armés, mais aussi dans le cadre de la lutte antiterroriste menée par l'État, et lors de violences sectaires. Chapitre >> https://t.co/sU2AX2eZIM @hrw #Rights2019
— HRW en français (@hrw_fr) 25 janvier 2019
Que faudra-t-il pour que le gouvernement malien et le système judiciaire convoquent et questionnent Youssouf Toloba, le « chef d’état-major » de Dan Na Ambassagou ? Voir plus d'informations sur la violence intercommunautaire au centre du Mali ici : https://t.co/F8s92fB5EW
— Corinne Dufka (@CorinneDufka) 19 février 2019