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Union européenne

Événements de 2025

Un manifestant brandit un drapeau européen sur lequel est inscrit « help » (à l'aide) lors d'une manifestation à Budapest le 18 mai 2025 contre un projet de loi habilitant le gouvernement à sanctionner les organisations de la société civile et les médias qu'il considère comme une menace pour la souveraineté du pays.

© 2025 FERENC ISZA/AFP via Getty Images

Les mesures prises par les institutions de l'UE et par ses États membres pour restreindre à tout prix l'immigration vers l'Union ont continué d'engendrer de graves risques et violations des droits humains. Les initiatives de l'UE pour améliorer les droits économiques et sociaux ont progressé, bien que leur mise en œuvre, qui repose en grande partie sur les États membres, accuse un retard. Le racisme et d’autres formes de discrimination demeurent une préoccupation constante au sein de l'UE, exacerbés par la normalisation des discours d'extrême droite par les partis traditionnels. Des États membres ont continué de revenir sur leurs engagements en matière d'état de droit, mais le Conseil de l'UE n'a pris aucune mesure efficace, et la Commission européenne a fait preuve d'incohérence dans le suivi de ces tendances inquiétantes. L'espace accordé à la société civile a continué de se réduire, en partie à cause des actions de l'UE. 

Migrants, refugiés et demandeurs d’asile

La Commission européenne et les États membres de l'UE ont encouragé des changements susceptibles de compromettre les droits des migrants et des demandeurs d'asile, avant même l'entrée en vigueur complète en 2026 du Pacte européen sur la migration et l’asile de 2024. Certains gouvernements (Pologne, Grèce, Finlande, Allemagne) ont restreint ou suspendu l'accès aux procédures d'asile, tandis que l'UE dans son ensemble s'est orientée vers la simplification du rejet rapide des demandes, le transfert de la responsabilité des demandeurs d'asile vers des pays extérieurs à l’UE et l'augmentation des expulsions.  

En mars, la Commission européenne a proposé un règlement relatif aux retours visant à remplacer la directive de 2008 sur les retours. Ce règlement prévoit des dispositions qui élargiraient le recours à la rétention administrative, allongeraient les délais de rétention et supprimeraient les garanties contre les procédures abusives et les expulsions dangereuses. Cette proposition ouvre la voie à la création de centres de rétention dans des pays extérieurs à l'UE où les personnes menacées d'expulsion pourraient être renvoyées au lieu de leur pays d'origine. 

La Cour de justice de l’Union européenne (CJEU) a précisé en août que le droit de l’UE en vigueur exige que le pays d’origine d’un demandeur d’asile assure une protection adéquate à l’ensemble de sa population et sur l’ensemble de son territoire pour être désigné comme « sûr », et que cette désignation doit être fondée sur des informations accessibles et soumise à un contrôle juridictionnel effectif.  

En décembre, la Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures du Parlement européen ainsi que les gouvernements de l’UE ont approuvé les propositions de la Commission européenne pour adopter une liste commune de « pays d’origine sûrs » et à redéfinir le concept de « pays tiers sûr » afin de permettre l'envoi de demandeurs d'asile vers des pays avec lesquels ils n'ont aucun lien. 

La CJUE a jugé en juin qu'une personne ne pouvait être tenue pénalement responsable pour avoir facilité l'entrée illégale d'un mineur placé sous sa garde, considérant que cela constituerait une « atteinte grave » au droit au respect de la vie familiale et aux droits fondamentaux de l'enfant. Cette décision intervient alors que les États membres et le Parlement européen négocient de nouvelles règles relatives au trafic d’êtres humains (non encore en vigueur au moment de la rédaction de ce rapport) qui font peser un risque important de surcriminalisation des migrants et des personnes fournissant une aide humanitaire, tout en omettant d’harmoniser le droit de l'UE avec le Protocole de Vienne contre le trafic illicite de migrants. 

La Commission européenne a proposé de tripler les crédits alloués à la gestion des migrations dans le budget 2028-2034, pour les porter à 81 milliards d'euros, dont 34 milliards consacrés au contrôle des frontières. Ce budget prévoit d'allouer 12 milliards d'euros à Frontex, l'agence européenne des frontières, dont le mandat devrait s'élargir considérablement en 2026.  

L’Agence des droits fondamentaux de l’UE a critiqué le manque de progrès en matière de responsabilisation pour les violations généralisées des droits humains aux frontières de l’UE, soulignant que des changements structurels sont nécessaires afin de garantir des enquêtes nationales efficaces.  

En janvier, la Cour européenne des droits de l'homme a jugé que la Grèce avait violé les droits d'un demandeur d'asile dans le cadre d'une « pratique systématique de refoulement de ressortissants de pays tiers par les autorités grecques ». En juin, la Cour a déclaré irrecevable une requête contre l’Italie concernant l'interception par les garde-côtes libyens de 17 personnes, leur renvoi et les mauvais traitements qu'elles ont subis en Libye. La Cour a estimé que l'Italie n'était pas compétente, malgré son rôle dans l'alerte donnée à la Libye concernant l'embarcation. Au moment de la rédaction de ce rapport, la Grande Chambre de la Cour n'a pas encore statué sur trois affaires concernant la Pologne, la Lettonie et la Lituanie, relatives à des personnes refoulées vers le Bélarus.  

Dans un contexte de soutien de l'UE aux tactiques répressives de pays tiers et d'absence de voies de passage sûres et ordonnées, au moins 1 549 personnes sont décédées ou ont disparu en tentant de rejoindre le territoire de l'UE par la mer au cours des neuf premiers mois de l'année, dont la majorité en Méditerranée centrale.  

Discrimination et intolérance

L'influence et le succès croissants des partis d'extrême droite dans de nombreuses régions de l'UE, y compris au sein de gouvernements, ainsi que la banalisation de leurs discours et de leurs politiques, ont alimenté la discrimination et l'intolérance envers les communautés marginalisées, touchant particulièrement les migrants, les musulmans et les personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres (LGBT). Face à la perte de soutien au profit de l'extrême droite, les partis politiques européens traditionnels ont cherché à imiter leurs politiques et leur rhétorique au lieu de contrer leurs discours haineux, contribuant ainsi à leur normalisation. Les médias traditionnels et les réseaux sociaux ont également contribué à amplifier les discours anti-droits véhiculés par l'extrême droite.  

En février, la Commission européenne a retiré le projet de Directive horizontale sur l’égalité de traitement de son programme de travail pour 2025. Cette directive vise à combler d'importantes lacunes juridiques dans le droit européen relatif à la lutte contre la discrimination.  

Suite aux critiques de la société civile, la Commission a fait volte-face en juillet, invoquant le soutien du Parlement européen et d'une large majorité de membres du Conseil de l'UE, et soulignant que la directive « étendrait la protection contre la discrimination fondée sur la religion ou les convictions, le handicap, l'âge et l'orientation sexuelle au-delà du domaine de l'emploi ». Au moment de la rédaction de ce rapport, la proposition restait bloquée au Conseil.  

En mars, la Commission européenne a adopté une feuille de route pour les droits des femmes, une vision à long terme pour parvenir à l'égalité des genres. Cette feuille de route vise à « défendre et promouvoir les droits des femmes et à relever les nouveaux défis en matière d'égalité des genres, tels que les biais, la discrimination et la violence facilités par les technologies ». Des organisations de la société civile ont critiqué cette feuille de route, lui reprochant de ne pas prendre suffisamment en compte l'ensemble des femmes et des filles dans toute leur diversité, notamment les femmes et les filles en situation de handicap, et de ne pas répondre aux réactions hostiles actuelles envers les organisations de défense des droits des femmes. 

En mai, la Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI) du Conseil de l’Europe a publié son rapport annuel dressant un bilan des tendances en Europe en 2024, notamment dans les États membres de l’UE. Ce rapport met en lumière le profilage racial pratiqué par les forces de l’ordre, la ségrégation des enfants roms à l’école, les discours de haine transphobes et les difficultés d’accès aux soins rencontrées par les personnes intersexes.

En juin, l’Agence des droits fondamentaux de l’UE a publié son rapport annuel sur l’année 2024, qui a identifié comme principales tendances : un recul démocratique dans l’UE, des violences généralisées à l’égard des femmes, une discrimination omniprésente et une montée de la haine en ligne contre les musulmans, les juifs, les Noirs et les personnes LGBT, ainsi que des mauvais traitements infligés aux migrants aux frontières de l’UE.

En juillet, la Commission européenne a clôturé une consultation publique visant à recueillir des contributions pour la nouvelle stratégie antiraciste de l’UE, qui fait suite au premier plan d’action antiraciste de l’UE (2020-2025). La Commission devrait adopter cette stratégie au quatrième trimestre 2025, sa mise en œuvre débutant en 2026. 

En octobre, la Commission européenne a publié sa stratégie pour l’égalité des personnes LGBTIQ+ 2026-2030, qui vise à protéger les personnes LGBTIQ+ contre les pratiques néfastes et les crimes de haine, à renforcer les capacités des communautés et des organismes de défense de l'égalité LGBTIQ+, et à impliquer la société civile et les États membres. 

En novembre, la Cour de justice de l'Union européenne a statué que les États membres de l'UE ont l'obligation de reconnaître les mariages entre personnes de même sexe légalement conclus entre deux citoyens de l'Union dans un autre État membre où ils ont exercé leur droit à la libre circulation au sein de l'UE.  

Pauvreté et inégalité

Les données de l'UE d'avril 2025 ont montré que, malgré une baisse des taux de pauvreté par rapport aux années précédentes, 93,3 millions de personnes (21 % de la population) étaient « menacées de pauvreté ou d’exclusion sociale » en 2024, dont 27,5 millions en situation de grande précarité matérielle ou sociale. Les taux les plus élevés ont été enregistrés en Bulgarie (30,3 %), et ils ont dépassé 25 % en Roumanie, en Grèce, en Espagne et en Lituanie.

Les données de l'UE sur la pauvreté ont également montré que le faible niveau d'instruction et le chômage avaient la plus grande influence sur le taux de personnes « à risque de pauvreté ou d'exclusion sociale » ; 10,9 % des personnes employées étaient à risque contre 66,6 % des personnes sans emploi. 

Un rapport de la Commission européenne publié en septembre a montré qu'une personne sur cinq au sein de la population active de l'UE était sans emploi ; l'étude a révélé que les femmes, les personnes âgées de 55 ans et plus, les migrants et les personnes handicapées étaient confrontés à des obstacles particuliers pour accéder à l'emploi.  

En mars, le Comité européen des droits sociaux, organe de surveillance du respect des droits dans la région du Conseil de l’Europe — notamment dans tous les États membres de l’UE — a publié les conclusions de sa première enquête ad hoc sur les droits sociaux et la crise du coût de la vie. Le Comité a formulé des recommandations aux États membres du Conseil de l’Europe sur les mesures à prendre pour garantir les droits économiques et sociaux en période de forte inflation, notamment l’ajustement des prestations de sécurité sociale, la hausse du salaire minimum, l’amélioration du parc de logements sociaux et la réduction du recours aux expulsions forcées, ainsi que la « garantie d’un accès stable, régulier et sûr à une énergie adéquate ». Le Comité a également souligné le caractère central de l’accès à l’énergie dans le cadre du droit à la protection contre la pauvreté et l’exclusion sociale inscrit dans la Charte sociale européenne, dans une décision historique concernant un bidonville en Espagne qui était privé d’approvisionnement en électricité depuis 2020. 

L'inflation dans l'UE s'est établie en moyenne à 2 % en juillet, se stabilisant après trois années de hausse. Seules l'Estonie et la Roumanie ont enregistré un taux d'inflation supérieur à 5 %. Les prix de l'énergie, qui représentent souvent une dépense importante pour les ménages à faibles revenus, ont diminué dans toute l'UE par rapport à leur pic de 2022-2023.  

L'ampleur du phénomène des sans-abri était difficile à estimer en raison des variations dans les méthodes de mesure et de définition. Cependant, un rapport d'une ONG estimait à 1,29 million le nombre de personnes sans domicile fixe dans les États membres de l'UE et au Royaume-Uni. Un projet pilote financé par l'UE, visant à améliorer la qualité des données sur les personnes sans-abri, a étendu son champ d'action au cours de l'année.  

Au niveau institutionnel, les organes de l'UE ont réalisé des progrès en matière de mise en œuvre, de suivi et de consultation sur les droits économiques et sociaux et les plans de lutte contre la pauvreté. En juin, la Commission européenne a lancé une consultation de dix semaines sur un nouveau plan d'action relatif au socle européen des droits sociaux. En juillet, elle a annoncé une consultation de quatorze semaines sur sa toute première stratégie européenne de lutte contre la pauvreté. Dans son discours sur l'état de l'Union, la Présidente von der Leyen a également annoncé qu'un ensemble de mesures relatives à l'accessibilité financière et au coût de la vie serait présenté ultérieurement, notamment pour réduire la dépendance de l'UE aux énergies fossiles et améliorer l'accès à un logement abordable.  

Le Comité de la protection sociale, organe consultatif de l'UE, a actualisé le cadre de suivi de la Garantie européenne pour l'enfance, instrument politique clé à l'échelle de l'UE pour lutter contre la pauvreté infantile, notamment en prenant mieux en compte les facteurs éducatifs qui l'influencent. Une étude commandée par l'UE sur les repas scolaires gratuits pour les « enfants dans le besoin », un aspect essentiel de la Garantie européenne pour l'enfance et un objectif politique pour tous les États membres d'ici à 2030, a démontré que cette politique améliorait la santé, la nutrition et les résultats scolaires des enfants, tout en générant des retombées économiques positives. Malgré ces progrès, des organisations de la société civile et des syndicats ont exprimé leurs inquiétudes quant aux risques pour les droits sociaux si les États membres de l'UE envisagent de financer les dépenses de défense au détriment des budgets de la sécurité sociale, dans un contexte de contraintes budgétaires et d'insécurité régionale accrue.

État de droit

Les institutions de l'UE et les États membres ont pris des mesures pour renforcer le contrôle et la conditionnalité du respect de l'état de droit, mais n'ont pas agi avec la fermeté nécessaire pour mettre fin aux violations flagrantes. Face au recul observé dans plusieurs États membres, la Commission européenne a proposé, dans le cadre du nouveau budget septennal de l'UE (2028-2034), des conditions plus strictes en matière d’état de droit pour l'accès aux fonds européens, notamment la mise en œuvre des recommandations de son rapport annuel sur l'état de droit.  

Le rapport 2025 de la Commission européenne sur l’état de droit a révélé une tendance globalement négative, avec seulement 18 % de ses recommandations de 2024 ayant fait l’objet de progrès significatifs ou d’une mise en œuvre intégrale dans l’ensemble des États membres. Le Commissaire à l’état de droit, Michael McGrath, a par ailleurs relevé des « préoccupations systémiques » dans certains États membres. La Bulgarie, la Hongrie et la Slovaquie figurent parmi les États qui n’ont pas mis en œuvre la majorité des recommandations de l’UE en matière d’état de droit. 

Les dirigeants européens ont dénoncé à maintes reprises les violations persistantes et répétées de l'état de droit et des traités de l'UE par le gouvernement hongrois. Ils ont notamment adopté une déclaration signée par une majorité sans précédent de 20 États membres de l'UE, rejetant l'interdiction, en mars dernier, des manifestations publiques LGBT en Hongrie et le recours à la surveillance par reconnaissance faciale des participants, et demandant une réaction de la Commission. En juin, l'avocate générale de la CJUE a rendu un avis dans l'affaire d'infraction relative à la loi de 2021 sur la « propagande » anti-LGBT, concluant que cette loi violait les valeurs fondamentales de l'UE consacrées à l'article 2 du traité sur l'Union européenne, ainsi que d'autres dispositions du droit de l'UE et la Charte des droits fondamentaux. La CJUE n'avait pas encore statué sur cette affaire à la date de rédaction du présent document. 

La CJUE a examiné en urgence la requête contre la Hongrie concernant sa Loi de 2023 relative à la protection de la souveraineté nationale, utilisée pour cibler la société civile et les médias. La Cour a toutefois omis de demander des mesures conservatoires pour suspendre l'application de cette loi. Face à de fortes pressions diplomatiques de l'UE et à l'opposition nationale, la Hongrie a suspendu l'examen d'un projet de loi dit de « transparence de la vie publique », la tentative la plus flagrante du gouvernement à ce jour pour anéantir la société civile indépendante. Dix-huit milliards d'euros de fonds européens destinés à la Hongrie restent gelés en raison de préoccupations liées à l'état de droit. En novembre, le Parlement européen a demandé le gel partiel ou total des paiements de l'UE lorsque cela se justifiait.  

En juin, la Hongrie a officiellement entamé une procédure de retrait de la Cour pénale internationale (CPI), malgré les engagements juridiquement contraignants des États membres de l'UE à respecter le traité de la CPI. La Commission européenne a indiqué examiner la conformité de ce retrait avec le droit de l’UE

Malgré la dégradation systématique et continue de l’état de droit par les autorités hongroises et le mécontentement croissant de l’UE, le Conseil de l’UE n’a pas réussi, en mai ni en octobre, à mettre aux voix la question de savoir si la Hongrie risque de commettre une violation grave des valeurs des traités de l’UE. 

Dans un contexte de montée de l'hostilité envers la société civile dans des États membres de l'UE, les négociations entre le Parlement européen et le Conseil sur une Directive européenne relative à la transparence de la représentation des intérêts des pays tiers ont progressé, accentuant les inquiétudes quant à la stigmatisation des organisations financées par l'étranger et aux risques pesant sur le fonctionnement de la société civile. Cette proposition de directive intervient dans un contexte de surveillance accrue du financement et des activités de plaidoyer de la société civile, notamment suite à un récent rapport de la Cour des comptes européenne demandant une plus grande transparence des financements européens accordés aux ONG. Sous la pression et suite aux appels à des enquêtes lancés par certains groupes parlementaires européens, une commission parlementaire de droite a entamé en novembre des auditions sur la « transparence » des fonds alloués aux ONG. Dans un rapport présenté en juillet à l'Assemblée générale des Nations Unies, la Rapporteuse spéciale pour les défenseurs des droits de l'homme, Mary Lawlor, a critiqué certains États membres de l'UE pour avoir réduit au silence des défenseurs du climat et restreint leur droit à manifester pacifiquement.

Politique étrangère

La réponse aux atrocités croissantes commises par Israël en Palestine est restée la question la plus clivante pour les membres de l'UE. En juin, un rapport interne de l'UE a conclu qu'Israël avait enfreint ses obligations en matière de droits humains au titre de l'Accord d'association UE-Israël, sur la base d'une évaluation de la conduite d'Israël dans le territoire palestinien occupé. En septembre, après des mois de manifestations massives à travers l'Europe, la Commission a proposé de suspendre le pilier commercial de l'accord et de sanctionner des ministres israéliens, mais la réticence des États membres à adopter ces mesures s’est accrue après l’annonce d’un cessez-le-feu en octobre. Faute de majorités suffisantes au sein du Conseil, plusieurs gouvernements ont annoncé des mesures unilatérales, notamment l’interdiction du commerce avec les colonies illégales du territoire palestinien occupé, la suspension des exportations d'armes, et en déclarant des ministres israéliens « personae non gratae ».

L’invasion à grande échelle de l’Ukraine par la Russie et la sécurité de l’Europe ont dominé la politique étrangère de l’UE. Le 9 mai, l'UE, le Conseil de l'Europe, l'Ukraine et un groupe d'États membres et non membres de l'UE ont convenu d'établir un Tribunal spécial pour le crime d’agression contre l’Ukraine. Les États membres de l'UE ont réaffirmé leurs engagements en matière de responsabilité et pour le retour des prisonniers de guerre, des civils et des enfants ukrainiens, mais contrairement aux années précédentes, tout au long de l'année 2025, le Conseil européen n’a pas exprimé son soutien à la procédure engagée par la CPI contre l'Ukraine. L'UE a adopté de nouvelles  sanctions à l’encontre de la Russie et de responsables russes notamment en ce qui concerne la déportation et l'endoctrinement d'enfants ukrainiens et les abus commis en détention.

L’UE n’a pas déclenché son mécanisme de blocage pour protéger les opérateurs établis dans l’UE contre les effets des sanctions américaines visant des fonctionnaires de la CPI (dont des ressortissants de l’UE), une experte de l’ONU (également ressortissante de l’UE) et des organisations de la société civile soutenant le travail de la Cour.

L’UE n’a pas non plus réagi à la décision de la Hongrie de se retirer de la Cour, ni condamné le manquement de la Hongrie et de l’Italie à arrêter des personnes faisant l’objet d’un mandat d’arrêt de la CPI.

L'UE, collectivement, et plusieurs de ses États membres, sont restés des acteurs de premier plan au sein des instances onusiennes relatives aux droits humains, en présentant des résolutions sur la Corée du Nord, la Russie, le Bélarus, le Myanmar, l'Érythrée et le Burundi, et en établissant un mécanisme de responsabilisation concernant l'Afghanistan, ainsi que sur des questions thématiques clés. 

L’externalisation des contrôles migratoires a continué de nuire à la politique étrangère de l’UE en Méditerranée et au-delà, avec des critiques atténuées, voire un soutien politique et financier ouvert, aux mesures restrictives prises par les pays de transit, comme la Tunisie, la Libye et la Mauritanie

L’UE a redéfini ses priorités en matière de dialogue avec les nouveaux dirigeants syriens, levant la plupart des sanctions économiques et exigeant que les responsables des crimes passés et en cours rendent des comptes. L'UE est restée globalement silencieuse face aux bilans désastreux de l'Arabie saoudite, des Émirats arabes unis, de Bahreïn et d'autres pays du Golfe. 

En juillet, lors du 25ème sommet UE-Chine, des responsables de l'UE ont exprimé leurs vives inquiétudes concernant les graves violations des droits humains commises par la Chine, et ont maintenu les sanctions contre quatre responsables chinois ciblés depuis mars 2021 en raison de détentions arbitraires à grande échelle au Xinjiang ; l’UE reste toutefois réticente à faire des droits humains une priorité et à les intégrer pleinement dans ses relations avec la Chine, et à adopter des mesures plus audacieuses comme prendre l’initiative de créer un mécanisme de surveillance des droits humains de l’ONU concernant la Chine ou de sanctionner davantage les responsables de violations graves.

En février, la Commission européenne s'est rendue en Inde et a ignoré les appels à exprimer ses inquiétudes quant à la dérive autoritaire des autorités. En septembre, elle a dévoilé son « Nouveau programme stratégique UE-Inde », fermant les yeux sur les abus de l’Inde. 

L'UE a sanctionné des responsables impliqués dans des violations et condamné les crimes commis au Soudan et dans l'est de la RD Congo, mais elle est restée largement absente des principaux processus politiques visant à résoudre les conflits en Afrique. Une approche renouvelée pour le Sahel, toujours en discussion entre les États membres, pourrait remédier au manque d'engagement de l'UE.

En novembre, le sommet UE-CELAC (Communauté des États d'Amérique latine et des Caraïbes) a manqué l'occasion de dénoncer les reculs dans certains pays de la région et de s'engager à prendre des mesures concrètes. En septembre, la Commission a proposé l’adoption de l’accord UE-Mercosur, malgré les inquiétudes concernant son manque de garanties environnementales et de droits humains. 

Les efforts de déréglementation de la Commission ont conduit à de nouveaux retards dans la mise en œuvre du règlement de l’UE sur les produits exempts de déforestation et ont gravement compromis sa Directive sur le devoir de diligence en matière de durabilité des entreprises. La Commission a continué de se préparer activement à la mise en œuvre du Règlement sur le travail forcé. 

Les institutions de l'UE ont fait preuve d'une détermination croissante à lutter contre la répression transnationale, comme en témoigne une Résolution du Parlement européen de novembre 2025.

Si le budget de l'UE pour la période 2028-2034 proposé en juillet par la Commission prévoit une augmentation des financements alloués à l'action extérieure de l'UE, il confirme également une évolution continue vers des modèles axés sur l’investissement.