En 2022, les autorités ont brutalement réprimé de nombreuses manifestations tenues pour réclamer des droits fondamentaux, les forces de sécurité ayant illégalement recouru à une force excessive et meurtrière contre les manifestants.
Le gouvernement iranien a arrêté et condamné des dizaines d’activistes pacifiques pour les droits humains sur la base de vagues accusations liées à la sécurité nationale, tout en n’enquêtant pas sur les informations faisant état d’abus ou de torture commis par la police et les forces de sécurité.
Les forces de sécurité ont pris pour cible les minorités ethniques et religieuses et ont violemment appliqué des codes vestimentaires discriminatoires à l’égard des femmes.
Liberté de réunion et d’expression, droit de participer à la conduite des affaires publiques
Les autorités iraniennes ont sévèrement restreint les libertés de réunion et d’expression. Au cours de l’année, les forces de sécurité ont réagi à des manifestations de grande ampleur par une force excessive et meurtrière et ont arrêté des milliers de manifestants.
Le 16 septembre, la mort de Mahsa (Jina) Amini, une jeune femme Kurde de 22 ans originaire de Sanandaj, dans l’ouest de l’Iran, alors qu’elle était détenue par la police des mœurs après avoir été arrêtée pour avoir porté un hijab « inapproprié », a déclenché des manifestations dans tout le pays, notamment dans les écoles et les universités. Les autorités ont affirmé qu’Amini était morte à cause d’une condition médicale qui l’avait conduite à tomber dans le coma quelques heures après son arrestation, une affirmation que sa famille a niée.
Human Rights Watch a documenté l’utilisation par les forces de sécurité de fusils de chasse, de fusils d’assaut et d’armes de poing contre des manifestants, dans des contextes largement pacifiques et souvent surpeuplés. Le 30 septembre, les forces de sécurité ont ouvert le feu sur des manifestants dans la ville de Zahedan (province du Sistan et Baloutchistan), tuant et blessant des dizaines de personnes. Au 14 novembre, des organisations de défense des droits humains enquêtaient sur les morts signalées de 341 manifestants, dont 52 enfants.
Plus tôt en 2022, les grèves syndicales ainsi que les manifestations en cours contre la hausse des prix se sont intensifiées et ont également été accueillies par le recours à la force. Selon l’Agence de presse des militants des droits de l’homme (HRANA), entre mai 2021 et 2022, plus de 69 activistes pour les droits des travailleurs ont été arrêtés, des dizaines d’autres convoqués pour des interrogatoires, et beaucoup ont été soumis à la violence et à la torture. Les autorités n’ont montré aucune volonté d’enquêter sur les graves violations des droits humains commises sous leur contrôle.
En décembre 2021, des milliers d’enseignants ont manifesté dans les rues de centaines de villes et villages afin de réclamer des salaires équitables, de meilleurs soins de santé ainsi que la libération des enseignants emprisonnés. Une vidéo diffusée sur Twitter montre les forces de sécurité tentant de disperser violemment les manifestants devant le parlement.
Les autorités ont également intensifié la répression contre les activistes étudiants ; plusieurs d’entre eux ont été condamnés à des peines d’emprisonnement ou menacés d’interdiction de poursuivre leurs études, une sanction que le gouvernement utilise pour restreindre et punir l’activisme pacifique des étudiants.
Le 24 mai, l’organisation non gouvernementale (ONG) Imam Ali’s Popular Student Relief Society (IAPSRS) a publié sur son compte Twitter que la Cour d’appel 28 avait confirmé une condamnation prononcée en mars 2021 pour dissoudre l’organisation. L’IAPSRS est l’une des ONG iraniennes les plus importantes travaillant sur la réduction de la pauvreté, le mariage des enfants et la peine de mort pour les enfants.
La branche 55 de la Cour des relations internationales du complexe judiciaire Shahid Beheshti a ordonné la dissolution du groupe, acceptant l’évaluation du ministère de l’Intérieur selon laquelle l’IAPSRS avait « dévié » de sa mission initiale et « insulté les croyances religieuses ». Le tribunal a cité « la remise en question des décisions islamiques » et « la promotion du mensonge en publiant des déclarations contre la République islamique d’Iran » comme preuves de « déviation ».
Les autorités ont interrompu les connexions mobiles et Internet pour étouffer les mouvements de protestation. En mai, les autorités ont imposé un arrêt quasi total des données haut débit mobiles et domestiques dans certaines villes de la province du Khouzistan, dans le cadre de manifestations de rue contre une hausse potentielle du prix du pain.
Les autorités ont également fortement perturbé l’accès à Internet dans de grandes parties du pays et bloqué ou périodiquement perturbé l’accès aux médias sociaux ainsi qu’aux plateformes de messagerie après le début des manifestations dans tout le pays en septembre, à la suite de la mort de Mahsa Amini. Le Parlement iranien a également décidé de ratifier les grandes lignes du draconien « Système de réglementation des services du cyberespace », qui viole un éventail de droits humains en Iran, notamment le droit à la liberté d’expression et à la vie privée.
En octobre, un haut responsable judiciaire iranien a menacé d’intenter une action en justice contre deux organes de presse persans basés au Royaume-Uni, les accusant d’incitation à des « actes terroristes » pour leurs reportages sur les manifestations contre la mort de Mahsa Amini.
Défenseurs des droits humains et activistes de la société civile
Des dizaines de défenseur-ses des droits humains sont toujours derrière les barreaux tandis que les autorités continuent de harceler, d’arrêter et de poursuivre en justice ceux qui cherchent à obtenir des comptes et à obtenir justice, notamment les avocats défenseurs des droits humains Nasrin Sotoudeh, Mohamad Najafi et Amirsalar Davoudi.
À la suite des manifestations liées à la mort de Mahsa Amini, l’appareil de sécurité iranien a arrêté des centaines de défenseurs des droits humains, d’étudiants, d’activistes des droits des femmes, d’avocats, de journalistes, et a convoqué et interrogé des dizaines d’acteurs, d’athlètes et d’autres personnalités publiques, en lien avec leur soutien exprimé aux revendications des manifestants.
En janvier, la branche 26 du tribunal révolutionnaire de Téhéran a condamné la défenseure des droits humains Narges Mohammadi à six ans de prison pour « rassemblement et collusion en vue d’agir contre la sécurité nationale », et à deux ans de prison et 74 coups de fouet pour « atteinte à la sécurité nationale et trouble à l’ordre public ». Le procès sommaire s’est déroulé à huis clos et elle n’a pas été autorisée à consulter un avocat. Bien que Narges Mohammadi ait annoncé qu’elle se conformerait à la convocation à purger sa dernière peine après avoir été libérée temporairement pour raisons médicales, des agents de sécurité l’ont arrêtée de force le 12 avril à son domicile et l’ont renvoyée à la prison de Garchak. Elle se remettait toujours d’une opération à cœur ouvert à la fin du mois de février.
Sept membres de la Persian Wildlife Heritage Foundation, une ONG locale axée sur la préservation de la biodiversité, sont restés derrière les barreaux sous l’accusation de « collaboration avec l’État hostile des États-Unis ». Les autorités iraniennes n’ont produit aucun élément de preuve à l’appui de leurs charges et elles n’ont pas non plus enquêté sur les allégations de torture portées contre elles.
En juin, les autorités iraniennes ont intensifié leur répression contre la société civile en procédant à une nouvelle vague d’arrestations et de condamnations à caractère politique contre des journalistes et des activistes, dont Vida Rabani, Ahmad Reza Haeri, Amir Salar Davoudi et Masoud Bastani. Cela a été suivi par l’arrestation du critique réformiste, Mostafa Tajzadeh, et de deux réalisateurs, Mohammad Rasoulof et Mostafa Al-Ahmad, le 9 juillet 2022, suivis le 11 juillet par un autre réalisateur, Jafar Panahi.
Selon HRANA, le 12 juillet, les autorités ont arrêté au moins sept membres des familles de personnes tuées lors de la répression sanglante du gouvernement en 2019 contre des manifestations généralisées. Au moment de la rédaction du présent rapport, il n’y avait aucune information sur les accusations portées contre eux.
Le 16 août, une cour d’appel a confirmé la décision rendue contre cinq défenseurs des droits humains accusés de « création d’un groupe illégal » et de « propagande contre l’État » pour avoir tenté de demander des comptes au gouvernement pour sa mauvaise gestion de la crise du Covid-19. Avant leur arrestation, les sept défenseurs des droits humains se préparaient à porter plainte contre le groupe de travail national contre le Covid-19. Les articles 170 et 173 de la Constitution protègent le droit de tout citoyen de porter plainte devant un tribunal lorsque la réglementation du gouvernement est contraire aux lois ou aux normes.
Droit à une procédure régulière, normes d’équité des procès et conditions de détention
Les tribunaux iraniens, et en particulier les tribunaux révolutionnaires, sont souvent loin de garantir des procès équitables et utilisent des aveux probablement obtenus sous la torture comme éléments de preuve. Les autorités n’ont pas enquêté de manière significative sur les nombreuses allégations de torture contre des détenus et restreignent régulièrement l’accès des détenus à un avocat, en particulier pendant la période d’enquête initiale. Elles ont émis plus de 1 000 actes d’accusation en lien avec des manifestations généralisées en septembre et novembre. Au 14 novembre, au moins 9 personnes avaient été inculpées de moharabeh (« inimitié à l’égard de Dieu ») ou d’isfad fil arz (« corruption sur terre »), deux accusations passibles de la peine de mort.
Les autorités continuent de mettre en danger la vie des activistes et des défenseurs des droits humains en continuant de les emprisonner et de leur refuser l’accès à des soins médicaux immédiats et suffisants. En janvier, Abtin Bektash, écrivain et poète, et Kian Adelpour, prisonnier à Ahvaz, sont morts dans des circonstances obscures. En avril, Mehdi Salehi, condamné à mort pour son rôle présumé dans les manifestations de 2017 et 2018, est mort en prison, et sa famille a subi des pressions pour l’enterrer rapidement. Amnesty International a publié un rapport documentant le refus apparemment délibéré d’accès aux soins médicaux à plus de 90 prisonniers au cours des 10 dernières années.
L’Organisation des services de renseignement du Corps des gardiens de la révolution islamique (GRI) a continué d’arrêter des ressortissants iraniens ayant la double nationalité, ainsi que des ressortissants étrangers, sur la base d’accusations vagues, telles que « coopération avec un État hostile ». L’interdiction de voyager imposée à l’Irano-Américain Baker Namazi a été levée en octobre 2022 pour raisons médicales. Le fils de Namazi, Siamak, qui a été condamné en 2015 pour de vagues accusations d’espionnage, a été mis en liberté pendant une semaine de la prison d’Evin.
Droit à la vie et exécutions
L’Iran continue d’être l’un des principaux pays à appliquer la peine de mort dans le monde. Cela inclut l’exécution de la peine capitale à l’encontre de personnes reconnues coupables de crimes commis dans leur enfance, ainsi que d’accusations de sécurité nationale vaguement définies et parfois d’infractions non violentes.
La loi iranienne considère des actes tels que « insulte au prophète », « apostasie », relations homosexuelles, adultère, consommation d’alcool et certaines infractions non violentes liées à la drogue comme des crimes passibles de la peine de mort. La loi prévoit également la peine inhumaine de flagellation pour plus de 100 infractions, notamment « trouble à l’ordre public », une accusation qui a été utilisée pour condamner des individus à la flagellation pour leur participation à des manifestations.
Selon des organisations de défense des droits humains, 306 exécutions ont été recensées depuis le Nouvel An iranien le 21 mars, dont 130 pour des accusations liées à la drogue et 151 d’entre elles sur la base du principe islamique de qisas, ou châtiments « de rétribution en nature ». Dans son rapport de juillet 2022 à l’Assemblée générale, le rapporteur spécial des Nations Unies sur les droits humains en Iran s’est également inquiété de l’augmentation du nombre d’exécutions liées à la drogue. En septembre, des familles de condamnés à mort se sont rassemblées devant les prisons de Téhéran et de Karaj pour protester pacifiquement contre ce qui semblait être une augmentation du nombre d’exécutions au cours des quatre mois précédents.
Droits des femmes, droits des enfants, orientation sexuelle et identité de genre
Le 15 août, un nouveau décret présidentiel a sanctionné les femmes qui montraient leurs cheveux sur les réseaux sociaux, des employées du gouvernement risquant d’être licenciées si elles avaient des photos de profil sans leur hijab. En septembre, le chef de la police des mœurs a annoncé son intention de faire respecter les codes vestimentaires grâce à la surveillance numérique des espaces publics.
Le 16 juillet, l’artiste Sepideh Rashno a été arrêtée pour non-respect des lois sur le port obligatoire du hijab. Elle est ensuite apparue à la télévision d’État pour s’excuser, tout en ayant l’air pâle et malade. HRA (Human Rights Activists News Agency) a rapporté avant les aveux télévisés que Sepideh Rashno avait été emmenée à l’hôpital pour une hémorragie interne. Les autorités iraniennes ont une longue histoire de contrainte des détenus pour qu’ils fassent de faux aveux télévisés.
Deux mois plus tard, le décès de Mahsa Amini, 22 ans, a déclenché des manifestations dans tout le pays. La mort de Mahsa Amini est survenue deux jours après son arrestation pour la même accusation selon laquelle son hijab était « inapproprié ».
Les femmes sont victimes de discrimination dans les questions de statut personnel liées au mariage, au divorce, à l’héritage ainsi qu’aux décisions relatives aux enfants. En vertu du code civil, un mari a le droit de choisir le lieu de vie et peut empêcher sa femme d’avoir certaines occupations s’il les juge contraires aux « valeurs familiales ». Il permet également aux filles de se marier à l’âge de 13 ans et aux garçons à 15 ans, ainsi qu’à des âges plus jeunes si un juge l’autorise. En vertu de la loi sur les passeports, une femme mariée ne peut obtenir un passeport ni voyager à l’extérieur du pays sans l’autorisation écrite de son mari, qui peut révoquer cette autorisation à tout moment.
Alors que les cas de féminicide sont de plus en plus signalés dans les médias et les médias sociaux, l’Iran ne possède pas de loi sur les violences domestiques pour prévenir les abus et protéger les survivantes.
Selon la loi iranienne, les relations sexuelles hors mariage sont criminalisées par la flagellation si les personnes ne sont pas mariées, ou la mort si elles sont mariées, ce qui a un impact sur les femmes, en particulier car la grossesse sert de preuve de relations sexuelles, et les femmes qui signalent des violences sexuelles peuvent être poursuivies si les autorités estiment que les relations sont consensuelles. Les relations homosexuelles sont également passibles de flagellation et, pour les hommes, de la peine de mort. Bien que l’Iran autorise et subventionne la chirurgie de changement de sexe pour les personnes transgenres, aucune loi n’interdit la discrimination à leur encontre.
En novembre 2021, le Parlement iranien a adopté une loi sur la population qui limitait l’accès aux droits sexuels et reproductifs, notamment en interdisant la stérilisation et la distribution gratuite de contraceptifs dans le système de santé public, sauf si une grossesse menace la santé d’une femme, et elle limitait davantage l’accès déjà restreint à l’avortement médicalisé.
La loi fait partie d’un changement de la planification démographique de l’Iran, passant de la planification familiale et de l’accès à la contraception, autrefois considérée comme une réussite par les organisations internationales, à l’augmentation de la croissance démographique en sapant l’accès des femmes aux soins de santé sexuelle et reproductive.
Traitement des minorités, des réfugiés et des migrants
La loi iranienne refuse la liberté de religion aux Baha’is et les discrimine. Les autorités continuent d’arrêter et de poursuivre en justice des membres de la foi Baha’i sur la base de vagues accusations liées à la sécurité nationale, et de fermer des entreprises leur appartenant. Les autorités iraniennes refusent également systématiquement d’autoriser les Baha’is à s’inscrire dans les universités publiques.
Le gouvernement discrimine également d’autres minorités religieuses, notamment les musulmans sunnites, et restreint les activités culturelles et politiques parmi les minorités ethniques azéries, kurdes, arabes et baloutches du pays. Des activistes appartenant à des minorités sont régulièrement arrêtés et poursuivis pour des accusations arbitraires liées à la sécurité nationale, dans le cadre de procès qui ne respectent pas du tout les normes internationales.
Il semble qu’au cours de l’année écoulée, les autorités aient poursuivi la répression contre les activistes politiques kurdes. Le 28 septembre, les forces du GRI ont lancé des attaques de missiles de drones contre les bases des forces d’opposition kurdes (Parti démocratique du Kurdistan d’Iran, ou PDKI) dans la région du Kurdistan irakien.
Des décennies de mauvaise gestion et de négligence dans les politiques de développement ont entraîné une stagnation économique dans des zones habitées par des minorités telles que le Sistan-Baloutchistan, le Kurdistan et le Khouzistan. Pendant des années, le Sistan-Baloutchistan et le Kurdistan ont connu des taux de chômage parmi les plus élevés du pays. Le gouvernement a également restreint l’utilisation de la langue et des activités culturelles des minorités.
L’Iran accueille depuis plusieurs années une population d’environ 780 000 réfugiés afghans enregistrés, et environ 2,1 millions d’Afghans sans papiers. Le gouvernement iranien est responsable de l’enregistrement et de l’installation des réfugiés. À la suite de la prise de contrôle de l’Afghanistan par les talibans en août 2021, les autorités frontalières iraniennes auraient refoulé des milliers de ressortissants afghans vers l’Afghanistan, sans aucune évaluation de leurs besoins individuels en matière de protection internationale.
Changement climatique, et politiques et impacts environnementaux
L’un des 10 premiers émetteurs mondiaux de gaz à effet de serre, l’Iran contribue à la crise climatique, qui pèse de plus en plus lourdement sur les droits humains dans le monde entier. La plupart de ses émissions proviennent du secteur de l’énergie : 88% de l’électricité de l’Iran provient de combustibles fossiles. L’Iran est le dixième producteur de pétrole brut et le troisième producteur de gaz naturel, mais il dispose également d’un potentiel important en matière d’énergies renouvelables.
Les coûts de l’énergie sont fortement subventionnés, l’un des facteurs conduisant à une intensité énergétique élevée par habitant. L’Iran a pris peu de mesures pour réduire sa dépendance aux combustibles fossiles, invoquant régulièrement les sanctions internationales comme un obstacle à la transition vers une énergie plus propre. L’Iran est l’un des six pays qui n’ont pas encore ratifié l’Accord de Paris.
Il existe des préoccupations de longue date en Iran, et au Khouzistan en particulier, concernant la mauvaise gestion des ressources en eau et la pollution due à l’exploitation pétrolière. Pendant des décennies, les experts de l’environnement ont averti que les projets de développement dans le Khouzistan riche en pétrole, notamment la construction de barrages hydroélectriques, les systèmes d’irrigation et les transferts d’eau vers les provinces voisines causent des dommages environnementaux et des pénuries d’eau, affectant une série de droits.
Le changement climatique est une menace sérieuse pour les moyens de subsistance iraniens, notamment en raison de l’augmentation des températures, des incendies de forêt plus fréquents et plus intenses, des tempêtes de poussière, des inondations à l’intérieur des terres et de l’élévation du niveau de la mer. En 2022, des manifestations à propos de l’eau ont eu lieu en réponse à l’augmentation des sécheresses et à la mauvaise gestion des ressources en eau par le gouvernement, auxquelles les autorités ont répondu par des arrestations et des violences. La fréquence et l’intensité croissantes des sécheresses devraient continuer à diminuer la productivité agricole, compromettant la sécurité alimentaire.
Principaux acteurs internationaux
Malgré plusieurs cycles de négociations indirectes entre l’Iran et les États-Unis pour un retour au respect du Plan d’action global commun (JCPoA) de 2015, les États-Unis ont maintenu leurs vastes sanctions économiques et financières sectorielles contre l’Iran.
Téhéran continue de nier soutenir le groupe armé Houthi dans le conflit au Yémen. Les États-Unis ont affirmé que l’Iran avait offert un soutien « meurtrier » important.
Le 14 juillet, un tribunal suédois a condamné un citoyen iranien pour crimes de guerre et meurtre pour son rôle dans l’exécution massive de prisonniers politiques par les autorités iraniennes en 1988.
En septembre, la Russie a commencé à utiliser des munitions iraniennes Shahed-136 dans des frappes sur des bases militaires et des infrastructures énergétiques en Ukraine.
À l’issue de protestations, les États-Unis et l’Union européenne ont sanctionné plusieurs autorités et entités iraniennes pour de graves violations des droits humains. Le 23 septembre, le département du Trésor des États-Unis a délivré une licence générale, mettant à jour et élargissant les exemptions existantes en vertu des sanctions des USA qui permettraient aux entreprises technologiques de fournir plus facilement des services supplémentaires pouvant aider à assurer des communications sûres pour les utilisateurs iraniens.
Le 30 septembre, au Conseil des droits de l’homme de l’ONU, le Chili a fait une déclaration conjointe au nom de plusieurs pays, exhortant l’Iran à mener des enquêtes rapides, approfondies, indépendantes, impartiales et transparentes sur la mort de Mahsa Amini, et à s’abstenir de recourir à une force disproportionnée contre des manifestants pacifiques.
Le 24 novembre, le Conseil des droits de l’homme de l’ONU a tenu une session extraordinaire afin de discuter de l’usage excessif et meurtrier de la force par les autorités iraniennes contre les manifestants.
En décembre, l’Assemblée générale de l’ONU a adopté une résolution condamnant les atteintes aux droits humains commises par l’Iran, notamment le recours excessif à la force contre les manifestants.