Depuis que le président Abdel Fattah al-Sissi a obtenu un second mandat lors d'une élection présidentielle en mars, largement contrôlée et inéquitable, ses forces de sécurité ont intensifié leur campagne d'intimidation, de violence et d'arrestations contre des opposants politiques, des activistes de la société civile et beaucoup d'autres ayant simplement exprimé une critique modérée du gouvernement. Le gouvernement égyptien et les médias nationaux ont justifié cette répression sous prétexte de lutte contre le terrorisme, et al-Sissi a de plus en plus invoqué le terrorisme et la loi sur l’état d’urgence du pays pour réduire au silence les activistes pacifiques.

Le gouvernement a continué de faire taire les critiques au moyen d'arrestations et de poursuites injustes à l'encontre de journalistes et de blogueurs. Le Parlement a également adopté des lois extrêmement restrictives limitant davantage la liberté d'expression ainsi que l'accès à l'information. La répression intensifiée vise également des activistes lesbiennes, gays, bisexuels et transgenres (LGBT), des artistes et des athées présumés ou qui se décrivent ainsi. Les autorités ont placé des centaines de personnes et d’entités sur la liste terrorisme du pays et ont saisi leurs biens pour cause de liens présumés avec le terrorisme sans audience ni procédure régulière.

Outre le recours aux cours exceptionnelles de sûreté de l’État, pour lesquelles les décisions de justice ne peuvent faire l’objet d’un recours, les autorités continuent de poursuivre des milliers de civils devant les tribunaux militaires. Les deux systèmes judiciaires sont par nature abusifs et ne respectent pas les normes minimales de procédure régulière.

Dans le nord du Sinaï, où les forces gouvernementales ont combattu un groupe affilié à l’État islamique appelé Wilayat Sinaï (« Province du Sinaï »), l’armée a commis des violations flagrantes des droits des résidents qui équivalent dans certains cas à une punition collective. À partir de janvier, l'armée a lancé la vague de démolitions de maisons la plus intensive du Sinaï depuis des années.      

Exactions commises par les forces de sécurité

L’Agence de sécurité nationale (ASN), qui dépend du ministère de l’Intérieur, continue de fonctionner dans une impunité quasi absolue. Les autorités judiciaires ont enquêté sur un très petit nombre de ses agents et encore moins d’entre eux ont fait l’objet de poursuivis pour exactions, notamment des disparitions forcées et des actes de torture. Les procureurs ont continué à utiliser les aveux des détenus malgré des allégations crédibles selon lesquelles ils auraient été extorqués par la torture. Les autorités ont annoncé fin 2017 qu'elles enquêtaient sur les allégations de Human Rights Watch relatives aux tortures employées par la police et les forces de l’ASN, mais au moment de la rédaction du présent document, ces enquêtes n'avaient abouti à aucune poursuite à l’encontre des auteurs présumés.     

La campagne « Halte aux disparitions forcées » a permis de répertorier 1 530 cas de juillet 2013 à août 2018. Au moins 230 d'entre eux sont survenus entre août 2017 et août 2018. Au mois d’août 2018, personne ne savait ce qu’il était advenu d’au moins 32 des personnes disparues en 2018.

Selon Hafez Abu Seada, membre du Conseil national des droits de l'Homme, le ministère de l’Intérieur a reconnu que 500 personnes sur les 700 dont les familles ont signalé leur disparition depuis 2015 sont toujours en détention. Bien qu'il ait affirmé que les disparitions forcées n'étaient pas systématiques en Égypte, il n'a pas expliqué pourquoi le ministère de l'Intérieur n'avait pas signalé le lieu où se trouvaient 500 personnes aux familles qui avaient officiellement porté plainte.  

À la fin du mois de janvier ainsi qu’en février, les forces de sécurité ont procédé à une série d’arrestations arbitraires dans le cadre d'une répression grandissante à l’encontre des opposants politiques pacifiques contre al-Sissi avant le vote présidentiel. Parmi les personnes arrêtées, figuraient celles qui avaient appelé au boycott du processus, tels que le candidat à la présidence de 2012 et le président du parti Égypte forte, Abdel Moneim Aboul Fotouh. Après son arrestation, un tribunal a placé Aboul Foutouh et d’autres personnes sur la liste du terrorisme du pays. Il est toujours en détention provisoire malgré une maladie cardiaque. Les forces de sécurité ont également arrêté deux candidats à l'élection présidentielle : l'ancien général Ahmed Shafiq, que les autorités ont placé de facto en résidence surveillée pendant des semaines, ainsi que l'ancien chef d'état-major de l'armée, Sami Anan, qui était toujours en prison au moment de la rédaction du présent document, sur des accusations fabriquées de toutes pièces.

En mai 2018, la police égyptienne et les forces de l’ASN ont procédé à une nouvelle vague d'arrestations de personnes critiques à l’égard du président al-Sissi, lors de descentes de police effectuées à l’aube. Parmi les personnes arrêtées se trouvaient Hazem Abd al-Azim, activiste politique ; Wael Abbas, défenseur des droits humains ; Shady al-Ghazaly Harb, chirurgien ; Haitham Mohamadeen, avocat ; Amal Fathy, une activiste ; et l’humoriste satirique Shady Abu Zaid. L'ancien ambassadeur Ma’soum Marzouk, qui a appelé à un référendum public concernant la démission d'al-Sissi, a également été arrêté lors d’une autre série d'arrestations lancée en août.

Les autorités n'ont enquêté sur aucun responsable ni membre des forces de sécurité plus de cinq ans après les massacres de manifestants pour la plupart pacifiques sur la place Rab'a au Caire, où des sympathisants de l'ancien président Mohamed Morsy se sont réunis pendant des semaines après son éviction par l'armée en juillet 2013. Au moins 817 manifestants ont été tués en une journée, ce qui constitue probablement un crime contre l'humanité.

Peine de mort

Depuis juillet 2013, les cours pénales égyptiennes ont condamné à mort des centaines de personnes dans des affaires résultant de violences politiques présumées. Un grand nombre d’entre elles ont été condamnées lors de procès présentant des vices de forme. La Cour de cassation égyptienne en a rejeté des centaines, mais a confirmé les autres. En 2017, l'Égypte s'est classée au sixième rang mondial en ce qui concerne le plus grand nombre d’exécutions et au troisième rang en ce qui concerne le plus grand nombre de condamnations à la peine capitale. Rien qu’au mois de septembre 2018, une cour pénale du Caire a prononcé 75 condamnations à la peine capitale dans le cadre d'un procès collectif, à la suite des événements de dispersion de Raba en août 2013.                                                    

Selon l’Institut du Caire pour l’étude des droits de l’homme (CIHRS), à septembre, au moins 29 Égyptiens risquent toujours d'être exécutés après avoir perdu toutes leurs chances de faire appel. Entre décembre 2017 et mars 2018, le CIHRS a documenté l'exécution de 39 personnes, des civils pour la plupart, condamnées par des tribunaux militaires. Les procès militaires de civils en Égypte sont intrinsèquement injustes, car tous les fonctionnaires des tribunaux militaires, notamment les juges et les procureurs, sont des militaires en exercice.

Liberté d’expression

L’Égypte reste l’un des pays qui emprisonne le plus grand nombre de journalistes au monde, avec une vingtaine de journalistes derrière les barreaux. La liberté de la presse en Égypte s'est encore détériorée, se classant au 161e rang sur 180 pays selon Reporters sans frontières. Le 18 août, le président al-Sissi a approuvé une nouvelle loi règlementant internet relative à la lutte contre la cybercriminalité et à la criminalité informatique (Loi sur la cybercriminalité). Le Parlement égyptien avait adopté la loi le 5 juillet, octroyant au gouvernement des pouvoirs plus étendus pour restreindre la liberté d’expression, violer la vie privée des citoyens et emprisonner les activistes en ligne s’exprimant de façon pacifique. Fin juillet, le Parlement a également adopté une nouvelle loi réglementant la presse, la Loi sur la régulation des médias, qui restreint davantage les libertés journalistiques, permet la censure sans ordonnance judiciaire et prévoit de lourdes amendes pour violation des articles de la loi, ainsi que des peines de prison pour les cas liés à « l’incitation à la violence ». Malgré les objections du Syndicat des journalistes égyptiens, le Parlement a approuvé la loi dans sa grande majorité sans modification.

Les autorités égyptiennes ont eu recours à des lois et à des tribunaux antiterroristes et à l'état d'urgence pour poursuivre injustement des blogueurs, des activistes et des critiques pour leurs critiques pacifiques. Certaines affaires ont été transférées aux tribunaux de sécurité d'état d'urgence, un système judiciaire parallèle fonctionnant depuis octobre 2017, en vertu de l'état d'urgence qui, selon le gouvernement, n'est utilisé que contre des terroristes et des trafiquants de drogue. Ces tribunaux ne garantissent pas un procès équitable et leurs décisions ne sont susceptibles d'aucun recours. 

Des centaines de sites web, qu’il s’agisse de sites d’informations ou de sites d’organisations de défense des droits humains comme celui de Human Rights Watch,  sont toujours bloqués en Égypte malgré l’absence de décisions judiciaires justifiant légalement ces mesures. 

Liberté d’association

Le gouvernement n'a pas publié les règlements d'application de la loi de 2017 sur les ONG, mais a émis de nombreux décrets fondés sur cette loi. En novembre, le président al-Sissi a ordonné la révision de la loi, mais le gouvernement n'a pas annoncé de calendrier pour cette révision. 

Les poursuites engagées dans le prolongement de « l’affaire 173 de 2011 » concernant le financement extérieur d’organisations non gouvernementales se sont poursuivies, malgré les appels lancés par l’ONU, les États-Unis et l’Union européenne pour y mettre fin. Dans le cadre de cette affaire, au moins 28 éminents activistes des droits humains ont été interdits de sortie du pays et pourraient être arrêtés à tout moment. Au moins 10 personnes et 7 organisations ont vu leurs avoirs gelés.

Conflit dans le Sinaï

Les opérations militaires dans le Sinaï se sont intensifiées au cours des cinq dernières années. En février, l'armée a annoncé une nouvelle campagne contre les combattants d’un groupe armé affilié à l'État islamique, appelé « Province du Sinaï ». Depuis lors, l'armée égyptienne a détruit des centaines d'hectares de terres agricoles et au moins 3 000 habitations et bâtiments commerciaux, sans compter 600 bâtiments détruits en janvier - le plus grand nombre de démolitions depuis que l'armée a officiellement commencé les expulsions de la ville de Rafah en 2014. L’armée a créé une autre zone tampon de sécurité autour de l’aéroport al-Arish. Toutefois, les autorités n’ont promulgué aucune loi établissant des indemnisations pour les personnes dont les biens ont été endommagés ou détruits, ni afin d’identifier le lieu exact à expulser. En outre, l'armée a démoli sans ordre judiciaire plusieurs maisons appartenant à des familles de dissidents à Al-Arish, notamment, en septembre, le domicile familial du journaliste Hossam al-Shorbagy. 

À partir de février, l'armée a également intensifié ses restrictions à la liberté de mouvement, isolant le nord du Sinaï du continent, isolant les villes du Nord du Sinaï les unes des autres pendant plusieurs semaines et interdisant totalement plusieurs produits essentiels, dont le carburant automobile. Les restrictions ont entraîné une grave pénurie de nourriture, de gaz de cuisson et d'autres produits commerciaux essentiels aux mois de mars et d’avril. Un nouveau gouverneur, Abdel Fadil Shousha, a levé certaines restrictions à partir d'octobre, mais les résidents ne disposaient que de quelques litres de carburant par mois et devaient faire la queue pendant des heures afin de l'obtenir.

Les télécommunications et l'électricité sont encore parfois coupées pendant des jours ou des semaines dans certaines régions. Des milliers de résidents de l'est dépendent de l'eau de pluie. Les forces de sécurité ont commis des violations généralisées durant la campagne prolongée, notamment des disparitions forcées, des actes de torture, des exécutions extrajudiciaires, des procès militaires à l'encontre de civils et des démolitions de maisons. Les combattants du groupe armé « Province du Sinaï » ont également visé des civils qu'ils perçoivent comme des collaborateurs ou des sympathisants du gouvernement, ainsi que des forces de sécurité, et ils ont régulièrement exécuté leurs prisonniers. Les insurgés ont également utilisé des mines improvisées qui ont frappé des civils à plusieurs reprises.        

Une mosquée du nord Sinaï a été attaquée en novembre 2017 lors des prières du vendredi. L’attaque a tué 305 fidèles, dont 27 enfants. Aucun groupe n'a revendiqué la responsabilité de l'attaque, mais des témoins ont déclaré que les assaillants portaient des drapeaux de l'État islamique.  

Liberté de religion

La communauté chrétienne égyptienne, qui représente environ 10% de la population et constitue la plus grande minorité chrétienne du Moyen-Orient, subit une discrimination juridique et sociale depuis des décennies. Les autorités n’ont pas protégé les chrétiens contre les attaques sectaires ni n’en n’ont poursuivis les auteurs. Lors d’un incident de violence sectaire le 31 août, des foules ont saccagé et pillé cinq maisons du village de Dimshau Hashim, à Minya, après que des rumeurs selon lesquelles des villageois chrétiens envisageaient de construire une église aient circulé. Les autorités ont fait pression sur les victimes pour qu’elles acceptent une « réconciliation » négociée par le gouvernement, qui permet aux auteurs d’échapper aux poursuites, alors qu’elles n’offraient aucune protection future concrète aux fidèles et à leurs familles.

La loi restrictive 80 de 2016 sur la construction d'églises a permis de légaliser sous condition un petit nombre d'églises fonctionnant sans permis officiel, mais les restrictions restent largement en place. Plus de 90% des plus de 3 700 églises et bâtiments continuent de fonctionner sans autorisation et sans protection juridique. L’organisation de défense des droit Egyptian Initiative for Personal Rights (EIPR) a documenté la fermeture de 14 églises par les autorités.

Les autorités continuent d'arrêter les personnes qui se décrivent comme non-croyantes ou athées et les emprisonnent sous des accusations d '« insultes envers les religions ».

Droits sociaux et droit du du travail

Les autorités ont tenu en mai les premières élections syndicales en Égypte en 12 ans. Cependant, alors que les représentants de l'État affirmaient que les élections étaient transparentes et équitables, les résultats n’ont reflété que l'ancien statu quo, la Fédération des syndicats égyptiens (FSE) affiliée au gouvernement sortant de ce processus comme contrôlant véritablement les syndicats. Le Centre pour les syndicats et les travailleurs, le plus ancien groupe indépendant de défense des droits des travailleurs en Égypte, a déclaré que les élections étaient entachées de violations telles que l’exclusion du processus électoral de centaines de candidats non alignés avec le gouvernement.

Les élections se sont déroulées dans le contexte d'une nouvelle loi sur les syndicats adoptée par le Parlement en décembre 2017 après que l'Organisation internationale du travail (OIT) ait remis l'Égypte sur sa liste noire, accusant le pays de ne pas avoir promulgué de nouvelle loi sur les syndicats conformément à la convention 87 de l'OIT concernant le droit des travailleurs à s’organiser. Toutefois, aux yeux des syndicalistes et des activistes du droit du travail, la loi « n'a été promulguée que pour gagner les faveurs de l'Organisation internationale du Travail » et a maintenu plusieurs restrictions au droit de s'organiser. 

Les autorités ont arrêté des dizaines de personnes qui avaient manifesté pacifiquement en mai pour faire face à la hausse des prix des billets de métro du Caire.      

Violence et discrimination contre les femmes, les filles et les personnes LGBT

Le gouvernement a omis de protéger de manière adéquate les femmes et les filles contre la violence sexuelle et sexiste et les a même parfois punies pour s'être exprimées à ce sujet. Le 9 mai, l’activiste Amal Fathy a publié sur sa page Facebook une vidéo dans laquelle elle parlait de la prévalence du harcèlement sexuel en Égypte et critiquait l’incapacité du gouvernement à protéger les femmes. Le lendemain, des médias pro-gouvernementaux et appartenant à l'État ont lancé une campagne de diffamation contre Fathy puis, le 11 mai, les autorités l'ont arrêtée. Le 29 septembre, une cour pénale a condamné Fathy à deux ans d'emprisonnement pour « publication de fausses nouvelles », ainsi qu'à une amende de 10 000 livres égyptiennes (560 USD) pour avoir « proféré des insultes publiques ». Elle est toujours poursuivie dans une affaire distincte basée sur des allégations fabriquées de toutes pièces d'appartenance à une organisation terroriste.

D'autres organisations de défense des droits des femmes ainsi que des activistes des droits des femmes continuent d'être traduites en justice, notamment Mozn Hassan, responsable de Nazra for Feminist Studies, et Azza Soliman, responsable du Centre d'assistance juridique aux Égyptiennes, toujours sous le coup d'une interdiction de voyager.

Bien que des amendements au code pénal aient introduit des peines plus sévères pour les mutilations génitales féminines (MGF) en août 2016, l'application de la loi est toujours imparfaite. En mai, le Groupe de travail pour lutter contre les MGF a publié une déclaration condamnant les efforts extrêmement laxistes déployés pour faire avancer la Stratégie nationale de lutte contre les MGF (2016-2020) ainsi que la loi pour son manque de protection de la vie et la santé des filles.  

L’Égypte continue de poursuivre des dizaines de personnes en raison de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre. Contrairement à d’autres pays de la région, l’Égypte n’a pris aucune mesure afin d’interdire les examens anaux forcés infligés aux personnes accusées de comportement homosexuel.     

Droits des réfugiés

L’Égypte accueille des réfugiés et des demandeurs d’asile de plus de 60 pays, dont l’Érythrée, l’Éthiopie, l’Iraq, la Somalie, le Soudan, le Soudan du Sud, la Syrie et le Yémen. L’information publique sur l’application de la loi de 2016 concernant la lutte contre l’immigration « irrégulière » est limitée.        

Les autorités égyptiennes ont arrêté un grand nombre de migrants avec ou sans papiers et les ont maintenus dans des conditions de détention inhumaines, renvoyant certains d'entre eux devant les tribunaux. Les autorités ont également, soit renvoyé, soit menacé de rapatrier des Soudanais, y compris des réfugiés ayant le statut de réfugié, malgré le risque de persécution au Soudan.                

Droit à la santé et droits des personnes handicapées  

En février, l'Égypte a adopté une nouvelle loi sur les droits des personnes handicapées, dix ans après avoir ratifié la Convention des Nations Unies sur les droits des personnes handicapées. Au moment de la rédaction du présent document, le gouvernement n’avait pas encore adopté les règlements nécessaires à la mise en œuvre de la loi. L’Égypte a également adopté la première loi du pays détaillée en matière d’assurance maladie des citoyens en janvier, et légalisé la situation de plusieurs dizaines d’églises dont le gouvernement n’avait pas approuvé la construction auparavant. Pourtant, les restrictions à la liberté de religion restent largement en place. En 2017-2018, l'Égypte a réalisé des progrès substantiels dans la lutte contre le virus endémique de l'hépatite C par le biais d'un programme de santé national comprenant le traitement t les soins, ainsi que de nouvelles étapes pour le dépistage systématique.  

Principaux acteurs internationaux

Les alliés internationaux de l’Égypte continuent d’appuyer le gouvernement égyptien et émettent rarement des critiques publiques. Lors de la visite d'Al-Sissi à New York en septembre dernier, le président des États-Unis Donald Trump a déclaré qu'Al-Sissi avait accompli « un travail exceptionnel » dans la lutte contre le terrorisme.  

En juillet, l'administration Trump a annoncé qu'elle rétablirait les fonds de financement militaire étrangers vers l'Égypte après avoir retenu certains fonds en août 2017 en attendant l'amélioration des critères de référence relatifs à la démocratie et aux droits humains, qui n'avaient pas été publiés. Les fonds ont été libérés en dépit de la répression en cours contre les droits humains toujours plus violente en Égypte.   

En février, le Parlement européen a adopté une résolution très ferme contre le recours par l’Égypte à la peine de mort, critiquant également la répression des droits humains menée par le pays. En mai, le porte-parole de l'Union européenne a condamné la vague d'arrestations de défenseurs des droits humains.    

Lors de la session de septembre du Conseil des droits de l'homme des Nations unies, l'UE a exprimé ses préoccupations quant à la situation de la société civile dans le pays et aux nouvelles lois sur la cybercriminalité et les médias.   

Trois ans après l'enlèvement, la torture et le meurtre de Giulio Regeni, un étudiant italien en doctorat au Caire, les procureurs n'ont porté aucune accusation, bien que le gouvernement ait déclaré que la sécurité surveillait Regeni et enquêtait sur ses activités avant sa mort. 

Plusieurs experts des Nations Unies, dont le Haut-Commissaire aux droits de l'homme et des titulaires de mandat au titre des procédures spéciales de l’ONU, ont condamné à plusieurs reprises, individuellement ou collectivement, les exactions commises en Égypte, notamment le ciblage systématique des défenseurs des droits humains, les verdicts contre les manifestants et les condamnations à mort à l'issue de procès iniques. 

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Communiqué

www.hrw.org/fr/news/2019/01/17/egypte-nouvelles-mesures-pour-ecraser-la-dissidence

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