La sortie du Royaume-Uni de l’UE (Brexit), prévue en mars 2019, a continué de dominer la vie publique et d’éclipser d’autres problèmes pressants dans le domaine des droits humains. En novembre, l’UE et le gouvernement britannique ont conclu un accord provisoire sur un traité couvrant la période de transition qui suivra le retrait du Royaume-Uni de l’Union en 2019. Ils se sont également mis d’accord sur un projet de déclaration politique fixant le cadre des relations futures et comprenant un engagement pour le respect des droits humains. Mais à l’heure où ont été écrites ces lignes, il n’était pas certain que le traité serait approuvé par le parlement britannique, laissant ouverte la possibilité que le Royaume-Uni quitte l’UE en 2019 sans accord, ce qui comporterait des risques pour les droits humains, notamment une incertitude concernant le futur droit de résidence au Royaume-Uni des citoyens de l’UE et celui des ressortissants britanniques vivant dans les pays de l’UE après le Brexit.

Une loi adoptée en juin 2018 visant à incorporer la législation de l’UE dans le droit interne lorsque le Royaume-Uni quittera l’UE a été critiquée pour avoir omis l’incorporation de la Charte européenne des droits fondamentaux, laissant la possibilité à un futur gouvernement britannique d’affaiblir les protections relatives à l’emploi et d’autres droits découlant de la législation de l’UE.

Des développements significatifs sont à signaler concernant la complicité du Royaume-Uni dans le programme de torture et de détentions secrètes dirigé par la CIA. En mai, la Première ministre britannique a présenté ses plus sincères excuses à un couple de Libyens pour le rôle joué par le Royaume-Uni dans leur transfert vers la Libye en 2004. En juin, une commission parlementaire a publié deux rapports contenant ses conclusions sur les accusations de complicité du Royaume-Uni de manière plus générale. La commission a estimé que les actions que le Royaume-Uni avait menées et tolérées entre 2001 et 2010 étaient « inexcusables ». De nouveaux appels ont été lancés par des ONG et certains politiciens pour une enquête judiciaire approfondie sur la question. Au moment de la rédaction du présent chapitre, personne au Royaume-Uni n’avait été inculpé d’infraction pénale en lien avec ces atteintes aux droits humains.

Le Royaume-Uni a persisté à ne pas imposer de durée maximale de rétention pour les migrants et a continué de maintenir en rétention des migrants et demandeurs d’asile mineurs. Les chiffres publiés en novembre montrent que le gouvernement n’avait relocalisé que 220 mineurs non accompagnés provenant d’autres pays de l’UE sur un objectif de 480. Le Royaume-Uni n’avait réinstallé que 417 enfants réfugiés dans le cadre d’un engagement pris en 2016 d’accepter 3 000 réfugiés mineurs provenant de zones de conflit du Moyen-Orient et d’Afrique.

La Cour suprême britannique a jugé que la loi très stricte de l’Irlande du Nord sur l’avortement violait le droit à l’intégrité de la personne protégé par la Convention européenne des droits de l’homme, mais la Cour a prononcé un non-lieu dans cette affaire pour vice de forme. Un projet de loi émanant d’une députée et présenté à la Chambre des communes en octobre a appelé à la dépénalisation de l’avortement en Angleterre, au Pays de Galles et en Irlande du Nord.

La commission d’enquête publique sur l’incendie qui, en 2017, a détruit une tour d’habitation londonienne, tuant 71 personnes et faisant des centaines de sans abri, a poursuivi ses travaux sur fond d’inquiétudes quant à la pleine participation des victimes au processus. Une enquête judiciaire sur l’incendie était en cours à l’heure où ont été écrites ces lignes.

Un projet de loi antiterroriste approuvé par la Chambre basse du parlement (Chambre des communes) contient des mesures problématiques susceptibles de porter atteinte aux droits humains, entre autres en criminalisant le visionnement de matériel vidéo extrémiste et en proposant que le fait de voyager dans une « zone désignée » soit érigé en infraction. Le projet de loi était en cours d’examen à la Chambre haute non élue (Chambre des Lords) au moment de la rédaction du présent chapitre.

En septembre, dans le cadre d’une affaire portée devant elle par plus d’une douzaine d’ONG, par des associations de défense de la vie privée et par des journalistes, la Cour européenne des droits de l’homme a jugé que l’absence de garanties face aux pouvoirs de surveillance (aujourd’hui caducs) conférés en vertu de la Loi de 2000 portant sur la réglementation des pouvoirs d’enquête avait violé le droit à la vie privée. Néanmoins, la Cour n’a pas estimé nécessairement illégale l’interception massive de données de communication. Les défenseurs du droit à la vie privée demeurent critiques concernant les pouvoirs conférés à la place.

L’organe créé en 2017 pour achever l’enquête sur les allégations d’exactions commises par les forces britanniques en Irak entre 2003 et 2008 a poursuivi ses travaux. À l’heure où ont été écrites ces lignes, aucune poursuite n’avait découlé de ses travaux ni de ceux de son prédécesseur.

Après une visite effectuée en novembre, le Rapporteur spécial de l’ONU sur l’extrême pauvreté a conclu que les changements introduits dans le système de sécurité sociale et les réductions opérées dans les services publics avaient de profondes conséquences négatives pour les droits des personnes vivant dans la pauvreté.

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