Malgré la diminution du nombre de migrants arrivant aux frontières de l’Union européenne, les dirigeants populistes des États de l’UE ont cherché à exploiter la question de la migration pour alimenter la peur et s’attirer davantage de soutien aux urnes. Leurs positions sur la migration ont fréquemment porté atteinte à la réputation morale de l’UE et n’avaient souvent rien à voir avec une politique efficace. Néanmoins, les institutions de l’UE ont pris des mesures face aux attaques perpétrées par le gouvernement hongrois à l’encontre des institutions démocratiques du pays et face à celles du gouvernement polonais contre l’État de droit.

Migration et asile

Bien que les arrivées de migrants et de demandeurs d’asile aient diminué pour retrouver leur niveau d’avant 2015, la ligne dure et souvent opportuniste adoptée par les gouvernements anti-migrants de l’Union européenne, notamment les gouvernements italien, hongrois et autrichien, a dominé le débat sur la migration tout au long de l’année.

Les divergences ayant bloqué les accords sur les réformes de la législation de l’UE en matière d’asile et la distribution équitable de la responsabilité du traitement des migrants et demandeurs d’asile entrant ou déjà présents sur le territoire de l’Union, la priorité a de nouveau été de garder les migrants et les demandeurs d’asile hors des frontières de l’UE. Cela s’est notamment traduit par des propositions discutables prévoyant une coopération en matière de migration et de traitement extraterritorial des demandes d’asile avec des pays non-européens disposant de moins de ressources et moins de capacités à traiter les demandes d’asile, et présentant un bilan mitigé sur le plan des droits humains.

À la mi-novembre, 107 900 arrivées avaient été enregistrées par voie maritime (la vaste majorité) et par voie terrestre, contre 172 300 en 2017. Une combinaison de facteurs, comme la coopération problématique de l’UE avec la Libye en matière de migration ainsi que les freins mis aux efforts de sauvetage non gouvernementaux en Méditerranée centrale, a conduit à un net fléchissement des arrivées en Italie, tandis que les traversées depuis la Turquie vers les îles grecques et depuis le Maroc vers l’Espagne ont augmenté.

L’UE a renforcé son partenariat avec la Libye sur le contrôle migratoire, en dépit des preuves accablantes de brutalités commises dans ce pays à l’encontre des migrants et  des demandeurs d’asile. Le soutien aux garde-côtes libyens, conjugué à la reconnaissance par l’Organisation maritime internationale, en juin, d’une zone libyenne de recherche et de sauvetage, a débouché sur l’interception de plus en plus de personnes en mer puis sur leur détention en Libye dans des conditions abusives.

Le programme du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) visant à évacuer les demandeurs d’asile vulnérables de la Libye vers le Niger n’a pas reçu suffisamment d’offres de réinstallation de la part des pays de l’UE. En septembre, le HCR a publié une mise à jour concernant sa position à propos des non-retours vers la Libye, soulignant que ce pays n’était pas un lieu sûr pour débarquer des personnes secourues en mer.

Les efforts déployés par les États membres de l’UE pour faire obstacle aux initiatives de sauvetage des organisations non gouvernementales (ONG), ainsi que le recours accru aux garde-côtes libyens, ont coïncidé avec une montée en flèche du taux de décès en mer. À la mi-novembre, le nombre de morts s’élevait à 2 043, soit une diminution par rapport à 2017. Mais selon le HCR, le taux de décès par traversée est passé de 1 sur 42 au cours des huit premiers mois de 2017 à 1 sur 18 pour la même période en 2018.

Début juin, l’Italie a commencé à refuser ou à retarder le débarquement de personnes secourues par des bateaux d’ONG et par des navires commerciaux et militaires. Malte lui ayant emboîté le pas, de nombreux incidents ont été enregistrés où des centaines de personnes ont été forcées de rester à bord des navires de sauvetage jusqu’à ce que des accords ad hoc concernant leur débarquement aient pu être conclus. Le fait que ces mesures risquent de dissuader les navires marchands d’opérer des sauvetages a soulevé des inquiétudes.

Au lieu de chercher à conclure un accord régional sur les débarquements afin d’assurer un système équitable et prévisible de partage des responsabilités entre les pays de l’UE, les dirigeants européens se sont focalisés sur la création de « plateformes de débarquement » en dehors de l’UE, où toutes les personnes secourues seraient emmenées en vue du traitement de leurs demandes d’asile. L’Égypte, la Tunisie et d’autres pays nord-africains, ainsi que l’Albanie, ont été proposés comme possibles partenaires, malgré les préoccupations concernant les conditions, le traitement et l’accès réel à l’asile dans ces pays.

Les propositions de réforme de la législation de l’UE en matière d’asile, formulées en mai 2016, sont demeurées en grande partie bloquées. Les modifications à apporter au Règlement de Dublin de l’UE, nécessaires pour garantir une répartition plus équitable de la responsabilité en matière de traitement des demandes d’asile, demeurent les plus contestées.

La Belgique a avancé dans son projet consistant à rétablir la rétention des familles de migrants, en achevant la construction de nouvelles unités de rétention pour familles de migrants avec enfants à la mi-2018. Elle avait renoncé à placer en rétention des enfants migrants, accompagnés ou non de leurs familles, au début de l’année 2016. Selon une étude réalisée en 2017 par l’Agence des droits fondamentaux de l’UE, les pays de l’Union ne communiquent pas systématiquement les données relatives à la rétention d’enfants migrants. Ailleurs dans l’UE, 16 des 28 États membres avaient placé des enfants migrants en rétention en 2016, dernière année pour laquelle des données complètes sont disponibles.

Discrimination et intolérance

Les partis et idées populistes extrémistes ont à nouveau exercé une énorme influence sur la politique européenne au cours de l’année. Des partis s’alignant sur le populisme radical de droite ont été réélus en Hongrie, ont rejoint des coalitions au pouvoir en Italie et en Autriche, et ont gagné du terrain aux élections en Suède et en Slovénie, ainsi qu’aux élections dans certains Länder allemands. Le gouvernement populiste de Pologne s’est maintenu au pouvoir mais a perdu de son élan aux élections locales de 2018. Dans plusieurs pays de l’UE, dont l’Allemagne, certains partis politiques traditionnels ont continué d’adopter des éléments du programme politique anti-immigration, anti-réfugiés et anti-musulmans des populistes.

Au cours de l’année, les autorités danoises ont introduit une série de mesures visant à imposer les « valeurs danoises », qualifiant certaines zones de « ghettos » en se basant sur la proportion élevée de résidents au bas statut social issus d’une minorité ethnique ou de l’immigration. Dans ces zones, les enfants seront soumis à la garderie obligatoire au nom de l’intégration. En août, une interdiction du port du voile intégral dans l’espace public est entrée en vigueur.

Des cas d’intolérance raciste ou de crimes haineux violents ont été enregistrés dans de nombreux États de l’UE, notamment en Allemagne, en Bulgarie, en Espagne, en France, en Grèce, en Hongrie, en Italie, au Royaume-Uni et en Slovaquie. L’antisémitisme est demeuré un problème dans les États membres de l’UE.

Un rapport publié en avril par l’Agence des droits fondamentaux de l’UE a relevé que les Roms étaient fréquemment victimes de harcèlement sur tout le territoire de l’Union et y faisaient l’objet de discrimination en matière d’accès à l’éducation, à l’emploi et aux soins de santé.

La Commission européenne a lancé une consultation pour élaborer des normes en matière d’inclusion des personnes handicapées dans les opérations humanitaires financées par l’UE.

La discrimination fondée sur le genre et le sexe reste une pratique répandue. Au moment où ont été rédigées ces lignes, huit États membres et l’UE devaient encore ratifier la Convention d’Istanbul, un traité du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes. En juillet, la cour constitutionnelle bulgare a jugé le traité incompatible avec la constitution du pays.

Des femmes célèbrent le résultat du référendum sur la libéralisation de la loi sur l'avortement, à Dublin (Irlande), le 26 mai 2018. 

© 2018 Max Rossi/Reuters

En Irlande, un référendum organisé en mai a abrogé une interdiction presque totale de l’avortement ; en décembre, la loi légalisant l’accès à l’avortement a été adoptée au parlement. En Pologne, un projet de loi introduit en janvier pour « stopper l’avortement » était encore en instance à l’heure où ont été écrites ces lignes. L’initiative vise à restreindre les avortements légaux pratiqués en cas de malformation grave du fœtus, motif de plus de 95 pour cent des avortements légaux pratiqués en Pologne.

En juin, la Cour de justice de l’UE a jugé que les conjoints de même sexe de citoyens de l’UE avaient le droit de circuler librement dans tout État membre de l’UE, même si la législation de l’État membre (dans ce cas la Roumanie) sur le mariage n’autorisait pas les mariages entre personnes de même sexe.

État de droit

Les institutions de l’UE ont renforcé leurs actions face aux comportements de gouvernements de l’Union qui menacent l’État de droit et d’autres valeurs fondatrices de l’UE. La Pologne et la Hongrie ont été soumises au mécanisme politique prévu à l’article 7 du traité de l’UE pour avoir posé de telles menaces.

En décembre 2017, la Commission européenne a déclenché l’article 7 en rapport avec la crise de l’État de droit en Pologne, à la suite de l’adoption de 13 lois mettant à mal l’ensemble du pouvoir judiciaire du pays. Au moment de la rédaction du présent rapport, les ministres des Affaires européennes de l’UE avaient convoqué deux audiences avec le gouvernement polonais en juin et en septembre afin de discuter de ces questions. Parallèlement, la Commission a engagé une action coercitive à l’encontre de la Pologne en rapport avec sa loi sur les juridictions de droit commun et sa loi sur la cour suprême, renvoyant les affaires devant la Cour de justice de l’UE en décembre 2017 et en septembre 2018. En octobre, la Cour de justice de l’UE a ordonné à la Pologne de suspendre l’application de la loi sur la cour suprême jusqu’à ce qu’elle ait statué sur l’affaire. Ladite loi contraindrait des juges siégeant à la cour à quitter leurs fonctions. Au moment où ont été écrites ces lignes, la Cour de justice de l’UE devait encore rendre son jugement définitif sur le fond de ces deux affaires.

En juillet, la Cour de justice de l’UE a établi que les tribunaux nationaux pouvaient bloquer au cas par cas les demandes d’extradition déposées par la Pologne, lesquelles en temps normal donneraient lieu à une extradition automatique, s’il ressort que l’accusé ne jouira pas de garanties de procès équitable.

En septembre, le Parlement européen a décidé à la majorité des deux tiers de déclencher l’article 7 en rapport avec la situation en Hongrie. Le parlement a exprimé son inquiétude quant à un vaste éventail de questions, notamment l’indépendance de l’appareil judiciaire, la liberté d’expression, la liberté d’association, la liberté académique, ainsi que les droits des migrants et des demandeurs d’asile.

En décembre 2017, la Commission européenne a assigné la Hongrie devant la Cour de justice de l’UE concernant la loi de 2017 sur l’enseignement supérieur et la loi sur les ONG financées par des capitaux étrangers. En juillet 2018, la Commission a saisi la Cour concernant la loi hongroise de 2017 sur l’asile. Elle a par ailleurs pris des mesures coercitives concernant la loi anti-ONG que la Hongrie a adoptée en mai.

En novembre, le Parlement européen a adopté une résolution exprimant son inquiétude quant aux réformes législatives réalisées en Roumanie portant atteinte à l’indépendance de la justice et menacent la capacité des ONG à poursuivre leurs activités.

En mai, la Commission européenne a proposé que le prochain budget de l’UE commençant en 2021 lie la distribution des fonds de l’UE aux États membres à leur respect de l’État de droit.

Les meurtres de trois journalistes perpétrés dans des États membres ont soulevé des questions troublantes sur la protection de la liberté des médias au sein de l’UE. La journaliste d’investigation maltaise Daphné Caruana Galizia a été tuée dans un attentat à la voiture piégée en octobre 2017 ; le journaliste d’investigation slovaque Ján Kuciak a été abattu en février 2017 ; et la journaliste de télévision bulgare Viktoria Marinov a été violée et assassinée en octobre 2018. Tous trois s’employaient à exposer au grand jour des cas présumés de corruption ou de fraude. Aucune de ces affaires n’avait été résolue au moment de la rédaction du présent rapport.

Terrorisme et lutte contre le terrorisme

En mars, la Commission européenne a annoncé un ensemble de « mesures opérationnelles » non contraignantes que les États et les entreprises de l’internet devraient prendre pour supprimer le contenu en ligne jugé illicite ou à caractère terroriste, suscitant des inquiétudes quant au droit à la vie privée et à la liberté d’expression. En septembre, la commission a publié un projet de règlement qui, s’il venait à être adopté, transposerait ces mesures en loi, prévoyant notamment de lourdes amendes pour les entreprises de l’internet qui se mettraient en défaut de supprimer rapidement les contenus jugés illégaux.

Deux jugements importants prononcés ensemble en mai par la Cour européenne des droits de l’homme ont condamné la Lituanie et la Roumanie pour leur complicité dans le programme de torture et de détentions secrètes mis en place par la CIA dans les années 2000. La Cour a également établi que les enquêtes nationales menées dans les deux pays avaient été inefficaces, appelant à une réouverture des enquêtes aux fins d’identifier et de punir les fonctionnaires de l’État responsables.

En mars, la Cour européenne des droits de l’homme a rejeté une requête déposée par le gouvernement irlandais aux fins de révision de l’arrêt historique rendu en 1978 dans l’affaire Irlande c. Royaume-Uni sur les techniques d’interrogatoire interdites utilisées par les forces de sécurité britanniques en Irlande du Nord dans les années 1970. L’Irlande a cherché à rouvrir l’affaire à la lumière de preuves attestant que le Royaume-Uni avait dissimulé des informations qui auraient pu modifier le jugement selon lequel les méthodes utilisées constituaient des mauvais traitements plutôt que des actes de torture.

En septembre, au moins 12 États membres avaient déclaré avoir transposé en droit interne la directive de 2017 de l’UE visant à combattre le terrorisme. La directive contient des dispositions qui portent atteinte à la liberté d’expression et à la liberté de circulation.

Allemagne

En octobre, la Chancelière Angela Merkel a annoncé qu’elle ne briguerait pas un cinquième mandat après les piètres résultats obtenus par son parti, l’Union chrétienne démocrate (CDU), et son parti frère, l’Union chrétienne sociale (CSU), lors des élections organisées dans plusieurs Länder. Les efforts déployés par la CSU lors des élections en Bavière pour imiter le discours et le programme du parti anti-immigrés Alternative pour l’Allemagne (AfD) se sont retournés contre elle, la CSU perdant des électeurs au profit de l’AfD et des Verts, ces derniers devenant le deuxième parti du Land de Bavière.

Les arrivées de demandeurs d’asile et de migrants ont connu un fléchissement pour la troisième année consécutive, et les autorités fédérales ont considérablement progressé dans la résorption du retard dans le traitement des demandes d’asile tout au long de l’année. À la fin juillet, 96 644 nouveaux demandeurs d’asile avaient été enregistrés, soit un sixième de moins que l’année précédente.

Malgré les désaccords au sein de la coalition gouvernementale fédérale nouvellement formée sur l’approche à adopter par l’Allemagne à l’égard de la politique d’asile et de migration de l’UE, le pays a continué de jouer un rôle de leader dans la réinstallation des réfugiés. En avril, le gouvernement a annoncé que l’Allemagne allait accepter la réinstallation de 4 600 réfugiés en 2018 et de 5 600 en 2019, dans le cadre de sa contribution à un programme de l’UE. En juillet, le gouvernement a accepté d’admettre sur son territoire jusqu’à 300 réfugiés évacués de Libye au Niger.

Les ONG ont critiqué certains aspects du système allemand d’expulsion après le signalement d’une série de cas où des demandeurs d’asile avaient été renvoyés dans leurs pays d’origine alors que leurs dossiers étaient encore en instance, notamment celui d’un Tunisien expulsé en dépit d’une ordonnance d’un tribunal bloquant son transfert en raison de risques de torture.

Bien qu’elles aient été moins nombreuses que les années précédentes, les attaques visant les réfugiés et les demandeurs d’asile restent préoccupantes. Au cours du premier semestre de 2018, la police a enregistré 627 agressions à l’encontre de réfugiés et de demandeurs d’asile en dehors de chez eux, et 77 attaques visant des foyers d’accueil de réfugiés.

Les manifestations xénophobes organisées en août dans la ville de Chemnitz, déclenchées par le meurtre d’un Allemand qui aurait été commis par deux ressortissants étrangers et qui a été exploité par l’extrême droite, ont été le théâtre de violences, notamment d’attaques contre des personnes perçues comme étant « non allemandes ».

En mars, un juge de Dresde a déclaré huit membres d’un groupe d’extrême droite coupables d’infractions terroristes et de tentative de meurtre pour des attaques commises en 2015 contre des foyers d’accueil de réfugiés et un homme politique local qui appuyait les migrants récemment arrivés. En juillet, un juge munichois a déclaré un homme coupable de meurtre, d’infractions terroristes et d’incendie criminel dans une affaire liée à une série de meurtres perpétrés par un groupe néo-nazi entre 2000 et 2006. Quatre complices ont été condamnés pour des chefs d’accusation moins graves.

La loi controversée sur le contrôle des réseaux sociaux (NetzDG) est entrée en vigueur le 1er janvier. Elle oblige les plateformes de réseaux sociaux à supprimer les discours haineux et autres contenus illicites sous peine de lourdes amendes. La loi s’est attiré des critiques après que plusieurs utilisateurs influents des réseaux sociaux eurent vu leurs contenus ou leurs comptes être bloqués, en vertu de la NetzDG ou des conditions d’utilisation des plateformes.

En janvier, un groupe de correspondants étrangers—avec le soutien des syndicats de journalistes allemands et d’autres groupes défendant la liberté de la presse—a introduit un recours auprès de la Cour constitutionnelle fédérale contre le pouvoir conféré aux services de renseignement intérieur allemands de surveiller les communications des ressortissants étrangers, invoquant que ledit pouvoir violait leur droit à la liberté d’expression et à la vie privée.

Les autorités judiciaires allemandes ont poursuivi leurs travaux d’investigation sur des crimes internationaux graves commis à l’étranger, entre autres en Syrie.

Croatie

Selon le ministre de l’Intérieur, 3 200 migrants et demandeurs d’asile sont entrés en Croatie entre janvier et août, dont 852 qui ont demandé l’asile. Les autorités ont octroyé l’asile à 140 personnes et la protection subsidiaire à 21 autres au cours de la même période.

En août, le HCR a fait part d’allégations selon lesquelles depuis janvier, quelque 2 500 demandeurs d’asile et migrants auraient été refoulés en Bosnie-Herzégovine par la police croate, signalant par ailleurs des centaines de cas de refus d’accès aux procédures d’asile, et plus de 700 allégations de violences et vols policiers. Le même mois, des parlementaires européens de 11 États de l’UE ont conjointement demandé à la Commission européenne d’ouvrir de toute urgence une enquête sur ces allégations, le commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe se faisant l’écho de cet appel en octobre.

Dix ans après que la Croatie a ratifié la Convention de l’ONU relative aux droits des personnes handicapées (CDPH), des milliers d’adultes et d’enfants présentant un handicap demeurent tenus à l’écart dans des institutions spécialisées. Un projet de loi sur les familles d’accueil déposé par le gouvernement en mai donnerait la priorité au placement d’adultes atteints d’un handicap en familles d’accueil, y compris sans leur consentement, en contradiction avec la CDPH. Ce projet était en instance au moment de la rédaction du présent rapport.

Une étude financée par le gouvernement et publiée en juillet a révélé que presque tous les Roms du pays vivaient dans la pauvreté et que moins d’un tiers terminaient leur école primaire.

Une campagne initiée en mai en faveur d’un référendum public visant à réduire le nombre de sièges des Serbes de souche au sein du parlement croate et à limiter leur droit de voter sur le budget et la formation du gouvernement a suscité l’inquiétude des dirigeants de la communauté serbe et des ONG. Les autorités examinaient la proposition au moment où ont été écrites ces lignes.

Entre janvier et septembre 2018, la Croatie comptait 14 affaires de crimes de guerre portées devant les tribunaux. Au cours de cette période, les tribunaux n’ont reconnu que quatre personnes coupables de crimes de guerre et les poursuites relatives aux autres affaires ont avancé lentement.

Espagne

Le Parti socialiste espagnol a accédé au pouvoir en juin après une motion de censure au parlement contre le Parti populaire alors à la tête du pays. Le nouveau gouvernement s’est engagé à adopter une politique plus humaine en matière d’immigration ; au moment de l’écriture de ce rapport, le Parlement était en train de débattre sur une réforme de la loi controversée de 2015 sur la sécurité publique, notamment pour amender des dispositions autorisant les renvois sommaires et imposant des restrictions sur la liberté d’association et d’expression.

Plus de 49 300 personnes étaient arrivées en Espagne par voie maritime à la mi-novembre. Près de 6 000 ont franchi les frontières terrestres à Ceuta et Melilla, deux enclaves espagnoles en Afrique du nord, dont beaucoup en escaladant les clôtures. Les migrants ont été confrontés à des conditions déplorables dans les installations pour nouveaux arrivants, ainsi qu’à des obstacles pour demander l’asile.

Les refoulements sommaires des enclaves ont continué, et le nouveau gouvernement a poursuivi la procédure d’appel engagée par le gouvernement antérieur contre un arrêt rendu par la Cour européenne des droits de l’homme en 2017 établissant que l’Espagne avait violé les droits de deux migrants d’Afrique sub-saharienne lorsque des gardes-frontières les avaient refoulés sommairement de Melilla vers le Maroc en 2013. En septembre, le Conseil de l’Europe a appelé l’Espagne à améliorer les conditions et les mesures de protection des migrants et des demandeurs d’asile, en particulier des enfants non accompagnés, à Ceuta et Melilla.

En janvier, un juge de Ceuta a clos l’enquête sur le décès de 15 migrants en février 2014 après que des membres de la Garde civile eurent tiré des balles en caoutchouc et lancé des gaz lacrymogènes dans l’eau au large des côtes de l’enclave.

Des manifestations ont éclaté à travers l’Espagne en avril après qu’un tribunal eut acquitté cinq hommes du chef d’accusation de viol collectif, les condamnant pour abus sexuel, un chef d’accusation moins grave, le parquet n’ayant pas établi le recours à la violence ou à l’intimidation, poussant le gouvernement à examiner de possibles changements dans le code pénal. En juillet, un arrêt de la Cour suprême a imposé l’exécution d’une décision de 2014 du Comité de l’ONU pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes, ordonnant au gouvernement de verser une indemnisation à une femme pour discrimination basée sur le genre.

À l’heure où ont été écrites ces lignes, aucun policier n’avait été condamné pour recours excessif à la violence lors de la répression menée à l’occasion du référendum sur l’indépendance organisé le 1er octobre 2017 en Catalogne. En mars, 25 dirigeants indépendantistes ont été mis en examen pour diverses infractions, allant de la rébellion au détournement de fonds publics.

En février, la Commission du Conseil de l’Europe contre le racisme et l’intolérance a appelé l’Espagne à créer de toute urgence un organisme de promotion de l’égalité chargé de lutter contre le racisme, et elle a recommandé l’adoption de mesures pour intégrer les migrants et mettre fin à la ségrégation scolaire des enfants roms. Le projet de loi visant à garantir le droit de vote des personnes en situation de handicap intellectuel est en cours d’examen au parlement espagnol depuis septembre 2017.

En février, la Cour suprême a confirmé la peine d’emprisonnement d’un rappeur reconnu coupable d’apologie du terrorisme et d’outrage à la Couronne. En mars, la plus haute instance pénale a condamné un autre rappeur à une peine d’emprisonnement pour des chefs d’accusation similaires. Le même mois, la Cour suprême a annulé la condamnation, prononcée en 2017, d’une jeune femme qui avait publié des blagues sur Twitter à propos d’un assassinat commis par le groupe séparatiste basque ETA en 1973.

France

En août, la France a adopté une loi lacunaire sur l’asile et l’immigration. Le Défenseur des droits, le Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, le Haut-Commissaire de l’ONU pour les réfugiés, ainsi que les ONG, ont critiqué la loi au motif qu’elle mettait à mal l’accès à l’asile, notamment en affaiblissant le droit de recours et la protection des personnes faisant l’objet de procédures d’asile accélérée. La loi n’interdit pas la rétention d’enfants migrants, en dépit de six arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme jugeant que la rétention de ces enfants appliquée par la France violait leurs droits.

En avril et mai, le Défenseur des droits a mis en garde contre les conditions de vie effroyables des migrants et demandeurs d’asile dans le camp de La Villette, à Paris, et à Grande-Synthe dans le nord de la France, et il a appelé à ne démanteler les camps que si des solutions durables, respectueuses des droits fondamentaux, étaient mises en œuvre. Les autorités ont procédé à une évacuation des camps, respectivement fin mai et début septembre. Les conditions de vie des migrants et des demandeurs d’asile dans la région de Calais demeurent sordides et la police a continué d’y harceler les travailleurs humanitaires.

À Paris, les services de protection de l’enfance ont continué d’avoir recours à des procédures déficientes pour déterminer l’âge des enfants migrants non accompagnés, excluant un grand nombre d’entre eux de la prise en charge dont ils ont besoin et à laquelle ils ont droit, des centaines de ces jeunes se retrouvant sans abri.

En juillet, le Conseil constitutionnel a jugé que la solidarité faisait partie des plus hautes valeurs de la République française et que l’aide apportée à des migrants sans papiers ne devrait, dès lors, pas être criminalisée « lorsque ces actes sont réalisés dans un but humanitaire ». Cette décision figure dans la loi asile-immigration adoptée en août. Les ONG demeurent préoccupées par le fait que les juges pourraient interpréter l’exception humanitaire de façon restrictive, permettant ainsi l’engagement de poursuites.

Depuis fin 2017, l’Office français de protection des réfugiés et apatrides a sélectionné 458 réfugiés se trouvant actuellement dans des camps au Niger et au Tchad en vue de leur réinstallation. La France s’est engagée à réinstaller 3 000 réfugiés de cette région avant octobre 2019.

En mai, l’ONG SOS Homophobie a déclaré que le nombre d’agressions physiques visant des personnes LGBT qui lui avaient été signalées en 2017 avait augmenté de 15 pour cent par rapport à 2016. En novembre, le Premier ministre Édouard Philippe a fait état d’une hausse de 69 pour cent des agressions antisémites au cours des neuf premiers mois de 2018 par rapport à 2017. En mars, la Commission nationale des droits de l’homme a communiqué que les actes de violence anti-musulmans commis en 2017 avaient augmenté de 8 pour cent par rapport à 2016.

L’heureuse décision d’inclure l’accès à l’éducation inclusive dans la stratégie nationale pour l’autisme lancée en avril contraste avec la loi sur le logement adoptée en octobre, laquelle réduira l’obligation de garantir aux personnes en fauteuil roulant l’accès aux nouveaux logements.

En août, la France a adopté une nouvelle loi sur les violences sexuelles visant à combattre le harcèlement sexuel et la violence sexuelle à l’encontre d’enfants. La loi érige en infraction le harcèlement de rue, allonge le délai de prescription pour les crimes sexuels commis sur des enfants, le faisant passer de 20 à 30 ans, et donne aux juges le pouvoir de déterminer au cas par cas si les rapports sexuels qu’a un adulte avec un enfant de moins de 15 ans sont constitutifs de viol, mais elle ne va pas jusqu’à ériger en infraction pénale toute relation sexuelle avec un enfant de moins de 15 ans. En septembre, pour la toute première fois, un homme a été reconnu coupable de harcèlement de rue (outrage sexiste) en vertu de la nouvelle loi, et il a été condamné à une amende de 300 euros (environ 340 $ US). 

L’Examen périodique universel de la France a eu lieu en janvier et le rapport a été adopté en juin. La France a accepté les recommandations la priant de mettre un terme au profilage ethnique lors des contrôles d’identité, mais elle n’a pris aucune mesure législative visant à mettre fin à cette pratique.

Lors d’une visite effectuée en France au mois de mai, la Rapporteuse spéciale des Nations Unies sur les droits de l’homme et la lutte contre le terrorisme s’est inquiétée de la loi antiterroriste de 2017 qui incorpore dans le droit commun certains pouvoirs utilisés dans le cadre de l’état d’urgence et n’offre pas suffisamment de garanties en ce qui concerne le recours à des mesures non pénales contre des personnes soupçonnées de terrorisme.

Grèce

Bien que la Grèce ait continué d’accueillir un grand nombre de demandeurs d’asile, elle a failli à son obligation de protéger leurs droits. Le nombre total d’arrivées a augmenté par rapport à la même période en 2017. Les déficiences dans le système d’accueil et d’asile se sont amplifiées, débouchant sur un grave problème de surpopulation, sur des conditions sanitaires et hygiéniques déplorables et sur un manque de soins spécialisés adaptés, notamment des soins médicaux, une assistance psychologique aux personnes traumatisées et un soutien psychosocial. Les violences physiques et celles basées sur le genre sont courantes dans les camps de réfugiés, et les ONG ont fait état d’une détérioration des conditions de santé mentale chez les demandeurs d’asile. La plupart des enfants non accompagnés ont continué d’être placés dans des camps avec les adultes, en rétention ou « sous protection » dans des postes de police, ou ont été confrontés au risque de se retrouver sans abri, les autorités se montrant incapables de résoudre la pénurie de centres d’accueil pour mineurs ou de familles d’accueil.

La politique mise en œuvre par la Grèce avec le soutien de l’UE, consistant à confiner sur les îles de la mer Égée les demandeurs d’asile qui arrivent par voie maritime, a pour conséquence que des milliers de personnes se retrouvent coincées dans ces conditions.

Bien qu’à la suite d’une campagne concertée des ONG menée en novembre, le gouvernement ait transféré en Grèce continentale 18 000 demandeurs d’asile présents sur les îles, il a refusé d’exécuter un arrêt contraignant de la haute cour lui ordonnant de mettre fin à la politique de confinement des nouveaux arrivants. Il a, au contraire, adopté une nouvelle loi en mai pour poursuivre cette pratique. Sur l’île de Lesbos, une inspection effectuée en septembre par les autorités régionales a conclu que le camp de Moria, le plus grand camp de ce type, présentait un danger pour la santé publique et l’environnement, appelant le gouvernement à remédier aux graves problèmes du camp ou à procéder à sa fermeture.

Certains migrants et demandeurs d’asile qui ont tenté de traverser la frontière terrestre séparant la Turquie de la Grèce en passant par la région d’Evros, au nord-est, ont signalé avoir été renvoyés sommairement en Turquie au cours de l’année, parfois violemment. La Grèce n’a pas fourni les conditions d’accueil dont avaient besoin les nouveaux arrivants dans la région, alors que la hausse du nombre d’arrivées avait commencé en avril. Par voie de conséquence, les femmes et les filles ont été hébergées avec des hommes sans aucun lien de parenté dans des lieux d’accueil ou de rétention de demandeurs d’asile, sans avoir accès aux services essentiels.

Moins de 15 pour cent des enfants demandeurs d’asile ont eu accès à l’éducation sur les îles, et seul un sur deux a été inscrit dans des écoles publiques en Grèce continentale.

Des groupes d’extrême droite ont continué de mener campagne contre les demandeurs d’asile sur les îles, et les médias ont signalé des attaques perpétrées à travers tout le territoire à l’encontre de personnes perçues comme étant des migrants ou des musulmans. Les statistiques 2017 de la police sur les crimes haineux, publiées en mars, montrent une nette augmentation par rapport à l’année précédente.

Le Comité du Conseil de l’Europe pour la prévention de la torture s’est rendu en Grèce en avril et a publié un rapport préliminaire faisant part de son inquiétude à propos des traitements inhumains et dégradants dans les établissements psychiatriques et les centres de rétention de migrants.

Hongrie

En Hongrie, le parti au pouvoir Fidesz et son Premier Ministre Viktor Orban ont remporté un troisième mandat consécutif aux élections d’avril avec une majorité des deux tiers.

En amont du scrutin d’avril, le gouvernement avait mené une campagne de dénigrement à la télévision, à la radio et sur des affiches placardées dans tout le pays, visant d’une part les organisations de la société civile qui travaillent sur l’asile et la migration, et d’autre part le philanthrope d’origine hongroise George Soros, important bailleur de fonds.

Pendant la campagne électorale, des responsables du gouvernement, dont le Premier Ministre Orban, ont qualifié les organisations de la société civile, l’opposition politique et les journalistes critiques d’« agents de Soros ».

Une affiche anti-immigration du parti Fidesz de Victor Orban à Gyongyos, lors des élections hongroises de 2018, le 8 avril 2018.

© 2018 Leonhard Foeger/Reuters

Outre la campagne de dénigrement, qui s’est poursuivie dans les médias pro-gouvernementaux après les élections, les associations de la société civile, en particulier celles travaillant sur l’asile et la migration, ont été soumises à des pressions gouvernementales croissantes en 2018.

En juin, le parlement a approuvé des amendements à la constitution et à d’autres lois proposés par le gouvernement, criminalisant les services, les conseils et le soutien apportés aux migrants et demandeurs d’asile, les rendant passibles d’une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à un an. Les mesures sont entrées en vigueur en juillet. À l’heure où ont été écrites ces lignes, aucune poursuite n’avait été engagée. Les mesures ont été adoptées en dépit des critiques émanant du Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe en février, du Comité des droits de l’homme de l’ONU en avril, du HCR en mai et de l’organe consultatif du Conseil de l’Europe sur les questions constitutionnelles en juin.

Au cours de l’année, les institutions de l’UE ont adopté plusieurs mesures d’exécution contre la Hongrie (voir section sur l’État de droit).

En août, une taxe spéciale de 25 pour cent sur le financement des organisations « appuyant l’immigration » a été introduite, n’exemptant que les partis politiques et les organisations internationales jouissant d’une immunité. 

Aucun accord n’a été conclu entre l’Université d’Europe centrale et le gouvernement hongrois pour garantir les activités de l’université en Hongrie, ce qui a poussé l’université à annoncer en décembre son déménagement à Vienne, en Autriche.

Une loi sur les réunions publiques entrée en vigueur en octobre 2018 octroie à la police de plus amples pouvoirs pour interdire ou disperser les manifestations.

Le pays a connu une forte diminution des demandes d’asile en 2018, en grande partie parce qu’il est devenu presque impossible pour les demandeurs d’asile d’entrer sur le territoire hongrois pour solliciter une protection.

En août, les autorités avaient limité le nombre d’entrées de demandeurs d’asile à 1 ou 2 par jour, abandonnant à leur sort des milliers de personnes bloquées en Serbie dans des conditions déplorables. Au début du mois d’août, les autorités hongroises ont refusé de distribuer de la nourriture aux demandeurs d’asile se trouvant dans les zones de transit. À la suite d’une intervention en urgence de la Cour européenne des droits de l’homme, les autorités ont repris la distribution de nourriture.

Un amendement constitutionnel entré en vigueur en juillet restreint encore davantage l’accès à l’asile en interdisant explicitement « l’installation de populations étrangères » en Hongrie et en refusant d’accorder une protection à tout demandeur d’asile arrivant en Hongrie via un pays de transit que les autorités hongroises jugent sûr pour les demandeurs d’asile. En août, 3 119 personnes au total avaient déposé une demande d’asile et les autorités ont octroyé une protection internationale à un total de 320 personnes, dont 54 qui ont obtenu le statut de réfugié et 266 qui ont bénéficié de la protection subsidiaire.

Les Roms ont continué de faire l’objet de discriminations dans le domaine du logement, de l’éducation et du service public de soins de santé.

Un amendement constitutionnel adopté en juillet a criminalisé le fait d’être sans-abri, ignorant les critiques émises en juin par la Rapporteuse spéciale de l’ONU sur le droit à un logement convenable, lesquelles soulignaient que le plan était cruel et incompatible avec le droit relatif aux droits humains. Des personnes sans domicile fixe ont été poursuivies en justice après l’entrée en vigueur de la loi en octobre.

Italie

Une coalition gouvernementale rassemblant la Ligue, parti anti-migrants, et le Mouvement 5 étoiles, parti populiste, a été investie en juin. En mars, le Haut-commissaire de l’ONU aux droits de l’homme a déploré le racisme et la xénophobie qui ont caractérisé la campagne électorale.

À la mi-novembre, selon le HCR, seuls 22 435 migrants et demandeurs d’asile avaient rejoint l’Italie par la mer, en grande partie en raison des mesures déjà mises en place par le gouvernement sortant pour empêcher les arrivées. Par contraste, 119 369 personnes étaient arrivées au cours des douze mois de l’année 2017.

Presque immédiatement après avoir accédé au pouvoir, le nouveau gouvernement a commencé à bloquer le débarquement, dans les ports italiens, de personnes secourues en mer. En novembre, un procureur sicilien a clos la procédure d’enquête, ouverte en août, visant le vice-Premier ministre et ministre de l’Intérieur Matteo Salvini pour arrestations illégales et séquestration de personnes, entre autres chefs d’accusation, après qu’il eut refusé à 177 demandeurs d’asile de débarquer d’un navire des garde-côtes italiens, pour certains pendant cinq jours.

En juin, l’Italie a commencé à confier systématiquement la coordination des sauvetages en Méditerranée aux garde-côtes libyens, malgré les inquiétudes quant à leur capacité et au sort des personnes renvoyés en Libye. En août, le parlement a approuvé la fourniture de 12 bateaux et la mise en place de programmes de formation pour les équipages libyens.

En novembre, le parlement a approuvé un décret gouvernemental limitant les visas humanitaires et restreignant l’accès aux centres d’accueil spécialisés. En 2017, un quart des demandeurs d’asile ont obtenu un permis de séjour pour raisons humanitaires, et jusqu’à 28 pour cent des décisions prises en janvier et février 2018 ont octroyé des visas humanitaires. En octobre, le parquet a inculpé le maire de Riace, une commune du sud de l’Italie, d’irrégularités dans ce qui a souvent été considéré comme un projet d’intégration modèle pour demandeurs d’asile et réfugiés.

Des épisodes de violence raciste ont marqué l’année. En février, un mois avant le scrutin national, un ex-candidat de la Ligue aux élections municipales a blessé six immigrés en leur tirant dessus à Macerata, dans le centre de l’Italie. Un groupe de lutte contre le racisme a constaté une forte hausse du nombre d’attaques dans les deux mois qui ont suivi l’arrivée au pouvoir du gouvernement par rapport à la même période en 2017.

En juillet, les autorités ont expulsé plusieurs centaines de Roms d’un camp à Rome, en dépit d’un arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme ordonnant de reporter leur déplacement. En juin, le ministre Salvini a appelé à un recensement de tous les Roms en Italie afin d’expulser ceux qui ne possèdent pas la nationalité italienne. Aucun progrès visible n’a été enregistré dans l’enquête de la Commission européenne, en cours depuis 2012, sur les discriminations à l’encontre des Roms en matière d’accès au logement et sur les expulsions forcées.

En décembre 2017, le Comité des Nations Unies contre la torture a instamment recommandé à l’Italie de veiller à ce que la définition du crime de torture, introduite l’année dernière dans son droit interne, soit conforme à celle du droit international.

Pays-Bas

Le gouvernement a commencé à limiter les places d’hébergement pour demandeurs d’asile récemment arrivés dans le pays, faisant valoir que les autorités locales répondaient de plus en plus à la demande, et, au cours de l’année, il a fermé plusieurs centres d’accueil dans le but de réduire la capacité d’accueil de 31 000 places à 27 000. La diminution de la capacité d’accueil pour la deuxième année consécutive a suscité des inquiétudes quant à l’adéquation de l’offre pour les demandeurs d’asile qui arrivent.

En juillet, à la suite de critiques émanant d’ONG et de parlementaires, le gouvernement a annoncé qu’il envisageait d’améliorer les procédures d’examen des demandes d’asile fondées sur la peur de persécutions pour des raisons d’identité lesbienne, gay, bisexuelle et transgenre (LGBT) ou de conversion religieuse, en traitant les cas de manière plus personnalisée.

En dépit des résultats d’un référendum public non contraignant organisé en mars qui a rejeté une nouvelle loi radicale sur la surveillance adoptée par le parlement l’année précédente, la loi est entrée en vigueur en mai. Les associations nationales de défense des droits humains ont continué de critiquer les nouveaux pouvoirs d’interception de données de masse, le niveau de supervision de l’exercice de ces pouvoirs, et le contrôle du partage de matériel résultant de ces interceptions avec les services de renseignement d’autres pays.

En juin, le ministre de la Justice et de la Sécurité a confirmé au parlement que le gouvernement continuait d’exercer le pouvoir qui lui a été conféré de priver de leur nationalité néerlandaise les personnes soupçonnées de terrorisme, mais il a refusé de confirmer combien de personnes avaient été privées de leur nationalité. Le même mois, un tribunal néerlandais a exprimé sa préoccupation quant à la question de savoir si les protections limitées figurant dans ladite procédure étaient compatibles avec la Charte des droits fondamentaux de l’UE.

En mai, un arrêt émanant d’un tribunal de la province de Limbourg a établi que la loi néerlandaise exigeant que les personnes s’identifient comme étant de sexe masculin ou féminin dans les documents officiels, y compris dans les actes de naissance, était trop restrictive, et il a instamment recommandé aux législateurs d’élaborer une disposition légale prévoyant une option neutre par rapport au genre.

Pologne

Le gouvernement a continué de mettre à mal l’État de droit et la protection des droits humains tout au long de l’année.

Restreindre l’indépendance du pouvoir judiciaire est resté un objectif majeur, en dépit des critiques internationales croissantes. Une loi entrée en vigueur en juillet abaisse l’âge de départ à la retraite des juges de la Cour suprême, forçant 27 juges à prendre leur retraite–soit plus du tiers de tous les juges de la Cour. La première présidente de la Cour suprême a refusé de quitter ses fonctions et, au moment de la rédaction du présent rapport, elle continuait à travailler. En août, la Cour suprême a suspendu l’application de la loi, demandant que la Cour de justice de l’UE détermine si ladite loi violait la législation européenne. Deux demandes similaires ont suivi, en août et en septembre, dans le cadre de deux affaires traitées par des juridictions de droit commun. En octobre, la Cour de justice de l’UE a ordonné à la Pologne de suspendre l’application de la Loi sur la Cour suprême, à la suite d’une demande de mesures provisoires émanant de la Commission européenne.

Les attaques du gouvernement à l’encontre de l’État de droit ont commencé à avoir des répercussions sur la coopération judiciaire de la Pologne avec d’autres États de l’UE. En juillet, la Cour de justice de l’UE a jugé que les tribunaux irlandais avaient le droit de refuser l’extradition vers la Pologne d’un ressortissant polonais s’ils concluaient qu’il existait un risque réel que cette personne ne soit pas jugée dans le cadre d’un procès équitable, invoquant les procédures prévues à l’article 7. En septembre, le Réseau européen des Conseils de la Justice a suspendu la Pologne en raison de préoccupations liées à l’indépendance de son mécanisme de nomination des magistrats.

Outre les saisines et les arrêts de la Cour de justice de l’UE, d’autres institutions de l’Union ont adopté diverses mesures à l’encontre de la Pologne au cours de l’année (voir section sur l’État de droit).

La présidente de la Cour suprême polonaise Malgorzata Gersdorf (vue de dos vers le bas de la photo) s’adresse à une foule de manifestants et journalistes rassemblés devant le siège de la Cour suprême à Varsovie, le 4 juillet 2018.

© 2018 Reuters

En juin, le gouvernement a fait adopter une loi qui érige en infraction pénale l’imputation à la Pologne d’une quelconque responsabilité ou co-responsabilité pour les atrocités de l’ère nazie perpétrées sur le sol polonais.

Face à la condamnation internationale, les autorités ont supprimé la peine maximale de trois ans d’emprisonnement pour cette infraction pénale, mais elles ont maintenu les amendes.

À la mi-janvier, le parlement polonais a adopté une loi proposée par le gouvernement entravant le droit des militants écologistes de manifester lors de la Conférence des Nations Unies sur le climat en décembre 2018 et permettant aux autorités de les soumettre à une surveillance gouvernementale.

Les ONG travaillant sur des questions liées à l’asile et à la migration, aux droits des femmes ou aux droits des LGBT ont fait part de difficultés persistantes pour accéder aux financements publics disponibles auparavant, et certaines ont fait l’objet d’une campagne de diffamation dans les médias pro-gouvernementaux.

Les refoulements sommaires à la frontière avec la Biélorussie de demandeurs d’asile, pour la plupart originaires de la République russe de Tchétchénie et d’Asie centrale, se sont poursuivis. En mai, la plus haute juridiction administrative a jugé que les gardes-frontières avaient failli à leur obligation d’examiner correctement l’intention d’un demandeur d’asile de solliciter l’asile.

Royaume-Uni

La sortie du Royaume-Uni de l’UE (Brexit), prévue en mars 2019, a continué de dominer la vie publique et d’éclipser d’autres problèmes pressants dans le domaine des droits humains. En novembre, l’UE et le gouvernement britannique ont conclu un accord provisoire sur un traité couvrant la période de transition qui suivra le retrait du Royaume-Uni de l’Union en 2019. Ils se sont également mis d’accord sur un projet de déclaration politique fixant le cadre des relations futures et comprenant un engagement pour le respect des droits humains. Mais à l’heure où ont été écrites ces lignes, il n’était pas certain que le traité serait approuvé par le parlement britannique, laissant ouverte la possibilité que le Royaume-Uni quitte l’UE en 2019 sans accord, ce qui comporterait des risques pour les droits humains, notamment une incertitude concernant le futur droit de résidence au Royaume-Uni des citoyens de l’UE et celui des ressortissants britanniques vivant dans les pays de l’UE après le Brexit.

Une loi adoptée en juin 2018 visant à incorporer la législation de l’UE dans le droit interne lorsque le Royaume-Uni quittera l’UE a été critiquée pour avoir omis l’incorporation de la Charte européenne des droits fondamentaux, laissant la possibilité à un futur gouvernement britannique d’affaiblir les protections relatives à l’emploi et d’autres droits découlant de la législation de l’UE.

Des développements significatifs sont à signaler concernant la complicité du Royaume-Uni dans le programme de torture et de détentions secrètes dirigé par la CIA. En mai, la Première ministre britannique a présenté ses plus sincères excuses à un couple de Libyens pour le rôle joué par le Royaume-Uni dans leur transfert vers la Libye en 2004. En juin, une commission parlementaire a publié deux rapports contenant ses conclusions sur les accusations de complicité du Royaume-Uni de manière plus générale. La commission a estimé que les actions que le Royaume-Uni avait menées et tolérées entre 2001 et 2010 étaient « inexcusables ». De nouveaux appels ont été lancés par des ONG et certains politiciens pour une enquête judiciaire approfondie sur la question. Au moment de la rédaction du présent chapitre, personne au Royaume-Uni n’avait été inculpé d’infraction pénale en lien avec ces atteintes aux droits humains.

Le Royaume-Uni a persisté à ne pas imposer de durée maximale de rétention pour les migrants et a continué de maintenir en rétention des migrants et demandeurs d’asile mineurs. Les chiffres publiés en novembre montrent que le gouvernement n’avait relocalisé que 220 mineurs non accompagnés provenant d’autres pays de l’UE sur un objectif de 480. Le Royaume-Uni n’avait réinstallé que 417 enfants réfugiés dans le cadre d’un engagement pris en 2016 d’accepter 3 000 réfugiés mineurs provenant de zones de conflit du Moyen-Orient et d’Afrique.

La Cour suprême britannique a jugé que la loi très stricte de l’Irlande du Nord sur l’avortement violait le droit à l’intégrité de la personne protégé par la Convention européenne des droits de l’homme, mais la Cour a prononcé un non-lieu dans cette affaire pour vice de forme. Un projet de loi émanant d’une députée et présenté à la Chambre des communes en octobre a appelé à la dépénalisation de l’avortement en Angleterre, au Pays de Galles et en Irlande du Nord. 

La commission d’enquête publique sur l’incendie qui, en 2017, a détruit une tour d’habitation londonienne, tuant 71 personnes et faisant des centaines de sans abri, a poursuivi ses travaux sur fond d’inquiétudes quant à la pleine participation des victimes au processus. Une enquête judiciaire sur l’incendie était en cours à l’heure où ont été écrites ces lignes.

Un projet de loi antiterroriste approuvé par la Chambre basse du parlement (Chambre des communes) contient des mesures problématiques susceptibles de porter atteinte aux droits humains, entre autres en criminalisant le visionnement de matériel vidéo extrémiste et en proposant que le fait de voyager dans une « zone désignée » soit érigé en infraction. Le projet de loi était en cours d’examen à la Chambre haute non élue (Chambre des Lords) au moment de la rédaction du présent chapitre.

En septembre, dans le cadre d’une affaire portée devant elle par plus d’une douzaine d’ONG, par des associations de défense de la vie privée et par des journalistes, la Cour européenne des droits de l’homme a jugé que l’absence de garanties face aux pouvoirs de surveillance (aujourd’hui caducs) conférés en vertu de la Loi de 2000 portant sur la réglementation des pouvoirs d’enquête avait violé le droit à la vie privée. Néanmoins, la Cour n’a pas estimé nécessairement illégale l’interception massive de données de communication. Les défenseurs du droit à la vie privée demeurent critiques concernant les pouvoirs conférés à la place.

L’organe créé en 2017 pour achever l’enquête sur les allégations d’exactions commises par les forces britanniques en Irak entre 2003 et 2008 a poursuivi ses travaux. À l’heure où ont été écrites ces lignes, aucune poursuite n’avait découlé de ses travaux ni de ceux de son prédécesseur.

Après une visite effectuée en novembre, le Rapporteur spécial de l’ONU sur l’extrême pauvreté a conclu que les changements introduits dans le système de sécurité sociale et les réductions opérées dans les services publics avaient de profondes conséquences négatives pour les droits des personnes vivant dans la pauvreté.

Politique étrangère

Malgré ses carences, l’Union européenne a continué de jouer un rôle de premier plan dans la promotion des droits humains à travers le monde.

En juillet, les ministres des Affaires étrangères de l’UE ont réaffirmé leur soutien ferme et continu à la Cour pénale internationale (CPI) et à un ordre international reposant sur des règles.

L’UE et ses États membres sont restés de fervents partisans des efforts internationaux visant à réclamer des comptes pour les crimes atroces perpétrés en Syrie. Ensemble, ils sont les plus importants bailleurs de fonds du Mécanisme international, impartial et indépendant (MIII) des Nations Unies, qui a pour mandat de recueillir et d’analyser les informations et les preuves relatives aux crimes internationaux commis en Syrie afin de faciliter les procédures pénales devant les tribunaux nationaux et internationaux.

L’UE a cherché à atténuer l’impact des décisions prises par les États-Unis de retirer leur soutien aux accords internationaux ainsi qu’aux organes et mécanismes de droits humains : le Service européen pour l’action extérieure (SEAE) s’est employé à garantir la survie du Plan d’action global conjoint (JCPOA) conclu avec l’Iran, mais l’UE a nettement moins mis l’accent sur la situation des droits humains dans le pays et s’est avérée incapable d’obtenir la libération de militants et de journalistes emprisonnés, y compris des citoyens européens. L’UE et ses États membres ont considérablement accru leurs contributions financières à l’agence de l’ONU qui fournit une assistance aux réfugiés palestiniens (UNRWA) à la suite de la décision de l’administration Trump de supprimer tout financement américain. L’UE a continué de faire pression sur Israël pour que ce pays mette un terme à sa politique de colonies de peuplement illégales.

La décision des États-Unis de quitter le Conseil des droits de l’homme (CDH) de l’ONU a poussé l’UE à chercher de nouveaux alliés au sein du principal organe des droits humains de l’ONU. En septembre, l’UE a intensifié ses efforts visant à promouvoir la justice pénale pour la campagne impitoyable de nettoyage ethnique menée par les forces armées de la Birmanie à l’encontre de plus de 700 000 musulmans rohingyas et pour les autres violations graves du droit international humanitaire et des droits humains commises ailleurs dans le pays.

Avec l’Organisation de la coopération islamique (OCI), l’UE a fait pression pour l’adoption d’une résolution du CDH instituant un mécanisme de responsabilisation, similaire au MIII mis sur pied pour la Syrie. En juin, l’UE a adopté des sanctions ciblées visant sept individus considérés responsables des atrocités et violations graves des droits humains perpétrées contre la population rohingya. En septembre, la Commissaire européenne au commerce, Cecilia Malmström, a averti la Birmanie que la responsabilité de l’armée et du gouvernement pour les atteintes graves aux droits humains et l’impunité persistante pour ces crimes pourraient déboucher sur la suspension des préférences commerciales subordonnés au respect des droits humains.

De même, après des avertissements répétés, l’UE a entamé des procédures visant à suspendre les préférences commerciales octroyées au Cambodge et subordonnées au respect des droits humains, invoquant les élections cambodgiennes frauduleuses et le non-respect des normes internationales en matière de droits humains par le Premier ministre Hun Sen et son gouvernement.

L’UE n’a cessé d’appeler à la libération de militants pacifistes, d’avocats et de dissidents détenus en Chine et, avec l’Allemagne, elle a joué un rôle important dans la libération de Liu Xia, artiste et veuve du défunt lauréat du Prix Nobel de la Paix, Liu Xiaobo. Néanmoins, lors d’un sommet en juin, les présidents du Conseil de l’UE et de la Commission européenne n’ont pas exploité la dynamique générée par la libération et la réinstallation en Allemagne de Liu Xia pour exprimer publiquement leur inquiétude face au bilan catastrophique de la Chine sur le plan des droits humains et pour exercer des pressions en vue d’autres libérations.

L’UE a adopté une position ferme face à la répression continue des libertés fondamentales et des dissidents en Russie. Elle a publiquement fait pression pour la libération de plusieurs défenseurs des droits humains ainsi que d’opposants et détracteurs du gouvernement, détenus pour leurs activités pacifiques. Alors que l’UE a réagi face aux violations des droits commises dans des zones de l’Ukraine sous le contrôle de rebelles appuyés par la Russie, ainsi qu’en Crimée occupée par la Russie, elle s’est montrée plus prudente lorsque le gouvernement ukrainien a restreint la liberté d’expression dans le reste du pays.

De manière générale, l’UE et ses États membres n’ont pas réagi de manière appropriée face à la répression brutale des dissidents et à l’espace de plus en plus restreint laissé à la liberté d’expression, de réunion et d’association dans les États arabes du Golfe. Dans la plupart des cas, l’UE n’a exercé aucune pression publique pour la libération de militantes des droits des femmes, de journalistes, de défenseurs des droits humains et de détracteurs du gouvernement aux Émirats arabes unis, au Bahreïn, au Koweït et en Arabie saoudite, y compris pour la remise en liberté du lauréat du Prix Sakharov, Raïf Badawi. Toutefois, en réaction à la disparition et au meurtre du journaliste saoudien Jamal Khashoggi au consulat d’Arabie saoudite à Istanbul, l’Allemagne a frappé d’une interdiction de territoire dans les 26 États de la zone Schengen 18 responsables saoudiens soupçonnés d’implication dans ce meurtre. Cette mesure unilatérale a par la suite reçu le soutien explicite de plusieurs autres États.

L’UE a continué de rester silencieuse sur les violations des droits humains en Turquie, en Libye, en Égypte et au Soudan en raison de sa coopération avec ces pays dans la prévention des migrations vers l’Europe.

En juin, réagissant directement aux élections truquées organisées en mai au Venezuela et aux violations incessantes des droits humains dans ce pays, l’UE a ajouté sur sa liste de sanctions 11 individus responsables de violations des droits humains et d’atteinte à la démocratie et à l’État de droit dans le pays, portant à 18 le nombre total de responsables sanctionnés par l’UE.

En octobre, l’UE a reconduit ses sanctions ciblées visant des individus responsables de violations graves des droits humains et d’actes portant atteinte à la démocratie au Burundi.

Courts chapitres sur  divers pays de l’UE :  Allemagne  | Croatie  | Espagne  | France  | Grèce  | Hongrie  | Italie  | Pays-Bas  | Pologne  | Royaume-Uni

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