(Beyrouth) – Depuis janvier 2018, l’Algérie a expulsé des milliers d’hommes, de femmes et d’enfants vers le Niger et le Mali dans des conditions inhumaines et, dans de nombreux cas, sans tenir compte de leur statut légal en Algérie ou de leurs vulnérabilités spécifiques, a déclaré aujourd’hui Human Rights Watch.
En avril et en mai, Human Rights Watch s’est entretenu avec 30 migrants en provenance de différents pays d’Afrique subsaharienne qui ont déclaré que les autorités algériennes avaient effectué des descentes dans des zones où se trouvaient des migrants, en procédant à des arrestations en pleine rue ou sur des chantiers de construction et à des expulsions massives à la frontière avec le Niger ou le Mali, la plupart du temps sans leur donner de vivres ni d’eau. Ces migrants ont expliqué avoir été contraints de marcher des dizaines de kilomètres à travers le désert, par des températures élevées, avant de rallier des localités où ils ont pu obtenir une aide ou avoir accès à des moyens de transport privés.
« L’Algérie a le pouvoir de contrôler ses frontières, mais cela ne signifie pas qu’elle peut regrouper les gens en fonction de la couleur de leur peau et les larguer dans le désert, indépendamment de leur statut juridique et en l’absence de garanties de procédure équitables », a déclaré Sarah Leah Whitson, directrice de la division Moyen-Orient et Afrique du Nord à Human Rights Watch.
Tous les migrants interrogés ont affirmé avoir été rassemblés avec des dizaines, parfois des centaines d’autres migrants subsahariens, dans les rues, lors de raids nocturnes dans les quartiers à forte concentration de migrants, ou sur leurs lieux de travail. Dans la plupart des cas, ont-ils précisé, les policiers ou les gendarmes ne demandaient pas à vérifier leurs papiers.
Certains qui ont dit posséder un visa valide, ou un certificat du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) assurant que leur demande de statut de réfugié était à l’examen, ont tenté en vain de convaincre les forces de sécurité qu’ils étaient en situation régulière. « Ils nous ont dit : ‘‘Vous êtes tous illégaux ici ; vous n’avez pas le droit d’être en Algérie’’. »
Selon les personnes interrogées, la police algérienne a passé à tabac des migrants, rejeté leurs demandes de récupérer leur argent et leurs effets, et à plusieurs reprises ont saisi leurs téléphones et autres possessions. Des expulsions sommaires ont également séparé des familles.
Emanuele, une Ivoirienne âgée de 30 ans, a déclaré à Human Rights Watch qu’elle était enceinte de huit mois et vivait avec son fils de deux ans à Oran, où elle était femme de ménage. Le 24 avril, à 4 heures du matin, la police a fait une descente dans son quartier de Coca, et elle a raconté qu’ils y ont regroupé des habitants au faciès, sans leur permettre de récupérer leur argent ou d’autres possessions. La police, a poursuivi Emanuele, l’a ensuite mise avec son fils dans un bus, aux côtés d’une centaine d’autres personnes – parmi lesquelles une autre femme enceinte et une mère et son nouveau-né –, au départ d’Oran, en route vers un entrepôt à Reggane, dans la province d’Adrar. Ils ont tous passé une journée sur place. Puis, le 26 avril à 5 heures du matin, les autorités les ont contraints à monter à bord de camions, conduits jusqu’à la frontière et leur ont ordonné de se rendre au Mali. Emanuele n’avait que deux petites bouteilles d’eau pour elle et son fils.
Nous avons marché pendant des heures avant d’atteindre In Khalil. C’est à peine croyable : moi enceinte de huit mois, avec un garçon âgé de 2 ans, marchant dans le désert ? Il faisait si chaud que nous pouvions à peine respirer.
Un autre migrant de Guinée, arrêté à Tlemcen le 12 avril et reconduit à la frontière du Mali quatre jours plus tard, a témoigné : « Je n’ai plus rien. J’ai tout perdu. Je suis arrivé à Gao sans un sou en poche, sans téléphone et avec seulement un pantalon et une chemise. Nous avons été traités comme du bétail. »
Ahmed Ouyahia, alors chef de cabinet du président Abdelaziz Bouteflika, avait déclaré le 7 juillet 2017 que les migrants sont une « source de criminalité et de drogue » et que les autorités doivent protéger la population algérienne de ce « chaos ».
Le ministre de l’Intérieur, Noureddine Bedoui, a quant à lui assuré aux agences de presse, le 22 mars 2018, que les « rapatriements » de migrants sont effectués « à la demande de leurs pays d’origine ». Toutefois, aucun des migrants interrogés n’aurait bénéficié d’un programme de retour volontaire assisté, soit par l’intermédiaire de l’Organisation internationale pour les migrations (OIM), soit après avoir pris contact avec leurs consulats ou ambassades respectifs.
Le nombre total de migrants subsahariens expulsés d’Algérie depuis le début des opérations massives, en décembre 2016, est indéterminé. Le 22 mars, M. Bedoui a déclaré au parlement que les autorités algériennes avaient rapatrié environ 27 000 migrants subsahariens au cours des trois dernières années.
L’OIM a déclaré à Human Rights Watch le 27 juin qu’en 2018, elle avait secouru plus de 7000 migrants de diverses nationalités, autres que nigérienne, expulsées à la frontière avec le Niger. L’agence a également indiqué qu’en 2018, elle avait décompté 22 convois avec à leur bord 9037 citoyens du Niger – 6029 hommes et 3008 femmes – expulsés d’Algérie.
À Gao, au Mali, une organisation non gouvernementale a déclaré avoir aidé plus de 600 migrants subsahariens expulsés d’Algérie depuis le début de l’année. Le 9 juin, elle a indiqué avoir prêté assistance à 125 migrants expulsés d’Algérie cette semaine-là.
Le 22 mai, le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme a appelé le gouvernement algérien à « cesser les expulsions collectives de migrants ».
L’Algérie est partie à la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille, qui interdit les expulsions collectives de travailleurs migrants et de leurs familles, et exige que chaque expulsion potentielle fasse l’objet d’un examen et d’un jugement spécifiques. La Convention s’applique à tous les travailleurs migrants et à leurs familles, indépendamment de leur statut juridique ou professionnel.
La loi n ° 08-11 du 25 juin 2008 relative aux conditions d’entrée, de séjour et de circulation des étrangers en Algérie donne aux autorités la prérogative d’expulser les étrangers entrés illégalement sur le territoire algérien ou dont les visas ont expiré, mais les contraint à notifier la personne concernée, qui bénéficie d’un délai allant de 48 heures à 15 jours pour quitter le territoire. La personne a jusqu’à cinq jours pour contester la décision devant un juge des référés au tribunal administratif, laquelle juridiction dispose d’un délai pour 20 jours pour statuer sur la légalité de l’expulsion, qui est suspendue en attendant la décision. Human Rights Watch a constaté que les autorités algériennes n’ont pas respecté cette procédure dans les cas documentés.
En tant qu’État partie à la Convention de 1951 sur les réfugiés et à la Convention de 1987 contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, l’Algérie n’a pas le droit d’expulser un réfugié ou un demandeur d’asile vers un pays où ils risquent des persécutions, ou toute autre personne vers un pays où elle serait probablement torturée ou soumise à des traitements inhumains et dégradants. Les demandes de toute personne manifestant de telles craintes devraient être examinées dans le cadre de procédures complètes et équitables pendant que la personne se trouve dans le pays d’accueil. Malgré son statut d’État partie à la Convention sur les réfugiés, l’Algérie ne s’est dotée d’aucun cadre juridique reconnaissant le processus de demande d’asile ou le statut des réfugiés.
Le gouvernement algérien devrait mettre fin aux expulsions arbitraires et sommaires des migrants et développer un système de prise en charge équitable et légal des migrants en situation irrégulière. Ce système devrait inclure le droit pour les migrants de faire appel de leurs expulsions et faciliter le rapatriement librement consenti de ceux qui souhaitent retourner dans leur pays d’origine.
Informations complémentaires
La section qui suit comprend des témoignages de personnes interrogées par Human Rights Watch, et dont les noms ont été modifiés afin de les protéger.
Expulsions à la frontière avec le Niger
Entre le 6 et le 25 avril, Human Rights Watch s’est entretenu avec 25 migrants en provenance de pays subsahariens autres que le Niger qui ont été expulsés de l’autre côté de la frontière avec le Niger ou qui ont réussi à y échapper à la dernière minute. Ceux qui avaient été arrêtés soit à Alger, soit à Oran, ont déclaré que les autorités les avaient raflés par groupes entiers, notamment en fin de soirée ou lors de descentes effectuées tôt le matin, avant de les transférer dans un centre de détention pour une nuit ou deux. Les personnes arrêtées à Alger ont été détenues dans un camp à Zeralda, situé à environ 30 kilomètres de la capitale ; celles arrêtées à Oran dans un centre de détention à Bir el Djir, à Oran même.
Dans la plupart des cas, les autorités ont ensuite conduit ces migrants dans un camp à Tamanrasset, à 2 000 kilomètres au sud d’Alger, avant de les faire monter à bord de camions et de les emmener à In Guezzam, la dernière ville algérienne avant la frontière. Sur place, les autorités les ont déposés, avec de l’eau en quantité insuffisante et sans rien à manger, et leur ont dit de marcher vers Assamaka, la première ville du Niger, située à environ 20 kilomètres d’In Guezzam. Dans un cas, une personne a déclaré avoir été transportée avec des Nigériens à Arlit, au Niger.
Le bureau du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme a déclaré dans un communiqué daté du 22 mai : « De Tamanrasset, les Nigériens sont transférés en bus à Agadez au Niger, tandis que les autres sont entassés dans de gros camions pour être transférés à la frontière nigérienne où ils sont abandonnés et contraints de marcher pendant des heures dans la chaleur du désert pour traverser la frontière nigérienne. »
Giuseppe Loprete, chef de mission de l’OIM au Niger, a confirmé à Human Rights Watch que, de janvier à mai, l’Organisation a prêté assistance à environ 3 000 migrants expulsés de diverses nationalités, à l’exclusion des Nigériens. L’OIM, a-t-il précisé, a comptabilisé environ 7 640 Nigériens reconduits d’Algérie au cours de cette période. Rien que le 2 mai, a affirmé Loprete, 1 500 migrants expulsés d’Algérie ont été secourus par l’OIM, qui a diffusé le même jour une vidéo montrant des centaines de migrants traversant le désert.
Expulsions à la frontière du Mali
Human Rights Watch a interrogé cinq personnes expulsées à la frontière avec le Mali. Elles avaient été arrêtées dans diverses localités, comme Oran, Ghardaïa, Tlemcen et Laghouat. Les autorités les avaient regroupées dans un centre de détention à Reggane, une ville du centre sud de l’Algérie où elles ont été retenues un ou plusieurs jours. Les autorités les ont ensuite fait monter à bord de bus en direction de Bordj Badji Mokhtar, la dernière localité avant la frontière du Mali. De là, des gendarmes algériens les ont reconduits à la frontière et leur ont ordonné, sous la menace d’une arme, de marcher en direction du Mali.
Chacun des migrants interrogés a affirmé avoir marché dans le désert pendant environ six heures avant d’atteindre In Khalil, la première ville du Mali, où ils sont ensuite montés à bord de véhicules privés en direction de Gao.
La Maison des migrants, une organisation non gouvernementale basée à Gao, a indiqué qu’au 3 mai 2018, elle avait prêté assistance à plus de 650 migrants en 2018. L’association a signalé quatre vagues de migrants expulsés d’Algérie, qui sont arrivés les 6, 7, 19 et 21 mars. Le 15 juin, l’ONG a déclaré avoir accueilli 120 autres migrants expulsés d’Algérie la semaine précédente.
Des groupes armés liés à Al-Qaïda opèrent dans le nord du Mali, ainsi que des organisations criminelles et des trafiquants armés. Dans son rapport de septembre 2017 sur la situation au Mali, le Secrétaire général de l’ONU a déclaré que « l’insécurité généralisée a continué de porter atteinte à l’état de droit et d’entraver la fourniture de services sociaux de base, en particulier dans le nord et certaines parties du centre » du pays.
Arrestations sommaires et expulsions manifestement fondées sur le profilage racial
Human Rights Watch a interrogé neuf hommes qui faisaient partie d’un groupe d’environ 70 migrants raflés le 26 mars, dans un lieu où ils avaient l’habitude se retrouver à Ain Beniane, une banlieue d’Alger. Quatre d’entre eux ont affirmé être des migrants en situation irrégulière travaillant sur des chantiers ou en tant que travailleurs journaliers ; l’un a confié être un demandeur d’asile ; un autre marié à une Algérienne et père de quatre enfants et en possession d’un titre de séjour ; trois autres enfin ont déclaré se trouver légalement dans le pays en possession de passeports maliens. Après leur arrestation, les migrants ont été emprisonnés pendant deux jours.
Ces 70 migrants ont été jugés collectivement pour « arrivée illégale sur le territoire algérien » et « prostitution », et condamnés le même jour à six mois de prison avec sursis. Ils ont tous fait état d’un procès mené en arabe, en l’absence d’interprètes et d’avocats de la défense, et sans réelle possibilité de se défendre. Après que leurs peines ont été prononcées, la police les a emmenés à Zeralda, puis de là à Tamanrasset. Ceux qui étaient en possession d’un visa valide ou de papiers leur permettant de rester en Algérie ont dit avoir tenté à plusieurs reprises de présenter leurs documents et d’obtenir leur remise en liberté, en vain.
L’expulsion collective de migrants et l’indifférence vis-à-vis de leurs statuts respectifs suggèrent que les autorités algériennes arrêtent ces hommes et ces femmes en fonction de leur couleur de peau au lieu d’évaluer individuellement leurs cas, comme l’exige le droit international.
L’un des migrants, Kevin, un Camerounais, a expliqué avoir vécu en Algérie pendant 19 ans. Il a épousé une Algérienne et est père de quatre enfants, tous ressortissants algériens. Lorsque la police l’a emmené au commissariat d’Ain Beniane, il a montré son certificat de mariage et les actes de naissance de ses enfants, qu’il avait sur lui. La police a refusé de le remettre en liberté.
Après avoir passé deux jours dans une cellule de police, lui et les autres ont été présentés au procureur, qui n’a pas tenu compte de ses demandes et a seulement voulu savoir quel était son nom et lui a demandé de signer un document. Le procureur les a alors renvoyés au tribunal, où ils ont été condamnés le jour même. La police l’a conduit à Zeralda, où sa femme s’est rendue et a supplié la police de le remettre en liberté, en vain. Kevin a été transporté avec les autres à Tamanrasset, où il a réussi à persuader le chef du camp de détention de le laisser partir avant l’expulsion vers le Niger.
Bernard, qui détient un passeport malien, a été expulsé avec les autres de l’autre côté de la frontière avec le Niger, mais a pu regagner, le 11 avril, Alger, où vivent sa femme et son enfant âgé de quatre ans. Le 1er mai, Bernard s’est rendu à l’aéroport Houari Boumediene à Alger, à 8 heures du matin, pour prendre un vol pour Abidjan, où il avait l’intention de rester quelques jours. Dans un entretien téléphonique avec Human Rights Watch depuis Zeralda, il a expliqué que la police ne l’avait pas laissé prendre son vol et l’avait retenu, avec six autres migrants subsahariens de diverses nationalités, au poste de police de l’aéroport. Human Rights Watch a examiné une photo de la carte d’embarquement de Bernard pour son vol vers Abidjan.
Il a également déclaré que la police n’a jamais expliqué la raison de sa détention, et ne lui a rien donné à manger ni à boire pendant la période de plus de 24 heures de sa détention à l’aéroport. Le 2 mai, à midi, la police l’a conduit avec les six autres migrants subsahariens de l’aéroport vers le camp de Zeralda, où ils ont dormi la nuit sur des cartons. Le 3 mai, Bernard a adressé à Human Rights Watch un SMS dans lequel il disait qu’ils étaient acheminés à Tamanrasset. D’après ses estimations, il y avait 14 bus remplis de migrants au départ de Zeralda.
Le 9 mai, a-t-il précisé, les autorités l’ont expulsé, aux côtés de centaines d’autres migrants, la plupart en provenance du Niger, à la frontière avec le Niger. La mission de l’OIM au Niger les a accueillis puis transportés à Arlit, au Niger, où Bernard se trouvait la dernière fois qu’il a été en contact avec Human Rights Watch.
D’après tous les migrants interrogés, les autorités ne leur ont pas offert la possibilité d’un rapatriement volontaire assisté, que ce soit par l’intermédiaire des services consulaires ou de l’OIM. Plusieurs d’entre eux ont déclaré que, compte tenu des difficultés que pose la traversée du désert, ils auraient souhaité pouvoir contacter l’OIM pour faciliter leur retour dans leur pays d’origine.
L’article 23 de la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille stipule que « les travailleurs migrants et les membres de leur famille ont le droit d’avoir recours à la protection et à l’assistance des autorités consulaires ou diplomatiques de leur État d’origine ou de l’État représentant les intérêts de cet État en cas d’atteinte aux droits reconnus par la présente Convention. En particulier, en cas d’expulsion, l’intéressé est informé promptement de ce droit et les autorités de l’État qui l’expulse en facilitent l’exercice. »
Absence de garanties de procédure régulières pour faire appel des expulsions
Aucun des migrants interrogés n’a été informé de ses droits en tant qu’étranger en Algérie ou en vertu du droit international, notamment le droit à une représentation légale en vertu de la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille.
Ainsi, Omar, un Guinéen âgé de 30 ans, a déclaré avoir travaillé sur un chantier à Tlemcen depuis son arrivée en Algérie en février 2017. Il a expliqué que, le 12 avril 2018, alors qu’il dormait avec d’autres dans une pièce commune sur le chantier même, les gendarmes ont fait irruption, l’ont malmené et ne lui ont pas permis d’emporter son téléphone ou d’autres effets personnels. Omar a demandé aux gendarmes de pouvoir obtenir deux mois de salaire avant de quitter les lieux, mais ils l’ont poussé dehors. D’après lui, ils évacuaient aussi les hommes se trouvant dans des pièces attenantes et passaient à tabac ceux qui ne se montraient pas coopératifs.
Ces ouvriers ont été escortés jusqu’à un centre de détention de la gendarmerie, où Omar et des dizaines d’autres migrants de diverses nationalités ont été détenus pendant trois jours. Les gendarmes les ont laissés pendant une journée entière sans nourriture et ont fait preuve violence contre les protestataires. Le troisième jour, les gendarmes ont remis à chacun pour signature un document en arabe, que les migrants ne pouvaient pas comprendre, sans leur mentionner le droit de faire appel à un avocat ou à leurs consulats respectifs.
Ils ont ensuite été transférés vers un centre de détention à Reggane, où les hommes et les femmes étaient séparés. Les gendarmes ont passé à tabac les hommes qui insistaient pour rester auprès de leurs épouses et, pour certains, de leurs enfants. Selon Omar, ils sont restés au centre de détention de Reggane pendant un jour. Le 16 avril, à 4 heures du matin, les gendarmes ont fait monter les hommes à bord d’un camion et les ont conduits à Bordj Badji Mokhtar. De là, d’autres gendarmes les ont emmenés dans une zone à proximité de la frontière et leur ont ordonné, sous la menace d’une arme, de marcher en direction du Mali. Omar a confié avoir marché pendant des heures sous le soleil brûlant du désert. Une fois arrivés à In Khalil, au Mali, lui et d’autres ont convaincu un chauffeur routier de les emmener à Gao :
Je n’ai plus rien. J’ai tout perdu. Je suis arrivé à Gao sans un sou en poche, sans téléphone, avec seulement un pantalon et une chemise. Nous avons été traités comme du bétail.
Abus, mauvais traitements pendant l’arrestation, et expulsions
Sur les 30 migrants interrogés, cinq ont indiqué que les autorités algériennes avaient usé de la force contre eux lors de descentes ; sept autres affirment avoir été témoins de ces violences.
Le 9 avril, à Oran, Elizabeth, une Ghanéenne âgée de 45 ans, a été arrêtée. Elle habitait en Algérie depuis six ans et gagnait sa vie en cuisinant pour la communauté africaine d’un quartier oranais peuplé de migrants. Elle était en pyjama quand la police a frappé à sa porte en pleine nuit, au prétexte d’une vérification de routine de ses papiers. Ils ne l’ont rien laissée emporter avec elle, pas même son sac à main.
Elizabeth a été transférée avec ses quatre enfants, âgés de trois à 13 ans, dans un camp d’Oran, où se trouvaient des centaines d’hommes, de femmes et d’enfants, y compris des enfants en bas âge. Le lendemain, la police les a fait monter dans des bus. Deux jours plus tard, ils sont arrivés à Tamanrasset, où la police les a placés dans un camp situé à l’extérieur de la ville, dans des conteneurs maritimes reconvertis en cellules.
Le 11 avril vers 22h, la police a commencé à faire monter tout le monde dans des camions, mais Elizabeth et d’autres femmes ont refusé d’obéir. Un policier l’a frappée à la tête avec une matraque jusqu’à ce qu’elle perde connaissance. Quand elle a recouvré ses esprits, elle était dans une petite clinique à l’intérieur du camp. Elle a été ensuite ramenée avec ses enfants dans le conteneur de Tamanrasset. Elle a dit que tout au long de leur arrestation et de leur transfert, on ne leur a donné que des biscuits et de l’eau.
Le 10 avril, dans un entretien téléphonique depuis Tamanrasset, Elizabeth a assuré avoir tout perdu. Toutes ses économies sont restées chez elle. Des amis qui n’avaient pas fait l’objet d’une arrestation se sont rendus à son domicile, où des cambrioleurs se sont emparés de tous ses biens, y compris son réfrigérateur, ses vêtements et ses meubles.
Henri, originaire du Cameroun, vivait à Oran depuis 2015, et travaillait sur un chantier de construction. Sa femme était enceinte au moment de son arrestation :
Le 14 mars, des policiers algériens, accompagnés du Croissant-Rouge algérien, sont venus chez moi et m’ont dit que j’avais 30 minutes pour réunir quelques affaires et quitter la maison parce que j’étais expulsé. Ensuite, ils nous ont fait monter dans un bus avec ma femme et conduits dans un centre de détention. Quand nous sommes arrivés sur place, j’ai demandé si je pouvais récupérer nos bagages et l’un des policiers m’a frappé au visage. Soudain, j’étais entouré de policiers qui ont utilisé leur taser contre moi. Ils ont un peu bousculé ma femme mais ne l’ont pas battue. Une jeune femme du Croissant-Rouge qui a été témoin de l’agression a pris fait et cause pour elle et leur a dit de nous laisser partir. Nous avons été remis en liberté, mais ils ont gardé toutes nos affaires.
De nombreux migrants ont déclaré avoir perdu leurs biens lors de leur arrestation, qu’il s’agisse de ne pas être autorisés à percevoir leurs salaires, ou de se voir confisquer leurs téléphones portables et parfois mêmes leurs maigres économies. Pour beaucoup d’entre eux, ces biens n’ont jamais été restitués, malgré les promesses des forces de sécurité de les retourner au centre de détention de Tamanrasset.
L’article 15 de la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille, que l’Algérie a ratifiée, stipule que « [n]ul travailleur migrant ou membre de sa famille ne peut être privé arbitrairement de ses biens, qu'il en soit propriétaire à titre individuel ou en association avec d'autres personnes ».
Mépris vis-à-vis des droits des demandeurs d’asile
Human Rights Watch a interrogé deux demandeurs d’asile dont les demandes sont en cours d’examen, et qui ont été reconduits de force à la frontière. L’un d’entre eux a été expulsé ; l’autre a dit avoir réussi à sauter du camion, évitant ainsi son expulsion.
Lucas, un Ivoirien âgé de 27 ans, vivait en Algérie depuis plus d’un an et avait travaillé sur un chantier de construction à Regaia, à 40 minutes de la capitale. Il a déclaré avoir fui la Côte d’Ivoire en raison des actes de représailles après la guerre civile.
Lucas a décidé de demander l’asile auprès du HCR en Algérie. Il n’a pas pu se rendre à ses bureaux au début, craignant d’être arrêté, mais a envoyé une demande par fax en novembre 2017. Après une première visite au bureau, Lucas a reçu un certificat du Haut-Commissariat, que Human Rights Watch a examiné. Sa validité courait jusqu’au 28 juillet 2018 et le document précisait qu’« en tant que demandeur d’asile, cette personne relève du mandat du HCR et devrait notamment être protégée de tout retour forcé dans un pays où elle pourrait être exposée à des menaces contre sa vie et sa liberté, jusqu’à la détermination finale de sa demande d’asile. » Le HCR lui a également donné un numéro à appeler en cas d’urgence ou d’arrestation.
Lucas a été arrêté le 5 mars, lorsque la police est arrivée sur le chantier où il travaillait, et a commencé à confisquer les téléphones et l’argent de tous les ouvriers présents sur le site. Il a dit avoir réussi à joindre quelqu’un au numéro d’urgence du HCR qui lui a assuré qu’il ne fallait pas s’inquiéter et que la police le relâcherait. Plus tard dans la journée, Lucas a été conduit au poste de police de Bab Ezzouar, où il a demandé aux policiers de vérifier le document du HCR qu’il avait sur lui, mais ils ont refusé.
J’ai dit à la police que j’avais des papiers en règle, alors vous devriez appeler mon consulat ou me remettre en liberté, mais l’un des policiers du poste de police a rétorqué « Je peux tous vous détenir ici et personne ne pourra vous aider. »
Lucas a ensuite été transféré au camp de détention de Zeralda, avec d’autres migrants, parmi lesquels il a identifié 12 demandeurs d’asile. Selon lui, ils ont quitté Zeralda à 19 heures et sont arrivés le lendemain à Tamanrasset. De là, on les a fait monter dans un camion et conduits à la frontière avec le Niger. C’est alors, a précisé Lucas, qu’il a saisi l’occasion, avec un autre migrant, de sauter du camion :
Nous avons marché et marché dans le désert jusqu’au premier village et là nous avons trouvé un endroit où dormir. L’homme qui se trouvait avec moi avait un autre téléphone qu’il avait réussi à dissimuler à la police, alors nous avons fait une nouvelle tentative et appelé le HCR, qui a dit qu’ils trouveraient un moyen de nous ramener à Alger.
Les deux hommes sont restés quelques jours à Tamanrasset, avant de rallier en véhicule Ain Salah avec l’aide d’un passeur. Sur place, ils ont essayé d’acheter un ticket de bus, mais personne n’en vendait. Lui et son ami ont payé un chauffeur privé pour être conduits à Alger.
Jack, un Camerounais arrivé en Algérie en décembre 2017, travaillait sur des chantiers de construction. Originaire de la partie anglophone du Cameroun, il a expliqué avoir fui en raison de la crise politique en cours dans son pays.
Le 26 mars, la police a procédé à son arrestation en pleine rue, dans le quartier d’Ain Beniane :
J’avais sur moi un certificat délivré par le HCR, quand la police m’a arrêté, mais on m’a rétorqué au commissariat que cela ne voulait rien dire et que je serai bel et bien expulsé. Quand j’ai contacté le HCR au numéro d’urgence qu’ils m’avaient donné, ils m’ont expliqué que je ne devais pas paniquer et m’ont assuré qu’ils se rendraient au commissariat où j’étais détenu pour demander ma remise en liberté. Mais la police m’a conduit à Zeralda, puis de là à Tamanrasset.
Les autorités l’ont ensuite déposé entre la ville d’In Guezzam et la frontière avec le Niger. Jack a marché dans le désert avec des dizaines d’autres personnes jusqu’à leur arrivée au village nigérien frontalier d’Assamaka. Il y est resté quelques jours avant de revenir à Tamanrasset, où il a travaillé et gagné suffisamment d’argent pour se payer le trajet à bord d’un véhicule privé jusqu’à Alger.
Le bureau du HCR à Alger a déclaré à Human Rights Watch que l’agence « suit de très près la situation. La coopération avec les autorités compétentes à tous les niveaux est maintenue et nous avons pu plaider avec succès pour la remise en liberté d’un certain nombre de demandeurs d’asile et de réfugiés enregistrés auprès de notre bureau et qui sont concernés par ces opérations. »
Le droit international reconnaît la possibilité qu’un État d’accueil puisse transférer un demandeur d’asile dans un État tiers où sa demande d’asile pourrait être traitée. Cependant, les directives du HCR sur les « arrangements de transfert bilatéraux et/ou multilatéraux des demandeurs d’asile » posent plusieurs conditions pour un tel transfert. Elle exige une évaluation individuelle « de chaque cas quant à l’opportunité du transfert, qui doit respecter des garanties de procédures régulières ». Le transfert ne devrait pas avoir lieu s’il n’y a aucune garantie que la personne « sera protégée contre le refoulement », c’est-à-dire contraints au retour dans un lieu où ils seraient exposés à un danger.
Dans les cas documentés, l’Algérie ne semble pas avoir suivi ces directives du HCR avant d’expulser les demandeurs d’asile.
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Tweets :
#Algérie : Expulsions de #migrants africains subsahariens dans des conditions extrêmement difficiles, HRW appelle au respect de la législation algérienne et du droit international relatif aux #réfugiés et demandeurs d’asile. https://t.co/vptOHAaNvM #OIM #HCR
— HRW en français (@hrw_fr) 28 juin 2018
HRW dénonce les expulsions par l'#Algérie de milliers de #migrants dans des conditions très dures, que résume cet article de @TSAlgerie >> https://t.co/g2aSQB2ciN @aguellaa @hrw
— HRW en français (@hrw_fr) 28 juin 2018
