- Des tribunaux russes ont prononcé les premières condamnations pour « extrémisme » à la suite de l'arrêt de 2023 de la Cour suprême désignant le « mouvement LGBT international » comme « extrémiste »,
- La décision de la Cour suprême a ouvert la voie à des poursuites arbitraires contre les personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres et queers, ainsi que contre toute autre individu défendant les droits de ces personnes, ou exprimant leur solidarité avec elles.
- La seule façon de remédier à cette parodie de justice est d'annuler les récentes condamnations, et d'annuler la désignation absurde d'« extrémisme ».
(Berlin) – Des tribunaux russes ont prononcé les premières condamnations pour « extrémisme » à la suite de l'arrêt de 2023 de la Cour suprême désignant le « mouvement LGBT international » comme « extrémiste », a déclaré Human Rights Watch aujourd'hui. L’arrêt de la Cour suprême a été rendu le 30 novembre, mais n’a été publié en intégralité qu’à la mi-janvier 2024 ; il est à craindre que de nombreuses autres condamnations puissent suivre.
La décision de la Cour suprême a également interdit l’usage du drapeau arc-en-ciel en tant que symbole du « mouvement LGBT ». Le déploiement de ce drapeau a conduit à des sanctions administratives dans au moins trois affaires jugées par les tribunaux ces dernières semaines. Fin janvier, un tribunal de Nijni Novgorod a condamné une femme à cinq jours de détention pour avoir porté des boucles d'oreilles aux couleurs de l'arc-en-ciel dans un café. Fin janvier également, un juge de la région de Volgograd a prononcé une amende pour la publication de l’image d’un drapeau arc-en-ciel sur une page de réseau social. De même, début février, un tribunal de Saratov a infligé une amende à une femme qui avait publié l’image d’un drapeau arc-en-ciel sur son compte Instagram.
« La décision de la Cour suprême a ouvert la voie à des poursuites arbitraires contre les personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres et queers, ainsi que contre toute autre individu défendant les droits de ces personnes, ou exprimant leur solidarité avec elles », a déclaré Tanya Lokshina, directrice adjointe de la division Europe et Asie centrale à Human Rights Watch. « Pendant des années, les autorités russes ont tenté d’effacer la visibilité des personnes LGBT, et maintenant elles la criminalisent. »
Au moins trois groupes soutenant les droits LGBT ont mis fin à leurs activités par crainte de poursuites. Parmi les autres conséquences de l’arrêt de la Cour suprême figurent une série de descentes de police dans des clubs gays, des cas d'autocensure et une augmentation des demandes de conseils juridiques émanant des derniers groupes de défense des droits LGBT, désormais obligés de travailler de manière clandestine.
La décision de la Cour suprême et les poursuites qui en découlent sont discriminatoires, violent un large éventail de droits et devraient être annulées, a déclaré Human Rights Watch.
En vertu du droit pénal russe, une personne reconnue coupable d’avoir affiché des symboles de groupes « extrémistes » encourt jusqu’à 15 jours de détention pour la première infraction, et jusqu’à quatre ans de prison en cas de récidive. La participation ou le financement d’une organisation « extrémiste » est passible d’une peine pouvant aller jusqu’à 12 ans de prison. Les autorités peuvent inclure les noms d’individus soupçonnés d'être impliqués dans une organisation extrémiste dans leur « liste nationale d’extrémistes » et geler leurs comptes bancaires. Les personnes soupçonnées d’être impliquées dans une organisation extrémiste n’ont pas le droit de se porter candidates à des fonctions publiques. Un projet de loi élargissant davantage encore la notion de « justification de l’extrémisme » a été adopté en première lecture au parlement russe.
La décision de la Cour suprême a suscité de vives critiques au niveau international. Le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme a « déploré » cette décision, déclarant que « la loi ne doit jamais être utilisée pour perpétuer l’inégalité et la discrimination », et affirmant que la Russie devrait abroger toute loi discriminatoire à l'égard des personnes LGBT.
Texte complet en anglais : en ligne ici.
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