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Déni de justice pour les victimes du génocide au Rwanda

Le procès de Félicien Kabuga, un cerveau présumé du génocide, a été suspendu

Félicien Kabuga lors de sa comparution initiale à La Haye le 11 novembre 2020. © 2020 Leslie Hondebrink-Hermer/UN-IRMCT

Cette semaine, un tribunal des Nations Unies à La Haye a suspendu le procès de Félicien Kabuga pour des crimes commis pendant le génocide rwandais de 1994. Les victimes et leurs familles attendent depuis longtemps que Kabuga rende des comptes pour son rôle présumé dans la planification, l'organisation et l'exécution du génocide.

Selon des informations divulguées par plusieurs médias, les juges ont déclaré que Félicien Kabuga, aujourd’hui âgé de 90 ans, était « inapte à participer de manière significative à son procès et qu'il est très peu probable qu'il retrouve sa forme physique à l'avenir ». Il avait refusé d’assister aux audiences en personne depuis le début de son procès en septembre 2022, et les experts médicaux ont conclu qu’il souffrait de « démence aiguë ». Les juges ont proposé une procédure judiciaire alternative, qui « ressemble le plus possible à un procès, mais sans possibilité de condamnation ».

Kabuga a été inculpé pour la première fois par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) en 1997. Il est accusé d’avoir été l’un des cerveaux du génocide, ayant agi en tant que l’un des principaux financiers de la Radio Télévision Libre des Mille Collines, qui, pendant le génocide, diffusait des instructions pour ériger des barrages et effectuer des fouilles, nommait des personnes à cibler et indiquait les secteurs à attaquer.

Kabuga est par ailleurs accusé d’avoir aidé et encouragé les Interahamwe, une milice rattachée au parti au pouvoir de l’époque au Rwanda, qui traquait et massacrait les membres de l’ethnie tutsie. Il est jugé pour génocide, incitation à commettre un génocide, entente en vue de commettre un génocide et crimes contre l’humanité par le Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des tribunaux pénaux.

Entre avril et juillet 1994, des extrémistes politiques et militaires hutus ont orchestré le massacre d’environ trois quarts de la population tutsie du Rwanda, faisant plus d’un demi-million de morts. De nombreux Hutus qui ont tenté de cacher ou de défendre des Tutsis ainsi que ceux qui se sont opposés au génocide ont également été tués.

De nombreux génocidaires, notamment d’anciens hauts responsables du gouvernement et d’autres figures clés derrière les massacres, ont depuis été traduits en justice. Alors que les tribunaux rwandais ont mené la plupart des procès, le TPIR a jugé les suspects criminels du plus haut rang. D’autres procès se poursuivent devant des tribunaux nationaux en Europe et en Amérique du Nord.

Le mois dernier, l’arrestation de Fulgence Kayishema en Afrique du Sud a ravivé l’espoir que, malgré le temps qui passe, les fugitifs soupçonnés d’avoir orchestré le génocide seraient traduits en justice. La décision de cette semaine a souligné le besoin urgent pour les autorités judiciaires du monde entier de pour assurer que justice soit rendue, avant qu’il ne soit trop tard.

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