« Ensemble, gouvernements et partenaires sociaux, nous disons NON à la violence et au harcèlement et OUI à la construction d’un monde du travail meilleur. » Tels sont les propos tenus l’an dernier par la ministre française du Travail, Muriel Pénicaud, lorsque l’Organisation internationale du travail (OIT) a adopté des normes internationales pour lutter contre la violence et le harcèlement dans le monde du travail.
La France, qui a joué un rôle important dans la négociation de la Convention de l’OIT sur la violence et le harcèlement (C190), a été parmi les premiers pays à s’engager à ratifier le traité au moment de son adoption, le 21 juin 2019. Mais un an plus tard, elle cède son leadership à d’autres pays.
Le 12 juin, l’Uruguay est devenu le premier pays à ratifier la C190, et les Fidji lui ont emboîté le pas. D’autres États, comme l’Argentine, l’Irlande et l’Italie, semblent également progresser rapidement vers une ratification de cette convention.
La pandémie de Covid-19 souligne l’importance des normes édictées par la Convention. Les pertes d’emplois et la récession économique exercent des pressions supplémentaires sur les travailleurs qui souhaitent désespérément conserver leur emploi, compliquant de fait la dénonciation d’éventuels abus. En France, la pandémie a contribué à une hausse de 30 % des cas de violence domestique signalés dans les deux semaines qui ont suivi l’entrée en vigueur du confinement. La Convention et la recommandation 206 qui l’accompagne contiennent des orientations relatives aux protections pour que les victimes de violences sexistes, notamment de violences domestiques, puissent prendre des mesures en vue de garantir leur sécurité sans craindre de perdre leur emploi.
Un rapport de Human Rights Watch rendu public la semaine dernière met en évidence plusieurs exemples prometteurs de la manière dont les gouvernements peuvent incorporer de telles protections dans leurs législations nationales.
Selon la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH), si le Conseil européen doit autoriser ses États membres à ratifier celle-ci, la Convention n’entre pas en conflit avec le droit européen. Aussi cet organe a-t-il exhorté la France à entamer le processus de ratification. Paris peut reprendre son élan et faire preuve d’un engagement public vigoureux en l’attente de la décision du Conseil.
Les partenaires sociaux sont prêts. La semaine dernière, Force Ouvrière a exhorté le gouvernement français à ratifier la C190 et à adopter de nouvelles lois contre la violence et le harcèlement au travail. Le 21 juin, une coalition de syndicats et d’organisations de la société civile, dont la Confédération générale du travail (CGT), la Confédération française démocratique du travail (CFDT), ActionAid Peuples Solidaires et CARE France, a publié une lettre appelant également à la ratification et aux réformes nationales correspondantes. CARE a observé que plusieurs entreprises ont annoncé leur soutien à la Convention, dont L’Oréal, BNP Paribas, BBDO France, Sodexo et Kering.
C’est le moment d’agir. La France devrait réaffirmer son leadership mondial dans la lutte contre la violence et le harcèlement au travail, annoncer publiquement les prochaines étapes à suivre et s’engager à ratifier la Convention dès à présent.
-------
La France devrait redoubler d’efforts contre la violence dans le monde du travail #RatifierC190 #RatifyC190 @CAREfrance @@lacgtcommunique https://t.co/dGu8ErmGtX pic.twitter.com/notynD7oB3
— Nisha Varia (@Nisha_Varia) June 25, 2020
