Des armes incendiaires ont été employées dans la Ghouta orientale (Syrie) en mars 2018, faisant plus de 260 victimes civiles.

© 2018 Défense civile syrienne
(Genève) – Face aux preuves de 30 nouvelles attaques en Syrie recourant aux armes incendiaires, les pays qui s’apprêtent à se réunir lors d’une conférence des Nations Unies sur le désarmement devraient convenir de renforcer le droit international qui régit leur usage, a déclaré Human Rights Watch dans un rapport publié aujourd’hui.

Le rapport de 13 pages, intitulé « Myths and Realities about Incendiary Weapons » (« Mythes et réalités sur les armes incendiaires ») expose les failles de plusieurs idées fausses qui ont ralenti les avancées de la communauté internationale dans ce domaine. Les armes incendiaires produisent chaleur et combustion à travers la réaction chimique de substances inflammables. Bien qu’elles soient souvent conçues pour le marquage et la signalisation, ou pour générer des écrans de fumée, les armes incendiaires peuvent brûler la chair humaine jusqu’à l’os, causer d’énormes cicatrices, des atteintes respiratoires ainsi que des traumatismes psychologiques. Elles sont également le départ d’incendies qui détruisent les biens et infrastructures civiles.

« Les brûlures atroces et les handicaps à vie qu’infligent les armes incendiaires exigent une réaction à l’échelle mondiale », a déclaré Bonnie Docherty, chercheuse senior auprès de la division Armes de Human Rights Watch. « De simples modifications du droit international pourraient contribuer à sauver la vie de civils en temps de guerre. »

Les pays participant à la rencontre des Nations Unies devraient :

• Réexaminer en 2019 l’actuelle législation internationale sur les armes incendiaires ;
• Œuvrer à combler les vides juridiques de cette législation ;
• Condamner l’usage d’armes incendiaires dans toutes les zones habitées.
Le rapport détaille les blessures d’une exceptionnelle cruauté causées par les armes incendiaires, explique les lacunes du droit existant et présente des mesures que les pays devraient adopter pour y répondre. Conçu comme un tour d’horizon de la question des armes incendiaires accessible à tous, ce rapport a été publié conjointement avec l’International Human Rights Clinic de la faculté de droit de Harvard.

Les États parties à la Convention sur certaines armes classiques (CCAC) ont prévu de débattre des armes incendiaires du 19 au 23 novembre, à l’ONU à Genève. Le Protocole III de ce traité impose certaines restrictions à l’usage des armes incendiaires, mais ne prévoit pas de protections suffisantes pour les civils.

En 2018, d’après les recherches de Human Rights Watch, l’alliance militaire entre Syrie et Russie s’est servie d’armes incendiaires lors d’au moins 30 attaques dans six gouvernorats syriens. La majorité de ces attaques provenaient de roquettes sol-sol, mais des dommages ont aussi été causés par des armes air-sol. Par exemple, le 16 mars, une frappe aérienne en Ghouta orientale a tué au moins 61 personnes et en a blessé plus de 200.

Human Rights Watch a rassemblé une documentation sur 90 autres attaques à l’arme incendiaire qui ont eu lieu en Syrie de novembre 2012 jusqu’en 2017. Le nombre d’attaques total est très certainement supérieur. La Syrie n’a pas accédé au Protocole III, contrairement à la Russie.

Les pays participant à la rencontre de l’ONU devraient s’attaquer au problème des lacunes du Protocole III, tout en faisant ressortir clairement leurs politiques et leurs pratiques. Ils devraient également créer un organe de discussion qui se consacrera à la révision plus formelle du protocole en 2019, avec l’intention de renforcer les protections des civils qu’il contient.

Le soutien des États en faveur de la lutte contre les armes incendiaires s’est nettement accru ces dernières années, même si quelques pays, estimant que les lois existantes sont adaptées, se sont opposés aux propositions visant à amender le protocole.

Le Protocole III souffre de deux lacunes juridiques majeures affaiblissant l’impact qu’il a pu avoir. Premièrement, sa définition exclut les armes polyvalentes, comme celles contenant du phosphore blanc, qui peuvent être conçues au départ pour générer un écran de fumée ou un éclairage, mais qui sont capables d’infliger les mêmes blessures terrifiantes que les autres armes incendiaires. Le phosphore blanc, par exemple, peut continuer à se consumer à l'intérieur de blessures recouvertes de bandages, puis se renflammer des jours après le traitement médical, s'il entre à nouveau en contact avec l'oxygène. En 2017, la coalition menée par les États-Unis s’est servie de phosphore blanc lors des combats pour reprendre Raqqa en Syrie, ainsi que Mossoul en Irak, à l’État islamique. Or les États-Unis sont un État partie au Protocole III.

Deuxièmement, même si le protocole interdit d’employer des armes incendiaires air-sol dans les zones habitées, il autorise à utiliser des modèles sol-sol dans certaines circonstances. Étant donné que toutes les armes incendiaires causent les mêmes effets, cette distinction arbitraire devrait être éliminée. Une interdiction complète des armes incendiaires apporterait d’immenses bénéfices humanitaires.

« En matière de désarmement, les nations devraient inscrire dans leurs priorités le renforcement du droit international contre ces armes », a déclaré Bonnie Docherty, par ailleurs directrice adjointe sur les conflits armés et la protection des civils auprès de la clinique de Harvard. « Des obligations plus strictes permettraient d’encadrer le comportement des États parties à la convention et, en accentuant la stigmatisation des armes incendiaires, d’influencer celui des autres pays et des groupes armés non étatiques. »

Bonnie Docherty présentera les conclusions du rapport lors d’un événement en marge de la rencontre, au siège des Nations Unies à Genève, le 20 novembre à 13h15, en salle de conférences XXII.

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