Un membre de la communauté de Lukodi (Ouganda), devant une plaque commémorant le massacre du 19 mai 2004, l’une des atrocités pour lesquelles Dominic Ongwen est inculpé devant la Cour pénale internationale. Plus de 4 000 victimes participent au procès. ©2016 G. GT. 

De nombreuses personnes à Lukodi, dans le nord de lOuganda, ont été tuées ou enlevées par le groupe rebelle violent appelé lArmée de résistance du Seigneur (Lord’s Resistance Army, LRA) en 2004. Aujourdhui, un ancien commandant de la LRA, Dominic Ongwen, est jugé pour ces crimes et dautres crimes par la Cour pénale internationale (CPI). Les leaders de la communauté à Lukodi, craignant que les points de vue des victimes ne soient pas représentés de manière juste pendant le procès, ont aidé les personnes de la communauté à choisir leurs propres avocats pour les représenter à la CPI. Mais au départ, la CPI na pas accordé à ces avocats laide judiciaire financière, mettant à mal ce choix. Le chercheur Michael Adams discute avec Amy Braunschweiger de laffaire et de la façon dont la CPI pourrait mieux aider les victimes dans le choix de leurs propres avocats une démarche qui contribuerait à impliquer les victimes dans les procédures de la Cour.

Qui sont les victimes d’Ongwen ?

Dans le nord de l’Ouganda, le gouvernement a poussé des personnes à quitter leurs foyers et à rejoindre des camps de déplacés, prétendument pour les protéger de la LRA. Mais la LRA a commencé à attaquer les camps de déplacés.

L’affaire de la CPI se concentre sur les attaques contre ces camps en 2003 et 2004 dans quatre lieux, Abok, Lukodi, Odek et Pajule. Le procureur de la CPI allègue que les attaques ont été menées par des forces sous le commandement de Dominic Ongwen, un ancien enfant soldat. Les combattants de la LRA sont entrés dans ces camps, ont tué des personnes, en ont brûlé certaines vives, ont pillé les habitations et ont enlevé des hommes, des femmes et des enfants.

La CPI a inculpé Ongwen de 70 chefs d’accusation de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité. Au total, 4 107 personnes qui ont demandé à participer au procès sont officiellement des « victimes participantes » dans son procès devant la CPI, même s’il ne s’agit évidemment que d’une petite partie des victimes. Les victimes sont des personnes dont les membres de la famille, y compris des enfants, ont été tués, et qui ont perdu leurs biens. Certaines sont des femmes qui ont subi des violences sexuelles et des mariages forcés à des combattants de la LRA. Ongwen est accusé de meurtre, de viol, de torture, de destruction de propriétés et de pillage, entre autres crimes.

Qui sont les personnes qui ont recruté leur propre avocat ?

Il s’agit de personnes affectées par l’attaque contre le camp de Lukodi. Lorsqu’Ongwen a été transféré à La Haye en janvier 2015 et que le mandat d’arrêt de la CPI à son encontre a été rendu public, il s’est avéré que le mandat se concentrait sur cette seule communauté, celle de Lukodi. Après l’attaque de 2004, des personnes ont fui vers un autre camp bien plus éloigné et après de nombreuses années, elles sont rentrées chez elles.

Les dirigeants de la communauté de Lukodi, comme les enseignants et les fermiers, ont travaillé avec des organisations non gouvernementales qui les ont aidés à réfléchir aux besoins des victimes qui tentaient d’aller de l’avant dans leur vie. Ils ont créé un mémorial qui répertorie les noms des personnes tuées. Finalement, les organisateurs ont formé une équipe de réconciliation communautaire.

Les dirigeants de Lukodi avaient peur qu’Ongwen puisse être libéré. Et ils ont estimé qu’ils n’avaient pas d’avocat pour exprimer leur point de vue à la Cour.

Pourquoi n’avaient-ils pas d’avocat ? La CPI n’a-t-elle pas nommé d’avocat ?

La CPI dispose d’un bureau d’avocats dont le rôle est d’aider les victimes et parfois de les représenter. C’est un bureau indépendant, mais il faut les voir comme des avocats « internes ».

Avant l’arrestation d’Ongwen, des avocats de ce bureau avaient été désignés pour représenter certaines victimes spécifiques. Mais apparemment aucune personne de Lukodi n’avait demandé à être reconnue comme victime, car ces personnes ne savaient pas que l’affaire était centrée sur elles.

Je pense qu’il est juste de dire que la relation entre les avocats internes de la CPI et les personnes à Lukodi n’était pas claire. Avant la remise d’Ongwen à la CPI, le responsable du Bureau du conseil public pour les victimes de la Cour a indiqué que le budget du bureau pour les déplacements en Ouganda restait limité, car il n’y avait pas de progrès dans l’affaire. Un déplacement a été planifié en février 2015, mais il a été annulé. Les leaders de Lukodi avaient entendu parler d’un avocat de la CPI pour les victimes, mais ils ne l’avaient jamais rencontré.

Qu’ont-ils fait ?

Ils ont décidé de chercher un avocat par eux-mêmes. Ils ont contacté des avocats qui sont venus discuter avec les leaders. Les leaders ont organisé des réunions participatives, très exhaustives avec les victimes de l’attaque de la LRA à Lukodi. Donc tout le monde est venu et ensemble, ils ont choisi les avocats qu’ils souhaitaient pour les représenter. Ce processus s’est déroulé entre juin et octobre 2015 et a été très bien organisé.

Était-ce un problème pour la CPI ?

Oui et non.

Si vous regardez les affaires de la CPI au fil du temps, il semble qu’elle a pris l’habitude d’organiser la représentation légale pour les victimes. Par conséquent, nous pensons que la Cour n’avait pas de politique lui permettant de répondre efficacement si les victimes venaient à choisir leur propre avocat.

En septembre ou en octobre 2015, des personnes travaillant pour la CPI en Ouganda ont appris que les victimes de Lukodi étaient en train de sélectionner leur propre avocat et ont indiqué au juge qu’il serait temps d’intervenir et de commencer à organiser la représentation légale. Le juge en a pris note et a simplement dit : « Voyons ce quil va se passer ». Et nous sommes convaincus que cela a été une très bonne chose que le juge n’intervienne pas et ne prenne pas le contrôle.

Mais un mois plus tard environ, le juge a émis une décision, déclarant que même si les avocats pouvaient représenter les victimes qui les avaient choisis, la Cour ne désignerait pas les avocats sélectionnés par les personnes à Lukodi en tant que « représentants légaux communs ». C’est important car cela signifiait que leurs avocats ne bénéficieraient pas de l’aide judiciaire financière fournie par la Cour. La Cour a nommé l’avocat du bureau de la CPI en tant que représentant légal commun dans l’affaire.

Que s’est-il passé ensuite ?

Les avocats ont continué à travailler pour les victimes même si celles-ci ne pouvaient pas les payer.

Cela signifiait beaucoup pour les personnes qu’un avocat soit venu les rencontrer et leur demander leur approbation. Elles se sont senties incluses et ont eu l’impression que leurs avis comptaient. Et cela a établi une confiance solide. L’un de leurs avocats est ougandais, il avait travaillé avec une association de victimes ougandaises et avait aussi de l’expérience auprès de la CPI. L’autre avocat était originaire du Chili et travaillait chez Human Rights Watch.

Au total, au moment où le procès s’est ouvert en décembre 2016, plus de 2 600 victimes avaient signé pour être représentées par ces avocats, à la fois à Lukodi et dans d’autres communautés.

Et dans les autres communautés ?

En septembre 2015, le procureur a élargi les chefs d’accusation pour inclure les crimes commis à Pajule, Odek et Abok.

Comme la Cour a d’abord décidé de ne pas intervenir pour organiser la représentation légale pour les personnes de Lukodi, cela a créé une occasion pour ces victimes de choisir elles aussi leurs propres avocats.

Mais contrairement à Lukodi, ces nouvelles victimes n’étaient pas organisées et elles n’avaient pas la même structure d’encadrement. De plus, elles n’étaient pas familiarisées avec les procédures liées aux droits des victimes ni avec la CPI. L’expérience du choix des avocats dans chacune des trois communautés s’est avérée très différente. À Abok, il semble qu’il y a eu quelques réunions communautaires pour discuter des options, tandis qu’à Odek, des personnes ont pris des décisions individuelles. À Pajule, les quelques personnes avec qui nous avons parlé ne savaient pas grand-chose sur le choix d’un avocat. Mais nous avons appris d’après les dossiers de la Cour que certaines de ces personnes étaient déjà représentées par l’avocat de la CPI. Si aucun choix n’était fait, la victime se voyait affecter le représentant légal commun.

À notre avis, si la CPI avait eu plus de temps pour contribuer à éduquer ces communautés, celles-ci auraient été mieux préparées pour choisir les avocats qu’elles souhaitaient. Donc lorsque la phase préliminaire de l’affaire Ongwen a démarré en janvier 2016, il y avait officiellement deux équipes d’avocats, l’une financée par le budget de la Cour et l’autre pas.

À un moment donné, les avocats de Lukodi ont obtenu une aide judiciaire, j’espère ?

Les avocats ont déposé plusieurs demandes auprès de la Cour pour recevoir une aide judiciaire. Finalement, le Greffe – un organe de la CPI – a rapporté que d’autres personnes avaient rejoint l’équipe des avocats et avaient demandé aux juges leurs avis sur l’octroi de l’aide judiciaire. Et le juge qui supervise actuellement l’affaire a simplement dit : « Non, mais je vous laisse décider ». Et le Greffe a commencé à verser l’aide judiciaire aux avocats. Ceci est important parce que les personnes peuvent désormais conserver les avocats qu’elles ont choisis sans avoir à se demander si les avocats manqueront d’argent pour se rendre en Ouganda afin de les consulter.

La CPI dispose-t-elle des moyens financiers de former les personnes à faire ce choix et de payer les avocats qu’elles choisissent ?

La Cour est confrontée à une situation budgétaire très délicate. Certains pays qui sont membres de la CPI ne veulent pas donner plus d’argent à la Cour. C’est ce qui explique en grande partie, selon nous, pourquoi la Cour prend certaines décisions pour limiter le nombre d’avocats impliqués dans les affaires. À notre avis, la Cour ne devrait pas restreindre les droits des victimes en premier. De plus, les États doivent reconnaître que la Cour ne peut pas fonctionner de manière optimale si les victimes ne sont pas incluses.

Pourquoi la CPI ne désigne-t-elle pas elle-même les avocats des victimes, puisqu’il semble que certaines victimes n’ont pas suffisamment d’informations ou de connaissances de la CPI pour choisir ?

D’abord, parce que d’après le règlement de la Cour, les victimes ont le droit de choisir. Ce n’est pas un droit absolu, mais il n’existe pas pour rien. Pour certaines personnes de Lukodi, le choix semble avoir contribué à leur donner confiance dans les actions de leurs avocats et dans les procédures de la Cour. Ce n’est en aucun cas le seul facteur, mais ce choix, s’il est bien fait, peut réellement renforcer la confiance des victimes dans la CPI.

La CPI est souvent accusée de ne pas être reliée comme elle le devrait aux victimes et à leurs préoccupations, et elle devrait faire tout son possible pour intégrer les victimes dans le processus des procès. Et ceci est un autre outil pour y parvenir.

Qu’attendons-nous de la CPI ?

Il semble que la Cour n’avait pas prévu que les victimes choisiraient leur propre avocat et lorsqu’elles l’ont fait, la Cour n’avait pas de plan B pour réagir à cela. Mais nous sommes convaincus que la Cour a besoin d’une politique entièrement nouvelle, un nouveau plan A, pour dialoguer avec les victimes sur leur représentation légale dans un délai raisonnable.

La politique de la CPI prévoit la consultation des victimes lorsque la Cour sélectionne leur avocat, mais comme d’autres groupes non gouvernementaux l’ont aussi souligné, cela ne fonctionne pas très bien, notamment lorsqu’il s’agit de faire en sorte que les victimes aient leur mot à dire dans cette décision. Nous pensons qu’une approche nouvelle est nécessaire. Nous souhaitons que les juges et le Greffe de la Cour travaillent ensemble et soient très attentifs aux besoins et aux attentes des victimes. À Lukodi, cela aurait impliqué de demander : « Est-ce que vous voulez choisir vos propres avocats ? » puis de considérer leur réponse comme importante. À notre connaissance, cette question n’a jamais été posée. Et si elle l’a été, elle ne semble pas avoir influencé les décisions de la Cour quant aux avocats qui bénéficieraient d’un soutien financier.