(São Paulo, le 9 mars 2017) – Les autorités brésiliennes devraient réformer les lois qui sont invoquées pour imposer des peines disproportionnées aux policiers militaires qui demandent publiquement une réforme ou se plaignent de leurs conditions de travail, a déclaré Human Rights Watch aujourd'hui.
« Un pays qui subit près de 60 000 meurtres par an devrait d’urgence envisager de nouvelles approches en matière de sécurité publique », a déclaré Maria Laura Canineu, directrice Brésil de Human Rights Watch. « Les policiers qui luttent contre la criminalité chaque jour dans la rue ont une perspective d’une grande valeur sur les questions de politique sécuritaire et de réforme policière, et devraient pouvoir exprimer leur point de vue sans crainte de s’exposer à des sanctions arbitraires. »
Les 436 000 policiers militaires du Brésil patrouillent les rues du pays, une tâche purement civile, tout en étant soumis à la loi militaire parce qu’ils sont techniquement considérés comme des forces auxiliaires de l’armée. Le code pénal militaire du pays ainsi que plusieurs codes disciplinaires de l’État comportent de larges restrictions aux droits de la liberté d’expression des officiers.
Les policiers qui outrepassent ces limites peuvent se retrouver en prison en vertu du code pénal militaire. Les commandants de police jouissent également d’un large pouvoir discrétionnaire pour imposer de sévères sanctions en vertu des codes disciplinaires. En vertu de l’article 166 du code pénal militaire, critiquer un officier supérieur ou une décision du gouvernement est punissable d’un an d'emprisonnement. L’incitation à la désobéissance est passible, en vertu de l'article 155, d’une peine pouvant aller jusqu’à quatre ans. Les codes disciplinaires d’État qui régissent la conduite, qu’ils soient en service ou non, des policiers militaires ainsi que des policiers militaires retraités, prévoient des infractions semblables qui peuvent être sanctionnées jusqu’à 30 jours de détention et par leur licenciement. Ces infractions sont si vagues qu’elles donnent lieu à des sanctions sévères indépendamment de la gravité de l’infraction commise et, dans certains cas, c’est précisément ce qui arrive.
Le droit international relatif aux droits humains permet aux pays d’exercer un pouvoir discrétionnaire considérable, quoique limité, pour restreindre le droit à la libre expression des membres des forces de sécurité. Toutefois, il ne permet pas aux autorités d’imposer des peines disproportionnées par rapport à la gravité d'une infraction.
Darlan Abrantes, officier de police militaire basé dans l’État du Ceará, a été condamné à deux ans de prison en juillet 2016 après avoir publié un ouvrage dans lequel il préconise que la police soit démilitarisée. La peine a été levée, mais Abrantes avait déjà été démis de ses fonctions en 2014, mettant fin à sa carrière. Des policiers ont également déclaré à Human Rights Watch qu’ils ont été arbitrairement sanctionnés en guise de représailles à la suite de propos ayant suscité la colère de leurs supérieurs hiérarchiques, sans voie de recours efficace contre ces sanctions.
Les autorités brésiliennes devraient réformer les lois en vue de garantir que toutes les sanctions infligées aux policiers militaires qui contreviennent aux restrictions juridiques à leur droit à la liberté d’expression soient proportionnées à la gravité des infractions commises, a déclaré Human Rights Watch. Elles devraient également s’assurer que tous les agents ont accès à une procédure d’appel efficace et impartiale.
Les autorités devraient également examiner s’il est nécessaire et approprié que les policiers soient soumis aux limites de la liberté d'expression imposées par le code pénal militaire et les codes disciplinaires de l'État ou si un cadre juridique plus souple est requis par les droits internationaux et régionaux des droits de l’homme.
Plusieurs efforts de réforme sont en cours pour réaliser cet objectif et donner lieu à une surveillance policière plus responsable et efficace. Parmi eux, des projets de loi ont été proposés au Congrès pour séparer la police militaire de l’armée et abolir la détention administrative, ainsi que des propositions au niveau de l’État pour réformer les codes disciplinaires.
Les peines excessives injustement infligées à certains policiers ont un impact douloureux sur leurs collègues, qui s’abstiennent souvent d’exprimer leurs opinions ou de faire des suggestions sur la réforme de l’application de la loi par crainte de représailles, a déclaré Human Rights Watch.
« Les officiers peuvent être emprisonnés et leurs carrières détruites pour avoir exprimé des opinions sur la réforme de la police qui déplaisent à leurs supérieurs », a déclaré Maria Laura Canineu. « Ces sanctions sont disproportionnées par rapport à l’intérêt que le gouvernement aurait à limiter leur capacité à prendre la parole. »
Pour prendre connaissance d'informations complémentaires, veuillez consulter la version anglaise de ce communiqué :
https://www.hrw.org/news/2017/03/09/brazil-military-police-muzzled#IHR
