(Bruxelles) – La condamnation de Radovan Karadzic, l'ancien président de la République serbe de Bosnie (« Republika Srpska »), pour son rôle dans le génocide de Srebrenica et d'autres crimes graves, montre que la persévérance peut être synonyme de justice, a déclaré aujourd'hui Human Rights Watch.

Radovan Karadzic, l’ancien dirigeant des Serbes de Bosnie durant la guerre de Bosnie, lors d’une audience consacrée à sa procedure d’appel, au Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) à La Haye, le 11 juillet 2013.

© 2013 Reuters

Le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) a reconnu Karadzic coupable de 10 des 11 chefs d’inculpation pour crimes de guerre, crimes contre l'humanité et génocide qui le visaient, et l’a condamné à 40 ans de prison. Les juges ont acquitté Karadzic d'un chef d'inculpation de génocide, estimant que l’accusation n'avait pas établi au-delà de tout doute raisonnable son intention génocidaire dans le cadre de crimes commis dans sept municipalités en Bosnie-Herzégovine. Karadzic était un membre fondateur du Parti démocratique serbe de Bosnie-Herzégovine et président de la Republika Srpska, l'entité des Serbes de Bosnie, pendant la guerre en Bosnie, qui a duré de 1992 à 1995.

« Les victimes et leurs familles ont patienté pendant plus de deux décennies dans l’attente du jour du jugement de Karadzic », a déclaré Param-Preet Singh, juriste senior au programme de Justice internationale à Human Rights Watch. « Ce verdict envoie un message fort aux commanditaires responsables d’atrocités qu’ils auraient tort de simplement compter sur le temps qui s’écoule pour échapper à la justice. »

Le TPIY a tout d’abord inculpé Karadzic et son commandant serbe bosniaque durant la guerre, Ratko Mladic, pour des crimes de génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre perpétrés en juillet 1995 dans plusieurs municipalités de Bosnie-Herzégovine. En novembre 1995, le TPIY a, dans des actes d'accusation distincts, inculpé Karadzic et Mladic de génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre pour le massacre, par l'armée des Serbes de Bosnie, d'au moins 7 000 hommes et garçons musulmans après la chute de of Srebrenica. Le Tribunal pénal et la Cour internationale de justice (CIJ) ont conclu que les massacres de Srebrenica ont constitué un génocide. Il s’agit du pire crime commis sur le sol européen depuis la Seconde Guerre mondiale.

Après leur mise en accusation, les deux hommes sont entrés dans la clandestinité. En juillet 2008, les autorités serbes ont arrêté Karadzic à Belgrade. La police serbe a arrêté Mladic en mai 2011. Son procès, en cours, devrait se conclure fin 2017.

Le procès de Karadzic a débuté en octobre 2009. Mais celui-ci, qui assuré sa propre défense tout au long du procès, en a boycotté l'ouverture, affirmant avoir besoin de temps supplémentaire pour préparer sa défense. Bien que les chambres de première instance et d'appel aient conclu au fait qu’il disposait d’un délai suffisant, les juges ont ajourné son procès jusqu'à mars 2010.

En juin 2012, à l’issue de la présentation par l’accusation des éléments de preuve, Karadzic a demandé aux juges de l'acquitter des 11 chefs d'accusation le visant. La chambre de première instance a acquitté Karadzic d'un chef d'accusation de génocide dans sept municipalités de Bosnie-Herzégovine, tout en maintenant les autres. Le Procureur a fait appel de cette décision, et en novembre 2013, la chambre d'appel a rétabli le chef d’inculpation de génocide. Le procès a pris fin en octobre 2014.

Selon Human Rights Watch, les arrestations de Karadzic et Mladic démontrent la pertinence d'une approche cohérente et rationnelle, par l'Union européenne, de la responsabilité s’agissant des crimes de guerre. L'UE conditionne son rapprochement avec la Serbie à la pleine coopération de cet État avec le TPIY, y compris pour l'arrestation et le renvoi de fugitifs devant le Tribunal. Le sort des deux hommes devrait rappeler aux autres pays que la justice internationale ne fonctionne qu’avec leur concours. Sur les 161 suspects inculpés par le tribunal, aucun n’est encore en fuite.

Malgré le succès du travail accompli par le TPIY, des milliers de procès pour de graves violations commises pendant la guerre de Bosnie sont toujours en suspens. Les autorités de Bosnie-Herzégovine sont censées juger la plupart de ces affaires, tandis que d'autres pourraient être jugées dans des tribunaux de Serbie et de Croatie ou des juridictions situées en dehors de la région, en vertu des principes de compétence universelle.

La Cour d’État de Bosnie-Herzégovine a mené plus de 250 procès pour crimes de guerre, avec plus de 1 000 affaires encore à instruire. Les autorités de Bosnie-Herzégovine ont tardé à mettre en œuvre une stratégie nationale donnant la priorité aux crimes de guerre les plus graves, en l’absence de capacités et de ressources suffisantes, en particulier au niveau des districts et des cantons. En outre, certains hauts fonctionnaires ont entravé les efforts de justice, remettant ouvertement en question la légitimité de la Cour d’État et du Bureau du Procureur.

« Les procès au niveau national restent essentiels pour tenir les nombreux autres auteurs d’atrocités commises pendant la guerre de Bosnie responsables de leurs actes », a déclaré Param-Preet Singh. « Les autorités de Bosnie-Herzégovine devraient toutefois cesser de prononcer des discours incendiaires visant à minimiser l’obligation de rendre des comptes, et au contraire redoubler d’efforts pour traduire les criminels de guerre en justice ».