Un lit équipé de sangles dans une chambre de l'hôpital psychiatrique de Lopača, dans le sud-ouest de la Croatie. L’absence de directives officielles sur l'utilisation de sangles dans ce pays donne au personnel des hôpitaux psychiatriques une grande latitude pour recourir à des méthodes de contention physiques et chimiques.

© 2014 Emina Ćerimović/Human Rights Watch

(Genève) – Plus de 8 200  personnes atteintes d'un handicap intellectuel ou mental en Croatie sont toujours contraintes de vivre à l'écart de la société dans des institutions et des hôpitaux psychiatriques où elles n’ont que peu d'influence sur les décisions qui affectent leur vie, a déclaré Human Rights Watch aujourd'hui. Cette semaine, les Nations Unies vont examiner les efforts de la Croatie pour mettre en application la Convention relative aux droits des personnes handicapées.

Les recherches effectuées par Human Rights Watch ont permis d'établir que si le gouvernement croate a fait certains progrès en matière de protection des droits des personnes handicapées, le processus consistant à retirer ces personnes des institutions et à leur fournir des possibilités de vie au sein de la communauté a été jusqu'ici d'une portée limitée et mis en œuvre avec lenteur. Les personnes présentant certains handicaps sont toujours juridiquement privées de leur droit de prendre elles-mêmes des décisions concernant leur vie. Le plan de désinstitutionnalisation mis en place par le gouvernement devrait concerner toutes les institutions publiques et privées où vivent des personnes handicapées, et le gouvernement devrait réviser la loi sur la capacité juridique afin que toutes les personnes handicapées aient la possibilité de prendre elles-mêmes les décisions qui les concernent et y soient encouragées.

« Les personnes handicapées passent souvent leur vie enfermées, privées de choses que beaucoup d'entre nous considérons comme allant de soi, comme aller à l'école ou travailler, ou simplement décider à quelle heure se réveiller le matin », a déclaré Emina Ćerimović, titulaire d'une bourse Koenig auprès de Human Rights Watch. « Le gouvernement croate devrait accentuer ses efforts pour développer des systèmes d'hébergement, de soins et d'assistance au sein de la communauté, de sorte que les personnes handicapées puissent vivre comme elles l'entendent. »

Entre avril et août 2014, Human Rights Watch a interrogé 87 personnes dans trois régions de la Croatie, dont des personnes présentant un handicap intellectuel ou mental ; des membres de leurs familles ; des employés des institutions ; des représentants d'organisations non gouvernementales, notamment de groupes spécialisés dans l'aide aux personnes handicapées ; des responsables gouvernementaux ; ainsi que le médiateur pour les personnes handicapées. Human Rights Watch a constaté que les personnes qui vivent dans les institutions subissent divers abus, notamment d'être isolées de leur communauté, maltraitées verbalement, forcées de recevoir certains traitements médicaux, privées d'intimité et de leur liberté de mouvement. 

Dans une vidéo diffusée aujourd’hui par Human Rights Watch, des personnes atteintes d’un handicap mental se sont exprimées sur les avantages liés à leur réinsertion au sein de la communauté, après avoir vécu isolées dans des institutions, parfois pendant toute leur vie.

« J'ai retrouvé ma dignité – Je me sens de nouveau comme un être humain », a déclaré Jelica, âgée de 58 ans, qui a passé 17 ans dans une institution avant de s'installer dans un appartement au sein de la communauté en 2012. « Dans la maison [l'institution] … je me sentais en prison, comme si j'étais punie en quelque sorte et.… Mais maintenant, j'ai retrouvé ma dignité. Parce que c'est, de nouveau, moi qui prends les décisions me concernant. »

Onze des 46 institutions publiques ont entamé le processus de désinstitutionnalisation et, jusqu'à juillet 2014, 458 personnes souffrant de handicap intellectuel et 96 autres souffrant de handicap mental avaient été réinstallées au sein de la communauté.

Toutefois, plus de 8.200 personnes atteintes d'un handicap intellectuel ou mental résident dans des institutions de toutes sortes en Croatie et sont toujours privées du droit de vivre au sein de la communauté.

Le Plan du gouvernement croate de Désinstitutionnalisation et de transformation des foyers sociaux (« Plan Cadre »), adopté en 2011, exclut plus de 1.800 personnes atteintes de handicap intellectuel ou mental qui vivent dans les 24 institutions gérées de manière privée mais financées par l'État. En outre, le Plan Cadre ne concerne pas ce qu'on appelle les pensionnats familiaux et les familles d'accueil. Les pensionnats familiaux, gérés par des personnes privées, accueillent jusqu'à 20 personnes atteintes de handicap intellectuel ou mental, tandis que les adultes souffrant de handicap sont placés d'autorité dans des familles d'accueil où leurs interactions avec la communauté sont très limitées.

Le gouvernement croate considère ces catégories comme bénéficiant de modes de vie communautaire non institutionnalisée. Cependant, les recherches effectuées par Human Rights Watch indiquent que les pensionnats familiaux équivalent en fait à de petites institutions et que le placement dans des familles d'accueil de personnes qui n'y ont pas donné leur accord peut être assimilé à une institutionnalisation, car il ne permet qu'une interaction limitée avec la communauté.

Les personnes atteintes de handicap mental qui sont placées à long terme, sans y avoir donné leur accord, dans des hôpitaux psychiatriques sont également exclus du Plan Cadre.

Ivan, qui a presque 30 ans et est atteint de handicap mental, vit dans un hôpital psychiatrique depuis 16 ans. « Je me sens à la fois humilié et triste d'être ici », a-t-il dit à Human Rights Watch. « Je voudrais partir le plus tôt possible. »

Environ 18.000 personnes atteintes de handicap intellectuel ou mental sont placées sous tutelle en Croatie, et ainsi dépossédées de leur capacité juridique et du droit de prendre elles-mêmes des décisions concernant des droits fondamentaux, tels que celui de se marier et de fonder une famille, de signer un contrat d'emploi ou de posséder un bien immobilier. Une importante majorité d'entre elles vivent sous tutelle complète, aux termes de laquelle les tuteurs – souvent nommés par l'État – prennent toutes les décisions à leur place.

En 2008, la Croatie a ratifié la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées, un traité concernant les droits humains qui impose aux gouvernements de renoncer à l'institutionnalisation et à la mise sous tutelle et de fournir à la place des possibilités pour les personnes handicapées de vivre au sein de la communauté et de prendre elles-mêmes les décisions concernant leur vie, avec de l'aide si nécessaire.

« La plupart d'entre nous jouissons du droit de vivre où bon nous semble et comme nous l'entendons, sans même penser qu'il s'agit d'une chose que le gouvernement pourrait nous ôter », a déclaré Emina Ćerimović. « La Croatie, le plus récent État membre de l'UE, doit se défaire des attitudes et pratiques paternalistes basées sur la présomption que les personnes handicapées sont incapables de prendre des décisions. Elle devrait autonomiser ses citoyens handicapés. »

Le gouvernement croate devrait prendre des mesures pour s'assurer que quiconque est atteint de handicap et se trouve dans une institution d'État ou privée, dans un programme de soins à long terme dans un hôpital psychiatrique, ou dans un pensionnat familial ou dans une famille d'accueil sans y avoir consenti fait partie du processus de désinstitutionnalisation, a affirmé Human Rights Watch. Le gouvernement devrait également investir dans des programmes de soutien qui fournissent des logements et des aides librement choisies à la vie au sein de la communauté. Les programmes de soutien devraient être accessibles à toute personne atteinte de handicap, quelles que soient ses conditions de vie.

Le gouvernement croate devrait remplacer son régime de tutelle par un système d'assistance et de soutien dans les prises de décision qui soit respectueux de l'autonomie, de la volonté et des préférences de la personne atteinte d'un handicap, a précisé Human Rights Watch.

Le gouvernement devrait également apporter un soutien financier aux organisations d'aide aux personnes handicapées et à celles qui fournissent des services et des prestations d'assistance communautaires.

Human Rights Watch a constaté une sensibilisation croissante chez les personnes qui travaillent dans les programmes d'assistance aux personnes handicapées aux problèmes posés par l'institutionnalisation. Ladislav Lamza, directeur d'un Centre d'accueil d'adultes souffrant de maladies mentales à Osijek, a déclaré à Human Rights Watch: « Nous réalisons maintenant que considérer une institution comme un lieu de séjour à long terme est une mauvaise option. À première vue, il semble que l'institution fournit à la personne tout ce dont elle a besoin mais en fait, elle lui retire la chose la plus importante – un but dans la vie. »