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(Beyrouth, le 26 juillet 2013) - Le pouvoir judiciaire iranien devrait bloquer l'exécution de quatre membres de la minorité arabe ahwazie d'Iran, en raison de graves violations des procédures, ont déclaré aujourd’hui Amnesty International, le Centre iranien de documentation sur les droits humains (IHCRDC) et Human Rights Watch. Les autorités judiciaires iraniennes devraient ordonner un nouveau procès conforme aux normes internationales relatives aux procès équitables, et excluant la peine de mort. Des proches et des militants ahwazis ont expliqué que les détenus avaient contacté leurs familles le 16 juillet et dit qu'ils craignaient que leur exécution ne soit imminente.

Selon les informations recueillies par les trois organisations, les autorités iraniennes ont maintenu les accusés, ainsi que trois autres personnes ayant également été condamnées à des peines de prison injustes, en détention préventive au secret pendant plusieurs mois. Les autorités leur ont refusé tout contact avec un avocat et ont harcelé et détenu des membres de leur famille. Le procès était entaché d'irrégularités et les condamnations étaient fondées sur des « aveux » obtenus sous la torture, selon les accusés. Aucune enquête sur ces allégations n’aurait été ordonnée par le tribunal.

« L'absence d'avocats lors des étapes clés de la procédure ainsi que les allégations crédibles concernant des « aveux » extorqués sous la contrainte discréditent la légitimité du procès des membres de la minorité arabe ahwazie d'Iran, tout comme leur condamnation à la peine de mort », a déclaré Tamara Alrifai, directrice du plaidoyer auprès de la division Moyen-Orient à Human Rights Watch.

Le tribunal a condamné Ghazi Abbasi, Abdul Amir Reza Khanafereh, Abdul Amir Mojaddami et Jasim Moghaddam Payam à mort pour les « crimes » (vaguement définis) de moharebeh (« inimitié à l'égard de Dieu ») et de ifsad fil-arz (« corruption sur Terre »). Ces accusations sont liées à une fusillade qui aurait entraîné la mort d'un policier et d'un soldat. Le tribunal a condamné trois autres accusés – Shahab Abbasi, Sami Jadmavinejad et Hadi Albokhanfarnejad – à trois ans de prison dans la ville d'Ardebil, dans le nord-ouest du pays, pour une implication de degré moindre dans la fusillade. Selon des lettres qui auraient été écrites par les accusés, le tribunal de première instance a rendu son jugement une semaine après un procès d'environ deux heures.

Après l'élection présidentielle contestée de 2009, les autorités iraniennes ont exécuté des dizaines de personnes en raison de leurs prétendus liens avec des groupes armés ou « terroristes ». Un grand nombre de ces personnes étaient membres de minorités ethniques. À la suite de troubles dans le Khuzestan en avril 2011, les organisations de défense des droits humains ont reçu des informations non confirmées selon lesquelles neuf membres de la minorité arabe ont été exécutés. En juin 2012, quatre autres ont été exécutés et, selon d'autres sources, cinq nouvelles personnes ont été mises à mort en avril 2013.

La première chambre du tribunal révolutionnaire d'Ahvaz, la capitale du Khuzestan, avait prononcé les sentences le 15 août 2012. La 32e chambre de la Cour suprême iranienne a confirmé les sentences en février 2013. Les tribunaux révolutionnaires sont autorisés à juger les affaires classées par la justice comme relevant de la politique et de la sécurité nationale. Les procès ont lieu à huis clos, et les procureurs et juges de ces tribunaux sont dotés depuis longtemps de pouvoirs discrétionnaires extraordinaires leur permettant de limiter ou d'empêcher l'intervention des avocats de la défense, notamment pendant la phase d'enquête préliminaire.

Le jugement du tribunal révolutionnaire, qui reposait essentiellement sur les prétendus « aveux » des accusés et des preuves indirectes, indiquait que les membres du groupe avaient participé, entre autres, à plusieurs fusillades visant des policiers et leurs biens, et que ces tirs avaient provoqué la mort d'au moins deux agents des forces de l'ordre.

La Cour suprême a confirmé la décision du tribunal de première instance et indiqué que les victimes étaient Behrouz Taghavi, un policier tué par balle devant une banque le 26 février 2009, et Habib Jadhani, un soldat appelé, abattu au printemps 2008. Le tribunal de première instance et la Cour suprême ont noté que certains des accusés s'étaient rétractés lors du procès en affirmant que leurs « aveux » avaient été obtenus sous la torture physique et psychologique. Les deux instances ont refusé de reconnaître la validité de ces rétractations. Aucune enquête sur ces allégations de torture ne semble par ailleurs avoir été ordonnée.

Depuis le 14 juin, date des dernières élections présidentielle et locales, des sources officieuses et officielles ont fait état d'au moins 71 exécutions. En 2012, l'Iran a encore été l'un des pays ayant pratiqué le plus d'exécutions. Plus de 500 détenus ont été pendus, soit dans des prisons, soit en public.

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