Human Rights Watch se réjouit des conclusions de l’Examen Périodique Universel (EPU) du Burundi, qui comprennent d’importantes recommandations sur la protection des droits civils et politiques, ainsi que sur la protection des droits sociaux, économiques et culturels.
Depuis le dernier EPU, le gouvernement burundais a adopté un certain nombre de mesures positives visant à renforcer la protection des droits humains et il a entamé des consultations sur les réformes de l’appareil judiciaire. Human Rights Watch salue en particulier la création de la Commission Nationale Indépendante des Droits de l’Homme, les mesures prises pour réduire la surpopulation carcérale en libérant plusieurs milliers de prisonniers, ainsi que les démarches entreprises en vue de créer une Commission Vérité et Réconciliation pour les crimes passés. Néanmoins, les progrès opérés sur ce dernier point ont été lents et le projet de loi ne prévoit pas de tribunal spécial chargé de poursuivre les personnes accusées des délits les plus graves.
Nous regrettons profondément que le Burundi ait rejeté toutes les recommandations relatives à la lutte contre l’impunité pour les exécutions extrajudiciaires. Human Rights Watch demeure particulièrement préoccupée par l’absence d’avancées en ce qui concerne la traduction en justice des auteurs d’exécutions extrajudiciaires et autres actes de violence politique perpétrés depuis 2010. Bien que le nombre d’exécutions ait considérablement diminué en 2012, seul un nombre restreint d’individus ont été arrêtés en lien avec ces incidents. La vaste majorité des assassinats politiques commis en 2010 et 2011 n’ont pas donné lieu à des enquêtes approfondies et à des poursuites. La commission d’enquête mentionnée par la délégation burundaise a reconnu que des meurtres avaient été commis mais elle n’a pas admis qu’ils constituaient des exécutions extrajudiciaires. Le gouvernement burundais devrait assumer la responsabilité des exactions perpétrées par des agents de l’État et intensifier les efforts déployés pour traduire en justice les responsables de ces crimes, notamment en mettant en œuvre les recommandations concernant le suivi des cas d’exécutions constatés. Cela se révélera particulièrement important pendant la période précédant les élections prévues en 2015.
Dans sa présentation, la délégation burundaise a mentionné la nouvelle loi sur la presse élaborée « en vue de promouvoir la pleine protection du droit à la liberté d’opinion et d’expression ». Cependant, cette loi, promulguée le 4 juin, contient de graves restrictions à la liberté de la presse, contredisant les affirmations du gouvernement selon lesquelles la liberté d’expression est garantie. Elle porte particulièrement atteinte à la protection des sources et limite les sujets que les journalistes peuvent couvrir. Bien qu’elle supprime les peines d’emprisonnement, elle impose de nouvelles et lourdes amendes à l’encontre des médias jugés être en infraction avec la loi. Elle risque de criminaliser les reportages et analyses portant sur des sujets tels que l’inflation, les problèmes de sécurité et les assassinats politiques. Human Rights Watch regrette que le gouvernement n’ait pas appliqué les recommandations émises par l’Australie et la Belgique lors de l’EPU visant à garantir que la loi soit conforme aux normes internationales.
Le gouvernement devrait s’assurer que les projets de lois relatives aux organisations non gouvernementales et aux réunions publiques respectent les obligations nationales et internationales du Burundi et permettent aux organisations de la société civile, et plus généralement aux citoyens burundais, de jouir de leur droit à la liberté d’association et de réunion pacifique.
Des militants de la société civile et des journalistes ont fait l’objet de menaces émanant de hauts responsables du gouvernement et des services de renseignement en lien avec la dénonciation d’exactions. Comme souligné lors de l’EPU, le gouvernement devrait veiller à ce que ces intimidations cessent et à ce que les militants de la société civile et les journalistes puissent exercer sans crainte leurs activités légitimes. Human Rights Watch note par ailleurs avec inquiétude que le Conseil National de la Communication a suspendu le forum de discussion en ligne du journal Iwacu le 30 mai dernier en réaction à des commentaires de lecteurs – décision inutilement répressive qui bafoue le droit à la liberté d’expression et limite le débat public.
Human Rights Watch demande instamment au gouvernement burundais de mettre en œuvre les recommandations issues de l’EPU visant à prévenir la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle et à décriminaliser l’homosexualité. Il est très regrettable que les recommandations à cet égard soit toutes rejetées par le gouvernement du Burundi.
