L’autoroute 16, parfois surnommée « l’Autoroute des larmes » en mémoire des femmes et des filles qui ont disparu ou ont été assassinées à proximité de cette route, dans le nord de la Colombie-Britannique. Juillet 2012.

© 2012 Samer Muscati/Human Rights Watch

(Ottawa) – La Gendarmerie royale du Canada dans le nord de la Colombie-Britannique n'est pas parvenue à protéger les femmes et les filles autochtones de la violence, affirme Human Rights Watch dans un rapport publié aujourd'hui. Les femmes et les filles interrogées par Human Rights Watch ont également décrit des mauvais traitements infligés par des policiers, notamment l'usage excessif de la force ainsi que des agressions physiques et sexuelles.

Le rapport de 96 pages, intitulé « Ceux qui nous emmènent : Abus policiers et lacunes dans la protection des femmes et filles autochtones dans le nord de la Colombie-Britannique, Canada », documente les défaillances persistantes de la police en matière de protection des femmes et des filles autochtones dans le nord contre la violence, ainsi que le comportement violent de la part de certains policiers à leur encontre. Ces défaillances et mauvais traitements aggravent les tensions de longue date entre la Gendarmerie royale du Canada (GRC) et les communautés autochtones de la région, selon Human Rights Watch. Le gouvernement canadien devrait mettre en place une commission nationale d'enquête sur les assassinats et disparitions de femmes et de filles autochtones, concernant notamment l'impact des mauvais traitements policiers sur leur vulnérabilité à la violence dans les communautés le long de l’autoroute 16, qui a fini par être surnommée « l’Autoroute des larmes », dans le nord de la Colombie-Britannique.

« La menace de la violence conjugale et aléatoire d'un côté, et les mauvais traitements de la part des agents de la GRC de l'autre, laissent les femmes autochtones dans un état constant d'insécurité », a déclaré Meghan Rhoad, chercheuse pour la division des Droits des femmes à Human Rights Watch. « Vers qui peuvent-elles se tourner pour obtenir de l'aide, lorsque la police a la réputation d’être indifférente et, dans certains cas, violente ? »

Human Rights Watch a mené des recherches le long de l'autoroute 97 et le long du tronçon de 724 kilomètres de l'autoroute 16 qui est devenu tristement célèbre en raison des dizaines de femmes et de filles qui ont été portées disparues ou ont été retrouvées mortes dans ses environs depuis la fin des années 1960. En juillet et août 2012, les chercheurs de Human Rights Watch ont interrogé 50 femmes et filles autochtones et ont mené 37 autres entretiens auprès de familles de femmes assassinées et disparues, des dirigeants autochtones, des prestataires de services à la communauté et d'autres personnes au sein de 10 communautés.

De nombreuses femmes et filles autochtones ont déclaré à Human Rights Watch que la GRC a omis de les protéger. Elles ont également décrit des cas de violences policières, notamment l'usage excessif de la force contre les filles, des fouilles corporelles à nu de femmes effectuées par des agents de sexe masculin, ainsi que des violences physiques et sexuelles. Une femme a déclaré qu’en juillet, quatre policiers l'ont emmenée dans un endroit éloigné, l’ont violée et ont menacé de la tuer si elle en parlait à quiconque.

Certaines femmes qui ont appelé la police à l'aide se sont vu accusées d’avoir provoqué la violence, humiliées si elles avaient consommé de l'alcool ou des drogues, et se sont retrouvées en danger d'arrestation pour des mesures prises en légitime défense, ont expliqué les femmes ainsi que les prestataires de services à la communauté à Human Rights Watch.

« Je n'oublierai jamais ce jour-là », a déclaré « Lena G. », dont la fille âgée de15 ans a eu le bras cassé par un policier après que la mère ait appelé la police à l'aide lors d'une dispute entre sa fille et son petit ami violent. « C'est la pire chose que j'ai faite. J’aurais préféré ne pas les avoir appelés. »

Malgré les politiques exigeant une enquête active sur tous les rapports de personnes disparues, certains membres de famille et prestataires de services ayant fait appel à la police pour signaler la disparition de femmes ou de filles ont affirmé que la police n'a pas enquêté sur les disparitions rapidement.

Les femmes et les filles ont un recours limité quand elles sont victimes de violence policière ou quand la police ne fournit pas une protection adéquate, a indiqué Human Rights Watch. Elles peuvent déposer une plainte contre la police auprès de la Commission des plaintes du public. Mais le processus prend du temps et l'enquête sur la plainte est susceptible d’être menée par la GRC elle-même ou par un autre service de police.

Les chercheurs de Human Rights Watch ont été frappés par la crainte exprimée par les femmes qu'ils ont interrogées. Les réactions des femmes étaient comparables à celles que Human Rights Watch a constatées dans les pays en période de post-conflit ou de post-transition, où les forces de sécurité ont joué un rôle essentiel dans les mauvais traitements gouvernementaux et dans l'application de politiques autoritaires.

En septembre 2012, Human Rights Watch a écrit à la GRC pour aviser l'administration centrale et la Division « E » de la Colombie-Britannique des résultats de la recherche et pour obtenir des informations sur les questions soulevées par cette recherche. La GRC a répondu en novembre. Human Rights Watch n'a pas inclus les détails des incidents spécifiques de violence dans la lettre de septembre 2012 à cause des craintes des victimes de subir des représailles si les agents qu’elles accusaient étaient en mesure de les identifier.

La législature de la Colombie-Britannique a récemment créé le Bureau des enquêtes indépendantes (Independent Investigations Office, IIO) pour fournir des enquêtes « criminelles civiles indépendantes sur les incidents relatifs à la police concernant des préjudices graves, voire mortels ». La définition par la loi de « préjudice grave » exclurait la plupart des cas de viol par la police et autres formes d’agression sexuelle, cependant, envoyant un message fort que les agressions contre les femmes et les filles ne sont pas importantes, selon Human Rights.

« L'absence d'un mécanisme fiable indépendant pour enquêter sur les allégations d'inconduite policière est injuste pour toutes les personnes touchées », a ajouté Meghan Rhoad. « C’est injuste pour les policiers qui servent honorablement. C’est injuste pour les collectivités du nord qui méritent d'avoir confiance en leurs forces de police. Et c’est particulièrement injuste pour les femmes et les filles autochtones, dont la sécurité est en jeu. »

Les organismes des Nations Unies relatifs aux droits humains ont critiqué le Canada pour la réponse insuffisante du gouvernement à la violence contre les femmes et les filles autochtones. Le Comité des Nations Unies sur l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes a annoncé en décembre 2011 qu'il ouvrait une enquête sur les femmes autochtones disparues et assassinées au Canada. En 2008, le Comité a demandé au gouvernement « d'examiner les raisons de l'échec des enquêtes sur les cas de disparitions et de meurtres de femmes autochtones et de prendre les mesures nécessaires pour remédier aux carences dans le système. »

Le gouvernement du Canada a pris certaines mesures pour faire face aux meurtres et aux disparitions, selon Human Rights Watch, mais la persistance de la violence indique la nécessité d'une commission nationale d'enquête publique.

« Le taux élevé de violence contre les femmes et les filles autochtones a suscité une inquiétude largement répandue depuis de nombreuses années », a conclu Meghan Rhoad. « Les yeux du monde sont tournés vers le Canada pour voir combien d’autres victimes sont encore nécessaires avant que le gouvernement n’aborde cette question d'une manière globale et coordonnée. »

Recommandations supplémentaires :

  • Le gouvernement du Canada devrait élaborer et mettre en œuvre un plan d'action national en collaboration avec les communautés autochtones pour remédier à la violence contre les femmes et les filles autochtones, avec une attention particulière à la discrimination actuelle et passée et les inégalités économiques et sociales qui accroissent leur vulnérabilité à la violence, ainsi que la nécessité de rendre des comptes pour les organismes gouvernementaux chargés de prévenir et répondre à la violence ;
  • Le gouvernement provincial de la Colombie-Britannique devrait élargir le mandat du Bureau des enquêtes indépendantes (IIO) afin d’inclure la compétence pour enquêter sur les allégations d'agressions sexuelles commises par des policiers ;
  • La GRC, en collaboration avec les communautés autochtones, devrait accroître la formation et le contrôle de la formation des policiers pour contrer le racisme et le sexisme dans le traitement des femmes et des filles autochtones en détention et pour améliorer la réponse de la police à la violence contre les femmes et les filles au sein des communautés autochtones ; et
  • La GRC devrait éliminer les fouilles et les contrôles de femmes et de filles pratiqués par des policiers masculins sauf circonstances extraordinaires et exiger que ce type de fouilles soit documenté et examiné par les superviseurs et les commandants. Elle devrait interdire la mixité des fouilles corporelles quelles que soient les circonstances.

 

Témoignages concernant les maltraitances policières :

« Je me sens si sale .... Ils m’ont menacée si j’en parlais à quiconque de m’emmener dans les montagnes et de me tuer en faisant croire à un accident. »

-- Gabriella P. (pseudonyme), qui a déclaré à Human Rights Watch qu’en juillet 2012, quatre policiers l'ont emmenée dans un endroit reculé et l'ont violée. Elle a indiqué que des policiers l'avaient violée dans des circonstances similaires lors de précédentes occasions.

« Tu as le choix, soit tu acceptes les chefs d’accusation d’agression d’un policier ou tu prends des coups, » [a dit une policière.] Comme une idiote j'ai dit : « Je vais prendre des coups. » Elle m'a attrapée, m’a flanquée contre le mur et je me suis cogné la tête. Puis elle m'a cognée contre le sol. Un flic de sexe masculin m’a enfoncé son genou dans le dos pendant qu'elle enlevait les boucles d'oreilles de mes oreilles et les élastiques de mes cheveux. « Tu en as eu assez ? » « Oui, j'en ai eu assez. Je suis désolée. »

-- Anna T. (pseudonyme), qui a craché sur un policier lors de son arrestation.

« J'ai eu une femme il y a deux ans qui a décidé de déclarer [une agression sexuelle] à la GRC – ce qui est très rare. J'ai travaillé avec un grand nombre de femmes agressées sexuellement et seulement un petit nombre d’entre elles décident d’engager des poursuites. On l’a poussée à croire que c’était de sa faute.... Vous avez un système d'autorité qui culpabilise la victime. »

-- Une prestataire de services à la communauté en Colombie-Britannique du nord