(Tunis) – Le procureur militaire tunisien devrait abandonner immédiatement les accusations, et lever l’interdiction de voyager, contre Ayoub Massoudi, ancien conseiller du président Moncef Marzouki, pour avoir critiqué les forces armées du pays, a déclaré Human Rights Watch aujourd’hui.

Massoudi a été accusé le 15 août 2012 de ternir la réputation de l’armée, en vertu de l’article 91 du code de la justice militaire, et de diffamer un fonctionnaire public, selon l’article 128 du code pénal. La première audition de Massoudi devant le juge d’instruction est prévue le 22 août.

« Le droit de soumettre les fonctionnaires publics à l’examenet à la critique est un des éléments les plus élémentaires de la liberté d’expression, c’est une marque de la démocratie, et c’est essentiel pour stimuler le débat sur les affaires d’intérêt public », a déclaré Eric Goldstein, directeur adjoint de la division Moyen-Orient et Afrique du Nord à Human Rights Watch. « Ces accusations, et les lois sur lesquelles elles se fondent, ne devraient pas exister dans une démocratie qui respecte les droits humains ».

Selon la loi tunisienne, les tribunaux militaires possèdent la compétence de juger des civils, et cela aussi doit être amendé, a déclaré Human Rights Watch.

L’article 91 du code de justice militaire permet d’infliger jusqu’à trois ans de prison à quiconque « se rend coupable d'outrages au drapeau ou à l'armée, d'atteinte à la dignité, à la renommée, au moral de l'armée, d'actes de nature à affaiblir, dans l'armée, la discipline militaire, l'obéissance et le respect dus aux supérieurs ou de critiques sur l'action du commandement supérieur ou des responsables de l'armée portant atteinte à leur dignité ».

L’article 128 du code pénal punit la diffamation d’un fonctionnaire public et le fait de lui imputer des faits illégaux sans en établir la véracité.

Massoudi avait démissionné de ses fonctions de conseiller de Marzouki après que la Tunisie avait extradé vers la Libye Al Baghdadi Al Mahmoudi, ancien Premier ministre libyen, sur décision de Hamadi Jebali, le chef du gouvernement. Massoudi a déclaré aux médias que le ministre de la Défense Abdelkrim Zoubeidi et le chef des forces armées, le général Rachid Ammar, avaient négligé leur devoir en n’informant pas Marzouki de l’extradition au moment opportun. Marzouki avait vivement critiqué l’extradition, qui selon lui avait été effectuée sans son aval.

Massoudi a déclaré à Human Rights Watch que le 17 août, alors qu’il franchissait les douanes à l’aéroport de Tunis pour se rendre à Paris, un agent de police l’avait informé qu’une interdiction de voyager avait été émise par un tribunal militaire à son encontre. « Je pense que cette interdiction et les accusations portées contre moi sont le résultat de mes critiques publiques contre le rôle de l’armée dans l’extradition de Al Baghdadi Al Mahmoudi », a-t-il déclaré.

Les accusations portées contre Massoudi par le tribunal militaire violent son droit à la libre expression, protégé par l’article 19 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), dont la Tunisie est un État partie. En 2011 le Comité des droits de l’homme des Nations Unies a publié des orientations pour les États parties sur leurs obligations relatives à la libre expression selon l’article 19, soulignant que le PIDCP accordait une valeur particulière à une expression sans entraves « dans le cadre des débats publics concernant des personnalités du domaine public et politique ».

Le comité a exprimé son inquiétude face aux lois régissant des sujets tels que le manque de respect envers les autorités, les drapeaux et les symboles, ou la protection de l’honneur des agents publics. Il a noté que les États parties ne devraient pas interdire la critique d’institutions telles que l’armée ou l’administration. Pour garantir une solide liberté d’expression, les responsables de l’État et les institutions ne devraient pas pouvoir déposer plainte pour diffamation, ou faire déposer de telles plaintes à leur place, en réaction aux critiques.

Les principes de Johannesburg sur la Sécurité nationale, la liberté d’expression et l’accès à l’information, qui établissent les pratiques les plus abouties dans ce domaine, énoncent dans le principe 7(b) que :

Nul ne peut être puni pour avoir critiqué ou insulté la nation, l'État ou ses symboles, le gouvernement, ses institutions ou ses fonctionnaires, ou une nation étrangère, un Etat étranger ou ses symboles, son gouvernement, ses institutions ou ses fonctionnaires, à moins que la critique ou l'insulte ne soit destinée à inciter à la violence imminente.

La Tunisie devrait abolir les lois qui pénalisent la diffamation, et garantir que les cas de diffamation soient traités de façon proportionnelle à leur gravité et via le droit civil, a déclaré Human Rights Watch.

En plus des atteintes à la liberté d’expression, le fait de permettre qu’un civil comme Massoudi soit poursuivi devant un tribunal militaire viole le droit à un procès équitable et les garanties d’un procès en bonne et due forme, a déclaré Human Rights Watch. La loi tunisienne accorde une large compétence aux tribunaux militaires pour juger divers actes commis par des civils aussi bien que par le personnel militaire.

Suite à l’éviction de l’ex-président Zine El Abidine Ben Ali en janvier 2011, le gouvernement provisoire a remanié le système de justice militaire. Le décret-loi n°69 du 29 juillet 2011 a introduit beaucoup de réformes importantes, mais n’a pas réduit la compétence des tribunaux militaires pour les restreindre aux infractions militaires commises par le personnel militaire. 

Les experts internationaux en matière de droits humains ont régulièrement établi que les procès de civils devant des tribunaux militaires violent les garanties d’un procès en bonne et due forme exigées par l’article 14 du PIDCP, qui affirme que chacun a le droit d’être jugé par un tribunal compétent, indépendant et impartial.

Le Projet de principes sur l’administration de la justice par les tribunaux militaires, un document d’experts soumis à l’ONU en 2006, énonce que « les juridictions militaires doivent, par principe, être incompétentes pour juger des civils. En toutes circonstances, l’État veille à ce que les civils accusés d’une infraction pénale, quelle qu’en soit la nature, soient jugés par les tribunaux civils ».

L’interdiction de juger des civils dans les tribunaux militaires est particulièrement stricte dans le système régional africain. La Commission africaine des droits de l’Homme et des peuples, interprétant la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples, a interdit de juger les civils dans les tribunaux militaires. Les Directives et principes sur le droit à un procès équitable et à l’assistance judiciaire en Afrique ont noté que « les tribunaux militaires ont pour seul objet de connaître des infractions d’une nature purement militaire commises par le personnel militaire ». La Commission africaine a également énoncé plus loin que les tribunaux militaires ne devraient, « en aucune circonstance, juger des civils ».

« La loi tunisienne devrait restreindre la compétence des tribunaux militaires à des infractions purement militaires commises par des membres des forces armées », a conclu Goldstein.