(Washington, le 30 janvier 2012) – La décision d'un juge haïtien d'arrêter les poursuites engagées contre l'ancien président à vie Jean-Claude Duvalier pour de graves violations des droits humains va à l'encontre de l'obligation internationale qui impose à Haïti d'engager des poursuites pour de tels crimes, a déclaré aujourd'hui Human Rights Watch.
Selon la presse, le juge d'instruction Carvés Jean, suivant la recommandation du procureur d’État d'Haïti, a rendu le 30 janvier 2012 une ordonnance recommandant que Duvalier ne soit pas jugé pour meurtre, assassinat et actes de torture, ni pour l'extrême corruption qui régnait sous sa dictature. Carvès Jean a cependant jugé que Duvalier pouvait être poursuivi pour détournement de fonds publics. Jean-Claude Duvalier, connu sous le nom de « Baby Doc » et qui a dirigé le pays de 1971 à 1986, est rentré en Haïti le 16 janvier 2011, après presque 25 ans d'exil. Quelques jours après son retour, il a été inculpé pour crimes financiers et crimes contre les droits humains.
« Cette décision malvenue, si elle était maintenue en appel, renforcerait la culture d'impunité en Haïti, en privant de justice les milliers de victimes de Duvalier », a affirmé Reed Brody, conseiller juridique auprès de Human Rights Watch. « Haïti doit à son peuple d'enquêter et de poursuivre les graves violations des droits humains commises sous la dictature de Duvalier. »
L'Haïti de l'ère Duvalier a été marqué par des violations systématiques des droits humains.
Des centaines de prisonniers politiques, détenus dans un réseau de prisons connu sous le nom de « triangle de la mort », sont décédés suite à des mauvais traitements, ou ont été victimes d'exécutions extrajudiciaires. Régulièrement, le gouvernement Duvalier faisait procéder à la fermeture de stations de radio ou de journaux indépendants. Les journalistes étaient battus, et dans certains cas torturés, emprisonnés ou forcés à quitter le pays.
Duvalier est également soupçonné d'avoir détourné entre 300 et 800 millions de dollars de fonds publics au cours de ses années au pouvoir.
Un rapport de Human Rights Watch, intitulé « Haïti, un rendez-vous avec l'Histoire : Les poursuites contre Jean-Claude Duvalier », a analysé les questions d'ordre légal et pratique liées à cette affaire et conclut qu'Haïti se trouve dans l'obligation, en vertu du droit international, de mener une enquête et des poursuites suite aux graves violations des droits humains commises sous la dictature de Duvalier.
Le rapport, publié en avril 2011, se penche aussi sur la capacité d'Haïti à mener à bien le procès, sur la question du délai de prescription, et sur le rôle personnel de Duvalier dans des actes criminels supposés.
L'arrêt rendu par le juge Carvès Jean conclut, selon la presse, que le délai de prescription peut être retenu pour empêcher l'affaire d'aller jusqu'au procès. Cette décision est contraire à celles qu'avait rendues la Cour interaméricaine des droits de l'homme, dont les décisions constituent une obligation légale pour Haïti. Cette Cour a déclaré à maintes reprises qu'au regard des obligations des États à mener une enquête et à engager des poursuites dans les cas de violations graves, conformément à la Convention américaine relative aux droits de l'homme, aucun délai de prescription ni amnistie ne peuvent s'appliquer dans les affaires impliquant des violations flagrantes des droits humains condamnées par le droit international.
Les nombreux éléments de preuve étudiés par Human Rights Watch et figurant dans son rapport d'avril 2011 démontrent que les crimes commis sous la dictature de Duvalier participaient d'un contexte d'attaques systématiques ou généralisées dirigées contre la population civile, et doivent être reconnus comme de graves violations des droits humains selon la jurisprudence de la Cour interaméricaine des droits de l'homme. Les avocats des victimes devraient bientôt faire appel de la décision du juge Carvès Jean.
« Le procès Duvalier pourrait être considéré comme l'affaire pénale la plus importante de toute l'histoire d’Haïti », a déclaré Reed Brody. « Cette décision rappelle encore une fois que le système judiciaire haïtien a toujours été du côté des puissants, quel que soit le caractère épouvantable et destructeur de leurs crimes. Nous espérons qu'elle sera annulée en appel. »
