(Berlin, le 13 décembre 2011) – L’Ouzbékistan n’a pas tenu sa promesse d’éliminer le recours à la torture - y compris les décharges électriques et les asphyxies infligées aux détenus - au sein de son système judiciaire pénal, a affirmé Human Rights Watch dans un rapport publié aujourd’hui. Les protections destinées à mettre un terme à ces pratiques, et dont la création avait été annoncée en grande pompe, n’ont toujours pas été mises en application. Les gouvernements occidentaux, qui cherchent, à des fins stratégiques, à se rapprocher du régime autoritaire de ce pays d’Asie Centrale, ferment presque toujours les yeux sur ces violations.
Le rapport de 104 pages, intitulé « ‘No One Left to Witness’: Torture, the Failure of Habeas Corpus, and the Silencing of Lawyers in Uzbekistan » (« ‘Plus personne pour témoigner’ :Torture, échec de l’habeas corpus et avocats réduits au silence en Ouzbékistan ») présente de rares preuves de première main de violations des droits humains commises à grande échelle dans ce pays isolé, où les experts des droits humains des Nations Unies sont bannis depuis près d’une décennie. En Ouzbékistan, les défenseurs des droits humains moisissent en prison et la société civile indépendante subit une répression impitoyable.
« L’Occident doit ouvrir les yeux et reconnaître que l’Ouzbékistan est un État paria, avec une des pires situations au monde en matière de droits humains », a affirmé Steve Swerdlow, chercheur sur l’Ouzbékistan à Human Rights Watch. « La proximité de ce pays à l’Afghanistan ne devrait pas lui permettre de se dédouaner de son bilan horrifiant en matière de torture et de répression. »
Le rapport s’appuie sur plus de 100 entretiens réalisés en Ouzbékistan entre 2009 et 2011.
La torture est un problème chronique en Ouzbékistan. Cette pratique a été mise en lumière notamment en 2002 par une affaire qui a suscité l’indignation sur le plan international, le cas d’un homme emprisonné pour « extrémisme » religieux et dont les experts avaient conclu qu’il était mort après avoir été plongé dans l’eau bouillante dans une prison à la sinistre réputation. Les informations établies par les organes des Nations Unies concluaient alors à un usage « généralisé » et « systématique » de la torture.
Toutefois la torture en Ouzbékistan n’est pas un problème qui appartient au passé. Human Rights Watch a rassemblé des informations sur différents cas dans lesquels les autorités ont versé de l’eau bouillante sur un activiste au cours d’un interrogatoire, battu des prisonniers avec des matraques en caoutchouc et des bouteilles remplies d’eau, pendu des détenus par les poignets et par les chevilles, commis des viols et humiliations sexuelles, et asphyxié des prisonniers avec des sacs en plastique et des masques à gaz.
Le gouvernement a de fait démantelé la profession juridique indépendante, en radiant du barreau certains des avocats ouzbeks qui s’exprimaient le plus ouvertement, a constaté Human Rights Watch. Le gouvernement refuse régulièrement aux détenus l’accès à une assistance juridique.
Malgré ces antécédents en matière d’abus et de répression, les États-Unis, l’Union européenne, et plusieurs gouvernements européens de premier plan ont considérablement adouci leur position relative aux droits humains vis-à-vis de Tachkent ces dernières années, en raison notamment de l’importance stratégique des routes terrestres en Ouzbékistan pour acheminer les troupes et le matériel de l’OTAN vers l’Afghanistan, pays voisin.
En 2009, l’UE a abandonné les sanctions prises précédemment à l’encontre de l’Ouzbékistan, tandis que les États-Unis ont entrepris en septembre 2011 de lever les restrictions adoptées par le Congrès au nom des droits humains, qui portaient sur l’aide au gouvernement ouzbek, y compris l’assistance militaire. L’Allemagne, qui loue une base militaire à Termez dans le sud du pays, a refusé de prendre publiquement position sur les violations des droits humains commises en Ouzbékistan. En novembre, le Royaume-Uni a également négocié avec le gouvernement ouzbek la possibilité d’utiliser le territoire du pays transporter du matériel militaire en provenance d’Afghanistan.
Les États-Unis, l’Union européenne, et les autres principaux acteurs internationaux devraient soutenir la création d’un mécanisme spécial de l’ONU sur la situation des droits humains en Ouzbékistan, et envisager d’imposer des mesures punitives ciblées, comme le gel des actifs et les interdictions de visas, à l’encontre des représentants du gouvernement ouzbek responsables de torture et d’autres violations graves des droits humains, a déclaré Human Rights Watch.
Dans un cas de torture décrit dans le rapport, la femme de « Abdumannob A. », dont le nom a été changé pour le protéger, a rapporté les sévices endurés par son mari dans un centre de détention provisoire à Tachkent fin 2008 et pendant presque toute l’année 2009, alors qu’il était détenu par les services de sécurité sous le coup d’une accusation d’espionnage. Elle a raconté à Human Rights Watch :
Les agents le pendaient au plafond par les poignets, et huit ou neuf personnes le battaient, l’une après l’autre. Quand je l’ai vu, ça se voyait qu’il avait été pendu par les poignets. J’ai vu les marques. Il m’a dit que plusieurs fois des gardiens et des prisonniers avaient été amenés pendant les interrogatoires, et qu’on leur avait donné des aiguilles pour les lui enfoncer sous les ongles. Une fois les gardiens l’ont menotté dans sa cellule et lui ont brûlé le pénis avec des journaux auxquels ils avaient mis le feu, lui causant une brûlure au deuxième degré.
Human Rights Watch a également rencontré la mère d’un jeune homme de 18 ans, détenu en tant que « témoin » en 2010, pour avoir prétendument pris part à une bagarre de rue. Elle a raconté comment, selon son fils, les policiers avaient utilisé un masque à gaz pour simuler son asphyxie, et l’avaient forcé à signer des aveux dans lesquels il impliquait un autre jeune homme en déclarant qu’il était également présent lors de la bagarre.
En 2008, avec forces tambours et trompettes, le gouvernement ouzbek a adopté l’habeas corpus – l’examen juridique de la constitutionnalité de cas de détention – ainsi que d’autres réformes juridiques par la suite, dans ce qui semblait être un effort pour de tels incidents de torture. Les gouvernements européens et l’UE ont fait référence à ces efforts comme des signes de « progrès », au moment où ils décidaient d’abandonner les sanctions.
En réalité, selon Human Rights Watch, la situation de l’Ouzbékistan en matière de torture et d’autres violations graves des droits ne s’est pas améliorée depuis l’adoption de l’habeas corpus, et à bien des égards elle a empiré.
« Parler de réformes alors que la police et l’administration pénitentiaire continuent à torturer des gens, ce n’est pas ça le progrès, » a affirmé Steve Swerdlow. « Ce problème ne cessera que si les dirigeants de l’Ouzbékistan, à commencer par le Président Islam Karimov, en reconnaissent publiquement l’étendue et s’attellent d’urgence à remplir les engagements internationaux du pays. »
L’habeas corpus n’a pas fait grand-chose pour protéger les prisonniers de la détention arbitraire, de la torture ou des mauvais traitements. Des avocats ont déclaré à Human Rights Watch que les tribunaux ouzbeks approuvent les demandes de placement en détention formulées par les procureurs de façon quasi-systématique, sans qu’il y ait d’examen indépendant pour établir si ces demandes sont fondées. Selon ces avocats, les tribunaux reprennent souvent mot pour mot les peines proposées par le gouvernement dans les décisions autorisant les arrestations.
Selon le droit ouzbek, la police et les enquêteurs peuvent détenir les suspects jusqu’à 72 heures avant de les présenter devant le juge pour une audience d’habeas corpus, une durée incompatible avec les normes des droits humains. Les audiences d’habeas corpus elles-mêmes sont interdites au public, ce qui infirme l’une des protections clés prévues pour garantir leur impartialité.
Human Rights Watch a établi que les agents de police et de sécurité ont recours à la torture pour forcer les détenus à se dénoncer ou à dénoncer d’autres personnes, et considèrent cette pratique comme un instrument efficace pour obtenir des condamnations et remplir les quotas fixés en interne.
Depuis le massacre par le gouvernementen mai 2005 de centaines de personnes, dont la plupart ne portaient pas d’armes, dans la ville d’Andijan, à l’est du pays, les autorités ouzbeks ont fait en sorte de rendre de plus en plus difficile toute enquête sur des cas de torture. Les autorités ont emprisonné et harcelé les activistes qui tentaient de rassembler des informations concernant la torture, et ont refuséde laisser opérer dans le pays les organes de contrôle et organisations internationales de défense des droits humains.
Dans le cadre de sa campagne pour s’assurer un contrôle entier des membres de la profession juridique du pays, le gouvernement a supprimé les associations indépendantes du corps judiciaire, et imposé aux avocats de repasser l’examen du barreau tous les trois ans, avec des résultats souvent incohérents. Des avocats très expérimentés à qui on avait demandé de passer l’examen ont « échoué », tandis que leurs collègues débutants l’ont « réussi » avec d’excellentes notes.
La nouvelle loi qui restructure la profession juridique viole la constitution ouzbek ainsi que les normes internationales relatives à l’indépendance des avocats, et elle a un effet paralysant sur le travail de ces derniers, a souligné Human Rights Watch. De nombreux avocats qui s’attaquaient régulièrement à des affaires politiquement sensibles ou soulevaient des cas d’allégations de torture ont été radiés du barreau.
Human Rights Watch a appelé le gouvernement ouzbek à mettre un terme à la torture. Le gouvernement devrait garantir l’application de l’habeas corpus en accord avec les normes internationales, la protection des droits procéduraux tels que l’accès à une assistance juridique ainsi que le maintien de l’indépendance de la profession juridique.
« C’est absurde de parler de progrès en matière d’État de droit en Ouzbékistan, alors que certains des avocats les plus engagés et les plus indépendants sont réduits au silence », a déclaré Steve Swerdlow. « Sans avocats pénalistes de la défense qui puissent travailler à l’abri de toute interférence de l’État, les espoirs de pouvoir répondre à l’épidémie galopante de torture en Ouzbékistan ne peuvent qu’être minces. »
