Un procureur lit des dépositions le 7 octobre 2010, pendant le procès de cinq hommes appartenant à l'ethnie ouzbèke, accusés d'avoir tué un Kirghize au cours des violences de juin 2010 dans le sud-ouest du Kirghizistan.

© 2010 Dean C.K. Cox

(Bichkek, le 8 juin 2011) - Les enquêtes et les procès qui ont suivi les violences interethniques qui se sont produites au sud du Kirghizistan en juin 2010 se sont avérés profondément biaisés, ce qui nuit aux efforts pour rendre justice aux victimes, a déclaré Human Rights Watch dans un rapport publié aujourd'hui.

Le rapport de 86 pages, intitulé « Distorted Justice: Kyrgyzstan's Flawed Investigations and Trials on the 2010 Violence » (« La justice pervertie : Irrégularités dans les enquêtes et les procès menés au Kirghizistan suite aux violences de 2010 »), conclut que les enquêtes pénales relatives aux violences de 2010 ont été marquées par le recours généralisé aux arrestations arbitraires et aux mauvais traitements, incluant des cas de torture. Les autorités en charge des poursuites ont refusé d'enquêter sur les allégations de torture, et les tribunaux se sont massivement appuyés sur des aveux apparemment extorqués sous la torture pour condamner des accusés à de longues peines de prison. Ces condamnations ont été prononcées à l'issue d'audiences judiciaires au cours desquelles des accusés et leurs avocats ont subi des menaces, d'autres formes d'intimidation et, dans certains cas, des agressions physiques que les autorités ont laissé se produire sans réagir. Le caractère profondément biaisé des enquêtes et des procès, qui ont concerné principalement la minorité ethnique ouzbèke, nuit aux efforts pour promouvoir la réconciliation et alimente des tensions qui pourraient conduire un jour à de nouvelles violences, selon Human Rights Watch.

« Dans de trop nombreux cas, le processus tout entier, de la détention à la condamnation, a été entaché d'irrégularités flagrantes », a déclaré Ole Solvang, chercheur de la division Urgences au sein de Human Rights Watch. « Il est nécessaire que des personnes rendent des comptes pour les crimes commis pendant les violences de juin 2010, mais les autorités doivent faire cela dans le respect de la loi. »

Le rapport s'appuie sur plus de 40 entretiens menés avec des avocats, des accusés, des victimes, et des représentants des autorités.

Human Rights Watch presse les autorités kirghizes :

  • De décréter immédiatement une politique de tolérance zéro pour les abus commis pendant la détention;
  • D'amender la législation kirghize afin qu'elle incorpore pleinement les obligations de ce pays aux termes du droit international, l'engageant à empêcher et punir tous les cas de torture ;
  • D'enquêter rapidement et avec objectivité sur toutes les allégations de torture, de mauvais traitements, et d'autres violations des droits des détenus ;
  • D'initier un processus officiel de révision de tous les dossiers liés aux violences qui se sont produites dans le sud ;
  • De mener de nouvelles enquêtes et procès dans toutes les affaires au cours desquelles il y a eu des violations graves; et
  • De faciliter la visite au Kirghizistan du rapporteur spécial des Nations Unies sur la torture.

Pendant quatre jours du mois de juin 2010, des membres des ethnies ouzbèke et kirghize se sont affrontés dans les provinces d'Och et de Djalalabad, au sud du Kirghizistan, faisant plus de 400 morts et détruisant près de 2 000 maisons. Des crimes atroces ont été commis contre des personnes appartenant à ces deux ethnies.

Les recherches de Human Rights Watch indiquent que les représentants des forces de l'ordre du sud du pays ont eut massivement recours à la torture au cours de leurs enquêtes sur ces violences. Human Rights Watch a recueilli des informations crédibles concernant l'usage de la torture et de mauvais traitements dans 65 affaires. Dans la plupart de ces dernières, il existe un grand nombre de preuves corroborant les témoignages des victimes, y compris des photos de leurs blessures résultant de passages à tabac, des documents médicaux, des déclarations d'avocats, de membres de la famille, et d'autres détenus qui ont vu les victimes alors qu'elles étaient encore en détention. Des preuves solides indiquent qu'au moins une personne est morte en détention des suites d'actes de torture.

Malgré de nombreux témoignages solidement étayés, les autorités kirghizes n'ont ouvert qu'une seule enquête criminelle sur des allégations de torture et de mauvais traitements, et celle-ci a été suspendue par la suite. Les autorités chargées des poursuites n'ont pas enquêté sur les actes de torture, y compris dans une affaire à l'issue de laquelle un juge a acquitté un accusé, parce que ses aveux avaient été extorqués sous la torture.

Les juges se sont également dispensés de procéder à un examen critique des allégations de torture, et ont dans la plupart des cas tout bonnement ignoré ou rejeté de tels témoignages. Les juges ont également accordé foi de façon disproportionnée à de prétendus « aveux », en dépit de leur fiabilité douteuse - avec parfois à la clé des condamnations à de longues peines de prison, essentiellement fondées sur ces aveux - et, dans certains cas, ils ont paru négliger les témoignages et les preuves qui étaient favorables à la défense.

« L'impunité totale pour la torture a non seulement perverti la justice, elle a également signifié aux forces de police et de sécurité que la torture continuerait à être une pratique acceptée », a déclaré Ole Solvang.

Human Rights Watch a également enquêté sur de nombreux cas où des membres du public, présents dans les tribunaux pour suivre les procès, ont menacé, harcelé, intimidé et même agressé physiquement des accusés, leurs proches, des avocats et d'autres observateurs, et ceci avant, pendant ou après les audiences. Les présidents des tribunaux et les autres représentants des autorités ont souvent laissé passer ces agressions sans réagir. L'environnement extrêmement hostile et violent dans lequel les procès ont eu lieu a nui aux droits des accusés leur garantissant un procès équitable, selon Human Rights Watch.

Les membres de l'ethnie ouzbèke constituent la grande majorité des victimes des violences de juin, et la plupart des victimes et des maisons détruites appartenaient à cette communauté. Cependant, la majeure partie des détenus et des accusés - presque 85 pour cent - étaient également des Ouzbèkes. En plus des déclarations des victimes, qui ont raconté comment les membres des forces de l'ordre ont proféré des insultes raciales, et se sont focalisés sur l'appartenance ethnique des présumés coupables et victimes au cours de la détention, ces statistiques soulèvent de graves interrogation sur l'existence de biais ethniques dans le processus d'enquête et de poursuites concernant les crimes commis au cours des violences de juin 2010, a affirmé Human Rights Watch.

Un nouveau procureur général nommé en avril 2011 a donné des consignes pour donner suite rapidement à toutes les allégations de torture et de violations similaires, et pour ouvrir des enquêtes afin que tous les responsables de ces crimes rendent des comptes devant la justice. Selon Human Rights Watch, si ces efforts sont louables, ils n'ont pas encore mis fin à l'impunité pour les actes de torture liés aux violences de 2010.

« Il est difficile de ne pas conclure que les autorités se sont davantage préoccupées de satisfaire la majorité ethnique kirghize, que du besoin de rendre justice et d'identifier les responsables », a déclaré Ole Solvang. « Ce n'est pas la voie à suivre pour atteindre la réconciliation et un avenir de paix. Le gouvernement doit immédiatement régler ces problèmes. »