Le mois de septembre 2022 a marqué le premier anniversaire du lancement de la stratégie nationale en matière de droits humains par le gouvernement égyptien, mais les autorités n’ont pris que peu de mesures, voire aucune, pour assouplir la campagne généralisée de répression contre les détracteurs, ou pour abroger l’une des nombreuses lois couramment utilisées pour restreindre les libertés fondamentales. Si les autorités ont libéré des centaines de détenus de façon sporadique, elles en ont arrêté beaucoup d’autres, et ont de nouveau arrêté certains de ceux qui avaient été libérés. Des milliers de personnes sont toujours injustement détenues en raison de leur activisme pacifique.
Le président Abdel Fattah al-Sissi a déclaré 2022 l’« année de la société civile », mais des membres clés de cette même société civile ont continué de faire l’objet d’interdictions arbitraires de voyager, de gels d’avoirs, ainsi que d’enquêtes pénales en représailles pour leur activisme pacifique ou à leurs critiques.
L’Égypte a été confrontée à une crise économique qui s’est intensifiée en 2022, ce qui a eu de plus en plus d’impact sur l’accès à la nourriture ainsi qu’à d’autres droits socio-économiques, tandis que le gouvernement négociait un autre accord de prêt avec le Fonds monétaire international.
Exactions commises par des membres de la police et des forces de sécurité
Des policiers du ministère de l’Intérieur et des agents de la Sécurité nationale ont continué de faire disparaître de force des opposants dans des lieux de détention non officiels, où des détenus sont soumis à la torture ainsi qu’à des aveux forcés.
Le 12 janvier, les forces de sécurité ont fait disparaître Hossam Menoufy, un partisan des Frères musulmans, après qu’un avion le transportant de Khartoum à Istanbul a effectué un atterrissage imprévu à Louxor. Bien que le ministère de l’Intérieur égyptien ait déclaré dans un communiqué du 15 janvier que Menoufy était détenu et faisait l’objet d’une enquête, les autorités ont refusé de répondre aux questions concernant le lieu où il se trouvait.
Les autorités ont omis d’enquêter sur les cas de torture et de mauvais traitements, qui restent répandus. En mai 2022, le procureur général de la sûreté de l’État égyptien, Khaled Diaa, a renvoyé pour procès collectif un groupe de détenus qui figuraient dans deux vidéos divulguées, publiées par le Guardian, les montrant dans un poste de police du Caire avec des blessures qui semblaient être le résultat de tortures. Les policiers auteurs présumés de ces actes n’ont fait l’objet d’aucune enquête sérieuse.
Le 10 avril, la police a informé la famille de l’économiste Ayman Hadhoud qu’il était mort en détention après avoir été victime d’une disparition forcée en février 2022. Les autorités égyptiennes n’ont pas mené d’enquête indépendante, efficace et transparente sur la mort suspecte de Hadhoud en détention, et elles ont ignoré les preuves de plus en plus nombreuses selon lesquelles les autorités l’avaient soumis à une disparition forcée, torturé et maltraité, et l’avaient privé d’accès à des soins de santé adéquats et en temps voulu.
Guerre dans le Nord-Sinaï
En avril, le président al-Sissi a indiqué dans un discours public que les opérations militaires en cours dans le Nord-Sinaï, impliquant principalement l’armée contre le groupe armé extrémiste local Wilayat Sina affilié à l’État islamique (EI), touchaient à leur fin, déclarant : « L’affaire est terminée. »
Mais en juillet et en août, des vidéos ainsi que des photographies diffusées sur les réseaux sociaux par des groupes représentant des milices affiliées à l’armée ont montré trois exécutions extrajudiciaires d’hommes menottés ou blessés en détention dans le Nord-Sinaï. Une analyse de ces vidéos par Human Rights Watch a permis de vérifier leur authenticité. Cette analyse a indiqué que des membres des milices ainsi que de l’armée elle-même étaient responsables des meurtres.
Selon les médias et les rapports sur les droits l’humains, des milices affiliées à l’armée composées de membres de clans locaux formés et soutenus par l’armée ont été de plus en plus impliquées dans les combats dans le Nord-Sinaï en 2022.
Le gouvernement a permis à certaines familles de retourner sur leurs terres à la fin de 2021 et au début de 2022. L’armée égyptienne a mené une campagne massive de démolitions qui a notamment détruit plus de 12 300 bâtiments entre 2013 et juillet 2020, sans respecter ses obligations en matière de droits humains concernant les expulsions forcées. Beaucoup de ces démolitions manquaient de preuves d’une nécessité militaire « absolue », et sont susceptibles de constituer des crimes de guerre. Des centaines de familles ne sont toujours pas indemnisées.
Conditions d’incarcération et décès en détention
Les conditions désastreuses dans les prisons et les centres de détention égyptiens sont restées à l’abri d’une surveillance ou d’un suivi indépendant en 2022, malgré les campagnes de relations publiques du gouvernement vantant l’ouverture de nouvelles prisons.
En février, les autorités pénitentiaires ont refusé de multiples demandes de l’éminent dissident Salah Soltan de consulter un médecin indépendant et d’obtenir les médicaments ainsi que le matériel médical nécessaires. Le refus des autorités d’accorder des soins de santé ainsi que d’autres mauvais traitements semblent être des représailles au plaidoyer mené par son fils Mohamed aux États-Unis. En septembre, Soltan a été transféré de la prison tristement célèbre du Scorpion au nouveau complexe Badr, dans l’est du Caire. Il a expliqué à sa famille que les autorités continuaient de le maintenir à l’isolement et qu’un agent lui avait affirmé qu’il ne quitterait la prison qu’en tant que « cadavre ». Comme beaucoup d’autres détenus de la prison de Badr, il est exposé à des lumières fluorescentes 24 heures sur 24, ainsi qu’à des caméras de vidéosurveillance à l’intérieur de sa cellule.
Les autorités ont continué de refuser au blogueur et activiste politique égypto-britannique Alaa Abdel Fattah, détenu injustement, l’accès consulaire ainsi que les visites de son avocat. Abdel Fattah a mis fin à sa grève de la faim à la mi-novembre.
Selon un rapport conjoint publié en avril par le Front égyptien pour les droits humains et Freedom Initiative, il a été constaté que des membres des forces de sécurité et du personnel pénitentiaire égyptiens avaient recours à des violences sexuelles systématiques pour avilir et torturer des personnes détenues, hommes, femmes, hommes transgenres et femmes transgenres.
Dans les sites de l’Agence nationale de sécurité, les personnes détenues, qui sont généralement victimes de disparitions forcées, peuvent être violées, molestées, électrocutées sur leurs parties génitales, ou menacées de violences sexuelles contre elles ou leurs proches, afin de leur extorquer des aveux. Les prisonnières particulièrement ont été victimes de violences sexuelles dans les prisons, où des gardiens les ont souvent agressées lorsqu’ils effectuaient des « fouilles des cavités ».
Déni de procès équitable et de procédure régulière
En février 2022, le président a confirmé les peines de prison infligées au militant Alaa Abd al Fattah, à Mohamed al Baqer, avocat spécialisé dans la défense des droits humains, et à Mohamed « Oxygen » Ibrahim, blogueur. Ces décisions ont été rendues par des cours extraordinaires de sûreté de l’État et ne sont pas susceptibles d’appel.
Des juges et des procureurs ont régulièrement placé en détention provisoire des milliers de personnes sans présenter de preuves. Trois activistes égyptiens ont entamé des grèves de la faim les 10 et 11 février 2022, afin de protester contre leur détention provisoire illimitée. Lorsque les juges ont émis des ordonnances de libération pour les trois hommes, les procureurs les ont « recyclés » dans des affaires différentes pour contourner la limite de deux ans de détention provisoire prévue par le droit égyptien.
Liberté d’association et attaques contre les défenseurs des droits humains
En mai, le président al-Sissi a appelé à un dialogue national avec des éléments de l’opposition politique du pays, pour la première fois depuis son arrivée au pouvoir en 2014. Toutefois, au moment de la rédaction de ce chapitre, le dialogue n’avait débouché sur aucune politique concrète visant à améliorer la situation des droits humains en Égypte.
Les autorités ont continué de recourir à des interdictions arbitraires de voyager pour cibler des membres clés de la société civile en raison de leur travail pacifique, notamment des avocats spécialisés dans la défense des droits humains, des journalistes, des féministes et des chercheurs. Les interdictions pratiquement illimitées, que les autorités n’annoncent généralement pas officiellement et sans fournir aucun moyen clair de les contester devant les tribunaux, ont séparé des familles, ruiné des carrières et nui à la santé mentale des personnes qui y ont été soumises. Certains de ces membres de la société civile ont été confrontés à des gels d’avoirs qui les ont exclus du système bancaire.
En janvier 2022, le Réseau arabe d’information sur les droits humains (ANHRI), l’une des principales organisations indépendantes égyptiennes de défense des droits humains, a annoncé mettre fin à ses activités après presque 18 ans d’existence. L’organisation a été contrainte de fermer en raison d’une série de menaces, d’attaques violentes et d’arrestations par l’Agence de sécurité nationale, ainsi que de la date limite imminente exigeant que toutes les organisations non gouvernementales (ONG) s’enregistrent, en vertu de la loi draconienne sur les associations.
Les autorités se sont efforcées d’utiliser l’organisation de la Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques (COP27) pour faire oublier les violations des droits humains commises dans le pays, même si le gouvernement a imposé des obstacles arbitraires au financement, à la recherche et à l’enregistrement, qui ont affaibli les groupes environnementaux locaux, contraignant certains activistes à l’exil et d’autres à rester à l’écart d’un travail important.
En conséquence, la capacité des groupes environnementaux à mener des politiques, des activités de plaidoyer et des travaux sur le terrain de façon indépendante a été largement limitée. Il leur est interdit d’étudier l’impact sur les communautés locales et le bilan environnemental des opérations de combustibles fossiles. Il leur est également interdit de déterminer l’impact de l’activité commerciale militaire vaste et opaque de l’Égypte, comme les formes destructrices d’exploitation de carrières, les usines d’embouteillage d’eau et certaines cimenteries, ainsi que les projets d’infrastructure « nationaux » (comme une nouvelle capitale administrative) associés au bureau du président ou à l’armée.
Liberté d’expression et de réunion
En avril 2022, les autorités ont arrêté la présentatrice de télévision Hala Fahmy et la journaliste Safaa al-Korbagy, apparemment en réponse à leurs critiques à l’égard de l’Autorité nationale de radiodiffusion. Toutes deux se trouvaient toujours en détention provisoire au moment de la rédaction du présent rapport.
Le 28 mars, un tribunal a condamné deux chanteurs à un an de prison et à des amendes, sur de vagues accusations de « violation des valeurs familiales dans la société égyptienne et de profit d’une vidéo comprenant de la danse et du chant ». Les accusations découlaient d’une vidéo d’octobre 2020 montrant les deux hommes chantant et dansant avec une danseuse du ventre brésilienne.
En septembre, les procureurs ont convoqué trois journalistes de Mada Masr, ainsi que le rédacteur en chef, et les ont inculpés de « diffusion de fausses informations » en raison d’un article de presse sur le Parti de l’avenir de la nation, le parti progouvernemental majoritaire au Parlement. Le rédacteur en chef a également été accusé d’exploiter un site d’information sans licence.
Les autorités ont continué de bloquer l’accès à des centaines de sites d’information et de défense des droits humains sans ordonnance judiciaire.
Réfugiés et demandeurs d’asile
Au cours de l’année 2022, les autorités égyptiennes ainsi que les forces de sécurité ont soumis des réfugiés et des demandeurs d’asile à des détentions arbitraires, à des violences physiques et à des refoulements, c’est-à-dire à des renvois forcés vers un pays où des personnes peuvent être menacées pour leur vie ou leur liberté, soumises à la torture ou à d’autres atteintes graves. L’Égypte est partie à la Convention des Nations Unies de 1951 et à la Convention de 1969 de l'Organisation de l'unité africaine (OUA) sur les réfugiés, ainsi qu’à la Convention de 1984 contre la torture, qui interdisent le refoulement.
En décembre 2021 et janvier 2022, la police égyptienne a arrêté arbitrairement au moins 30 réfugiés et demandeurs d’asile soudanais lors de raids, soumettant certains au travail physique forcé et à des passages à tabac. Les réfugiés et les demandeurs d’asile détenus ont été maintenus dans des salles surpeuplées et privés de nourriture et de soins médicaux adéquats.
En mars, les autorités ont expulsé 31 Érythréens, dont 8 enfants, après les avoir détenus dans de mauvaises conditions et leur avoir refusé l’accès au Haut-Commissariat de l’ONU pour les réfugiés (HCR) pour déposer des demandes d’asile, selon la Plateforme pour les réfugiés en Égypte. Ces expulsions sommaires de demandeurs d’asile érythréens, qui faisaient suite à des expulsions antérieures similaires fin 2021, violaient l’interdiction juridique internationale du refoulement.
Droits des femmes, identité de genre, orientation sexuelle
En 2022, l’Égypte a été témoin d’une série de meurtres odieux de femmes commis par des hommes, dont un juge qui a tué sa deuxième femme et mutilé son corps avant de l’enterrer secrètement, et un étudiant qui a poignardé à mort une camarade de classe devant l’Université de Mansoura lorsqu’elle a refusé sa demande en mariage. Depuis des années, le gouvernement a omis de promulguer des lois et des politiques pour lutter sérieusement contre la violence à l’égard des femmes.
Les violences sexuelles restent un problème omniprésent au Caire et dans d’autres villes. Les réfugiés et les demandeurs d’asile, en particulier les Africains noirs, vivent dans des communautés vulnérables où ils sont victimes d’agressions et de viols, et où les autorités ne leur fournissent pas de protection et entravent l’accès à la justice, car la police refuse d’enregistrer les plaintes des victimes ou de mener des enquêtes.
En Égypte, les étudiantes mariées enceintes ou mères ne peuvent poursuivre leurs études que par l’enseignement à domicile. Les élèves qui tombent enceintes hors mariage ne reçoivent généralement pas le même soutien ni le même encouragement pour poursuivre leurs études à la maison.
Les autorités égyptiennes ont porté atteinte au droit à la vie privée des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres (LGBT) en les ciblant numériquement, notamment par le biais de pièges sur les réseaux sociaux et les applications de rencontres, le harcèlement en ligne et le « outing » (révéler l’orientation sexuelle ou l’identité de genre à l’insu d’une personne), l’extorsion en ligne, la surveillance des réseaux sociaux et le recours dans les poursuites judiciaires à des preuves numériques obtenues de manière illégale.
Human Rights Watch a documenté des cas où les forces de sécurité ont utilisé le ciblage numérique, sur la base des dispositions relatives à la « débauche » et de la Loi sur la cybercriminalité, pour piéger des personnes LGBT, les arrêter et les détenir arbitrairement, sur la base de preuves numériques trouvées sur leurs appareils personnels, et les maltraiter en garde à vue.
Droits sociaux et économiques
L’invasion à grande échelle de l’Ukraine par la Russie a eu de graves répercussions sur la situation économique déjà détériorée en Égypte, où près d’un tiers de la population vit sous le seuil de pauvreté national. L’Égypte est l’un des plus grands importateurs mondiaux de blé, dont 80 % provient de Russie et d’Ukraine. L’Égypte importe également plus de la moitié de son huile de tournesol d’Ukraine, et le gouvernement avait déjà réduit de 20 % les subventions pour l’huile de tournesol et de soja en juin 2021, en réponse à une augmentation des prix. Les perturbations commerciales causées par la guerre ont fait augmenter les prix de ces produits de base, limitant l’accès à la nourriture pour les populations les plus pauvres et les plus vulnérables du pays.
En mars, les autorités égyptiennes ont demandé l’aide du Fonds monétaire international pour atténuer les retombées économiques liées à l’invasion de l’Ukraine par la Russie. Après des mois de négociations, un programme de six mois et de 3 milliards USD a été annoncé en octobre. Les organisations de défense des droits humains ont exprimé de vives préoccupations au cours des années précédentes, concernant le manque d’accent mis sur la nécessité pour le gouvernement égyptien d’étendre la protection sociale, de renforcer l’indépendance de la justice, et de lutter contre la corruption et le besoin de transparence.
Principaux acteurs internationaux
Le 15 septembre, les États-Unis ont suspendu 130 millions USD sur 300 millions USD dans le cadre du financement militaire étranger de l’année fiscale 2021 à l’Égypte, qui était conditionné aux progrès en matière de droits humains, sur un total de 1,3 milliard USD d’aide annuelle des États-Unis à la sécurité. Le Congrès a suspendu 75 millions USD supplémentaires en octobre.
Début 2022, l’Union européenne a présenté une candidature conjointe avec l’Égypte pour codiriger le Forum mondial de lutte contre le terrorisme (GCTF), une plateforme multilatérale ayant une influence considérable sur la politique antiterroriste mondiale, malgré le bilan exécrable de l’Égypte en matière de violations des droits humains au nom de la lutte contre le terrorisme. En avril 2022, le GCTF a approuvé la présidence de l’Égypte et de l’UE au forum.
En août, la Commission européenne a confirmé que l’UE prévoyait d’allouer 80 millions d’euros (environ 82,3 millions USD) en 2022 et 2023 pour fournir des équipements et des services aux autorités égyptiennes « à l’appui de la gestion des frontières », notamment « la recherche et le sauvetage et la surveillance des frontières terrestres et maritimes », malgré le bilan désastreux du pays en matière de droits humains, et l’impact que le financement de l’UE aurait sur le droit des Égyptiens à quitter le pays.
De nombreux pays européens tels que la France et l’Italie ont continué d’exporter des armes vers l’Égypte, malgré le bilan du pays en matière de droits humains.
En février, le président al-Sissi a assisté au sommet UE-UA à Bruxelles, recevant peu ou pas de critiques publiques de la part des dirigeants européens. En juin, l’UE et l’Égypte ont approuvé leurs priorités de partenariat pour 2021-2027 lors de la réunion bilatérale du Conseil d’association. Le document fait référence à un supposé « attachement commun aux valeurs universelles que sont la démocratie, l’état de droit et le respect des droits de l’homme », mais omet de reconnaître la profonde crise des droits humains en Égypte. En novembre, le Parlement européen a adopté une résolution accablante sur la situation des droits humains en Égypte, réitérant son appel à un « réexamen approfondi et complet » des relations de l'UE avec ce pays.
En septembre, deux ONG ont déposé des plaintes en France, exhortant les autorités judiciaires à enquêter sur la participation présumée de la France à une opération militaire égyptienne secrète à la frontière libyenne, au motif qu’elle impliquait des actes