Les méthodes anti-émeutes et de maintien de l’ordre de la police française, utilisées lors des manifestations hebdomadaires, ont causé des blessures à des milliers de personnes depuis la fin 2018. Parmi les blessés figurent des manifestants pacifiques, des lycéens et des journalistes. Ces méthodes policières ont suscité de nombreuses critiques, y compris de la part des Nations Unies et du Défenseur des droits.

Les autorités françaises ont ouvert des dizaines d’enquêtes sur les accusations d’usage excessif de la force, mais en novembre, seuls dix-huit dossiers avaient été transmis à un juge. En novembre, le parquet de Paris a annoncé que deux policiers allaient être poursuivis pour des faits de violences. Ce sont les premières procédures ouvertes. Au moment de la rédaction du présent rapport, aucun policier n’avait dû rendre de comptes.

En avril, la France a adopté une loi visant à renforcer et à garantir le maintien de l’ordre public lors des manifestations qui risque de porter atteinte à la liberté de réunion pacifique. En février, des experts de l’ONU ont exprimé leur préoccupation quant à la loi et aux restrictions déjà disproportionnées imposées au droit de manifester en France.

Au cours de l’année, dans les Alpes, la police aux frontières française a sommairement refoulé vers l’Italie des enfants migrants non accompagnés, et certains services de protection de l’enfance ont eu recours à des procédures défectueuses pour évaluer l’âge des enfants migrants non accompagnés, privant certains de la protection et de la prise en charge auxquelles ils ont droit. Ces constatations ont été confirmées par le Défenseur des droits dans son rapport annuel sur les droits des enfants publié en novembre.

En février, la Cour européenne des droits de l’homme a jugé que la France avait soumis un enfant migrant non accompagné vivant dans un camp de fortune à Calais à un « traitement dégradant » pour avoir manqué à son obligation de veiller à ce qu’il soit identifié comme enfant et bénéficie d’une protection et d’une prise en charge.

Des travailleurs humanitaires et des bénévoles fournissant une assistance vitale aux migrants ont été harcelés par la police dans la région de Calais et autour de la frontière franco-italienne. Certains ont comparu devant un tribunal et ont été condamnés pour leur travail humanitaire. 

En avril, après cinq ans d’investigations, le Défenseur des droits a relevé la nature discriminatoire et illégale des ordres émanant d’un commissariat d’un arrondissement de Paris, lesquels ciblaient d’une part  « les noirs et les nord-africains » du secteur pour les contrôles d’identité, et d’autre part les « SDF et les Roms » pour les expulsions systématiques. Les autorités françaises n’ont pas réagi publiquement.

En mai, la Commission nationale consultative des droits de l’Homme, un organe officiel, a publié un rapport relevant qu’en 2018, les actes racistes en France avaient augmenté de 20 pour cent par rapport à 2017, les actes antisémites ayant eux connu une hausse de 70 pour cent. Le même rapport note que le nombre d’actes racistes signalés à la police ont diminué de 4 pour cent. Le même mois, l’ONG SOS Homophobie a déclaré que les signalements d’agressions physiques visant des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres (LGBT) qu’elle a reçus en 2018 ont augmenté de 66 pour cent par rapport à 2017.

En mai, 17 organisations humanitaires et de défense des droits humains ont dénoncé les menaces pesant sur la liberté de la presse après la convocation par les services de renseignement français de trois journalistes français qui ont enquêté sur l’utilisation d’armes françaises par la coalition dirigée par l’Arabie saoudite dans le conflit au Yémen.

En septembre, le gouvernement a annoncé des mesures visant à renforcer la lutte contre les violences conjugales, y compris des mesures facilitant le signalement d’incidents et la création de places supplémentaires d’hébergement. Les associations de la société civile ont critiqué le manque de ressources allouées à ce plan, nécessaires à la mise en œuvre des mesures prévues. De janvier à novembre 2019, les violences conjugales ont causé la mort de 136 femmes.  

En octobre, l’Assemblée nationale a adopté un projet de loi autorisant les couples de lesbiennes et les femmes célibataires à avoir accès à la procréation médicalement assistée, droit jusqu’alors réservé aux seuls couples hétérosexuels. Le projet de loi était à l’examen au Sénat à l’heure où ont été écrites ces lignes.

 

Lire le chapitre UE

Sections du chapitre UE :  Migration et asile | Discrimination et intolérance | État de droit | Lutte contre le terrorisme | Allemagne | Croatie | Espagne | France | Grèce | Hongrie | Italie | Pays-Bas | Pologne | Royaume-Uni | Politique étrangère de l’UE

----------------