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La loi ADA sur les personnes handicapées : des avancées importantes mais inachevées

Le 30ème anniversaire de cette loi est l’occasion de réfléchir aux mesures qui permettraient de garantir une approche encore plus inclusive aux États-Unis

Publié dans: The Progressive
Rassemblement de personnes handicapées et de représentants d’ONG devant la Maison-Blanche à Washington, tenu le 15 mai 2017 afin d’attirer l’attention sur la nécessité pour l’administration Trump d’agir davantage pour protéger les droits de ces personnes. © 2017 AP Photo/Susan Walsh

Le 26 juillet 1990, le président George H.W. Bush a signé une importante loi sur les personnes handicapées, la « Loi sur les Américains en situation de handicap » (Americans with Disabilities Act, ou ADA). Ce fut une victoire majeure pour les droits des personnes handicapées, non seulement aux États-Unis mais dans le monde.

Au cours des 30 dernières années, la loi ADA est devenue à l’échelle mondiale un modèle juridique pour faciliter une meilleure intégration des personnes handicapées dans la société en facilitant l’accès à divers services publics comme les moyens de transport ou la communication d’agences gouvernementales, et en  interdisant la discrimination sur la base du handicap dans le domaine de l'emploi ou dans l’octroi de logements publics. En 2008, le Congrès a adopté une première modification de cette loi (ADA Amendments Act), partiellement afin d’éviter que certains tribunaux ne définissent le terme « handicap » de manière excessivement étroite.

Toutefois, d’autre mesures sont nécessaires pour réaliser la promesse d’une inclusion plus complète des personnes handicapées, objectif clé de la loi ADA. Une nouvelle législation devrait renforcer les moyens permettant aux personnes handicapées de demeurer au sein de leurs communautés, au lieu d'être forcées de vivre dans des institutions. En outre, les États-Unis devraient ratifier la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées. En décembre 2012, il manquait six voix « pour » lors d’un vote au Senat américain sur l’approbation de ce traité.

Texte complet en anglais : en ligne ici.

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