Madame la Commissaire,

Human Rights Watch a examiné les violations des droits humains en Érythrée depuis son indépendance en 1991, mais surtout la détérioration constante des droits humains depuis 2001. Cette année-là, le gouvernement a fermé tous les journaux indépendants, arrêté leurs journalistes ainsi que des responsables gouvernementaux et d'autres personnes critiques à l’égard du Président Isaias Afwerki. Depuis, l’État de droit a été considérablement absent. En revanche, le Président Isaias Afwerki exerce un contrôle totalitaire, souvent violent.

L'Érythrée reste fermée aux organisations de défense des droits humains, notamment à tous les rapporteurs spéciaux des Nations Unies qui ont demandé un visa. En raison de la politique d'exclusion de l'Érythrée, nos informations sur les violations des droits humains proviennent principalement des nombreux Érythréens qui ont fui le pays à cause de l'oppression gouvernementale. Bien que leurs récits diffèrent sur les détails, leurs descriptions globales des restrictions radicales du gouvernement sur les droits fondamentaux sont remarquablement cohérentes.

Les informations obtenues par Human Rights Watch décrivent une gouvernance autocratique qui viole les garanties essentielles de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples. Nous présentons le résultat de nos recherches plus en détail dans une annexe à cette lettre.  

L'Érythrée nie les droits fondés sur l'opinion politique et la religion. (Art.1). Elle soumet ses citoyens à l'exploitation et à la dégradation par le biais du « service national » qui piège les conscrits pour une bonne dizaine d’années et dans certains cas, pour toujours. (Art.5). Les conscrits comme les civils sont fréquemment soumis à des châtiments inhumains et dégradants, y compris la torture, sans possibilité de recours. (Art. 5).

Les arrestations sont arbitraires et ne peuvent faire l'objet d'une révision judiciaire ou d'un appel ; jusqu'à récemment, les membres de la famille proche étaient condamnés à une amende ou emprisonnés lorsqu'un autre membre de la famille fuyait le pays. (Arts. 6,7) La fille d'un ancien ministre qui avait fui le pays alors qu’elle était âgée de 15 ans a été emprisonnée au secret pendant plus de cinq ans, depuis 2012, tout comme le père du ministre, alors âgé de 84 ans ; aucun d’eux n’a été entendu par un tribunal impartial. Les journalistes et les responsables gouvernementaux arrêtés en 2001 n'ont jamais été traduits en justice et restent en détention au secret en dépit de deux résolutions de la Commission africaine demandant leur libération ou au moins un procès équitable.[1] Des rapports non confirmés d'un ancien gardien de prison de l’État indiquent que plus de la moitié des 21 responsables et journalistes inclus dans les résolutions de la Commission sont décédés au cours de leur captivité qui a duré près de 17 ans.

Des citoyens ont été emprisonnés sans procès et maltraités pour avoir pratiqué une religion non approuvée par le gouvernement. (Art. 8). Aucun média indépendant ou organisation non gouvernementale n'ont été autorisés à exister. (Arts. 9 et 10). Le départ non autorisé du pays est punissable, aussi des milliers de personnes fuient clandestinement chaque mois. (Art.12). Pendant plusieurs années, l'Érythrée a adopté une politique de « tirer pour tuer » pour les citoyens qui tentaient de fuir ; cette politique semble avoir été appliquée plus rarement ces dernières années, mais n'a pas été complètement abandonnée, selon les personnes interrogées. 

Les citoyens n'ont pas leur mot à dire dans la gestion du gouvernement (Art.13) .Une constitution approuvée par référendum en 1997 n'a jamais été appliquée. Il n'y a pas eu d'élections nationales depuis l'indépendance en 1991 et un corps législatif nommé est au point mort depuis 2002.

Nous espérons qu'en votre qualité de Rapporteuse du pays, le gouvernement érythréen coopérera avec vous et avec la Commission. Nous demandons instamment que cette coopération renforce les principes fondamentaux des droits humains et encourage le gouvernement érythréen à modifier radicalement ses politiques, à savoir : en mettant fin à la pratique du service national indéfini et en entamant un processus de démobilisation progressive pour les personnes qui ont servi pendant plus des 18 mois règlementaires ; en libérant inconditionnellement ou bien en inculpant et en traduisant en justice toutes les personnes détenues pour des raisons politiques ; en affirmant publiquement les droits à la liberté d'expression, d'opinion, de religion, d'association et de mouvement, ainsi qu’en déclarant publiquement que nul ne peut être emprisonné pour avoir exercé ses opinions ou croyances non-violentes ; en annulant la suspension de la presse privée et en permettant la création de médias indépendants ainsi que la possibilité d'exprimer librement des opinions divergentes sur la gouvernance de l'Érythrée.  

Nous restons très préoccupés par le fait que le gouvernement ne réalise pas des progrès cruciaux et qu’il continue de fournir des informations erronées au sujet de la situation des droits humains dans le pays. Par exemple, le récent « Rapport national initial » de 100 pages présenté par l'Érythrée à la Commission comprenait des informations inexactes sur des questions clés. Le Haut-commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme a noté en mars que malgré la récente coopération accrue de l'Érythrée avec certains « mécanismes » des droits humains, il demeurait « préoccupé par [un] très grave manque de progrès en matière de droits humains ». 

La Commission devrait examiner attentivement la recommandation du Conseil des droits de l'homme dans sa résolution du 21 juin 2017 (A/HRC/35/L.13/Rev.1, ¶ 24) encourageant :

[de nouveau énergiquement l’Union africaine à donner suite au rapport et aux recommandations de la Commission d’enquête et aux comptes rendus sur les droits de l’homme en Érythrée en ouvrant une enquête, soutenue par la communauté internationale, dans le but d’enquêter sur les infractions constitutives de violations des droits de l’homme ou d’atteintes à ces droits, identifiées par la Commission d’enquête, y compris celles susceptibles de constituer un crime contre l’humanité, et de poursuivre les responsables en justice]

 

Une chercheuse de Human Rights Watch, Mme Wendy Issack, assistera à la 62ème Session ordinaire à Banjul et serait heureuse de vous rencontrer à votre convenance, afin de discuter de la situation des droits humains en Érythrée. Elle est joignable à l’adresse issack@hrw.org ou par téléphone au +1 347 276 5147.

Veuillez agréer, Madame la Commissaire, l’expression de mes sentiments respectueux. 

Maria Burnett

Directrice adjointe pour l’Afrique de l’Est

Annexe : Récapitulatif des violations récentes des droits humains documentées par Human Rights Watch

  1. Abus dans le cadre du « Service national »

Si le régime du président Isaias Afwerki restreint les droits de tous les citoyens érythréens, ses politiques répressives affectent plus sévèrement les jeunes générations érythréennes enrôlées dans son « service national ». Le service national est devenu un terme impropre. La Commission d'enquête des Nations Unies sur les droits de l’homme en Érythrée l’a plus justement caractérisé comme « esclavage ». Le service national prolongé n'est pas la seule raison pour laquelle tant de milliers de personnes fuient chaque mois, mais elle reste la principale. Comme un conscrit en fuite l’a expliqué à Human Rights Watch, il a fui le pays parce qu'il ne voyait aucun avenir, sauf de vivre « comme un esclave ».

Par un décret émis en 1992 (n°82/1995), les Érythréens peuvent être enrôlés dans le service national à 18 ans pour servir 18 mois, dont six pour l'entraînement militaire. La conscription pour une durée limitée n'est pas une violation des droits humains mais la durée de 18 mois a été entièrement ignorée par le gouvernement.   

Dans certains cas, les conscrits servent indéfiniment et la conscription dure souvent plus d'une décennie, à moins que le conscrit ne s'enfuie. Human Rights Watch a récemment interrogé certaines des personnes qui ont fui après neuf, douze, voire dix-sept ans de service. Comme l'a déclaré un ancien conscrit : « Le service militaire ne me dérange pas, mais en Érythrée, cela ne finit jamais et vous n'avez aucun droit.» Un autre a expliqué avoir fui car il ne voulait pas être « dans l'armée pour le reste de [ma] vie ».   

Le gouvernement érythréen tente de justifier une conscription d’une durée prolongée en violation de son propre décret en affirmant qu'il est nécessaire de protéger le pays alors que l'Érythrée fait face à une impasse « ni-guerre, ni-paix » avec l'Éthiopie, après la fin d'un conflit frontalier sanglant il y a de cela deux décennies. Depuis lors, l'Éthiopie continue d'occuper un territoire identifié par une commission de frontière internationale comme étant une terre érythréenne.

De nombreux conscrits du service national, cependant, ne travaillent pas pour défendre le pays contre d'éventuelles attaques éthiopiennes, ils sont plutôt utilisés à des fins civiles : main-d'œuvre agricole, enseignants, travailleurs de la construction, fonctionnaires, même juges de niveau inférieur. Certains conscrits sont affectés à des entreprises de construction appartenant à l'État qui à leur tour les affectent à la construction d'infrastructures dans des mines de minéraux appartenant à des étrangers.

Les conscrits n’ont pas le choix de l’affectation. Comme l'un d’entre eux l’a déclaré à Human Rights Watch : « Vous ne pouvez rien faire sans leur permission... ils peuvent vous envoyer partout où ils veulent pour faire ce qu'ils veulent ».

Au cours de la dernière décennie, Human Rights Watch a publié deux rapports décrivant l'oppression des Érythréens dans le service national : « Service for Life : State Repression and Indefinite Conscription in Eritrea »Service à vie : Répression par l'Etat et conscription illimitée en Erythrée » (2009) ; et « Hear no Evil, Forced Labor and Corporate Responsibility in Eritrea’s Mining Sector »Politique de l’autruche : Travail forcé et responsabilité d’entreprise dans le secteur minier en Érythrée »), (2013). Des entretiens plus récents révèlent que rien n'a changé dans le service national depuis que ces rapports ont été publiés. La vie de conscrit reste celle de l’asservissement.

Les punitions dans le service national peuvent être imposées par les commandants militaires au gré de leurs caprices, sans possibilité d’examen. Les violences physiques, y compris des punitions équivalant à de la torture, restent répandues. Parmi les abus qui nous ont été signalés par les personnes interrogées, on trouve des passages à tabac, des personnes ayant été ligotées dans des postures pénibles, des peines d'emprisonnement dans des hangars en zinc brûlants ou glacés (zingoes) pendant des jours, et l’emprisonnement dans des cellules souterraines pendant des semaines ou des mois. L'incarcération dans des prisons militaires courantes dans des conditions plus ou moins sévères est également fréquente. Bien sûr, tous les conscrits ne font pas l’objet de punitions sévères car certains commandants sont plus cléments que d’autres ; mais aucun commandant n'est soumis à des contraintes légales et il n'y a aucuns contrôleurs indépendants des centres de détention.

Le salaire pendant le service national reste minime. Bien que ce salaire ait augmenté au cours des deux dernières années, les personnes interrogées insistent sur le fait qu'il est encore insuffisant pour soutenir une famille. Les augmentations de salaire sont partiellement absorbées par des retenues plus élevées pour la nourriture. En conséquence les conscrits fournissent toujours à l’État, aux sociétés minières étrangères, et aux hauts responsables du gouvernement une main-d'œuvre bon marché.

Même si les salaires sont réduits en échange de rations alimentaires, les conscrits expliquent à Human Rights Watch que ce qu'ils reçoivent en retour est à peine suffisant : un régime régulier de lentilles ou de faro, parfois complété par des pâtes. Les conditions de vie, autres que celles des enseignants, des fonctionnaires, ou de d'autres postes administratifs, sont généralement dans des baraquements exigus et insuffisamment protégés contre les éléments. Les soins médicaux sont rudimentaires, fournis par des conscrits ayant une formation élémentaire, et consistent à donner quelques comprimés aux conscrits malades ou blessés.

Si les conscrits bénéficient d’environ un mois de congé chaque année, ils n'ont pas leur mot à dire sur le moment où le prendre. Les conscrits ont donc déclaré à Human Rights Watch qu'on leur refusait des congés pour s'occuper de membres de leur famille malades ou mourants.

En plus de maintenir tant d’Érythréens en servitude pendant des années et des années, le service national produit des effets secondaires. L'éducation des jeunes Érythréens en souffre. Un ancien conscrit formé pour être enseignant a déclaré à Human Rights Watch : « Les enseignants affectés à la formation des enseignants étaient aussi très mauvais, alors nous n'avons pas beaucoup appris avec eux. »

La combinaison d'opportunités éducatives inadéquates et de la connaissance de ce qui les attend dans le service national pousse de plus en plus de jeunes enfants à fuir le pays sans être accompagnés. En 2017, le Bureau européen d'appui en matière d'asile (EASO) a indiqué que les mineurs non accompagnés érythréens constituaient le troisième groupe d'enfants demandeurs d'asile en Europe. Ils représentaient 7% de tous les Érythréens demandant l'asile cette année-là.

  1. Absence globale d’État de droit

Les citoyens de l'Érythrée sont soumis à des mauvais traitements arbitraires sans protection légale.  Il n'existe aucun moyen pour les citoyens d'exprimer leurs points de vue ou de remettre en question les politiques gouvernementales qui les concernent. Ils n'ont ni représentation législative, ni presse indépendante, ni d'organisations non gouvernementales auxquelles ils peuvent s'adresser. 

Les citoyens qui se sont exprimés ou qui ont remis en question les politiques lors des assemblées communautaires gouvernementales ont été punis sans procès ni moyens d'appel. L'emprisonnement pour une durée indéterminée est la punition la plus probable, parfois accompagnée de sévices corporels, y compris des actes équivalant à la torture. En outre, leurs familles se voient refuser les cartes de rationnement du gouvernement pour acheter des provisions rares mais essentielles.

En dehors de la durée indéterminée, l'emprisonnement s’effectue souvent au secret. On ne dit pas aux membres de la famille où se trouve un prisonnier, et on leur permet encore moins de leur rendre visite. Dans plusieurs cas, des membres des familles ont déclaré à Human Rights Watch qu'un parent a disparu pendant des années et que la famille n’a eu connaissance de son sort que lorsque le corps a été rendu sans explication. Les survivants ont été avertis de ne pas poser de questions et ont reçu l’ordre de ne pas pratiquer d’autopsie.  

Le soupçon que la loyauté d'un citoyen envers le gouvernement n'est pas totale a conduit à son arrestation, selon des témoins qui ont subi ce sort. Les personnes arrêtées sont rarement informées de la raison de leur arrestation. Si elles apprennent pourquoi, c'est du fait des questions soulevées lors des interrogatoires. Ces interrogatoires peuvent comporter des passages à tabac et d'autres punitions douloureuses. Un ancien interrogateur érythréen qui a fui en 2012 a déclaré à Human Rights Watch : « Principalement, mon rôle d'interrogateur consistait à ordonner les passages à tabac jusqu'à ce qu'ils avouent ce dont ils étaient accusés ... Nous n'avons jamais inculpé personne, jamais un procès, juste des aveux obtenus par les coups ».

Approximativement autour du 1er novembre 2017, le gouvernement a arrêté Hajji Musa Mohammed Nur, 93 ans, directeur d'Al-Dia, une école privée musulmane à Asmara, après s'être exprimé devant une assemblée scolaire contre un plan annoncé par le gouvernement de reprendre l’administration de l'école. Deux semaines plus tard, les élèves de l'école se sont rassemblés pacifiquement et ont commencé à marcher vers les bureaux du gouvernement en signe de protestation. Malgré la nature pacifique de leur marche, ils ont été accueillis par les forces de sécurité qui tiraient en l'air. Des dizaines de personnes ont été arrêtées. Hajii Musa est resté incarcéré sans procès pendant plus de quatre mois. Puis, début mars 2018, le gouvernement a rendu son corps à la famille À notre connaissance, selon des sources multiples, des membres du comité exécutif de l'école sont toujours incarcérés sans procès.

Les prisonniers les plus éminents qui ont disparu sont les journalistes et les responsables gouvernementaux, ainsi que les journalistes arrêtés en septembre 2001 après que les journaux ont rapporté le contenu d'une lettre signée par les responsables pour protester contre la politique et le régime du président Isaias Afwerki. Aucune des personnes arrêtées n'a jamais eu l'occasion de se défendre. Depuis leur arrestation, personne d’autre ne les a vues à part des gardiens de prison. Un gardien, qui a fui en 2004, a indiqué qu'au moins la moitié d'entre elles étaient mortes. S’il y en a qui vivent encore, elles restent incarcérées au secret.

Les Érythréens ne sont pas autorisés à quitter le pays sans autorisation, qui est rarement accordée à moins que cela ne profite au gouvernement d'une manière ou d'une autre. Jusqu'à récemment, le gouvernement avait une politique de « tirer pour tuer » sur les personnes essayant de fuir clandestinement. Un ancien garde a expliqué à Human Rights Watch en 2013 : « S'ils ne s'arrêtent pas, vous tirez. C'est la règle. Vous dites une fois 'Stop'. S'ils ne s'arrêtent pas, vous tirez pour les tuer ». Il y a eu moins de signalisations de l’application de cette politique au cours des dernières années, mais rien n'indique que cette politique ait été annulée.

  1. Entraves à la religion

Le régime d'Isaias Afwerki entrave régulièrement les croyances et les pratiques religieuses. Depuis 2002, il n'a « reconnu » que quatre groupes religieux : l'islam sunnite et les églises orthodoxes, catholiques et évangéliques (luthériennes) érythréennes. Bien que le gouvernement ait déclaré qu'il permettrait à d'autres groupes d’être reconnus, il n'a jamais donné suite aux demandes de reconnaissance en instance depuis 2002, notamment celles de la communauté baha'ie, de l'Église presbytérienne, de l'Église méthodiste et de l'Église adventiste du septième jour.

Parfois, le personnel de sécurité attaque des maisons privées où les fidèles de religions non reconnues se réunissent pour la prière commune. Les arrestations et l'emprisonnement des participants suivent souvent. L'emprisonnement peut impliquer d'être enfermé avec d'autres personnes dans des conteneurs ou soumis à d'autres conditions rigoureuses. Des sources fiables ont signalé 170 arrestations de chrétiens évangéliques pour les seuls mois de mai et juin 2017. Certains auraient été envoyés dans une prison tristement célèbre de l'île Dahlak dans la mer Rouge.

La torture destinée à forcer la renonciation à la croyance religieuse se produit avec une certaine fréquence. Dans tous les cas, la répudiation de sa religion est généralement le prix de la libération d'un prisonnier.   

Les Témoins de Jéhovah ont été traités particulièrement durement depuis l'indépendance. La déclaration selon laquelle les Témoins de Jéhovah érythréens ont refusé de reconnaître le gouvernement et « se sont opposés au référendum » dans le rapport érythréen à la Commission (à la p19) est fausse ; ils ont plutôt refusé de participer au référendum sur l'indépendance de 1993 uniquement en raison de leurs croyances. Leurs membres ont également refusé de servir comme soldats dans le service national en raison d'objections de conscience. L'Érythrée ne fournit aucun service de substitution aux objecteurs de conscience. Au lieu de cela, le gouvernement a emprisonné les Témoins de Jéhovah, jeunes et vieux, et leur a refusé les cartes de rationnement ainsi que des permis de travail. Cinquante-quatre d’entre eux se trouvent actuellement en détention, dont trois arrêtés et envoyés au camp d'entraînement militaire de Sawa il y a 24 ans. Les conditions de détention pour les Témoins de Jéhovah se sont quelque peu améliorées en 2017. Tous les Témoins de Jéhovah prisonniers, notamment les trois de Sawa, ont été transférés à la prison de Mai Serwa l'année dernière. Ils ont pu bénéficier de visites pour la première fois pendant leur incarcération et les conditions de détention seraient moins oppressives.

Les religions « reconnues » ne sont pas à l'abri de la répression gouvernementale. Le gouvernement a destitué le patriarche orthodoxe érythréen Antonios en 2007, l'a placé en résidence surveillée et lui a imposé un successeur. En juillet 2017, l'ancien patriarche octogénaire a été conduit à un service religieux pour la première fois en onze ans, mais il n’a pas été autorisé à prendre la parole. Il n'a pas été vu depuis. Le gouvernement a également nommé le Mufti de la communauté musulmane. Les dirigeants religieux et les laïcs qui ont protesté contre les nominations du patriarche et du mufti sont toujours emprisonnés.

 

[1] Zegveld v. Érythrée, Commission Africaine des droits  de l’homme et des peuples, 35ème Session ordinaire, « Dix-septième rapport annuel d’activité de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples 2003 – 2004 », juin 2004, Banjul, Gambie, http://www.achpr.org/files/activity-reports/17/achpr34_actrep17_2004_fra.... Zegveld v. Érythrée, communication 250/2002, a été adoptée lors de la 34ème Session ordinaire et  publiée à l’annexe VI.

Article 19 v. État d’Érythrée, Commission Africaine des droits  de l’homme et des peuples,11ème Session ordinaire, « Vingt-deuxième rapport d’activités de la Commission africaine des droits de l’homme et des peoples » Accra, Ghana, juin 2007, http://www.achpr.org/files/activity-reports/22/achpr41_actrep22_20062007.... Article 19 v. état d’Érythrée, communication 275/2003, a été adoptée lors de la 41ème Session ordinaire en mai  2007 et  publiée à l’annexe II.