Vue aérienne du siège de l’Agence américaine de sécurité nationale (National Security Agency, NSA) à Fort Meade, dans le Maryland.

© Reuters

(Genève, le 20 septembre 2013) – Les gouvernements du monde entier devraient activement protéger le droit à la vie privée sur l'Internet en appliquant des lois et des politiques plus strictes alors que les cas de surveillance électronique envahissante se multiplient, a déclaré Human Rights Watch aujourd'hui. Il est nécessaire de réviser d'urgence les pratiques nationales en matière de surveillance afin de protéger le droit de chacun à la vie privée, sous peine de limiter gravement le potentiel de l'Internet.

L'expansion mondiale des communications numériques, combinée à un accroissement de la puissance informatique des gouvernements, a généré de nouvelles pratiques en matière de surveillance, d'une magnitude encore jamais vue. La justification de telles pratiques en vertu de dispositions juridiques obsolètes a conduit à des empiètements flagrants et excessifs sur le droit à la vie privée. Afin de guider les pays dans leur tâche de modernisation de leurs mécanismes de protection de la vie privée, Human Rights Watch a approuvé une série de Principes internationaux sur l'Application du concept de protection des droits de l’homme à la surveillance des communications, publiés le 20 septembre 2013 par un vaste groupe d'organisations de la société civile à Genève.

« Les révélations choquantes concernant les programmes de surveillance à grande échelle des États-Unis et du Royaume-Uni ont montré que les systèmes de protection de la vie privée n'ont pas évolué au même rythme que la technologie», a déclaré Cynthia Wong, chercheuse senior sur l'Internet et les droits humains à Human Rights Watch. « À mesure que nos vies deviennent plus dépendantes de l'informatique, une surveillance incontrôlée peut entraîner une corrosion des droits de chaque individu et des principes de l'état de droit».

Les Principes internationaux fournissent des directives immédiates aux gouvernements et présentent des recommandations afin d'assurer que les pratiques de surveillance des communications soient légales, nécessaires, mesurées et assorties de garanties adéquates contre les abus. Ces principes, approuvés par plus de 250 organisations non gouvernementales, sont le résultat d'un processus consultatif d'un an entre experts dans les domaines des lois, des politiques et des technologies relatives à la surveillance des communications.

Les gouvernements devraient prendre l'engagement de réexaminer leurs pratiques nationales en matière de surveillance et de s'assurer qu'elles soient conformes à ces principes, ainsi qu'aux recommandations faites par le Rapporteur spécial des Nations Unies sur le droit à la liberté d'expression, a affirmé Human Rights Watch.

Dans sa déclaration d'ouverture de l'actuelle session du Conseil des droits de l'homme des Nations Unies le 9 septembre, la Haut-Commissaire aux droits de l'homme de l'ONU, Navi Pillay, a exprimésa préoccupation au sujet de l'ampleur des programmes de surveillance, y compris aux États-Unis et au Royaume-Uni. La Haut-Commissaire a prié instamment tous les pays de s'assurer qu'ils disposent de systèmes de garantie adéquats pour protéger le droit à la vie privée et d'autres droits humains, même « lorsque des préoccupations de sécurité nationale peuvent justifier le recours, exceptionnel et strictement calibré, à la surveillance».

Les propos de Mme Pillay faisaient écho aux recommandations prescientes de Frank La Rue, Rapporteur spécial sur la promotion et la protection du droit à la liberté d'opinion et d'expression, dans son rapport annuel au Conseil des droits de l'homme de l'ONU en avril. Il avait alors mis en garde contre le fait que des cadres juridiques nationaux inadéquats « créent un terrain fertile pour les violations arbitraires et illégales du droit à la vie privée dans les communications et, par conséquent, menacent également la protection du droit à la liberté d'opinion et d'expression».

La Haut-Commissaire et le Rapporteur spécial reconnaissent tous deux que les législations nationales n'ont pas évolué au même rythme que l'innovation technologique, a souligné Human Rights Watch. De nombreux régimes de surveillance ont été adoptés avant l'avènement des médias sociaux et à une époque où les communications transfrontalières étaient encore relativement rares. Avant l'apparition de l'Internet, les techniques conventionnelles de surveillance exigeaient beaucoup de main d'oeuvre et de temps, ce qui a longtemps permis de limiter les pratiques arbitraires et abusives.

Aujourd'hui, les autorités peuvent se faire une idée précise de la vie d'une personne par une simple démarche auprès d'une compagnie de téléphonie mobile. Les coûts du stockage de données et de leur traitement informatique continuent de baisser, ce qui rend possible l'interception massive d'informations convoyées par câble à fibres optiques. À mesure que davantage d'aspects de la vie contemporaine dépendent de l'informatique, les gouvernements vont être en mesure de savoir de manière encore plus efficace où se trouve une personne donnée, avec qui elle s'associe et avec qui elle communique.

Les détails des programmes de surveillance du Royaume-Uni et des États-Unis divulgués par l'ancien employé contractuel de la NSA Edward Snowden sont révélateurs de cette tendance, a déclaré Human Rights Watch. Des informations publiées par le journal The Guardian le 21 juin suggèrent que depuis 2011, l'agence britannique chargée des écoutes (Government Communications Headquarters, GCHQ) a intercepté les câbles à fibres optiques transportant des données de l'Internet dans et hors du Royaume-Uni. Selon les informations du Guardian, ces données incluraient des enregistrements d'appels téléphoniques, le contenu de courriels et des données sur l'utilisation de sites Web et de médias sociaux et le Royaume-Uni partagerait ces données avec les États-Unis.

Aux États-Unis, des documents jusque-là tenus secrets secrets et d'autres provenant de tribunaux ont révélé que les programmes de surveillance américains ne sont ni ciblés ni mesurés, a rappelé Human Rights Watch. Selon des informations parues dans les médias, le gouvernement des États-Unis a accès à d'énormes quantités d'informations par l'interception des données transmises par le câble et en réquisitionnant les communications entre usagers stockées par les grandes compagnies d'Internet et de télécommunications qui opèrent dans le monde entier. Bien que l'ampleur de cette collecte de données et de leur utilisation ne soit pas exactement connue, des documents récemment rendus publics suggèrent que les dispositifs actuels de protection de la vie privée ont été violés des milliers de fois ces dernières années, ce qui soulève des questions sur la pertinence des mécanismes de contrôle existants.

Les gouvernements du Royaume-Uni et des États-Unis semblent s'immiscer par le biais de l'informatique dans la vie privée de personnes dans toutes les régions du monde, qui dans leur immense majorité ne sont soupçonnées d'aucun méfait. Encore plus troublant est le fait que ces deux gouvernements ne semblent pas désireux de reconnaître publiquement, que ce soit en droit ou en théorie, le droit à la vie privée des personnes vivant hors de leurs territoires.

Cependant, les problèmes posés par les programmes de surveillance du Royaume-Uni et des États-Unis sont symptomatiques d'une question plus large, aux dimensions mondiales. Compte tenu des possibilités d'intrusion des systèmes de surveillance des communications numériques, tous les gouvernements devraient réexaminer leurs pratiques et mettre à jour leur législation afin d'assurer une protection véritable des données de tous les usagers, quels que soient leur nationalité ou leur lieu de résidence, selon Human Rights Watch.

Le comportement des États-Unis et du Royaume-Uni attire également l'attention sur la manière dont les gouvernements accroissent leur pression sur les compagnies d'Internet et de télécommunications pour qu'elles coopèrent à la surveillance des activités en ligne. Les usagers de l'Internet font confiance à ces compagnies pour stocker et transmettre les détails les plus intimes de leur vie quotidienne. Ces compagnies ont donc la responsabilité de garantir la confidentialité de ces données et d'éviter de contribuer à un abus du pouvoir de surveillance de la part des gouvernements.

Conformément aux Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme des Nations Unies, approuvés par le Conseil des droits de l'homme en 2011, et aux directives de la Global Network Initiative (GNI), les compagnies du secteur technologique devraient démontrer de manière crédible qu'elles se tiennent du côté de leurs usagers et s'efforcer d'opérer de façon plus transparente. La GNIest une coalition mondiale d'entreprises, d'organisations de défense des droits humains, d'investisseurs et d'universitaires créée pour s'occuper des questions liées à la responsabilité des entreprises du secteur technologique. Les gouvernements devraient habiliter ces compagnies à diffuser des données agrégées sur les demandes de surveillance qu'elles reçoivent.

De la même manière que les lois nationales sont devenues obsolètes, les normes internationales ont été distancées par les innovations technologiques. L'Observation générale numéro 16 du Comité des droits de l'homme de l'ONU sur le droit à la vie privée n'a pas été mise à jour depuis 1988, c'est-à-dire avant l'apparition de l'Internet dans sa forme commerciale. Reconnaissant cette réalité, Frank La Rue a demandé au Comité des droits de l'homme d'envisager l'émission d'une nouvelle Observation générale sur le droit à la vie privée. Human Rights Watch appuie cette recommandation du rapporteur, qui vise à améliorer la sensibilisation internationale au fait que les nouvelles techniques de surveillance ont la capacité de remettre en cause le droit à la vie privée et d'autres droits humains.

« Sans mise à jour des règles nationales en matière de protection de la vie privée, nous allons avancer rapidement vers un monde où la confidentialité disparaîtra à l'instant où nous nous connecterons en ligne ou nous composerons un numéro de téléphone », a conclu Cynthia Wong. « Alors que de plus en plus de personnes dans le monde adoptent la téléphonie mobile et l'Internet, chaque pays devrait s'assurer qu'elles puissent utiliser ces technologies sans crainte d'intrusions envahissantes ou démesurées dans leur vie privée».