Une sous-munition non explosée de type DPICM, délivrée par une roquette de 122 mm lors d’une attaque près du village de Banin (région de Jabal Al Zaweya) en Syrie, en décembre 2012.

© 2012 Nicole Tung

(Genève, le 4 septembre 2013) – Le gouvernement syrien continue à utiliser des armes à sous-munitions dans le cadre l’actuel conflit alors que les États qui ont rejoint la Convention sur les armes à sous-munitions détruisent rapidement leurs stocks, a déclaré Human Rights Watch aujourd’hui à l’occasion de la publication de Cluster Munition Monitor 2013 (Surveillance 2013 des armes à sous-munitions), un rapport mondial examinant l’adhésion à ce traité.

« La Syrie persiste à utiliser des bombes à sous-munitions, ces armes insidieuses restant au sol et causant la mort et la destruction pendant des dizaines d’années », a déclaré Mary Wareham, directrice de plaidoyer auprès de la division Armes de Human Rights Watch et principale rédactrice du rapport. « Pendant ce temps-là, d’autres pays du monde entier ayant adhéré au Traité font preuve d’un engagement solide pour se débarrasser une fois pour toutes des bombes à sous-munitions. »

Cluster Munition Monitor 2013 est le rapport annuel de la Coalition contre les armes à sous-munitions, dont Human Rights Watch est cofondateur. Le rapport a été publié avant la quatrième rencontre des États parties de la Convention, qui débutera le 9 septembre à Lusaka en Zambie. Dans le cadre de la Coalition contre les armes à sous-munitions, Human Rights Watch mène la surveillance du respect des clauses du Traité interdisant l’utilisation, la production, le commerce et le stockage d’armes à sous-munitions.

Les armes à sous-munitions ont été interdites à cause de leur effet étendu non ciblé au moment de leur utilisation et du danger à long terme qu’elles font courir aux civils. Les armes à sous-munitions peuvent être lancées par des systèmes d’artillerie ou de missiles ou larguées par des avions. En général, elles explosent dans les airs et répandent des dizaines, voire des milliers, de petites « bombettes » sur une surface de la taille d’un terrain de football. Souvent, les armes à sous-munitions n’explosent pas au contact du sol, ces ratés deviennent alors des mines anti-personnel.

En tout, 112 pays ont signé ou adhéré à la Convention de 2008 sur les armes à sous-munitions, qui bannit l’utilisation, la production, le transfert et le stockage d’armes à sous-munitions et exige le démantèlement des armes à sous-munitions restantes dans les dix années à venir ainsi que l’assistance aux victimes de ces armes. Parmi ces pays, 83 sont des États parties légalement tenus de respecter toutes les clauses de la Convention, tandis que les 29 autres ont signé mais pas ratifié la Convention.

D’après Cluster Munition Monitor 2013, les États parties ont détruit jusqu’à présent 1,03 million des armes à sous-munitions stockées, qui contenaient près de 122 millions de sous-munitions. Cela représente 71 % des armes à sous-munitions et 69 % des sous-munitions déclarées en stock par les États parties du Traité. Rien qu’en 2012, 173 973 armes à sous-munitions et 27 millions de sous-munitions ont été détruites par le Danemark, la France, l’Allemagne, l’Italie, les Pays-Bas, le Royaume-Uni et les autres États parties. En 2011, 107 000 armes à sous-munitions et 17,6 millions de sous-munitions ont été éliminées grâce à la Convention.

« Les États qui n’ont pas encore adhéré à la Convention doivent se rendre compte de son rôle crucial car il s’agit de la seule façon de débarrasser efficacement le monde du fléau des armes à sous-munitions », a expliqué Mary Wareham. « Il ne suffit pas de se sentir mal pour les civils victimes des armes à sous-munitions. Pour éviter toute utilisation future d’armes à sous-munitions, toutes les nations doivent rejoindre la Convention sans attendre. »

La plupart des 29 pays qui ont signé mais pas encore ratifié la Convention sur les armes à sous-munitions sont en train de procéder à la ratification et veillent déjà à la réalisation de ses clauses. Le ralliement de nouveaux pays a progressé plus difficilement. Depuis la mise en application du Traité le 1e août 2010, aucun pays ne peut plus signer la Convention, ils doivent y adhérer en passant par un processus appelé accession. Seuls quatre États l’ont fait : Andorre le 9 avril 2013 et la Grenade, le Swaziland et Trinité-et-Tobago en 2011.

La plupart des 80 pays non-signataires adhèrent aux clauses de la Convention sur les armes à sous-munitions même s’ils n’y ont pas accédé, mais des problèmes persistent, a déclaré Human Rights Watch. Outre la Syrie, des armes à sous-munitions sont utilisées par la Libye depuis 2010 sous l’égide de l’ancien dirigeant Mouammar Kadhafi et par la Thaïlande, sans compter les rapports non confirmés d’utilisation de telles armes par la Birmanie et le Soudan. Aucun de ces pays n’a adhéré au Traité.

En Syrie, Human Rights Watch a identifié 152 différents endroits où les forces gouvernementales ont utilisé au moins 204 armes à sous-munitions entre juillet 2012 et juin 2013, dans 9 des 14 gouvernorats du pays. Plusieurs lieux ont été attaqués à multiples reprises par des armes à sous-munitions. Ces données ne donnent toutefois qu’une image incomplète car les restes d’armes n’ont pas tous été enregistrés par vidéo ou d’autres moyens. Le nombre réel d’armes à sous-munitions utilisées par les forces gouvernementales syriennes est probablement plus grand, explique Human Rights Watch.

L’utilisation des armes à sous-munitions par la Syrie a soulevé une large couverture médiatique et un tollé public. La Convention sur les armes à sous-munitions exige que chaque État partie « fasse le maximum d’efforts pour décourager les autres États [...] à ne pas utiliser d’armes à sous-munitions ». En tout, 113 pays, dont plus de 40 non-signataires, ont condamné l’utilisation d’armes à sous-munitions par la Syrie. La plupart ont condamné le recours à ces armes par le biais d’une résolution de l’Assemblée générale des Nations Unies, tandis que plusieurs ministres étrangers ont maintes fois fait part de leur inquiétude face à l’utilisation d’armes à sous-munitions en Syrie.

À la suite d’attaques manifestes par armes chimiques le 21 août 2013 dans les localités de Ghouta-Est et Ghouta-Ouest à proximité de Damas, les États-Unis et d’autres pays évaluent l’éventualité d’une intervention militaire en Syrie. Le dernier recours connu à une arme à sous-munitions par les États-Unis remonte au 17 décembre 2009 au Yémen, lorsque un ou plusieurs missiles de croisière TLAM-D chargés de petites bombes BLU-97 ont frappé le hameau d’Al Maajala dans la province d’Abyan au sud, faisant plus de 40 morts parmi les civils. Les États-Unis doivent s’abstenir d’utiliser des armes à sous-munitions lors d’une éventuelle intervention en Syrie, a déclaré Human Rights Watch.

« L’utilisation récurrente d’armes à sous-munitions par la Syrie met grandement en péril les progrès réels obtenus par la Convention pour mettre fin aux souffrances humaines que ces armes causent », a conclu Mary Wareham. « Tout recours par les États-Unis à des armes à sous-munitions en Syrie ne ferait qu’aggraver la crise humanitaire. Il est essentiel que tous les pays réprouvent les armes à sous-munitions en affirmant qu’elles ne devraient jamais être utilisées. »