Des écoliers indiens assistent à une classe improvisée dans la cour de l'école primaire de Birhni, dans le district d'Aurangabad, dans l'État du Bihar (nord-est de l'Inde). L'école a été détruite à l'explosif par des rebelles maoïstes le 27 décembre 2009. Ces rebelles ont perpétré plusieurs attentats contre des écoles publiques et d'autres bâtiments gouvernementaux dans la région, compromettant l'accès à l'éducation de milliers d'enfants.

© 2010 Moises Saman/Magnum Photos pour Human Rights Watch

(New York, le 20 juillet 2011) - Les gouvernements doivent faire des progrès en matière de protection des élèves et des enseignants en temps de guerre, en interdisant explicitement les attaques d'écoles et en restreignant l'utilisation à des fins militaires des lieux d'enseignement, a affirmé Human Rights Watch dans un rapport publié mercredi.

Ce rapport de 162 pages, intitulé « Schools and Armed Conflict: A Global Survey of Domestic Laws and State Practice Protecting Schools from Attack and Military Use » (« L'école dans les conflits armés: Étude des lois et pratiques des États en matière de protection des écoles contre les attaques et contre leur utilisation à des fins militaires ») examine les lois nationales et les politiques dans le domaine militaire dans 56 pays du monde. Les gouvernements ont été lents à moderniser leurs législations et les mettre en conformité avec le droit pénal international qui interdit explicitement les attaques contre les écoles, a déclaré Human Rights Watch. Ils sont également défaillants quand il s'agit de prendre des mesures face aux conséquences néfastes pour le droit des enfants à l'éducation, là où les forces armées s'emparent d'écoles pour y installer leurs bases et leurs casernes.

« Les enfants ont le droit d'aller à l'école dans un environnement sûr, même en période de conflit », a déclaré Bede Sheppard, chercheur senior auprès de la division Droits des enfants à Human Rights Watch. « Les attaques contre des écoles et l'utilisation d'établissements scolaires par les militaires mettent en péril la sécurité et l'éducation des enfants. »

Depuis décembre 2008, des écoles ont été l'objet d'attaques dans le cadre d'au moins 16 conflits armés. Les groupes d'opposition armés en sont les principaux responsables, car ils considèrent les écoles comme des symboles du gouvernement ou s'opposent à certaines pratiques éducatives comme la scolarisation des filles. Aux termes du Statut de Rome, texte fondateur de la Cour pénale internationale (CPI), tout attaque délibérée d'un établissement voué à l'éducation constitue un crime de guerre, si l'immeuble n'est pas considéré comme un objectif militaire. Malgré cela, l'étude de Human Rights Watch a révélé que seulement 27 des 56 pays examinés disposaient d'articles de loi qualifiant explicitement de crimes les attaques délibérées contre les écoles.

« Toute attaque contre une école est une attaque contre l'avenir de ses élèves, et donc contre le développement du pays », a ajouté Bede Sheppard. « L'existence dans un arsenal juridique d'une loi affirmant clairement qu'une attaque contre une école peut être considérée comme un crime de guerre permet d'envoyer un message fort, selon lequel les établissements d'éducation ne doivent pas être pris pour cibles lors d'un conflit. »

Lors de la même période, des forces gouvernementales ou des groupes armés ont utilisé ou occupé des écoles pour s'en servir comme bases, casernements ou dans d'autres buts militaires, dans le cadre d'au moins 14 conflits armés. Dans certains de ces cas, l'utilisation militaire des établissements scolaires a provoqué le départ de tous les élèves. Dans d'autres, les forces ont occupé seulement une partie des bâtiments scolaires, tandis que les élèves tentaient de poursuivre leurs études dans les autres.

L'utilisation simultanée d'une école à des fins militaires et éducationnelles fait courir aux civils des risques inutiles et constitue une violation du droit humanitaire international ou des lois de la guerre, a affirmé Human Rights Watch. En outre, l'utilisation sur une longue période d'une école à des fins militaires risque de mettre en cause le droit à l'éducation des enfants.

L'étude, effectuée à l'échelle mondiale par Human Rights Watch, permet de mettre en relief huit pays dotés de lois ou de règlementations militaires qui interdisent explicitement ou au moins restreignent l'utilisation d'établissements d'enseignement par les forces armées: les Philippines, la Colombie, l'Irlande, l'Inde, la Nouvelle-Zélande, l'Équateur, le Royaume-Uni et, en ce qui concerne les établissements d'enseignement supérieur, la Grèce. Le rapport note cependant que des cas d'utilisation d'écoles par les forces armées continuent de se produire et d'être une cause de préoccupation aux Philippines, en Colombie et en Inde.

« Les Philippines et la Colombie ont démontré qu'interdire l'utilisation d'écoles à leurs forces armées n'est pas incompatible avec la lutte contre une rébellion », a commenté Bede Sheppard. « D'autres pays devraient les imiter et mettre fin à des pratiques qui mettent en péril à la fois les étudiants et l'éducation. »

Les écoles attaquées dans le cadre de 16 conflits armés depuis décembre 2008 se trouvent en Afghanistan, en Birmanie, en Colombie, en Côte d'Ivoire, en Inde, en Irak, en Israël et dans les Territoires palestiniens occupés, en Libye, au Pakistan, aux Philippines, en République centrafricaine (RCA), en République démocratique du Congo (RDC), en Somalie, au Soudan, en Thaïlande et au Yémen.

Les écoles occupées ou utilisées comme bases, casernes ou dans d'autres buts militaires dans au moins 14 conflits armés pendant la même période par des forces gouvernementales ou par des groupes armés, se trouvent en Afghanistan, en Colombie, en Côte d'Ivoire, en Inde, en Libye, dans les Territoires palestiniens occupés, aux Philippines, en RCA, en RDC, en Somalie, au Sri Lanka, au Soudan, en Thaïlande et au Yémen.

Human Rights Watch a appelé les gouvernements à inscrire clairement dans leur droit pénal et dans leurs codes militaires que toute attaque délibérée contre des établissements scolaires qui ne sont pas utilisés à des fins militaires lors d'un conflit armé constitue un crime de guerre. Tous les pays doivent également adopter à l'échelle nationale des lois ou règlements qui interdisent ou restreignent l'utilisation des écoles par les forces armées, afin de protéger la sécurité des enfants et des enseignants et d'assurer le droit des enfants à l'éducation.