Les tentatives de l’Union européenne pour transférer la responsabilité des migrations aux pays qui se trouvent au-delà de ses frontières sont une menace pour les droits humains des migrants, des demandeurs d’asile et des réfugiés, affirme Human Rights Watch dans un document d’information diffusé aujourd’hui. Vendredi, les dirigeants européens doivent aborder les questions relatives aux migrations lors d’un Conseil européen informel à Lahti (Finlande).

Les politiques européennes actuelles en matière de migration visent principalement à maintenir les migrants et les demandeurs d’asile en-dehors des frontières de l’UE. Cependant, ces politiques n’ont pas réussi à garantir que les droits des migrants et des demandeurs d’asile soient respectés, en particulier dans les pays de transit voisins à l’est ou de l’autre côté de la Méditerranée.

« L’immigration constitue un défi immense pour les pays européens, autant à l’intérieur de leurs frontières qu’à l’extérieur, » a déclaré Holly Cartner, directrice pour l’Europe et l’Asie Centrale à Human Rights Watch. « Mais esquiver ses responsabilités en matière de droits des migrants et des demandeurs d’asile n’est pas la solution. »

Les tentatives de l’UE pour développer des politiques communes en matière de migration et de droit d’asile à l’intérieur de ses frontières sont de plus en plus critiquées, y compris au sein du Parlement européen. Le document d’information de Human Rights Watch porte surtout sur la dimension « externe » des tentatives de l’UE. C’est une dimension moins connue. Elle repose sur un mélange d’aide et de pressions visant à transférer aux pays de transit, comme l’Ukraine ou la Libye, et aux régions d’origine la responsabilité de gérer les réfugiés, les migrants et les demandeurs d’asile.

L’ Union européenne fait pression sur les états voisins pour qu’ils assument de plus grandes responsabilités en matière de migration. Le cas de l’Ukraine, décrit en détail dans la note informative, illustre la façon dont beaucoup de pays voisins sont déjà dans l’incapacité de remplir leurs obligations élémentaires, comme un accès correct au droit d’asile, des conditions appropriées de détention, et une protection contre un retour vers la torture ou les persécutions. Tout comme la plupart des autres pays voisins, l’Ukraine est très intéressée par le fait d’avoir des liens plus étroits avec l’Union Européenne. Mais les pressions de l’UE sur l’Ukraine pour mettre en détention, héberger et accepter le retour d’un nombre croissant de migrants ne vont pas de pair avec une insistance de Bruxelles en faveur de la protection des réfugiés et des droits des migrants. Une plus grande coopération de la part de l’Ukraine pourrait aggraver la médiocrité de ses performances en matière de droits des réfugiés et des migrants.

« Si l’UE veut que d’autres pays assument une plus grande responsabilité en matière de migration, elle doit commencer par s’assurer qu’ils sont à la hauteur de la tâche, » a déclaré Cartner. « Et elle doit montrer l’exemple en étant à la hauteur de ses propres obligations concernant les migrants et les demandeurs d’asile. »

La dimension la plus controversée du programme d’externalisation de l’UE – gérer les demandeurs d’asile à l’extérieur de l’UE – a été apparemment mise de côté. Mais l’Union européenne reste attachée à l’ « externalisation » tant du contrôle de la migration que de la détermination du droit d’asile. Les éléments actuels de cette approche sont les suivants :

  • le refus du droit d’entrée sur le territoire de l’UE aux demandeurs d’asile venant de pays qualifiés comme « pays d’origine sûrs » ou le transit par des pays considérés comme « des pays tiers sûrs » ;
  • l’interdiction faite en pleine mer aux personnes tentant d’atteindre le territoire de l’UE ;
  • la conclusion d’ « accords de réadmission » avec des pays à l’extérieur de l’Union Européenne, par lesquels ces pays sont d’accord pour accepter le retour depuis le territoire de l’UE de migrants et de demandeurs d’asile ayant transité sur leur propre territoire pour se rendre dans l’Union Européenne ; et
  • le soutien au renforcement des frontières et aux capacités de détention dans les pays voisins de transit.
  • L’Union européenne a également proposé, dans le cadre d’un Programme de protection régionale conçu par la Commission européenne, une approche qui offre aux pays extérieurs à l’UE une aide au développement et une assistance humanitaire afin d’accroître leur capacité de à accueillir des réfugiés de leur région. Il reste à savoir si de telles tentatives améliorent réellement la capacité de protection, ou si elles servent plutôt de prétexte aux Etats européens pour refuser le droit d’asile dans l’UE et pour renvoyer des personnes en danger vers des pays considérés comme « pays sûrs ». Cela sera un test fondamental de l’engagement de l’Union européenne par rapport à ses obligations envers les réfugiés et autres personnes nécessitant une protection.