(New York) – Alors que les combats reprenaient jeudi en Côte d'Ivoire, Human Rights Watch a appelé toutes les parties à s'abstenir de prendre pour cible les civils et à respecter le droit international humanitaire. Les soldats de la paix des Nations Unies déployés dans le pays devraient, aux termes de leur mandat, protéger les civils confrontés à la menace imminente de violences.

Jeudi, l'aviation gouvernementale ivoirienne a lancé une série de raids pour bombarder les principales villes occupées par les rebelles, Bouaké et Korhogo, mettant ainsi fin au cessez-le-feu décrété en janvier 2003 et au processus de paix entamé au même moment. Plusieurs civils auraient été tués et beaucoup d'autres blessés lorsqu'un poste de contrôle mis en place par les soldats des Forces Nouvelles a subi une attaque aérienne. Pendant ce temps à Abidjan, la capitale commerciale qui est aux mains des forces gouvernementales, de jeunes radicaux appartenant à un groupe pro-gouvernemental connu sous le nom de Jeunes Patriotes ont attaqué des membres du personnel de l'ONU non armés et ont incendié deux de leurs véhicules, ils ont attaqué l'hôtel où résident des ministres gouvernementaux représentant les Forces Nouvelles, et ont saccagé et mis le feu aux bureaux d'au moins deux journaux de l'opposition.

“La guerre civile et la crise politique qui continue à toucher la Côte d'Ivoire ont été marquées par de révoltantes brutalités. Les civils ont souvent fait l'objet d'attaques basées sur leur simple appartenance ethnique, leur religion ou leur nationalité,” a déclaré Peter Takirambudde, directeur exécutif à la Division Afrique de Human Rights Watch. “Si le gouvernement et les rebelles reprennent les combats, ils doivent adopter toutes les mesures en leur pouvoir pour causer le moins de tort possible à la population civile.”

Human Rights Watch a enjoint toutes les parties au conflit ivoirien—notamment l'armée, la gendarmerie, les forces de police, les milices pro-gouvernementales et les combattants de plusieurs factions rebelles composant les Forces Nouvelles— de toujours faire la distinction entre les combattants et la population civile. Ils ne doivent pas attaquer les civils, y compris les travailleurs humanitaires, le personnel médical, le personnel de l'ONU et les membres du Comité international de la Croix Rouge. Les combattants et civils capturés qui se retrouvent sous l'autorité d'une partie adverse doivent en tous temps être traités humainement, indépendamment de leur appartenance ethnique, de leur religion ou de leur nationalité.

En vertu du droit international humanitaire, aucune des parties au conflit en Côté d'Ivoire n'a le droit de lancer des attaques aveugles. Les forces armées doivent prendre des précautions pour limiter le risque de frapper les populations civiles. Les actions militaires— notamment l'usage d'hélicoptères d'attaque, de mortiers ou d'artillerie —devraient être guidées par le principe de proportionnalité selon lequel l'assaillant devrait s'abstenir de lancer une attaque si le nombre de victimes civiles pouvant en résulter dépasse en importance la cible militaire.

Par ailleurs, le gouvernement ivoirien doit veiller à ce que les milices utilisées dans un but militaire soient mises au courant des obligations qui leur incombent aux termes des lois de la guerre ou du droit international humanitaire. Depuis 2000, le gouvernement s'appuie de plus en plus sur des milices pro-gouvernementales pour maintenir l'ordre et, depuis 2002, également pour combattre la rébellion. Au cours des derniers mois, les membres des milices pro-gouvernementales auraient suivi des entraînements militaires à Abidjan.

Composées principalement de jeunes partisans du parti au pouvoir, le Front Populaire Ivoirien (FPI), les milices constituent un moyen à peine déguisé d'intimider et d'agresser les membres de l'opposition politique et ceux qui, en raison de leur religion, appartenance ethnique ou nationalité, sont soupçonnés de s'opposer au gouvernement. Ces derniers sont pour la plupart des Musulmans, des habitants du nord ou des immigrés ouest-africains originaires surtout du Burkina Faso, du Niger, du Mali et de Guinée.

“Les milices pro-gouvernementales ont perpétré de graves atteintes aux droits humains en Côte d'Ivoire,” a souligné Takirambudde. “Le fait que le gouvernement ivoirien ne traduit pas en justice les milices pour les exactions qu'elles commettent ne fait que renforcer l'impunité dont jouissent ces groupes à Abidjan et dans les zones rurales.”

Au cours du conflit interne qui a duré de septembre 2002 à janvier 2003, et lors de l'impasse politique qui s'est ensuivie, les forces de sécurité de l'Etat ivoiriennes et d'autres forces pro-gouvernementales ont fréquemment, et parfois systématiquement, exécuté, arrêté et attaqué les civils appartenant à des groupes ethniques du nord du pays, ainsi que les Musulmans et les immigrés ouest-africains. Les milices, tolérées si pas encouragées par les forces de sécurité de l'Etat, ont largement pris pour cible la communauté immigrée, particulièrement les ouvriers agricoles burkinabés vivant dans les villages situés à l'ouest du pays. De leur côté, les Forces Nouvelles ont également attaqué et tué des civils soupçonnés d'appuyer le gouvernement ou le parti politique au pouvoir.

Ni le gouvernement ivoirien ni les dirigeants rebelles n'ont pris de mesures concrètes pour enquêter et faire comparaître en justice les grands responsables de ces crimes. Les auteurs de ces actes sont enhardis par le climat actuel d'impunité qui permet aux graves exactions de rester impunies.

Contexte

Depuis le coup d'Etat militaire de 1999, la Côte d'Ivoire, qui était un modèle de stabilité socioéconomique en Afrique, s'est vue plonger dans l'une des crises les plus dures du continent. Le climat politique et social est dangereusement polarisé et marqué par l'intolérance, la xénophobie et la suspicion. La junte militaire au pouvoir en 1999-2000, la guerre civile de 2002-2003 entre le gouvernement et les rebelles basés dans le nord, ainsi que les troubles politiques et l'impasse qui s'est ensuivie ont conduit à une désintégration continue, pernicieuse et meurtrière de l'Etat de droit. Les problèmes au cœur du conflit ivoirien —l'exploitation de l'appartenance ethnique à des fins politiques, la concurrence pour accaparer la terre et les ressources naturelles, ainsi que la corruption— n'ont pas perdu de leur intensité.

Alors que les bombardements de jeudi marquaient la première reprise de la guerre sur une grande échelle depuis 2003, le pays reste divisé. Le nord et la plupart de l'ouest du pays sont toujours aux mains des forces rebelles tandis que le gouvernement garde le contrôle du sud. Quelque 4.000 soldats français surveillent la ligne de cessez-le-feu.

Le conflit armé interne a officiellement pris fin en janvier 2003, après la signature de l'Accord de Linas-Marcoussis parrainé par la France. Cet accord prévoyait la formation d'un Gouvernement de Réconciliation nationale chargé de superviser le désarmement, la transparence des élections et la mise en œuvre de réformes politiques telles que des modifications aux lois relatives à la citoyenneté et à la jouissance de la terre. En 2003, le pays n'a progressé que de façon limitée vers l'application des dispositions de l'accord. En dépit de la participation des deux camps au nouveau gouvernement de réconciliation, les représentants des Forces Nouvelles se sont retirés en septembre 2003, invoquant, entre autres raisons, le manque de bonne foi du Président Gbagbo par rapport à la mise en œuvre de l'accord.

Craignant que cette impasse ne conduise à une nouvelle vague de violences, les Nations Unies, l'Union africaine et la Communauté économique des Etats d'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) ont organisé, en juillet dernier à Accra (Ghana), un sommet pour lancer le processus de paix. Ce sommet a abouti à la signature de l'accord d'Accra III qui engageait le gouvernement à adopter plusieurs réformes juridiques clés avant la fin août, notamment une réforme relative à la citoyenneté pour les immigrés d'Afrique occidentale, une autre définissant les conditions d'éligibilité pour les élections présidentielles, et une troisième pour modifier les droits à la jouissance de la terre. L'accord fixait également le 15 octobre comme date de départ pour le désarmement et stipulait que le processus devrait inclure tous les groupes paramilitaires et les milices. Pourtant, aucune des réformes clés n'a été adoptée par le gouvernement ivoirien et les rebelles ont refusé de commencer à désarmer à la date convenue.