L’Arabie saoudite a fait l’objet d’intenses critiques en 2018 suite à l’assassinat, le 2 octobre, de Jamal Khashoggi, journaliste saoudien réputé, dans le consulat saoudien d’Istanbul et par des agents saoudiens. Après des semaines de démentis et d’obstructions, l’Arabie saoudite a fini par admettre le meurtre de Khashoggi et annoncé l’arrestation de 18 personnes et le limogeage de hauts responsables, mais ses déclarations semblaient destinées à protéger le prince héritier Mohammed ben Salmane d’enquêtes plus approfondies sur cet assassinat.
Les autorités saoudiennes ont accéléré en 2018 les arrestations arbitraires, les procès et les condamnations de dissidents et d’activistes pacifiques, avec notamment, à partir du mois de mai, une vague de répression coordonnée de grande ampleur contre le mouvement de défense des droits des femmes. En juin, l’Arabie saoudite a mis fin à l’interdiction de conduire qui s’appliquait depuis longtemps aux femmes, mais les autorités ont continué à discriminer ces dernières ainsi que les minorités religieuses.
Tout au long de l’année 2018, la coalition menée par l’Arabie saoudite a poursuivi sa campagne militaire contre le groupe rebelle houthi au Yémen, effectuant des centaines de frappes aériennes illégales qui ont tué et blessé des milliers de civils.
Frappes aériennes et blocus au Yémen
En tant que leader de la coalition qui a entamé le 26 mars 2015 des opérations militaires contre les forces houthies au Yémen, l’Arabie saoudite a commis de multiples violations du droit international humanitaire. Jusqu’en août, au moins 6 592 civils avaient été tués et 10 471 blessés, selon le Haut-Commissariat de l’ONU aux droits de l’homme (HCDH), même si le véritable nombre de victimes civiles est certainement beaucoup plus élevé. La majorité ont été victimes des frappes aériennes de la coalition.
Depuis mars 2015, Human Rights Watch a documenté environ 90 attaques de la coalition, apparemment illégales, qui ont frappé des habitations, des marchés, des hôpitaux, des écoles et des mosquées. Certaines de ces attaques pourraient constituer des crimes de guerre. En avril, une attaque de la coalition frappant un mariage a fait 22 morts et plus de 50 blessés. En août, une attaque contre un bus a tué et blessé des dizaines d’enfants. Les commandants saoudiens font face à une éventuelle responsabilité pénale pour crimes de guerre en vertu de la responsabilité du commandement.
Le conflit a exacerbé une crise humanitaire déjà existante. En effet, la coalition menée par l’Arabie saoudite a imposé depuis mars 2015 un blocus aérien et naval, restreignant à des degrés divers pendant la guerre le flux de biens vitaux et la capacité des Yéménites d'entrer et de sortir du pays.
L’Équipe conjointe d’évaluation des incidents (JIAT), que la coalition a mise en place en 2016 après l’accumulation d’éléments prouvant qu’elle violait les lois de la guerre, a jusqu’ici failli à sa mission, pourtant limitée, d’évaluer les « plaintes et accidents » survenus lors des opérations militaires de la coalition. Son travail n’a pas été conforme aux normes internationales en matière de transparence, d’impartialité et d’indépendance. En septembre 2018, la JIAT a blanchi la coalition de toute faute dans la plupart des frappes sur lesquelles elle a enquêté. En dehors des frappes aériennes illégales, rien n’indique que la JIAT ait enquêté sur les autres abus supposés des forces de la coalition, tels que les mauvais traitements infligés aux détenus. Malgré les promesses de la coalition, il n’existe aucun moyen de recours clair, pour les victimes civiles ou leurs proches, permettant d’obtenir réparation de la part des forces qui la composent. La poursuite des frappes aériennes illégales de la coalition et l'absence d'enquêtes adéquates sur les violations présumées font courir à ceux qui lui fournissent des armes le risque d'être complices de futures attaques illégales.
Liberté d’expression, d’association et de croyance
En 2018, les autorités saoudiennes ont intensifié la répression coordonnée contre les dissidents, les défenseurs des droits humains et les religieux indépendants.
Le 15 mai 2018, quelques semaines avant de lever l’interdiction de conduire pour les femmes, le 24 juin, les autorités ont procédé à l’arrestation de défenseures connues des droits des femmes, accusant plusieurs d’entre elles de crimes graves comme la trahison, apparemment directement liés à leur activisme. En novembre, au moins neuf femmes étaient toujours détenues sans être inculpées, mais certaines accusations avancées contre elles pourraient entraîner des peines allant jusqu’à 20 ans de prison. Il s’agit de Loujain al-Hathloul, Aziza al-Yousef, Eman al-Nafjan, Nouf Abdelaziz, Mayaa al-Zahrani, Hatoon al-Fassi, Samar Badawi, Nassema al-Sadah et Amal al-Harbi. Les organisations de défense des droits humains ont rapporté en novembre que les interrogateurs saoudiens avaient torturé au moins quatre de ces femmes, notamment en leur administrant des chocs électriques, en leur fouettant les cuisses ainsi qu’en leur faisant subir embrassades et baisers forcés.
Les procureurs saoudiens ont intensifié en 2018 leur campagne de longue date contre les dissidents en réclamant la peine de mort contre certains détenus pour des accusations qui ne relevaient que de l’activisme pacifique et de la dissidence. En novembre, parmi ces accusés encourant la peine capitale, on comptait Salman al-Awda, une figure religieuse connue dont les chefs d’inculpation découlent de ses liens supposés avec les Frères musulmans et du soutien qu’il a exprimé en faveur de dissidents emprisonnés, ainsi qu’Israa al-Ghomgham, une activiste chiite issue de la province orientale de l’Arabie saoudite, inculpée pour des actes liés à son soutien et à sa participation à des manifestations.
L’Arabie saoudite a continué à utiliser des réglementations antiterroristes pour étouffer l’expression politique et la dissidence. En 2017, le pays a adopté une nouvelle loi antiterroriste comprenant les définitions d’actes spécifiques de terrorisme et les peines recommandées correspondantes. Le texte comprend notamment des sanctions pénales de 5 à 10 ans de prison pour le fait de représenter le roi ou le prince héritier, directement ou indirectement, « d’une façon qui jette le discrédit sur la religion ou la justice », et criminalise des actes très divers n’ayant rien à voir avec le terrorisme.
Plus d’une dizaine d’activistes connus, condamnés sur la base d’inculpations découlant de leurs activités pacifiques, purgeaient encore de longues peines de prison. Ainsi, un activiste de premier plan, Waleed Abu al-Khair, purge toujours la peine de 15 ans de prison qui lui a été infligée par le Tribunal pénal spécialisé. En 2014, celui-ci l’avait reconnu coupable de chefs d’inculpation découlant simplement de ses critiques pacifiques, émises lors d’interviews et sur les médias sociaux, sur les atteintes aux droits humains.
En 2018, l’Arabie saoudite avait emprisonné presque tous les fondateurs de l’Association saoudienne pour les droits civils et politiques (ACPRA), désormais interdite. Parmi les membres du groupe qui ont été emprisonnés en 2018 figurent Mohammad al-Bajadi et Abdulaziz al-Shubaily. En juin, les autorités ont également arrêté Amal al-Harbi, épouse d’un activiste de l’ACPRA emprisonné, Fowzan al-Harbi.
À de rares exceptions près, l’Arabie saoudite ne tolère pas que les pratiquants de religions autres que l’islam exercent leur culte en public et discrimine systématiquement les branches islamiques minoritaires, en particulier les chiites duodécimains et les ismaéliens, que ce soit au sein de l’enseignement public, du système judiciaire, du marché de l’emploi ou pour ce qui est de leur liberté religieuse. Les autorités religieuses, qui dépendent de l’État, continuent de dénigrer les interprétations, les versions et la compréhension de l’islam des chiites et des soufis, à travers des documents et déclarations publiques.
L’Arabie saoudite ne dispose pas de lois portant sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre, mais les juges utilisent les principes de la loi islamique non codifiée pour sanctionner les personnes soupçonnées de relations sexuelles hors mariage, qu’elles relèvent de l’adultère, de relations sexuelles extraconjugales ou de relations homosexuelles.
Justice pénale
L’Arabie saoudite applique la charia (loi islamique) comme loi nationale. Il n’y a pas de code pénal formalisé, mais le gouvernement a adopté des lois et réglementations qui font correspondre des sanctions pénales à certaines infractions définies de façon générale. Cependant, en l’absence d’un code pénal écrit ou de réglementations formulées précisément, les juges et procureurs peuvent condamner les gens pour une grande diversité d’infractions en se basant sur des chefs d’inculpation flous, voire fourre-tout, tels que « rupture de l’allégeance vis-à-vis du souverain » ou « intention de porter atteinte à la réputation du royaume ». Les détenus, dont certains sont des enfants, subissent des violations systématiques de leur droit à une procédure régulière et à un procès équitable, y compris des arrestations arbitraires.
Les juges condamnent de façon routinière les accusés à des peines de flagellation prévoyant des centaines de coups de fouet. Les enfants peuvent être jugés et condamnés en tant qu’adultes pour des crimes passibles de la peine capitale s’ils montrent des signes physiques de puberté.
Au cours de l’année 2018, les autorités ont continué de détenir des suspects pendant des mois, voire des années, sans examen judiciaire ni inculpation. La base de données en ligne sur les prisonniers d’Arabie saoudite révélait en mai que les autorités détenaient 2 305 individus mis en examen depuis plus de six mois sans avoir été présentés devant un juge, dont 251 depuis plus de trois ans.
Au mois de novembre, Ali al-Nimr, Dawoud al-Marhoun, Abdullah al-Zaher, Abdulkareem al-Hawaj et d’autres étaient toujours dans le couloir de la mort pour avoir soi-disant commis des crimes liés à des manifestations lorsqu’ils étaient enfants. En prononçant ces peines capitales, les juges saoudiens s’étaient fondés sur des aveux que les accusés avaient par la suite rétractés au tribunal, disant qu’ils avaient été forcés. Les tribunaux n’ont pas enquêté sur les allégations selon lesquelles ces aveux avaient été obtenus par la torture.
D’après les déclarations du ministère de l’Intérieur, l’Arabie saoudite a exécuté 139 personnes entre janvier et décembre, la plupart pour meurtre et trafic de stupéfiants. Parmi eux, 54 ont été exécutés pour des crimes non violents liés aux stupéfiants. La plupart des exécutions ont lieu par décapitation, parfois en public.
Droits des femmes et des filles
Les femmes saoudiennes se heurtent à des obstacles formels et informels lorsqu’elles tentent de prendre des décisions ou d’agir sans la présence ou le consentement d’un homme de leur famille.
En 2018, le système discriminatoire de tutelle masculine est resté intact en Arabie saoudite, alors que le gouvernement avait promis de l’abolir. En vertu de ce système, les femmes adultes doivent obtenir la permission d’un tuteur masculin – en général un mari, père, frère ou fils – pour se rendre à l’étranger, obtenir un passeport, se marier ou encore sortir de prison. On peut aussi leur demander de prouver le consentement de leur tuteur pour travailler ou accéder à des soins médicaux.
Les autorités saoudiennes ont ouvert aux femmes certains secteurs professionnels qui leur étaient auparavant fermés, comme les métiers de contrôleur aérien, de contrôleur de la police des frontières ou d’enquêteur au ministère public. En juin, l’Arabie saoudite a adopté une loi sur le harcèlement sexuel prévoyant une peine allant jusqu’à deux ans d’emprisonnement ou 100 000 rials saoudiens (26 666 USD) d’amende, susceptible d’être augmentée dans certaines circonstances. Cependant, la loi dispose aussi que toute personne qui rapporte à tort un crime de harcèlement ou qui se plaint de façon mensongère d’en avoir été victime sera condamnée à la peine correspondant au crime qu’elle a faussement dénoncé. Cet article pourrait donc être utilisé pour punir les victimes au cas où les autorités ne croient pas que l’agression a réellement eu lieu, et pourrait dissuader les victimes de porter plainte si elles craignent qu’on ne les croie pas.
Le 26 février, les autorités saoudiennes se sont présentées devant le Comité des Nations Unies sur la discrimination à l’égard des femmes pour défendre leur bilan en matière de droits des femmes. Le Comité a appelé l’Arabie saoudite à faire davantage d’efforts pour abolir le système de tutelle masculine et adopter une loi contre les discriminations ainsi qu’un code de la famille unifié basé sur les principes d’égalité et de non-discrimination.
Durant les premiers mois de 2018, l’Arabie saoudite a autorisé les femmes à obtenir le permis de conduire et le 24 juin, levé l’interdiction de conduire qui s’appliquait depuis longtemps aux femmes. Pourtant, dans les semaines précédant la levée de l’interdiction, les autorités saoudiennes ont procédé à une vague d’arrestations de défenseures connues des droits des femmes. Via des prétextes légaux douteux, les autorités ont inculpé plusieurs de ces détenues de crimes graves, par exemple « contacts suspects avec des parties étrangères ». Les médias progouvernement ont alors lancé une campagne alarmante contre elles , publiant leurs photos estampillées du mot « traître ».
Travailleurs immigrés
Plus de 12 millions de travailleurs immigrés occupent des emplois manuels, de bureau et de services en Arabie saoudite, formant plus de 80 % de la main-d’œuvre du secteur privé – même si les efforts du gouvernement pour nationaliser le marché du travail, outre l’application d’un impôt mensuel aux personnes à charge des travailleurs étrangers mi-2017, ont entraîné l’exode d’au moins 667 000 travailleurs immigrés entre janvier 2017 et juillet 2018.
Certains travailleurs immigrés subissent des abus et une exploitation qui se rapprochent parfois des conditions d’un travail forcé. Le système de kafala(parrainage pour l’attribution du visa) fait dépendre le permis de séjour des travailleurs immigrés des employeurs qui les « parrainent ». Ces derniers doivent donner leur consentement écrit pour que les travailleurs puissent changer d’employeur ou quitter le pays dans des circonstances normales. Or certains employeurs confisquent les passeports, refusent de payer les salaires et forcent les migrants à travailler contre leur gré. L’Arabie saoudite exige également un visa de sortie, ce qui oblige les travailleurs immigrés à obtenir la permission de leur employeur pour pouvoir quitter le pays. Les travailleurs qui quittent leur employeur sans son consentement peuvent être inculpés de « fuite » et risquent d’être emprisonnés et expulsés.
En novembre 2017, l’Arabie saoudite a lancé une campagne pour arrêter les étrangers se trouvant en situation illégale vis-à-vis des lois existantes sur le travail, la résidence ou la sécurité aux frontières, notamment ceux qui n’ont pas de permis valide de séjour ou de travail et ceux qui travaillent pour un employeur qui n’est pas leur parrain officiel. Le 23 novembre 2018, les autorités ont annoncé que leurs coups de filet avaient permis d’arrêter plus de 2,1 millions de personnes, dont plus de 1,6 million violations de la législation sur la résidence et plus de 328 000 violations de celle du travail.
Cette campagne a renvoyé plus de 553 000 personnes vers les procédures d’expulsion. Sur les 12 millions de travailleurs immigrés d’Arabie saoudite, près de 500 000 viennent d’Éthiopie, et une bonne partie est arrivée après avoir fui de graves abus de la part du gouvernement éthiopien. Les institutions internationales ont rapporté qu’entre novembre 2017 et juin 2018, l’Arabie saoudite avait expulsé au moins 160 000 Éthiopiens, soit environ 10 000 personnes par semaine.
L’Arabie saoudite n’est pas partie à la Convention de 1951 sur les réfugiés et ne possède pas de système de demande d’asile grâce auquel les personnes craignant d’être persécutées peuvent chercher protection, ce qui fait que leur expulsion risque réellement de les mettre en danger.
Les employées domestiques, en majorité des femmes, étaient toujours exposées à divers abus, notamment une charge de travail élevée, l’enfermement forcé, le non-paiement des salaires, la privation de nourriture ainsi que des abus psychologiques, physiques et sexuels, sans que les autorités ne traduisent en justice leurs employeurs.
Principaux acteurs internationaux
En tant que partie au conflit armé, les États-Unis ont fourni un appui logistique et de renseignement aux forces de la coalition menée par l’Arabie saoudite, y compris en ravitaillant ses avions en mission au Yémen. En mars, le département d’État des États-Unis a approuvé une nouvelle vente d’armes à l’Arabie saoudite pour un montant d’un milliard USD, dont 670 millions pour des tanks antimissiles, 106 millions pour de la maintenance d’hélicoptères et 300 millions pour des pièces de rechange pour véhicules militaires.
Le gouvernement britannique a lui aussi continué à appuyer la coalition saoudienne en 2018. Depuis le début du conflit armé, il a autorisé la vente de 4,6 milliards de livres (5,9 milliards USD) d’équipement militaire à l’Arabie saoudite.
En juin, le Secrétaire général des Nations Unies a publié sa « liste de la honte » annuelle dédiée aux violations des droits des enfants lors des conflits armés. Cette liste intègre la plupart des belligérants – Houthis, Al-Qaïda dans la péninsule Arabique, milices progouvernement et forces de la Brigade al-Hizam –, mais la coalition menée par l’Arabie saoudite a reçu un traitement différent. Le Secrétaire général a préféré placer la coalition dans une liste spéciale, celle des pays qui mettent en place des « mesures pour améliorer la protection des enfants ».
L’Arabie saoudite a été passée au crible par des pays du monde entier pour son rôle dans l’assassinat du journaliste réputé Jamal Khashoggi, mais seule une poignée d’entre eux, dont l’Allemagne et la Suisse, ont annoncé qu’ils bloqueraient les ventes d’armes à venir. De hauts responsables américains et européens ont appelé à une enquête indépendante sur le meurtre de Khashoggi.
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— HRW en français (@hrw_fr) 23 janvier 2019