Le Premier ministre Mark Carney a pris ses fonctions en avril, après les élections nationales qui s’étaient tenues peu de temps auparavant. Il remplaçait une autre figure du Parti libéral, Justin Trudeau, Premier ministre depuis 2015. Le programme de Carney comprenait un engagement à favoriser l’égalité, protéger la diversité et faire respecter les droits, la démocratie et la primauté du droit. Au cours de ses premiers mois au pouvoir, Carney s’est surtout concentré sur l’expansion de l’économie canadienne et la création de nouvelles opportunités économiques à l’étranger. Le gouvernement canadien a pris des mesures positives sur certaines questions des droits humains, notamment la répression transnationale, mais d’importants défis subsistent à l’échelle nationale. Il s’agit notamment des droits des peuples autochtones et des droits des réfugiés et des demandeurs d’asile, notamment ceux qui sont en situation de handicap.
Droits des peuples autochtones
En juin, le projet de loi C-5, dit « Loi visant à bâtir le Canada », a été adopté afin de contrer les droits de douane imposés par le président américain Donald Trump au Canada. Cette législation permet à de grands projets, tels que les ports, les pipelines et les barrages, s’ils sont jugés bénéfiques pour l’« intérêt national », de contourner certaines lois fédérales afin d’accélérer le processus d’approbation. Les défenseurs des droits des communautés autochtones et de l’environnement se sont dits très inquiets que la législation affaiblisse la protection environnementale et le droit des peuples autochtones (« Premières Nations ») de donner leur consentement libre, préalable et éclairé sur les projets de construction qui affectent leurs territoires.
En même temps, une législation a été introduite en Ontario (Projet de loi 5) et en Colombie-Britannique (Projet de loi 15), qui confère aux dirigeants de ces provinces le pouvoir d’accélérer les grands projets d’infrastructures et d’exploitation minière jugés importants pour ces provinces. Les dirigeants des Premières Nations ont critiqué les deux projets de loi en raison du manque de consultations qu’ils introduisent lors des phases de conception et de la violation potentielle des droits découlant des traités, une fois les lois appliquées.
Neuf communautés des Premières Nations de l’Ontario ont demandé à un tribunal de déclarer ces nouvelles lois inconstitutionnelles, aussi bien la loi fédérale que celle de l’Ontario. Une contestation similaire du Projet de loi 15 de la Colombie-Britannique était attendue au moment de la rédaction de ce rapport.
Réfugiés, demandeurs d’asile et migrants
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) avait traditionnellement une grande latitude pour placer les personnes dans des centres de détention pour migrants, des prisons provinciales ou d’autres types de lieux de détention, ce qui a permis de graves violations des droits humains. La détention migratoire n’étant soumise à aucune limite de temps, les individus, même handicapés, peuvent y rester, pendant des mois, voire des années, y compris placés à l’isolement.
En septembre, les droits des migrants et des réfugiés ont connu une victoire majeure : l’Ontario est devenue la dernière province du Canada à bloquer l’usage des prisons provinciales par l’ASFC pour incarcérer des personnes migrantes et demandeuses d’asile pour des motifs administratifs. L’agence des frontières a déclaré que, « à la date du 15 septembre, plus personne n’[était] détenu dans un établissement correctionnel provincial ». Pourtant, le gouvernement fédéral a décidé de prendre la direction opposée. En juillet, l’ASFC a annoncé qu’elle avait commencé à incarcérer les détenus dans son « poste d’attente d’immigration désigné », situé dans une prison fédérale de Sainte-Anne-des-Plaines au Québec.
Après un examen du bilan du Canada en matière de droits des personnes handicapées, le Comité des droits des personnes handicapées des Nations Unies a publié en mars une évaluation peu réjouissante du système canadien de détention liée à l’immigration, appelant le pays à protéger le droit à la capacité juridique des personnes handicapées détenues, mais aussi à mettre fin, purement et simplement, à la détention migratoire. De même, en août, le Groupe de travail sur la détention arbitraire a publié son rapport sur sa visite au Canada, exprimant sa « vive inquiétude » face aux informations rapportant qu’il était prévu de se servir des centres correctionnels fédéraux pour la détention liée à l’immigration. Il s’est dit également préoccupé des atteintes au droit à la capacité juridique, soulignant que « la prise de décision substitutive limite la capacité juridique des personnes handicapées et peut avoir des conséquences négatives sur l’issue des procédures les concernant ».
En 2025, le gouvernement canadien a par ailleurs introduit le Projet de loi C-2, dit « Loi visant une sécurité rigoureuse à la frontière ». En vertu du projet de loi C-2, une demande d’asile serait irrecevable pour être référée à la Commission de l’immigration et du statut de réfugié, si cette demande était faite plus d’un an après la première entrée de l’individu au Canada postérieure au 24 juin 2020. Ce projet de loi empêcherait également les personnes ayant franchi de façon irrégulière la frontière entre États-Unis et Canada de demander asile, dès lors qu’ils sont au Canada depuis 14 jours ou plus. Des experts des droits des réfugiés ont critiqué les modifications que la loi propose en matière de droit de l’immigration et de l’asile, avertissant que les dissidents et les membres de groupes marginalisés qui risquent des persécutions à l’étranger pourraient se trouver dans l’impossibilité d’obtenir des audiences de demande d’asile au Canada. En juin, plus de 300 organisations de la société civile ont réclamé le retrait complet du projet de loi C-2, invoquant le danger qu’il représente pour les droits humains et les populations à risque.
Répression transnationale
La répression transnationale continue à représenter une menace qui pèse sur les groupes issus de diasporas et les organisations de la société civile au Canada. En juillet, les autorités de Hong Kong ont lancé des mandats d’arrêt internationaux contre 19 activistes, dont des ressortissants canadiens et des résidents au Canada, parce qu’ils militaient depuis l’étranger pour la démocratie à Hong Kong. Les autorités offraient également des récompenses pour toute information conduisant à leur arrestation. En août, plusieurs experts des Nations Unies se sont inquiétés des agissements des autorités iraniennes qui menaçaient la vie et la sécurité de 45 journalistes d’Iran International installés dans sept pays, dont le Canada – menaces qui, d’après ces experts, visaient à réduire les journalistes au silence et à dissuader les reportages critiques. La situation a poussé le Service canadien de renseignements à ouvrir une enquête sur ces menaces.
Le gouvernement canadien a publié plusieurs communiqués conjoints condamnant les actes de répression transnationale, notamment au sujet de l’Iran et de Hong Kong. Les pays du G7, dont le Canada, ont émis en juin une déclaration commune sur la répression transnationale, énumérant un certain nombre de mesures qu’ils s’engageaient à prendre, notamment contribuer à la compréhension globale de la menace, développer un cadre de résilience et d’intervention contre la répression transnationale, lancer une académie numérique de détection de ce phénomène et soutenir les personnes qui peuvent en être victimes.
Droits des femmes et droits des personnes handicapées
Lorsque Mark Carney est devenu Premier ministre, une de ses premières mesures a été d’éliminer environ un tiers de tous les portefeuilles du Conseil des ministres, dont ceux de ministre des Femmes et de l’Égalité des genres et de ministre de la Diversité, de l’Inclusion et des Personnes en situation de handicap. Carney a rétabli le premier poste en mai, mais choisi de ne pas rétablir le deuxième. Des défenseurs des droits des personnes handicapées ont averti du préjudice qu’impliquait la perte d’une représentation cruciale au Conseil des ministres, soulignant la nécessité d’une action concertée du gouvernement sur les droits des personnes en situation de handicap, notamment pour lutter contre les taux de pauvreté élevés chez ces personnes, qui touchent tout particulièrement les femmes. Carney a par la suite nommé un poste moins éminent, sans siège au Conseil des ministres : une secrétaire parlementaire chargée des Personnes en situation de handicap, placée sous l’autorité de la ministre de l’Emploi et des Familles.
Politique étrangère
En 2025, le Canada a assuré la présidence du G7 et accueilli en juin plusieurs chefs d’État au Sommet des dirigeants du G7, à Kananaskis dans l’Alberta. Outre les questions économiques, le Sommet s’est concentré sur les accords et actions coordonnées visant à contrer la répression transnationale, l’appui en faveur d’une paix juste et durable en Ukraine et l’engagement envers la paix et la stabilité au Moyen-Orient.
Après le Sommet des dirigeants du G7, le Canada a annoncé de nouvelles mesures de soutien à l’Ukraine, notamment des sanctions contre des individus, des entités et des navires qui continuent à appuyer la guerre livrée par la Russie en Ukraine. En août, le Canada, en tant que membre de la Coalition internationale pour le rapatriement des enfants ukrainiens, a réitéré son engagement en faveur de la protection des enfants affectés par l’invasion de l’Ukraine par la Russie, et appelé la Russie à faciliter le retour de tous les enfants ukrainiens déportés illégalement et transférés de force.
En 2025, le Canada a accentué sa condamnation des opérations militaires israéliennes à Gaza. En mai, il a publié une déclaration commune, aux côtés de la France et du Royaume-Uni, s’engageant à prendre de nouvelles mesures concrètes si Israël ne mettait pas fin à son offensive militaire en cours et ne levait pas les restrictions qui pèsent sur l’aide humanitaire. En août, le Canada a déclaré : « Israël, en tant que puissance occupante, manque aux obligations qui lui incombent en vertu du droit international humanitaire en n’autorisant pas et en ne facilitant pas le passage de l’aide humanitaire, et en ne veillant pas à ce que la population civile de Gaza reçoive des denrées alimentaires et des fournitures médicales en quantité suffisante. »
En juin, le Canada a infligé des sanctions à deux ministres israéliens, le ministre de la Sécurité nationale, Itamar Ben-Gvir, et le ministre des Finances, Bezalel Smotrich, pour incitation présumée à la violence contre les Palestiniens de Cisjordanie. Par ailleurs, en juin, le Canada s’est allié à d’autres pays pour reconnaître l’État de Palestine.
En février, le Canada a publié une déclaration commune sur la Syrie, « reconn[aissant] et souten[ant] le gouvernement syrien de transition dans son engagement actuel en faveur du respect des droits de l’Homme et des libertés fondamentales pour tous les Syriens ». En mars, le Canada a assoupli certaines sanctions contre la Syrie afin de permettre à des financements d’être versés à travers certaines banques du pays, ce qui « aidera à assurer une distribution stable et durable de l’aide, soutiendra les efforts de reconstruction à l’échelle locale et contribuera à un redressement rapide de la Syrie ».
En 2025, le Canada a fait l’objet de critiques en raison de son incapacité à prendre les mesures adéquates pour assister et rapatrier les Canadiens détenus illégalement dans le nord-est de la Syrie, dans des camps fermés et des prisons destinés aux suspects de l’État islamique et à leurs familles. En juin, une plainte a été déposée auprès de la Commission canadienne des droits de la personne, au nom de douze hommes et enfants canadiens détenus en Syrie. Cette plainte avance que le gouvernement fait preuve de discrimination envers ces personnes en ne les aidant pas à retourner au Canada. À ce jour, le Canada n’a rapatrié aucun des hommes canadiens détenus en Syrie, dont certains sont maintenus depuis 2017 dans des conditions de détention difficiles, voire dangereuses pour leur vie.