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États-Unis

Événements de 2019

Migrants seeking asylum wait in line with their case paperwork on October 5, 2019, during a weekly trip by volunteers, lawyers, paralegals and interpreters to the migrant campsite outside El Puente Nuevo in Matamoros, Mexico. © 2019 Denise Cathey/The Brownsville Herald via AP

   

 

En 2019, le recul des États-Unis dans le domaine des droits humains s’est poursuivi. L’administration Trump a mis en œuvre des politiques d’immigration inhumaines et encouragé de fausses représentations des faits qui perpétuent racisme et discrimination ; n’en n’a pas fait assez pour remédier à l’incarcération massive ; a porté atteinte aux droits des femmes, des lesbiennes, des gays et des transgenres (LGBT) ; a encore affaibli la capacité des Américains à obtenir des soins médicaux satisfaisants ; et a déréglementé les industries qui mettent la santé et la sécurité des personnes en danger.

En ce qui concerne sa politique étrangère, l’administration Trump a peu utilisé son influence en déclin pour promouvoir les droits humains à l’étranger ; a continué à saper les institutions multilatérales ; a bafoué les droits humains internationaux et la loi humanitaire en entretenant des relations avec des gouvernements oppressifs bien qu’elle ait sanctionné quelques personnes et gouvernements pour la perpétration de violations des droits humains.

Système judiciaire pénal

Avec 2,2 millions de personnes détenues dans des établissements pénitentiaires et 4,5 millions de personnes sous contrôle judiciaire et en liberté conditionnelle en 2017, dernier chiffre disponible du Bureau des statistiques de la justice (Bureau of Justice Statistics) au moment de la rédaction de ce rapport, les États-Unis continuent à avoir le taux d’incarcération le plus élevé du monde. Les chiffres indiquent un nombre de personnes incarcérées en légère baisse par rapport à 2016 to 2017 et le nombre de prisonniers a chuté de 10 percent au cours de la dernière décennie.

Cette baisse est sans doute partiellement attribuable à une prise de conscience accrue par les décideurs politiques et le public de l’injustice du système judiciaire pénal américain et du tort qu’il cause, qui a inspiré de nombreuses réformes au niveau des états. Cependant, le nombre d’incarcérations a augmenté dans plusieurs États tout comme le taux d’incarcération pour les femmes qui a augmenté de 750 pour cent entre 1980 et 2017.

Au niveau fédéral, suite à l’adoption fin 2018, de la loi Premier pas (First Step Act), plus de 3000 personnes ont été libérées de prison en juillet, plus tôt qu’elles ne l’aurait été sans la législation. Bien que saluée comme une importante initiative de réforme criminelle bipartite, la loi laissait de nombreuses questions sans réponse et ne touchait qu’un petit nombre de ceux détenus dans le système pénal fédéral, qui en soi, ne représente qu’environ 10 percent du nombre total de personnes incarcérées aux États-Unis.

Il existe encore de fortes disparités raciales dans la population carcérale. Tandis que le taux d’emprisonnement global était en baisse, celui des femmes noires était presque deux fois supérieur à celui des femmes blanches et le taux d’incarcération des hommes noirs était presque six fois supérieur à celui des hommes blancs. Pour les jeunes hommes noirs, la disparité était encore plus grande.

La peine de mort est autorisée dans 29 États. D’après le centre d’information sur la peine de mort, 20 personnes avaient été exécutées à la mi-novembre 2019 dans 7 États, tous dans le Sud et le Midwest du pays. Il y a eu huit exécutions au Texas, trois en Alabama et en Géorgie, deux en Floride et au Tennessee, et une au Missouri ainsi qu’au Dakota du Sud. L’administration Trump a annoncé la reprise des exécutions fédérales en juillet après 16 ans de suspension, mais en novembre, un tribunal fédéral a bloqué cette reprise. En Californie, qui compte plus de 730 détenus dans l’antichambre de la mort, le gouverneur a imposé un moratoire sur les exécutions et dans le New Hampshire, l’assemblée législative a abrogé sa loi sur la peine capitale.

Les pauvres accusés d’activités criminelles continuent à être incarcérés du fait que les juges exigent une caution comme condition de libération, ce qui force les personnes non reconnues coupables d’activités criminelles à rester derrière les barreaux pendant de longues périodes en attendant leur procès et conduit à des plaidoyers de culpabilité sous la coercion. Un mouvement visant à diminuer l’usage de la caution progresse mais de nombreux États la remplacent par des outils d’évaluation des risques qui pourraient ancrer la discrimination sans abaisser le nombre d’incarcérations avant procès. New York a adopté en avril des mesures de réforme de la détention avant procès qui devraient diminuer de manière spectaculaire le nombre de personnes qui peuvent être placées en détention avant procès dans le système de caution et améliorer les garanties dont bénéficient les prévenus pour le reste. Les mesures qui entreront en vigueur en Janvier 2020, ne prescrivent pas l’utilisation d’outils d’évaluation des risques.

Il subsiste encore dans l’ensemble des États-Unis, des lois privant les personnes condamnées pour infraction criminelle de leur droit de vote. Les électeurs de Floride ont approuvé en 2018, une mesure redonnant le droit de vote à 1,4 million de résidents condamnés pour acte délictueux grave, mais en juillet, cet État a adopté une loi exigeant de toutes les personnes concernées de payer la totalité de leurs obligations financières, notamment les amendes et frais excessifs, avant de se voir rétablir dans leur droit.

Enfants dans les systèmes de justice pénale et de justice pour mineurs

Environ 50 000 enfants sont incarcérés en moyenne. Dans le système de justice pour mineurs, 2 200 jeunes sont emprisonnés pour infractions « liées au statut », soit des actes non criminels qui ne constituent des violations de la loi que parce que les personnes en question ont moins de 18 ans.

De plus, les 50 États continuent à traduire des enfants en justice devant des tribunaux pour adultes. Selon le Citizens Committee for Children, environ 32 000 enfants de moins de 18 ans sont incarcérés tous les ans dans des prisons pour adultes. Le Sentencing Project indique qu’environ 1300 personnes purgent des peines de détention à perpétuité sans possibilité de libération conditionnelle (LWOP en anglais) pour des délits commis avant l’âge de 18 ans. L’Orégon a adopté une loi éliminant l’utilisation des peines de détention à perpétuité sans possibilité de libération conditionnelle pour les délinquants juvéniles. En tout, 22 États et le district de Columbia interdisent désormais les peines de détention à perpétuité sans possibilité de libération conditionnelle pour les délinquants juvéniles.

Les disparités raciales persistent à tous les stades du contact d’une personne avec la loi, ce qui fait que dans tout le pays, les enfants de couleur sont représentés de manière disproportionnée dans les systèmes de justice pour mineurs ; dans 37 États, selon le Sentencing Project, les taux d’incarcération étaient plus élevés pour les enfants noirs que pour les blancs.

Justice raciale et maintien de l’ordre

Des inégalités criantes de revenus existent aux États-Unis et la pauvreté est souvent assimilée à la criminalité, ce qui sert à justifier un maintien de l’ordre plus agressif dans les communautés pauvres, souvent composées de minorités. Au lieu de remédier par des services, des aides et du développement économique aux problèmes de pauvreté, notamment l’itinérance, la santé mentale et l’affiliation à des gangs, de nombreuses administrations locales américaines ont simplement étoffé les effectifs du personnel de police et ainsi réussi à « criminaliser » les communautés pauvres, cercle vicieux qui alimente des taux élevés d’incarcération.

L’examen de la violence policière par le gouvernement continue à être incomplet. Selon le Washington Post, la police aurait abattu 783 personnes aux États-Unis à la mi-novembre 2019, nombre en diminution par rapport à l’année précédente. Parmi les personnes tuées dont la race est connue, 20 % étaient noirs, bien que les noirs ne constituent que 13 pour cent de la population. Les disparités raciales dans l’usage de la force par la police, les arrestations, contraventions et contrôles routiers persistent.

Human Rights Watch a rassemblé les preuves d’importantes disparités raciales dans le maintien de l’ordre dans une étude de cas de la ville de Tulsa (Oklahoma). Les résidents noirs signalaient régulièrement des cas d’abus des forces de l’ordre.

Il y a eu en 2019 une prise de conscience croissante que les disparités raciales actuelles dans les domaines du maintien de l’ordre, de la justice pénale et d’autres aspects de la vie américaine ne peuvent se comprendre sans faire entrer dans l’équation l’esclavage et son impact persistant sur la société. Le Congrès a tenu une audience historique le jour de Juneteenth, journée honorant l’abolition de l’esclavage aux États-Unis, afin de débattre des manières possibles d’assumer la responsabilité de ces torts, dont des réparations et davantage d’investissements dans les communautés noires afin de remédier aux inégalités et à la discrimination persistantes.

Pauvreté et inégalité

En septembre, le Bureau du recensement a publié une étude d’où il ressort que l’inégalité des revenus aux États-Unis a atteint son plus haut niveau en cinquante ans. Environ 40 millions de personnes vivent dans la pauvreté, dont beaucoup appartiennent à des foyers où l’un des salariés gagne aux alentours du salaire fédéral minimum de 7,25 dollars de l’heure.

L’administration Trump a continué à prendre des mesures visant à réduire l’accès aux soins de santé, en ciblant les modifications au programme Medicaid, les subventions aux assurances privées et d’autres éléments fondamentaux de l’Affordable Care Act (loi sur les soins abordables) qui conduiront à de plus grandes injustices dans l’accès aux soins de santé et leurs résultats sur la santé. De nombreux États ont, avec l’appui du gouvernement fédéral, imposé des obligations de travail, de dépistage de stupéfiants et d’autres obstacles à l’admissibilité à Medicaid pour les personnes à faibles revenus.

Les amendes et frais de justice imposés par les tribunaux ont un effet disproportionné sur les pauvres et les communautés de couleur. Lorsqu’une personne n’a pas les moyens de les payer, elle risque un mandat d’arrêt, une prolongation de peine et une incarcération, ce qui accentue son endettement. De nombreuses autorités locales se financent en imposant ces amendes pour des infractions même mineures comme traverser en dehors des passages piétons, pratique qui encourage des interventions policières excessives et des poursuites vigoureuses.

L’administration Trump a continué à saper les protections des consommateurs contre les pratiques de prêt à des conditions usuraires et les méthodes abusives des agents de recouvrement qui en l’absence de règlementation, peuvent plonger les familles dans la pauvreté. Le Bureau de protection financière des consommateurs (Consumer Financial Protection Bureau), a retardé la mise en œuvre d’une règle régissant les pratiques des prêteurs sur salaire et d’autres petits prêteurs dont les taux d’intérêt sont exorbitants. Une autre règle proposée menace d’affaiblir les protections contre les tactiques mensongères, trompeuses et fallacieuses des agents de recouvrement.

Droits des non-citoyens

Le gouvernement des États-Unis a continué en 2019, à ignorer ses obligations envers les demandeurs d’asile dans le cadre de la loi internationale, laissant ainsi de nombreux réfugiés sans véritable protection. En Janvier, l’administration a commencé à renvoyer au Mexique les demandeurs d’asile pendant l’attente de l’examen de leur demande en vertu des Migrant Protection Protocols (Protocoles de protection des migrants) connu sous le nom de programme « Rester au Mexique ».

Au moment de la rédaction de ce rapport, plus de 55 000 demandeurs d’asile avaient été renvoyés au Mexique dans des conditions souvent dangereuses et invivables, sans compter les sérieux obstacles à l’obtention d’une représentation légale et d’une audience équitable. Il se trouvait parmi eux des demandeurs d’asile affligés de handicaps ou souffrant d’autres maladies chroniques malgré une directive en amont de ne placer dans le programme aucune personne « souffrant de problèmes physiques ou de santé mentale ». Human Rights Watch a documenté dans la ville de Ciudad Juárez, le cas de six personnes rentrant dans cette catégorie, dont quatre étaient des enfants.

En juillet, l’administration a annoncé un règlement intermédiaire afin de rendre irrecevable la demande d’asile des personnes qui passent par un pays tiers et tentent d’entrer aux États-Unis sans avoir demandé la protection de ce pays. Cela interdirait pratiquement à tous, sauf les Mexicains, de demander l’asile à la frontière sud des États-Unis.

Les États-Unis ont continué à limiter le nombre de demandeurs d’asile acceptés aux points d’entrée du sud, ce qui a conduit certains à risquer leur vie en tentant de traverser la frontière illégalement.

En juillet, l’administration a aussi annoncé un nouveau règlement soumettant quiconque ne pouvant prouver au moins deux ans de présence aux États-Unis, où qu’il ou elle soit dans le pays, à une procédure de déportation accélérée du pays, à la suite duquel des demandeurs d’asile et des réfugiés ont été renvoyés malgré les risques dans leur pays d’origine.

Des enfants migrants arrivant à la frontière américano-mexicaine ont été détenus dans des conditions inhumaines dans des postes de police des frontières ressemblant à des prisons, sans contact avec de membres de leur famille et privés d’accès régulier à des douches, de vêtements propres, de brosse à dents, de lit convenable ou de soins médicaux pendant des semaines durant. Des enfants de deux ou trois ans ont été détenus dans ces installations sans responsables adultes. Des familles et des adultes ont été aussi détenus dans des installations dangereusement surpeuplées pendant plus que la limite légale de 72 heures.

Les autorités des États-Unis ont continué à séparer régulièrement les enfants migrants des adultes de leur famille, y compris de leurs parents dans certains cas. Un organe de surveillance du gouvernement a constaté que les enfants séparés de leurs parents souffraient de traumatismes graves. Cela n’a pas empêché l’administration Trump d’annoncer un nouveau règlement qui permettrait de détenir indéfiniment des enfants et leur famille, ce qui leur ferait courir le risque de traumatisme grave.

Trois enfants migrants sont morts en 2019 peu de temps après leur entrée aux États-Unis, ce qui fait suite au décès de trois enfants en 2018, les premiers décès d’enfants détenus par les services d’immigration américains en une décennie. Sept adultes au moins sont morts au cours de leur détention par le Service des douanes et de la protection des frontières (US Customs and Border Protection (CBP) ; six adultes sont morts au cours de leur détention par la Police de l’immigration et de l’application des mesures douanières (US Immigration and Customs Enforcement ou ICE). Les décès en détention avaient jusqu’alors été attribués à la médiocrité des soins médicaux dans les centres de détention.

Le nombre d’immigrants détenus par ICE a atteint le chiffre record de 55 000 personnes par jour, alors même que de nouveaux rapports de source gouvernementale révélaient des violations extrêmes des normes gouvernementales de détention. Plusieurs détenus ayant entamé une grève de la faim ont été alimentés de force par un procédé intrinsèquement cruel, inhumain et dégradant.

En août, l’administration a publié un règlement qui pourrait permettre au gouvernement fédéral de refuser la résidence permanente (« cartes vertes ») aux immigrants qui utilisent Medicaid, les bons alimentaires, les aides au logement ou toute autre forme d’aide sociale, ce qui a suscité chez les non-citoyens qui ont besoin de ces services, la crainte de les utiliser.

L’administration Trump a menacé à de nombreuses reprises de procéder à des raids de masse, alimentant ainsi la crainte dans les communautés d’immigrants. En août, les autorités de l’immigration américaines ont arrêté 680 personnes au cours de raids menés dans des usines de transformation des aliments au Mississippi, le plus vaste raid opéré sur le lieu de travail aux États-Unis en plus de 10 ans. Les travailleurs migrants du secteur de la viande et de la volaille sont souvent exploités à l’extrême, mais la crainte de la déportation empêche la plupart d’entre eux de parler. Les États-Unis ont continué à expulser  des résidents à long terme sans prendre en compte leurs liens avec leur famille et leur communauté, ni leurs craintes des risques qu’ils encourent en cas de renvoi dans leur pays d’origine.

Malgré ces constantes violences, Le Congrès a continué à faire droit aux demandes de financement complémentaires de l’administration pour les agences d’immigration sans exigences suffisantes concernant les normes, la surveillance et la transparence.

Droits environnementaux

L’administration Trump a continué à affaiblir ou à abroger des dizaines de règlements destinés à protéger l’environnement et la santé publique. En juillet l’Agence de protection de l’environnement, (EPA) a décidé de pas interdire le chlorpyrifos, pesticide neurotoxique qui, selon des études financées par l’agence, a été associé à des retards de développement des enfants.

En juillet, l’EPA a aussi proposé de rétrograder la réglementation régissant les cendres de charbon, sous-produit extrêmement toxique de la combustion du charbon qui constitue le deuxième flux de déchets aux États-Unis. Le changement de cette réglementation augmente le risque de pollution de l’air et de l’eau et pose de graves risques pour la santé.

En septembre, l’administration Trump a abrogé une partie importante de la réglementation sur l’eau qui limitait les polluants chimiques dont l’utilisation était autorisée près des cours d’eau, des terres humides et autres masses d’eau.

En septembre également, l’administration Trump annonçait son intention de révoquer la dérogation de la Californie lui permettant de fixer des normes de pollution automobile plus strictes que les normes fédérales, ce qui a poussé la Californie et une vingtaine d’États à intenter des actions en justice.

Ces actions s’inscrivaient dans une attaque de grande envergure des tentatives de lutter contre le changement climatique et de diminuer la réglementation des industries, dont la conséquence sera une augmentation des risques pour la santé et la sécurité.

Droits des personnes âgées

Les maisons de retraite des États-Unis donnent régulièrement des neuroleptiques aux résidents atteints de démence pour contrôler leur comportement, et cela souvent sans leur accord. Cette pratique abusive reste courante et constitue ni plus ni moins qu’un traitement cruel, inhumain ou dégradant. Néanmoins, les Centres de services de Medicare et Medicaid (CMS) ont proposé une déréglementation plus poussée de ces institutions.

Droits des femmes et des filles

En raison de la mosaïque actuelle de couverture médicale à travers les États, beaucoup de femmes et de filles ne sont pas assurées, ce qui crée un environnement dans lequel les femmes meurent en plus grande proportion de causes évitables comme la maternité ou les cancers gynécologiques que dans d’autres pays riches.

Human Rights Watch a rassemblé des informations montrant comment le refus de l’Alabama d’élargir l’éligibilité à Medicaid ainsi qu’un ensemble d’autres politiques et pratiques a conduit à un taux élevé de décès évitables de cancers du col de l’utérus dont l’incidence sur les femmes noires de cet État est disproportionnée. L’Alabama, comme le Texas, a les niveaux d’éligibilité à Medicaid les plus bas du pays et cherche à obtenir une dispense pour rendre l’éligibilité encore plus difficile.

Imposée par l’administration Trump, une « règle du bâillon » entrée en vigueur en août, interdit aux Médecins recevant des subsides du planning familial fédéral (Titre X) de renseigner les femmes sur la totalité des options à leur disposition lors d’une grossesse. Le règlement a conduit Planned Parenthood qui fournit des soins de grossesse et des services de santé reproductive à plus de 1,5 millions de femmes à faibles revenus chaque année, à se retirer du programme Titre X.

Cette règle aggrave le préjudice fait par une autre règle de l’administration Trump qui permet aux employeurs de ne pas fournir de couverture des contraceptifs dans le plan d’assurance maladie de leurs employées en formulant leur objection d’ordre religieux ou moral aux exigences de l’Affordable Care Act. En novembre, un juge fédéral a bloqué une autre règle proposée qui élargirait considérablement la latitude des prestataires de soins de refuser des patientes sur la base d’objections religieuses ou morales, notamment les femmes demandant des services de santé reproductive.

Quelques États ont pris des mesures visant à protéger de manière proactive ou à élargir la protection de la santé des femmes, mais dans la plupart des États, la tendance était l’interdiction de plus en plus extrême de l’avortement. L’Alabama a promulgué une loi draconienne criminalisant l’avortement et toute tentative d’avortement, sans exception pour les victimes de violence sexuelle. En octobre, un tribunal de première instance a prononcé une injonction préliminaire en vue d’empêcher l’entrée en vigueur de la loi.

Le Delaware et le New Jersey ont interdit tout mariage avant l’âge de 18 ans et plusieurs états envisageaient des interdictions, mais le mariage d’enfants reste légal sous une forme ou une autre dans 48 États.

Orientation sexuelle et identité de genre

En janvier, la Cour suprême a permis l’entrée en vigueur pendant la durée des poursuites, de l’interdiction de l’administration Trump concernant l’engagement de personnes transgenres dans l’armée. En mai, le Département de la santé et des services humains a proposé l’adoption d’une règle qui restreindrait sa définition de la discrimination basée sur le sexe dont la conséquence serait de permettre aux assureurs et aux prestataires de soins de santé de prendre des mesures discriminatoires à l’égard des patients transgenres. Au moment de la rédaction de ce rapport, au moins 22 personnes transgenres avaient été tuées aux États-Unis en 2019.

La Chambre des représentants a voté de reconduire la loi sur les violences faites aux femmes (Violence against Women Act) qui comporte des dispositions concernant les survivantes de violence LGBT. La Chambre des représentants a aussi promulgué la loi sur l’égalité (Equality Act) qui interdirait expressément la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre en vertu de diverses lois fédérales sur les droits civils. Le Sénat n’a voté sur aucune de ces lois.

Les protections des personnes LGBT au niveau des États sont inégales. Au moment de la rédaction de ce rapport, 20 États seulement avaient des lois interdisant expressément la discrimination fondée à la fois sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre dans les domaines de l’emploi, du logement et de l’accueil au public.

Surveillance et protection des données

Les États-Unis ne jouissent pas de lois nationales de large portée sur la protection des données, notamment de lois empêchant la police d’avoir un accès inutile et disproportionné aux données personnelles. À travers la pratique non reconnue de la « construction parallèle », qui a fait l’objet d’un rapport de Human Rights Watch en 2018, le gouvernement a pu utiliser les données recueillies par des programmes de surveillance secrète dans des enquêtes criminelles, puis reconstruire ces preuves par d’autres moyens, sans révéler la surveillance secrète aux juges et aux prévenus. Cela prive les parties en présence de contester la surveillance éventuellement illicite et rend la pratique de la surveillance particulièrement difficile à examiner par les tribunaux aux États-Unis.

En août, l’administration Trump a demandé au Congrès de reconduire l’article 215 de l’USA Patriot Act, qui a permis à l’Agence nationale de sécurité (National Security Agency ou NSA) de recueillir, stocker et fouiller des centaines de millions d’enregistrements téléphoniques en violation des droits humains. Le directeur de l’intelligence nationale à l’époque (DNI) a admis dans une lettre au Congrès que la NSA avait suspendu ce programme en raison des difficultés légales et techniques durables et avait effacé les données enregistrées antérieurement. Néanmoins, le DNI a soutenu que le Congrès devrait conserver cette disposition de surveillance massive en vigueur pour usage ultérieur. La loi devait expirer en décembre 2019 en l’absence d’action de la part du Congrès.

Liberté d’expression

Le président Trump a poursuivi ses attaques des organes de presse tout au long de l’année 2019, les appelant, entre autres choses « ennemis du peuple » et « dégénéré[s]. » Ces attaques ne sapent pas seulement la confiance dans les médias mais augmentent aussi la menace de violence contre les journalistes et d’autres employés de presse.

L’annonce publique d’une inculpation pénale de Julian Assange, créateur de WikiLeaks, pour des violations présumées de la loi sur l’espionnage a suscité une inquiétude générale parmi les journalistes, que les pouvoirs publics pourraient commencer à traduire en justice des organes de presse qui publient de l’information classifiée, même si la communication de l’information est dans l’intérêt du public. Ces poursuites entraveraient la liberté des médias et le droit du public d’être informé.

Un document du gouvernement ayant fait l’objet d’une fuite, a indiqué que le CBP avait dressé une liste de journalistes, activistes, et autres qui s’intéressent aux questions d’immigration près de la frontière sud du pays ; certaines de ces personnes ont déclaré avoir été soumises à de longs interrogatoires par les autorités au moment où ils traversaient la frontière, dont l’objectif était de décourager des activités protégées par le droit de libre expression.

Sécurité nationale

La poursuite des fusillades de masse en 2019 est à mettre au compte d’hommes se réclamant du suprémacisme blanc, ou aux points de vue antisémites ou misogynes. À El Paso (Texas), un homme est présumé avoir tué 22 personnes et blessé 27 autres, après avoir affiché un texte raciste en ligne. En Californie, un homme est présumé avoir tué une femme et blessé trois autres membres de la congrégation dans une synagogue. À Dayton (Ohio), une homme qui aurait eu des antécédents de comportement menaçant envers les femmes a tué neuf personnes et en a blessé 27.

La capacité des tireurs de se procurer des armes de type militaire pour se livrer à ces massacres a entraîné un appui croissant du public en faveur de lois fédérales plus strictes limitant l’accès aux armes.

Malgré une montée des attentats perpétrés par les suprémacistes blancs au cours des dix dernières années, notamment depuis 2016 et des preuves que certains auteurs appartiennent à un mouvement suprémaciste blanc transnational croissant, les organismes d’exécution de la loi américains ont consacré beaucoup moins de ressources à la prévention de ces attaques qu’à la menace d’attentats inspirés par une interprétation extrême de l’Islam. En septembre, le département de la sécurité intérieure a ajouté la violence perpétrée par les suprémacistes blancs à sa liste de menaces à la sécurité pour la première fois depuis que la liste a été établie après les attaques du 11 septembre 2001.

Les États-Unis continuent à détenir indéfiniment à Guantanamo Bay 31 hommes sans inculpation, dont tous sont là depuis plus de 10 ans, certains depuis 2002. Les poursuites continuent aussi contre sept hommes pour infractions terroristes, dont cinq pour des inculpations liées aux attentats du 11 septembre 2001 devant les commissions militaires de Guantanamo qui, en plus de ne pas être conformes aux normes internationales d’équité des procès, ont été marquées par des problèmes de procédure et des années de retard. Deux hommes reconnus coupables par les commissions se trouvent aussi à Guantanamo, l’un purgeant une peine de détention à perpétuité et l’autre attendant la détermination de sa peine.

Politique étrangère

En 2019, le Président Trump a continué à encenser les dirigeants autoritaires et à ne pas soulever les problèmes de droits humains publiquement au cours de réunions bilatérales. Il a rencontré le dirigeant nord-coréen Kim Jong Un en février et à nouveau en juin ainsi que le président de la Corée du Sud Moon Jae-in. Il a reçu le président égyptien Abdel Fattah al-Sisi à la Maison Blanche en avril et l’a à nouveau rencontré en marge du sommet du Groupe de 7 (G7) en août, où il l’aurait appelé son « dictateur préféré. » En mai, Trump a décrit le premier ministre hongrois Viktor Orban, en visite à la Maison Blanche comme faisant un « travail remarquable. » En septembre, Trump a rencontré le Premier ministre indien Narendra Modi à Houston, et en novembre, il a reçu le Président turque Recep Tayyip Erdogan, en axant ses remarques publiques sur des louanges de leurs politiques plutôt que sur le piètre bilan de ces gouvernements en matière de droits humains.

L’administration Trump a condamné à plusieurs reprises certaines violations des droits humains par le gouvernement chinois, notamment des violations de la liberté de religion et des droits des minorités ethniques, et a ajouté en octobre, le Bureau de sécurité publique de Xinjiang, d’autres agences gouvernementales et huit firmes chinoises de technologie, dont iFlytek et Hikvision, à une liste de sanctions. Mais les nombreuses remarques positives de Trump sur la solidité du pouvoir du Président Xi Jinping ont vidé ces mesures de leur vigueur.

En avril, la Procureure de la Cour pénale internationale (CPI) a confirmé que les États-Unis avaient révoqué son visa en raison de son enquête sur les possibles exactions de soldats américains en Afghanistan.

Les rapports annuels sur la situation des droits humains dans divers pays , publiés par le Département d’État en mars, ne comportaient une fois de plus, aucune analyse des droits des femmes liés à la procréation, notamment aucune information sur la mortalité maternelle évitable et l’accès à la contraception.

En Mars, le Président Trump a signé un décret reconnaissant la souveraineté d’Israël sur le plateau du Golan occupé par Israël au mépris des protections dues aux résidents du plateau du Golan en vertu de la loi humanitaire internationale. En novembre, le Département d’état annonçait qu’il ne considérait plus les colonies israéliennes comme contraires au droit humanitaire international, rupture en soi des États-Unis avec le consensus international sur la question

En avril, les États-Unis ont menacé d’opposer leur droit de véto à une résolution du conseil de sécurité de l’ONU sur la violence sexuelle dans les conflits armés car elle faisait mention de services de santé sexuelle et procréative. En raison du refus des États-Unis d’accepter qu’il y figure la reconnaissance que les victimes de viol au cours d’un conflit armé doivent avoir accès à des services de santé sexuelle et procréative, la résolution a été adoptée sans cette disposition.

En juin, l’administration Trump a brandi la menace de renforcer les droits de douane sur les importations mexicaines afin de faire pression sur le Mexique pour qu’il s’engage à un contrôle sans précédent de l’immigration et à accepter les demandeurs d’asile non mexicains expulsés des États-Unis dans le cadre d’un programme de retours inhumain. L’administration Trump a aussi conclu des accords pour renvoyer les demandeurs d’asile au Honduras, en El Salvador et au Guatemala, malgré la précarité des conditions de sécurité et la déficience des systèmes de protection de ces pays. En septembre, le gouvernement américain a annoncé qu’il limiterait à 18 000 par an le nombre de réfugiés admis, de loin, le plafond le plus bas en quarante ans.

En juin, en réprimande de l’inaction de l’administration Trump face aux violations des droits humains en Arabie saoudite, le Sénat a voté de bloquer l’utilisation des pouvoirs d’urgence par l’administration pour effectuer plusieurs ventes d’armes d’une valeur de plus de 8 milliards de dollars à l’Arabie saoudite, aux Émirats arabes unis et à d’autres pays. Cependant, Trump a opposé son véto à la résolution et les ventes d’armes ont suivi leur cours.

Les États-Unis ont continué à imposer des restrictions sur les visas et des gels d’avoirs aux auteurs de violations graves des droits humains et de corruption. En juillet, le Département d’État a imposé des interdictions de visas à plusieurs chefs d’armées étrangères pour leur participation à de flagrantes violations des droits humains, notamment la campagne de nettoyage ethnique de la Birmanie contre les musulmans Rohingya.

En juillet également, le Secrétaire d’État, Mike Pompeo a annoncé la formation d’une Commission sur les droits inaliénables qui sera chargée d’un « examen informé du rôle des droits humains dans la politique étrangère américaine ». Un grand nombre des membres de cette commission sont connus pour leur opposition à des droits humains essentiels mondialement reconnus, notamment la liberté de reproduction et les droits des LGBT.

À la suite de l’annulation en 2018 du Plan d’action global commun, nom donné à l’accord sur le nucléaire iranien, les États-Unis ont réimposé de plus larges sanctions sur l’Iran et des pénalités pour les entreprises qui travailleraient avec l’Iran. En avril, les États-Unis ont classé le Corps des Gardiens de la révolution islamique (CGRI) organisation terroriste et, en septembre, les États-Unis ont sanctionné la banque centrale d’Iran pour son soutien au CGRI, entre autres. En octobre, Human Rights Watch a rassemblé des informations sur le grave préjudice causé par ces sanctions aux Iraniens qui ont besoin de soins de santé et de médicaments.

Le Département d’État n’a pas publié le deuxième examen pourtant promis depuis longtemps par l’administration Trump, de la Politique de Mexico, ou « règle du bâillon mondial ». Cette règle interdit le financement fédéral des organisations non gouvernementales exerçant à l’extérieur des États-Unis qui dispensent des conseils sur l’avortement, recommandent un médecin, ou plaident en faveur de la décriminalisation de l’avortement ou encore élargissent leurs services. En mars, Pompeo a annoncé que la règle serait interprétée plus strictement à l’encontre d’un nombre d’organisations populaires étrangères, petites pour la plupart.

Les États-Unis ont continué les assassinats ciblés de personnes soupçonnés de terrorisme dans des pays comme le Yémen et la Somalie, souvent à l’aide de drones armés. Ils ont aussi mené des opérations militaires à grande échelle contre des groupes armés non étatiques, notamment les talibans en Afghanistan et l’État islamique (ISIS) en Iraq et en Syrie. En mai, le Département de la défense indiquait qu’en 2018, 120 civils avaient été tués et environ 65 civils blessés au cours des opérations militaires américaines en Iraq, Syrie, Afghanistan et Somalie, et que les opérations américaines au Yémen et en Lybie n’avaient fait aucune victime civile. Les organismes indépendants de suivi ont publié des estimations concernant les victimes civiles liées aux opérations américaines en Afghanistan, Iraq, Syrie, Somalie, Yémen et Libye largement supérieures à celles du Département de la défense. Les États-Unis se sont tus sur les victimes des opérations létales menées par la Central Intelligence Agency.

Tout au long de l’année, les États-Unis ont négocié avec des chefs des talibans sur les conditions d’un retrait des troupes américaines fondé sur l’engagement des talibans de ne laisser aucun groupe armé attaquer les États-Unis à partir de l’Afghanistan. Cependant, Trump a annoncé le 7 septembre qu’il se retirait de la table des négociations, sans mot dire sur leur reprise.

Les frappes aériennes menées par les États-Unis en Afghanistan ont atteint des niveaux record : plus de 8 000 bombes and missiles lâchés sur l’Afghanistan entre janvier et septembre qui ont tué et blessé plus de 800 civils, dont au moins 250 enfants. Il restait quelques 14 000 soldats américains en Afghanistan, dont des forces spéciales américaines prenant part à des opérations de combat. Des unités paramilitaires afghanes ne dépendant pas de la chaîne de commandement habituelle, ont commis, avec le soutien de la CIA, des exécutions extrajudiciaires et des disparitions forcées.