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Pologne

Événements de 2019 - Section du chapitre UE

Protesters rally against a bill that would criminalize sex education in Gdansk, Poland on 17 October 2019.

© 2019 Vadim Pacajev /Sipa via AP Images

Les attaques du gouvernement visant l’appareil judiciaire du pays se sont poursuivies en 2019.

Les procédures disciplinaires arbitraires à l’encontre des juges et des procureurs qui ont défendu l’État de droit et se sont prononcés contre des réformes judiciaires problématiques constituent une atteinte à l’indépendance de la justice. Le Bureau disciplinaire, créé en septembre 2018, a engagé des procédures disciplinaires contre des juges et des procureurs. En avril, la Commission européenne a entamé une action en justice contre la Pologne pour ces procédures disciplinaires visant les juges.

En mai, la police a arrêté la militante des droits humains Elzbieta Podlesna pour une affiche d’icône religieuse couronnée d’une auréole aux couleurs de l’arc-en-ciel au motif qu’elle avait offensé les sentiments religieux, et elle a confisqué son téléphone portable, son ordinateur portable et ses cartes mémoires. L’enquête était en cours au moment de la rédaction du présent rapport.

En juin, la Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, Dunja Mijatovic, a exprimé sa préoccupation au sujet des révocations, remplacements et rétrogradations de juges et de procureurs, et elle a appelé les autorités polonaises à « veiller à ce que les procédures disciplinaires ne soient pas instrumentalisées ».

Au cours de l’année, les responsables gouvernementaux et les médias alignés sur le gouvernement ont régulièrement dénigré des juges et des procureurs et cherché à salir leur réputation.

En juin, la Cour de justice de l’UE a jugé que la loi polonaise de 2018 qui avait abaissé l’âge de la retraite des juges de la Cour suprême du pays, contraignant certains juges à partir, enfreignait le droit de l’UE. Le gouvernement avait déjà suspendu la loi en décembre 2018 en attente de l’arrêt de la cour.

En novembre, la Cour de justice de l’UE a établi dans une affaire dont l’avaient saisie les tribunaux polonais que la nouvelle Chambre disciplinaire de la Cour suprême de Pologne ne pouvait être compétente pour juger des dossiers de retraite des juges que si son indépendance et son impartialité étaient garanties.

Un amendement au code pénal, approuvé par le parlement, criminaliserait la « promotion » ou « l’approbation » des activités sexuelles des mineurs, exposant les enseignants et les éducateurs sexuels au risque d’emprisonnement et limitant le droit des enfants à l’information sur la santé et aux soins.

Des ONG travaillant sur les questions liées à l’asile et la migration, aux droits des femmes, ou aux droits des lesbiennes, gays, bisexuels et transgenres (LGBT) ont souvent été privées de financements publics.

Au cours de l’année, les personnes LGBT sont devenues la cible d’attaques homophobes menées par le gouvernement et le parti au pouvoir. En juillet, au moins 30 villes et provinces de Pologne se sont déclarées « zones sans LGBT », et Gazeta Polska, un journal pro-gouvernemental, a distribué des autocollants « zone sans LGBT » dans ses publications. En juillet, un tribunal de district de Varsovie a ordonné au journal de cesser immédiatement la distribution des autocollants, dans l’attente de l’issue d’une action judiciaire engagée par un défenseur des droits humains.

Le Commissaire polonais aux droits de l’homme Adam Bodnar a été la cible d’une campagne de dénigrement menée par les médias pro-gouvernementaux et les autorités publiques pour avoir défendu les droits d’une personne soupçonnée de meurtre.

Les refoulements vers la Biélorussie de demandeurs d’asile, pour la plupart originaires de la République russe de Tchétchénie et d’Asie centrale, se sont poursuivis, l’arrêt prononcé par un tribunal polonais en 2018 ordonnant de mettre fin à cette pratique n’étant pas appliqué uniformément.

En août, le Comité des Nations Unies contre la discrimination raciale a appelé la Pologne à prévenir les discours de haine dans les médias et à prendre des mesures contre les sites web faisant la promotion de la haine raciale.

En août, le Comité de l’ONU contre la torture a appelé les autorités polonaises à fournir une protection appropriée aux victimes de violence domestique et à envisager de dépénaliser l’avortement.

 

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