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Hongrie

Événements de 2019 - Section du chapitre UE

People protest in central Budapest against a law proposed by the government to increase state control over theatres, Hungary, Monday, December 9, 2019.

© 2019 Zoltan Mathe/MTI via AP

Le gouvernement hongrois a poursuivi son démantèlement des institutions démocratiques et de l’État de droit.

En novembre, le gouvernement a proposé des changements visant les tribunaux administratifs qui permettraient aux institutions étatiques de faire appel des décisions défavorables desdits tribunaux devant la Cour constitutionnelle, au sein de laquelle la majorité des juges sont proches du parti au pouvoir. Cela risque d’avoir des incidences sur des questions telles que la corruption, les élections ou le comportement des policiers. Ces mesures se trouvaient à l’examen au parlement au moment de la rédaction du présent rapport et leur adoption était prévue en décembre.

Cette démarche fait suite à une tentative infructueuse du gouvernement de mettre sur pied un nouveau système de tribunaux administratifs contrôlé par le ministère de la Justice, système adopté par le parlement hongrois en décembre 2018 mais abandonné en mai 2019 après les critiques de l’UE et de la Commission de Venise du Conseil de l’Europe qui lui reprochaient une absence de freins et de contrepoids.

En juin, le gouvernement a mené de nouvelles attaques contre la liberté académique en introduisant une loi, approuvée par le parlement, qui accroît le contrôle étatique sur l’Académie des Sciences, la plus grande et la plus ancienne institution académique de Hongrie. La loi permet au gouvernement d’exercer une influence plus importante sur la recherche scientifique et sur son financement.

Les autorités hongroises ont continué de limiter à une ou deux familles par semaine le nombre de demandeurs d’asile autorisés à entrer aux postes frontaliers, abandonnant à leur sort des milliers de personnes bloquées en Serbie dans des conditions déplorables. Selon les estimations du HCR, début septembre, plus de 300 personnes étaient retenues dans les deux zones de transit, dont 170 enfants. Les refoulements vers la Serbie demeurent préoccupants.

En février, le gouvernement hongrois a renouvelé sa politique de refus de nourriture aux demandeurs d’asile déboutés dans les zones de transit à la frontière avec la Serbie. En août, le Comité Helsinki hongrois, une organisation de la société civile, a introduit des requêtes d’intervention en urgence au nom de 27 demandeurs d’asile privés de nourriture devant la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), laquelle a, dans tous les cas, ordonné au gouvernement de reprendre la distribution de nourriture. Le gouvernement s’est conformé aux ordres dans chaque cas.

En juillet, la Commission européenne a engagé une action en justice contre la Hongrie pour ses pratiques et a saisi la Cour de justice de l’UE d’un recours portant sur la loi de 2018 qui incrimine les activités de soutien des organisations non gouvernementales en faveur des demandeurs d'asile. La Commission a encore durci son action en octobre. Le même mois, la Cour européenne des droits de l’homme a jugé que la décision prise en 2015 par le gouvernement de refuser à un journaliste le droit d’accès à un centre d’accueil de réfugiés violait la liberté des médias.

En mars, le Fidesz a été suspendu du Parti populaire européen (PPE), la principale famille politique du centre-droit européen, pour avoir violé les valeurs du groupe concernant l’État de droit et les droits fondamentaux, mais il s’est vu autorisé à rester dans le groupe du PPE au Parlement européen. Une enquête interne était en cours au moment de la rédaction du présent rapport.

Le pluralisme des médias a continué de décliner, un nombre sans cesse croissant d’organes de presse épousant une ligne pro-gouvernementale, soit parce qu’ils sont aux mains de personnes proches du gouvernement, soit en raison de l’influence directe du gouvernement. Décembre 2018 a vu la fusion de près de 500 organes de presse au sein d’un consortium fidèle au gouvernement, faisant sérieusement obstacle au pluralisme des médias dans le pays. Les médias pro-gouvernementaux ont continué de vilipender les journalistes et organes de presse critiques.

Le gouvernement n’a pas encore ratifié la Convention d’Istanbul, un ministre la qualifiant en juillet d’ « hystérie politique ». Il n’existe pas de statistiques fiables sur la violence conjugale en Hongrie.

Selon l’Agence des droits fondamentaux de l’UE, les Roms ont continué de faire l’objet de discrimination dans les domaines du logement, de l’éducation et du système public de soins de santé.

 

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