La Guinée a organisé en février 2018 des élections locales qui avaient été longtemps retardées, mais des allégations de fraude électorale ainsi que des tensions ethniques et communautaires ont conduit à des affrontements meurtriers entre manifestants et forces de sécurité. La frustration populaire suscitée par les inégalités économiques et la lenteur du développement économique a aussi provoqué des troubles, illustrés par des manifestations souvent violentes contre une augmentation du prix de l’essence en juillet et des grèves de longue durée des enseignants. Le gouvernement a régulièrement interdit les manifestations dirigées par des groupes de l'opposition et de la société civile, tandis que les forces de sécurité ont souvent eu recours à une force excessive et se sont livrées à la criminalité et à l'extorsion de fonds pour disperser des manifestations de rue souvent violentes. Les violations de la liberté d'expression, notamment les arrestations et les attaques contre des journalistes, ont persisté.

Les autorités judiciaires ont réalisé quelques progrès en vue de rendre justice concernant le massacre du stade de 2009, mais elles ont en grande partie omis d'enquêter sur d'autres actes de violences d'État et de traduire les responsables en justice. Le gouvernement a pris des mesures afin de réduire la durée de la détention provisoire en renvoyant toutes les affaires pénales aux tribunaux de première instance, mais les préoccupations suscitées par la surpopulation carcérale et la corruption ont continué de saper la crédibilité et l’efficacité du système judiciaire guinéen.   

Le secteur minier guinéen – un moteur essentiel de la croissance économique - a continué de croître rapidement, mais la population en a tiré peu de bénéfices, et le manque de supervision efficace du gouvernement a privé les communautés d’une protection adéquate contre les impacts sociaux et environnementaux négatifs de l’exploitation minière.   

Abus commis par les forces de sécurité

Bien que la conduite des forces de sécurité guinéennes (qui pratiquent depuis des décennies des violations des droits humains ainsi que la criminalité) se soit améliorée ces dernières années, la police et la gendarmerie étaient toujours impliquées dans un recours excessif à la force, à la corruption ainsi qu’à la criminalité.        

Conformément à la loi de 2015 sur l'ordre public, les institutions civiles ont en grande partie dicté le lieu et le moment des déploiements des forces de sécurité à la suite des manifestations de 2018, assurant ainsi un certain contrôle civil du rôle des forces de sécurité en matière de maintien de l'ordre.   

Néanmoins, les forces de sécurité ont eu à maintes reprises recours à une force excessive et meurtrière contre les manifestants. Au moins 12 personnes ont été abattues à Conakry en 2018 par les forces de sécurité au cours des manifestations souvent violentes qui ont suivi les élections locales contestées et les grèves des enseignants. Selon les témoignages, dans plusieurs cas, des policiers ou des gendarmes auraient tiré délibérément sur des manifestants, tandis que d'autres auraient été tués par des balles perdues. Deux membres des forces de sécurité ont été tués par des manifestants. Au cours des patrouilles dans les quartiers de l'opposition, lors des manifestations de février et mars, certains policiers et gendarmes ont également vandalisé des maisons et des véhicules, et volé de l'argent et des téléphones portables.

Le ministre de la Citoyenneté et de l'Unité nationale, Gassama Diaby, avant sa démission en novembre, avait promis que les meurtres présumés commis par les forces de sécurité à la suite des élections locales de 2018 feraient l'objet d'une enquête. Le ministère de la Justice a déclaré en juillet 2018 que des enquêtes avaient été ouvertes, mais aucun membre des forces de sécurité n'avait été inculpé ni même sanctionné au moment de la rédaction du présent document.

En juin 2018, les forces de sécurité auraient ouvert le feu sur des manifestants dans la ville minière de Siguiri, dans le nord du pays, faisant au moins 10 blessés et tuant 2 personnes. En novembre 2017, des affrontements à la frontière opposant des orpailleurs artisanaux du nord-est de la Guinée et du sud-ouest du Mali sur des questions de territoire ont fait au moins six morts.     

Des organisations de défense des droits humains guinéennes et internationales ont fait état d'allégations crédibles de torture, visant à intimider ou à obtenir des aveux auprès de détenus de la police et de la gendarmerie à Conakry, notamment, dans plusieurs cas, à l'encontre de mineurs.      

Justice pour le massacre du stade de 2009

L'enquête sur le massacre du stade du 28 septembre 2009, dans le cadre duquel les forces de sécurité ont tué plus de 150 sympathisants de l'opposition pacifiques et violé des dizaines de femmes, a fait des progrès importants. En décembre 2017, le panel de juges guinéens enquêtant sur le massacre a mis fin à plus de sept ans d'enquêtes. Au moins 13 suspects sont inculpés, dont Moussa Dadis Camara, alors dirigeant de la junte militaire qui gouvernait la Guinée en septembre 2009, ainsi que deux hauts responsables servant actuellement dans les forces de sécurité. L'enquête s’est achevée avant que les juges aient localisé et exhumé des fosses communes censées contenir plus de 100 victimes. Cependant, le procès n'avait pas encore commencé au moment de la rédaction du présent document.    

En avril 2018, le ministère de la Justice a créé un comité directeur chargé de préparer le procès en garantissant un financement et en assurant une sécurité adéquate aux témoins et aux magistrats. Au moment de la rédaction du présent document, ce comité, qui comprend des personnalités clés du système de justice national, des représentants de l'ONU et des donateurs internationaux, ne s'était réuni que trois fois sur une période de sept mois, mais il avait identifié le lieu et le budget du procès.

Responsabilité pénale pour les violences électorales

L'impunité a largement perduré pour les violations des droits humains commises dans le passé par les forces de sécurité, le gouvernement et les partisans de l'opposition.

En avril 2018, un tribunal de Conakry a ouvert le procès de l'ancien gouverneur de Conakry, Sékou Resco Camara, et de l'ancien chef de l'armée, Nouhou Thiam, en raison des tortures infligées en 2010 à plusieurs détenus arrêtés pour avoir bloqué un cortège présidentiel. Toutefois, peu d’efforts ont été déployés afin d’enquêter sur d’autres violations, y compris des dizaines de personnes tuées par les forces de sécurité lors de manifestations de rue, ou pour engager des poursuites à leur encontre.      

Le procès d'un policier, arrêté en août 2016 pour une mort par balle au cours d'une manifestation, s’est ouvert en décembre 2017, mais le procès a été rapidement ajourné et, pour des raisons inconnues de Human Rights Watch, n'avait pas encore repris au moment de la rédaction du présent document. Au cours de l'année écoulée, peu de progrès, voire aucun, ont été accomplis dans les poursuites judiciaires concernant l'assassinat présumé d'au moins 10 personnes dans la période qui a précédé l'élection présidentielle de 2015. De même en ce qui concerne une soixantaine de partisans de l'opposition ayant protesté contre le retard pris pour la tenue d'élections législatives en 2013-2014, et plus de 130 manifestants non armés en 2007.

En avril, la Cour de justice de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (Cour de la CEDEAO) a rendu un arrêt contre la Guinée pour avoir torturé et tué le réfugié libérien Jallah Morris alors qu'il était sous la garde de la police guinéenne en 2011, et pour n’avoir pas mené d’enquête ni de poursuites contre les responsables.

Système judiciaire et conditions de détention

Le système judiciaire a continué de faire face à divers dysfonctionnements, notamment le manque de salles d'audience adéquates et d'autres infrastructures matérielles, ainsi que le manque de personnel pour mener des enquêtes et des poursuites pour les violations des droits humains et autres crimes.   

Les prisons et les centres de détention guinéens fonctionnent bien en deçà des normes internationales, avec un surpeuplement important dû à une dépendance excessive à la détention préventive, à une gestion médiocre des affaires et à l'incapacité des tribunaux à siéger régulièrement. Le surpeuplement et les conditions de détention dans le plus grand centre de détention de Conakry, construit pour 300 détenus, ont continué de s’aggraver. Au moment de la rédaction de ce document, l’établissement accueillait environ 1 650 personnes.     

Liberté de réunion

Le gouvernement a souvent interdit les manifestations populaires et de l'opposition, invoquant des risques pour la sécurité publique. Les forces de sécurité ont été régulièrement déployées pour dissuader les manifestants de se rassembler et ont souvent dispersé les manifestants au moyen de gaz lacrymogène et de canons à eau. Des leaders de la société civile ont intenté une action en justice pour contester l'interdiction des manifestations, affirmant qu'elle violait le droit à la liberté de réunion.      

Liberté d’expression

Les menaces à la liberté des médias, qui se sont multipliées ces dernières années, se sont poursuivies en 2018 ; plusieurs journalistes ont été arrêtés puis libérés pour leur couverture critique du gouvernement, et plusieurs attaques ont eu lieu contre des institutions de presse ou des journalistes.       

Lors d'une grève des enseignants en novembre 2017, le président Alpha Condé a averti que tout média offrant une couverture aux dirigeants syndicaux serait fermé. Deux jours plus tard, un gouverneur régional aurait fermé une station de radio pour avoir interviewé un dirigeant syndical, et deux journalistes auraient été brièvement détenus et interrogés par la police. Le 14 novembre, le régulateur de la presse a révoqué l'accréditation d'un correspondant de RFI après qu’il ait publié un article faisant état d’allégations selon lesquelles des militaires seraient responsables de l'assassinat de deux manifestants le 7 novembre.

En janvier, 10 coups de feu ont été tirés devant le domicile d'un journaliste, qui a déclaré avoir reçu des menaces de mort à cause de son travail, notamment pour un article faisant état de l'implication des forces de sécurité dans l'assassinat du chef du trésor en 2012. En mars, des sympathisants du parti au pouvoir à Conakry, mécontents de la couverture médiatique donnée aux détracteurs du gouvernement, ont saccagé les bureaux du groupe Hadafo Médias (propriétaire de la chaîne Espace TV et de la station de radio Espace FM), jetant des pierres sur le bâtiment et détruisant des voitures. En juin, un journaliste en ligne avait été arrêté à Conakry pour diffamation pénale, détenu pendant deux semaines et libéré sous caution pour avoir publié un article alléguant que le ministre de la Justice avait accepté des pots-de-vin.            

Industries extractives

Les ressources naturelles de la Guinée, notamment l’or, la bauxite et les diamants, ont été l’un des principaux moteurs de la croissance économique. La Chine, partenaire économique et politique de plus en plus proche, a signé avec le gouvernement de Condé en septembre 2017 un accord de partenariat d’une valeur de 20 milliards USD pour des travaux d’infrastructures, garantis par la future exploitation de la bauxite par des sociétés chinoises. Cependant, une supervision inadéquate des impacts de l’industrie minière sur l’environnement et sur les droits humains, notamment dans le secteur en plein essor de la bauxite, a entraîné la perte de terres pour des milliers d’agriculteurs, souvent pour cause de compensation insuffisante. Les routes minières ont gravement endommagé les sources d'eau, réduisant l'accès à l'eau et entraînant des conséquences néfastes pour la santé des villageois.     

Principaux acteurs internationaux

L’Union européenne, la France et les États-Unis sont restés des bailleurs de fonds importants, notamment dans le secteur de la justice et de la sécurité, et ont contribué à la médiation entre le gouvernement et l’opposition à la suite des élections locales controversées de février.       

Le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme a organisé une formation à l'intention du pouvoir judiciaire et des forces de sécurité, mais a rarement dénoncé publiquement les violations des droits humains. Pramila Patten, la Représentante spéciale des Nations Unies sur les violences sexuelles en période de conflit, dont le bureau a continué de plaider en faveur de la responsabilité pour les viols et les crimes commis lors du massacre du stade de 2009, s'est rendue en Guinée en mars afin d’encourager les avancées de l'enquête. La Cour pénale internationale (CPI) a également continué de jouer un rôle positif important dans la promotion de l’enquête sur le 28 septembre 2009, par le biais de ses relations avec les autorités guinéennes.

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